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Compte-Rendu - cr 21 02 09 e749 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 02 09 e749)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2021

Excusés : C. BIELLMANN - G. GAY Secrétaire de séance : M. LATRILLE

En préambule, le maire demande au conseil l’autorisation d'ajouter à l'ordre du jour le sujet suivant : Convention avec le SIPHEM. Le conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la réunion du 22 Décembre 2020 : ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Projet de Logement d'Urgence : Le conseil municipal poursuit sa réflexion sur les travaux de rénovation intérieure de l'ancien presbytère, et des possibilités d'aménager dans cet immeuble, deux, voire trois volumes distincts : un logement de type T2 ou T3, un logement d'urgence, et une halte jacquaire. Afin de compléter le niveau d'information du conseil sur les logements d'urgence, E. Gil a invité Stéphane DENOYELLE, Vice-Président de la CdC en charge du développement social ; ce dernier est accompagné de Nicolas MONNEREAU, Directeur Général Adjoint de la CdC en charge des Services à la population. Les intervenants, après avoir présenté le cadre général de ce type de logement, en ont détaillé les modalités de fonctionnement et fait part de l'expérience vécue dans ce domaine sur les communes de Saint Pierre d'Aurillac et de Saint Maixant.

II ressort de leur présentation et des échanges avec le conseil municipal :

- Le besoin existe et il est prégnant.

- Ce type de logement n'existe pas sur le territoire de la CdC ; mais à ce jour elle n'en a pas la compétence, laquelle est du ressort de l'Etat, du Département, voire des communes qui détiennent la clause de compétence générale.

- Il y a très peu de logements de ce type sur le Sud Gironde ; la réponse aux besoins est souvent trouvée auprès des propriétaires de gîtes.

- La création du lieu est généralement aisée et peut être largement subventionnée. - Le fonctionnement s'avère souvent plus problématique et nécessite des moyens humains importants en terme de présence et de disponibilité.

- Il y a des publics très différents : jeunes mineurs, femmes battues, locataires expulsés, occupants d'une maison détruite par le feu ou devenue temporairement inhabitable, etc..

- Le temps d'hébergement doit être le plus court possible, et l'action à mener doit déboucher sur une solution de logement pérenne.

- Ce public est souvent confronté à un problème de mobilité.

Ces diverses problématiques induisent la nécessité de l'engagement d'associations spécialisées dans ce domaine, et des travailleurs sociaux ayant la capacité de gérer l'accueil des personnes à héberger, la relation avec le propriétaire, le cadrage de l'accompagnement et la recherche de la solution pérenne de sortie. A défaut un engagement important des élus est indispensable.

Les partenaires à privilégier s'avèrent être le Département pour le financement des travaux, et la CdC pour conventionner avec des structures spécialisées dans la gestion de ce type d'accueil. Même si la commune perd la main sur la gestion du logement, il est important que celle-ci soit confiée à des professionnels rompus à l'accueil de ce type de public et à la recherche des solutions de sortie. Les intervenants attirent ensuite l'attention du conseil sur :

- Le choix de l'emplacement ; il est préférable de privilégier un cœur de village afin d'éviter le sentiment d'éloignement et de relégation.

- Le logement doit correspondre aux normes d'accessibilité.

- Les possibles complications liées à l'usage mixte de l'immeuble.

Toutefois, ils trouvent le projet de la commune intéressant, et pensent qu'il peut servir de déclencheur pour que la CdC soutienne la création de ce type de logement, ne serait-ce que pour répondre aux besoins de son territoire.

Projet de halte jacquaire : P. WOLF et B. PLAT font part de leur visite sur le site de Pondaurat. Cette halte est installée dans le cœur historique de la commune à côté de l'église saint Antoine. Elle est gérée par des bénévoles par le biais d'une association créée à cet effet. Elle est ouverte d'Avril à Octobre avec une permanence de quotidienne de 15 à 19H. Elle propose 6 couchages, mais le taux d'occupation est faible, moins de 200 nuitées par an, ce qui génère un fonctionnement déficitaire et nécessite le subventionnement de la commune. Après débat le conseil considère que l'offre existante sur le territoire est largement suffisante et que la gestion de l'accueil s'avère trop lourde.

Ouverture de crédits pour reversement à la CdC : cette ouverture de crédits concerne les recettes de taxe d'aménagement perçues en 2020, au titre des autorisations d'urbanisme délivrées sur la ZAE Ecopôle, et que, par délibération du 21 mars 2014 la commune s'est engagée à reverser à la CdC. Le montant de cesrecettes est de 16 303,76 €. Le conseil valide cette ouverture de crédits.

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (entrée d'un membre, sortie d'un membre) : les communes membres sont appelées à valider la modification des statuts résultant de l'évolution de la composition du syndicat. La CdC du Sud Gironde qui représentait l'ex commune de Castillon de Castets au titre de l'assainissement non collectif quitte le syndicat. Par ailleurs Val de Garonne Agglomération ayant pris la compétence Eau et Assainissement entre au syndicat en représentation de la commune de Jusix. Le conseil approuve cette modification des statuts portant sur les membres du syndicat.

Point sur le CCAS : le CCAS est composé de 9 membres :

- Le maire qui en est le président

- 4 membres issus du conseil municipal : Clara BIELLMANN - Sandrine VAYSSE – Patricia WOLF - Bernard PLAT

- 4 membres extérieurs au conseil et désignés par le maire :

o Hélène CLERDAN, représentante des associations de retraités et des personnes âgées. o Mathilde DUPONT : représentante des associations familiales

o Véronique EVRARD, représentante des associations de personnes handicapées o Isabelle VIGNAU, représentante des associations pour l'insertion et la lutte contre l'exclusion.

Point sur les projets de travaux :

Presbytère : la subvention DSIL a été accordée par l'Etat, mais sur la base de 50% du montant des travaux au lieu des 80%, initialement annoncés. Le montant de l'aide sera de 18 516,14 € ; le montant sollicité était de 29 626,40€. Par ailleurs des derniers devis reçus - menuiseries et maçonnerie - portent le montant des travaux à 56 038€ ht.

Aussi le conseil décide solliciter la subvention DETR et d'adopter le plan de financement suivant : Dépenses Recettes

Travaux HT 45 328,87 Subvention DSIL accordée 37 731,14 TVA 15 092,45 DETR 15 625,00 Autofinancement 14 254,44

TTC 48 636,04 Total 48 636,04

Salle Communale : le conseil décide de solliciter également la DETR pour ce projet et d'adopter le plan de financement ci-après :

Dépenses Recettes

Travaux HT 75 462,28 Subvention DSIL accordée 18 516,50 Autofinancement 37 198,59

TTC 90 554,73 Total 90 554,73

Gironde Numérique : accès à l'espace de stockage de Gironde Numérique : Gaël NGUYEN expose qu'il n'est pas souhaitable de déposer directement les données destinées à être partagées sur cet espace, mais qu'il est préférable de les stocker localement sur un serveur. La sauvegarde est ensuite automatiquement faite quotidiennement vers le data center de Gironde Numérique. Cette prestation est incluse dans le partenariat conclu avec les CdC.

Adressage : E. GIL propose de solliciter un rdv avec les services de La Poste en vue d'une présentation de la méthodologie et des différents niveaux de prestation que propose cet organisme. Il est convenu qu'en fonction de leur disponibilité, participeront à cette réunion : E. GIL, P. WOLF, B. LAGOUYTE, S. DZIURA, B. PLAT, G. NGUYEN, M. LATRILLE, G. GAY.

Adhésion au service de TéléAlerte de GEDICOM : ce service proposé par l'intermédiaire de la CdC permet d'alerter les populations de risques imminents (inondations - tempêtes....) par différents moyens : téléphone, mail, sms...Le montant annoncé de la cotisation annuelle est d'environ 250.00 €. Dans l'attente de précisions sur le fonctionnement et la tarification réelle, le conseil donne un accord de principe pour adhérer à ce service.

Convention avec le SIPHEM : le maire expose que le SIVOS souhaite lancer un programme de travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Dans le cadre de ce projet il a sollicité les services du SIPHEM en matière d'ingénierie et de montage des dossiers. Or si les communes sont adhérentes au SIPHEM via la CdC, le SIVOS ne l'est pas. Aussi afin de pouvoir bénéficier des compétences de cet organisme, le SIVOS demande à chacune de ses trois communes membres de conventionner directement avec le SIPHEM. Les charges éventuelles afférentes à cette prestation seront toutefois prises en charge par le SIVOS. Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

La séance est levée à 23 h 15.