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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
* ONET E CHÂTEAU
Procès-verbal du
Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le vingt-deux janvier
deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a
été adressée le quinze janvier deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ,
DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Dominique BEC (pouvoir à Christine LATAPIE), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Hakim GACEM
(pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur le Maire : & Bonsoir à toutes et à tous, bienvenus pour cette séance du conseil municipal d'Onet-
le-Château du lundi 22 janvier 2024.
Avant de commencer la séance, vous avez tous remarqué que vous avez sur vos tables le programme de la
médiathèque Paul GÉRALDINI pour la période de janvier à juin 2024. Je vous invite à consulter cette plaquette
qui est remplie de renseignements intéressants et de promesses de spectacles et de moments délicieux.
Nous allons maintenant commencer le conseil municipal proprement dit. Je laisse le soin à Marie-Noëlle
TAUZIN de procéder à l'appel des personnes présentes. »
Madame Marie-Noëlle TAUZIN procède à l'appel des membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire : € Je vous propose de désigner Marie-Noëlle TAUZIN comme secrétaire de séance ».
Madame Marie-Noëlle TAUZIN accepte et est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023
2. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
3. Mise en place des zones d'accélération pour les énergies renouvelables : approbation du zonage
et de son intégration dans le Plan local d'Urbanisme Intercommunal
- Questions diverses
4. Motion de soutien à l’action du Conseil Départemental de l'Aveyron pour l'intégration de
l'aménagement à 2x2 voies de la RN88 aux Projets d'Envergure Nationale et Européenne
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023
Uu l'article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le jeudi 21 décembre
2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Marie-Noëlle TAUZIN et transmis
à l'ensemble des élus.
ENTENDU que conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
que les membres du conseil municipal l'approuvent ou demandent à le modifier.
ENTENDU qu'aucune demande de modification n’a été formulée.
Monsieur le Maire : & Avez-vous des questions, des objections, des remarques ? Non, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023 tel qu’annexé à la
présente délibération.
2: Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
N°165 du 30 novembre 2023: Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre
le CIDFF de l’Aveyron et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice du CIDFF de l'Aveyron, 15 avenue Tarayre, RODEZ (12000), représenté par
Madame Anne-Marie BONNEFOUS, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir les modalités de
cette mise à disposition pour l'organisation du spectacle de Gospel par Katy BOYÉ et les Vocals Color le mardi
12 décembre 2023, à 20h, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation. N°166 du 30 novembre 2023: Signature d'un contrat de cession avec Angamaprod pour le spectacle
& C’est Lalamour ! » par Les Divalala
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec Angamaprod, 30 rue de Torcy, PARIS (75018)
représentée par Madame Céline MULLER, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir les
modalités de cession et d'accueil du spectacle C'est Lalamour ! » par les Divalala le dimanche 14 janvier
2024, à 17h, à L'Athyrium.
Le coût global de la cession est fixé à 7 038,50 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de
transport, d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et technique durant le séjour.
N°167 du 30 novembre 2023 : Signature d'un contrat de cession avec l'association PP Prunes pour
l'organisation d’un concert au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association PP Prunes, 30 bis avenue des fusillés,
RODEZ (12000) représentée par Monsieur Philippe ALBOUY, en qualité de Président, ayant pour objet de
définir les modalités de cession et d'accueil du concert des PP Prunes le vendredi 22 décembre 2023, à
18h30, au Café Culturel Le Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 600 € TTC. La Ville prendra également en charge la restauration de
l'équipe artistique et technique durant le séjour.
N°168 du 1er décembre 2023 : Signature des marchés à bons de commande avec maximum relatif
aux contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations- M2023-12 : 4 lots
Décision relative à l'attribution et la signature des marchés à bons de commande avec montant maximum
relatifs aux contrôles et Vérifications périodiques réglementaires des installations :
- Lot n°1 : Vérifications électriques des bâtiments avec l’entreprise Bureau Véritas Exploitation S.AsS, sise 87
rue Saint Firmin, 12850 ONET-LE-CHATEAU, avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT, pour une
durée allant du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable trois fois par reconduction
tacite.
- Lot n°2 : Vérification des installations SSI des bâtiments avec l’entreprise Bureau Véritas Exploitation S.AsS,
sise 87 rue Saint Firmin, 12850 ONET-LE-CHATEAU, avec un montant maximum annuel de 2 000 € HT, pour
une durée allant du 1% janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable trois fois par reconduction
tacite.
- Lot n°3 : Equipements de travail et appareils de levage avec l'entreprise APAVE Exploitation France, sise
boulevard du 122" RI, 12000 RODEZ, avec un montant maximum annuel de 3 000 € HIT, pour une durée
allant du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable trois fois par reconduction tacite.
- Lot n°4 : Vérification des installations de gaz des bâtiments avec l'entreprise Bureau Véritas Exploitation
S.AS, sise 87 rue Saint Firmin, 12850 ONET-LE-CHATEAU, avec un montant maximum annuel de 1 500 € HIT,
pour une durée allant du 1% janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable trois fois par
reconduction tacite.
N°169 du 5 décembre 2023 : Signature des marchés de travaux de rénovation énergétique du
gymnase des Albatros - M2023-13 : 4 lots
Décision relative à l'attribution et la signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique du
gymnase des Albatros : - Lot n°1 : Remplacement des appareils lumineux avec l'entreprise El JP Fauche — Agence AGV Flottes, sise
879 avenue du Causse, 12850 ONET-LE-CHATEAU, pour un montant de 25 693,96 € HT.
- Lot n°2 : Remplacement des menuiseries en fer extérieures par des menuiseries aluminium avec l'entreprise
Rouergue Aluminium, sise La Broussine — ZA Malan, 12510 OLEMPS, pour un montant de 25 000 € H.T.
- Lot n°3 : Remplacement du chauffage gaz par un système Roof Top avec l’entreprise Thermatic SAS, sise
16 rue Nicephorel, 12510 OLEMPS, pour un montant de 164 500 € H.T (offre en variante).
- Lot n°4 : Couverture Bac Acier - toiture avec l’entreprise Midi Aquitaine, sise 810 impasse Vitry, 31200
TOULOUSE, pour un montant de 53 753,11 € HT.
N°170 du 8 décembre 2023 : Signature du marché d'assurance en responsabilité civile - M2023-14
Décision relative à l'attribution et la signature du marché de responsabilité civile de la ville avec la société
Groupama d'Oc - sise 13, boulevard de la République, 12005 RODEZ pour un montant de 20 920.93 € HT
annuel. Le marché est conclu pour une durée allant du 1%’ janvier 2024 au 31 décembre 2027, avec possibilité
de résiliation annuelle.
N°171 du 11 décembre 2023: Signature d’un avenant au marché de travaux de peinture du bâtiment
communal le Spot - M2022-13
Décision relative à la signature, avec l'entreprise BENECH, d’un avenant au marché de travaux de peinture du
bêtiment communal le Spot afin d’allonger la durée initiale des travaux. L'avenant n’emporte aucune incidence
financière.
N°172 du 12 décembre 2023 : Rétrocession concession funéraire située à Onet Village à Monsieur
VERGNES
Décision relative à l'acceptation de la rétrocession de sa concession funéraire à Monsieur VERGNES.
Une indemnité de 560€ lui est accordée correspondant au montant calculé au prorata temporis de la durée
d'utilisation de la concession comme suit :
Prix d'achat en 2021: 900€ dont 1/3 du prix achat 300€ reste définitivement acquis au CCAS.
Reste 2/3 pour la Commune : 600 €
Durée de jouissance de la sépulture par M. VERGNES Jackie : 30 ans
Valeur annuelle = 600€ / 30 ans (durée concession) = 20€ / an
Temps restant à courir = 30 ans — 2 ans (durée de jouissance) = 28 ans
Valeur résiduelle à restituer = 28 ans (reste à courir) X 20 € = 560 €
N°173 du 13 décembre 2023 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour
une prestation de spectacle vivant avec l'association Bloc Notes Productions et la ville d'Onet-le-
Château dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat avec l'association Bloc Notes Productions représentée par
Monsieur Jean-Marc PINGRENON en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du
spectacle : Bouquet d'hiver.
Le spectacle sera présenté le mercredi 10 janvier 2024, à 15h, au Krill.
Le prix de la représentation est fixé à 650 € TTC (frais de déplacement et défraiement du repas inclus). N°174 du 14 décembre 2023 : Signature d’un contrat de location d’une batterie pour le véhicule
électrique Renault KANGOO immatriculé DY 003 MB affecté aux services techniques municipaux
Décision relative à la signature d’un contrat avec la société DIAC LOCATION fixant les modalités pour la
location de la batterie pour le véhicule électrique Renault KANGOO. Le contrat prendra effet au 1° janvier
2024 pour une durée de 48 mois. Le montant du loyer mensuel s'élèvera à 67,95 € TTC.
N°175 du 14 décembre 2023 : Signature d’un avenant avec la SELARL Trabon Architecture relatif au
contrat de maîtrise d'œuvre pour la restauration des parements extérieurs des courtines Nord et
Ouest et du donjon, la restitution des circulations et la restauration de la cour du Château d'Onet-
le-Château-le-Village
Décision relative à la signature d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec la SELARL Trabon
Architecture afin, suite à un avis précité de la DRAC, d'intégrer une modification de programme de l'opération
et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'un montant complémentaire de 103 350 € HT.
N°176 du 19 décembre 2023 : Signature d’une convention de partenariat avec Madame Nathalie
NAYROLLES, intervenante somatothérapeute et la ville d'Onet-le-Château dans le cadre des Nuits de
la lecture du mois de janvier à la médiathèque
Décision relative à la signature d'une convention de partenariat avec Madame Nathalie NAYROLLES,
intervenante somatothérapeute, définissant les modalités de présentation d’une conférence ayant pour
thème & Bouger son corps pour apprendre ».
La conférence sera présentée le jeudi 18 janvier 2024, à 18h30, à la médiathèque Paul GERALDINI.
Le coût de l'intervention s'élève à un montant total de 250 € TTC.
N°177 du 19 décembre 2023 : Signature d’une convention de partenariat avec Madame Coralie
BOEGLER, «Les Apprentis Sages », enseignante de disciplines sportives et d'activités de loisirs et la
ville d'Onet le Château dans le cadre des Nuits de la lecture du mois de janvier à la médiathèque
Décision relative à la signature d’une convention de partenariat avec Madame Coralie BOEGLER, enseignante,
définissant les modalités d'organisation d’une initiation au yoga avec deux ateliers parents-enfants.
Les ateliers se dérouleront le samedi 20 janvier 2024 à la médiathèque Paul GERALDINI, à 9h30 et 11h00.
Le coût de l'intervention s'élève à un montant total de 125,45 € TTC (frais de déplacements inclus).
N°178 du 20 décembre 2023 : Signature du marché relatif à l’organisation et la gestion des accueils
de loisirs périscolaires et de l'accueil extra-scolaire M2023-15
Décision relative à l'attribution et la signature d’un marché relatif à l’organisation et la gestion des accueils
de loisirs périscolaires et de l'accueil extra-scolaire avec la MJC d'ONET-LE-CHATEAU — sise 26, boulevard
des Capucines, 12850 ONET-LE-CHATEAU, pour un montant de 552 354 € H.T annuel. Le marché est conclu
pour une durée d’un an, et est reconductible trois fois de manière tacite.
N°179 du 21 décembre 2023: Signature de deux conventions de mise à disposition à titre d'habitation
pour la location d'appartements avec Rodez Agglo Habitat de l'immeuble sis 10, rue des Narcisses
Décision relative à la signature de deux conventions de mise à disposition à titre d'habitation concernant la
location de deux appartements de type T4 d'une superficie de 104 m2 chacun - sis 10, rue des Narcisses,
12 850 ONET-LE-CHATEAU, avec Rodez Agglo Habitat OPH.
Le montant de la location s'élève à 400 euros par mois, hors charges et par appartement. N°180 du 21 décembre 2023 : Signature d'une convention pour l'enlèvement et la mise en fourrière
des véhicules stationnés sur la commune d’Onet-le-Château
Décision relative à la signature avec l'entreprise SAS GARAGE MOURGUES, sise La Roquette — 12850 ONET-
LE-CHATEAU d'une convention pour le déplacement, l'enlèvement et la mise en fourrière des Véhicules
stationnés sur la commune d'Onet-le-Château selon les modalités suivantes :
Enlèvement et dépôt en fourrière
CATEGORIES DE VEHICULES MONTANT TTC
Voitures particulières et camionnettes 121.27 €
Poids Lourds 7.5 t >ou égal PTAC > 35 t 122€
Autres véhicules immatriculés 45.70 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non 4570€
soumis à réception
Opérations préalables
CATEGORIES DE VEHICULES MONTANT TTC
Voitures particulières et camionnettes 15.20 €
Poids Lourds 44 t >ou égal PTAC > 3.5t 22.90 €
Autres véhicules immatriculés 7.60 €
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur quadricycles à moteur non 760€
soumis à réception Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement trois fois. N°181 du 22 décembre 2023 : Signature d’un avenant au marché de travaux - M2023-08 pour le remplacement du système de chauffage radian gaz par un système de générateur thermodynamique du gymnase des Glycines
Décision relative à la signature d’un avenant au marché signé avec l’entreprise THERMATIC afin d’allonger la
durée initiale des travaux. L'avenant n’emporte aucune incidence financière.
N°1 du 8 janvier 2024 : Signature d’un bail précaire à titre d'habitation pour la location d’un
appartement de type T6 « piscine Géraldini » avec Rodez Agglo Habitat
Décision relative à la signature d'une convention précaire à titre d'habitation d’un appartement de type T6
situé à la piscine Géraldini, situé boulevard des Capucines - 12 850 ONET-LE-CHATEAU, avec Rodez Agglo
Habitat OPH.
Le montant de la location s'élève à 400 euros par mois, hors charges.
N°2 du 9 janvier 2024 : Signature d'un contrat de cession avec la Compagnie Sans Gravité pour le
spectacle Prélude pour un poisson rouge
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec la Compagnie Sans Gravité — 43, avenue de la
gloire, TOULOUSE (31 500) représentée par Monsieur Alejandro BLAZQUEZ, en sa qualité de Président, ayant
pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Prélude pour un poisson rouge pour
plusieurs représentations du 16 au 19 janvier 2024, à l'Athyrium et à la Maison des Associations. Le coût global des cessions s'élève à 5 444,40€ TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de l'équipe
artistique et technique durant le séjour.
N°3 du 9 janvier 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Aveyron et la Ville d’Onet-le-
Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de
l'Aveyron , 279, rue Pierre Carrère, RODEZ (12 000), représentée par Monsieur Richard BONFATTO, en sa
qualité de Chef de Service, ayant pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour
l’organisation d’une journée départementale du Service Civique, le vendredi 12 janvier 2024, à La Baleine et
au Café Culturel le Krill .
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°4 du 9 janvier 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre l’école
Jean Laroche et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de l’école Jean Laroche — 30, boulevard des Capucines, ONET-LE-CHATEAU
(12 850), représentée par Madame Anne-Laure BALMETTE, en sa qualité de Directrice, ayant pour objet de
définir les modalités de cette mise à disposition pour l’organisation de deux représentations du spectacle La
Pêche aux sons le jeudi 11 janvier 2024 à 14h15 et le mardi 06 février 2024, à 19h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
Monsieur le Maire : & Est ce qu'il y a des demandes, des explications ou des interventions à ce sujet ? Non,
pas d'intervention. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prendre acte du compte rendu
des décisions du Maire prises depuis la dernière séance.
3. Mise en place des zones d'accélération pour les énergies renouvelables : approbation du
zonage et de son intégration dans le Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie
ENTENDU que l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, créé par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, définit les conditions de mise en
œuvre de & zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes » (ZAEnR). ENTENDU que dans ce cadre, les communes doivent définir des zones d'accélération, où elles souhaitent
prioritairement Voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
ENTENDU que ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : énergies éolienne,
solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la
biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
CONSIDERANT que les zones d'accélération illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement
les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés et où l'acceptabilité des projets sera mieux engagée.
ENTENDU que le projet devra, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et que
le zonage n'impose pas le développement de projet particulier.
ENTENDU que selon le calendrier de l'Etat, la définition de celles-ci doit faire l’objet d’une délibération en
conseil municipal après concertation du public, avant le 31 janvier 2024 et que les zones doivent être
remontées avant cette date sur un portail national dédié.
ENTENDU que les cartographies seront ensuite arrêtées par le référent préfectoral après avis du comité
régional de l'énergie qui devra se prononcer, au plus tard, trois mois après la réception des documents.
ENTENDU que le projet de zonage tel que présenté aux membres du conseil municipal a fait l'objet d’une
concertation publique par Voie électronique sur le site de la Mairie, du vendredi 12 janvier 2024 14h00 au 21
janvier 2024, 23 heures 59.
CONSIDERANT que le projet de zonage joint à la présente délibération, transmis à l’ensemble des membres
du conseil municipal, a été élaboré en concertation et suivant avis de Rodez agglomération.
CONSIDERANT, suite à cette phase préparatoire, la proposition d'identifier les ZAEnR sur la commune d'Onet-
le-Château comme suit :
1- Zones photovoltaïques sur toiture et/ou ombrières pour les parkings et zones solaires thermiques sur
toiture sur l'ensemble de la commune à l'exception des périmètres jouxtant tous les bâtiments
d'intérêt patrimonial, monuments historiques et l'entrée de ville secteur de La Roquette tels
qu'identifiés sur le plan ci-joint,
2- Zones photovoltaïques au sol sur les secteurs pouvant potentiellement faire l'objet de reconversion
à savoir : les carrières de la Combe et de la Vialatelle, ainsi que les zones sur lesquelles des projets
sont déjà identifiés soit : la Croix Blanche et l'aéroport.
3- Zones réseau chaleur (biomasses ou géothermies) pour les zones existantes, urbaines, commerciales
et industrielles soit : les Costes Rouges, Cantagrelh - La Roque, les Quatre-Saisons et San Pau, Zones
commerciales des Balquières, du Comtal Sud, de la Penchoterie et de Saint-Marc, zone industrielle
de Cantaranne.
Monsieur le Maire : & Nous voyons que nous avons été amenés à intervenir dans un cadre assez contraint au
niveau calendaire puisque nous avons eu l'information de cette note le 20 décembre et que nous avons
l'obligation de statuer avant la fin du mois de janvier, avec bien entendu la période de vacances de fin
d'année qui venait agrémenter avec délice ce délai... Les éléments nous ont été transmis le 8 janvier 2024 et il fallait faire un premier retour de nos intentions
primaires le 12 janvier : cela nous a mis en forte contrainte. Nous voyons bien que le législateur nous demande
d'agir vite et c'est pour cela que ce conseil municipal a été réuni en urgence.
Dire que sur la commune, nous n'avons pas mentionné tout ce qui était méthanisation puisque nous
n'entendons pas spécifier d'autorisations à ce titre.
En ce qui concerne la philosophie du projet, c'est de finalement conserver en l'état ce qui se fait, à savoir que
pour le photovoltaïque au sol, nous restons prudents et nous nous contentons pour l'instant de tout ce qui
était engagé, c'est à dire les zones mortes comme les carrières en reconversion ou des sites similaires.
Pour tout ce qui est photovoltaïque en toiture, à part que nous ayons des contraintes fortes des zones telles
que les SPR ou certaines zones particulières sur lesquelles l'ABF pourrait intervenir, nous laissons ouvert la
possibilité de toitures photovoltaïques.
Concernant ce qui est réseau de chaleur, géothermie... nous gardons en l'état la possibilité d'agir ainsi sur les
zones commerciales, les zones urbaines, les zones tertiaires et industrielles.
J'ajoute que le particulier n'est en fait pas vraiment concerné par ses projets : celui qui souhaite installer des
panneaux photovoltaïques sur sa toiture, pour peu qu'elle soit située dans une zone qui n'est pas très
contraignante, peut le faire sans soucis. Et de toute manière, si un porteur de projet voulait passer outre les
recommandations qui, je l'espère vont être approuvées en conseil municipal, il pourrait s'en référer à une
autorité de tutelle — la commission départementale ou locale. Celle-ci pourrait ainsi être consultée s'il y avait
un recours.
Voilà ce que je tenais à vous dire. Je vous écoute pour vos observations ou vos questions. »
Jean-Marc LACOMBE : & Bonjour à tous. Je suis un peu surpris sur lune des zones, sur le zonage de la Croix
Blanche, car il y a un dolmen juste à côté. Vous avez bien fait état au tout début que s'il y avait des
monuments historiques ou autres, effectivement les zonages ne seraient pas possibles... »
Monsieur le Maire : & A la Croix Blanche, il n'y a pas de SPR. Nous avons mentionné la Croix Blanche dans
notre projet car il s'agit de projets qui sont en cours de portage auprès des services de l'urbanisme qui les
instruisent depuis quelques mois. Nous attendrons leur avis, est-ce qu'ils acceptent ou pas, c'est uniquement
cela. »
Mathieu GINESTET : « Bonsoir à tous. Juste à titre indicatif, il y a donc eu une consultation publique. Est-ce
qu'il y a eu une participation ? »
Monsieur le Maire : & Non. Etant donné que nous avions des délais extrêmement courts, nous n'avions que
cette solution et nous n'avons eu aucun retour.
Finalement, nous ne faisons qu'entériner une situation existante, Vous l'avez compris. Je pense que la
méthanisation, actuellement, n'est pas encore bien maitrisée au niveau des nuisances. Il paraitrait quand
même peu opportun de donner un feu vert là-dessus. Après, s'il y a des porteurs de projet, ces derniers
peuvent toujours faire la démarche. A part que le conseil municipal soit contre, il n'y aura pas d'avis favorable
à priori pour ce type de projet. »
Jean-Marc LACOMBE : « Juste une petite observation et une question : effectivement, je sais que cela a
beaucoup évolué, jusqu'à présent, tout terrain dit & agricole » n'avait pas de possibilité. Alors je ne sais pas
si cela est toujours le cas, je sais que cela était quand même réservé à l'Aveyron où c'était la FNSEA qui était
très engagée là-dessus : je parle en terrien..
La deuxième chose, et nous sommes très favorables, c'est qu'effectivement, prendre une autonomie en
énergies renouvelables est plus qu'indispensable. Ceci étant, et là je suis sur le zonage et non les projets en
tant que tels définitifs, je crois qu'il serait opportun et bien, comme l'avait mentionné tout à l'heure Mathieu, c'est de demander si les citoyens ne sont pas favorables pour un projet collectif car effectivement, ces
énergies sont laissées à des entreprises, elles sont très profitables, et il y a quelques communes et quelques
communautés de communes qui commencent à ouvrir ces projets aux habitants.
Je crois que cela est très bien et d'ailleurs les endroits où cela se fait, il n'y a plus de plaintes. Il n'y a plus de
plaintes sur les éoliennes parce que ce sont des projets qui sont portés par les citoyens locaux...
Alors nous n'en sommes pas là mais juste, vous le savez, dans notre programme nous étions très favorables
à cela, donc nous resterons positifs et très favorables mais, malheureusement, aujourd'hui il y a beaucoup
d'entreprises, des bienveillantes et il y en des moins moins bienveillantes sur ces nouvelles énergies qui sont
très profitables et malheureusement, ce profit-là ne nous revient pas à nous, à la commune... »
Monsieur le Maire : € A titre personnel, en matière d'énergie, je pense qu'il faut privilégier l'autoconsommation
surtout dans les secteurs qui sont éloignés des sources de consommation.
Créer des sites de production très décentralisés génère des coûts de production de l'énergie qui sont
prohibitifs et qui ne sont pas judicieux. On enrichi, certes, le porteur de projet mais la collectivité, de manière
générale, subit le contrecoup financier de ces sites qui ne sont pas opportuns.
Je suis pour l'autoconsommation. Après, s'il y a des sites qui sont très proches de sources de consommation
importante, que nous les permettions, cela ne me semble pas idiot.
Pour en revenir à ce que vous dites, la Chambre d'Agriculture en Aveyron est opposée au développement du
photovoltaïque au sol sur tout ce qui est agricole. C'est une position très forte qu'elle porte. Un nombre
important d'élus, pour ce que je vois au PETR ou ailleurs, est du même avis. Après nous pouvons tout imaginer.
Je pense que s'il y a des secteurs classés agricoles qui sont, de notoriété publique, absolument pas fondés à
être exploités, pourquoi pas. Mais il faut vraiment que ce soient des endroits où il n'y ait aucun agriculteur
qui veuille reprendre l'exploitation des terres. Pourquoi pas à ces endroits-là, et à condition que ce soit de
l'autoconsommation, donc c'est quand même très limité.
Est-ce que d'autres personnes souhaitent intervenir à ce sujet ? Vous avez donc vu un petit peu les sites :
nous restons vraiment dans l'existant, nous n'avons rien bouleversé.
Il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le zonage pour chaque catégorie de sources et types d'installation de production
d'énergies renouvelables tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à notifier ces propositions au référent préfectoral unique du
Département de l'Aveyron et au Président de Rodez agglomération,
- approuve l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal dès que
la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L.153.31 du Code
de l’urbanisme.
4. Motion de soutien à l’action du Conseil Départemental de l'Aveyron pour l'intégration de
l'aménagement à 2x2 voies de la RN88 aux Projets d’Enverqure Nationale et Européenne
Au nom du groupe de la majorité municipale, Monsieur le Maire procède à la lecture de la motion transmise
par le Conseil Départemental de l'Aveyron :
La loi du 20 juillet 2023 relative àla mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols
et au renforcement de l'accompagnement des élus locaux fixe de nouvelles dispositions pour l'atteinte
des objectifs de la Zéro Artificialisation Nette en 2050 fixée par la Loi Climat et Résilience du 22 août
2021.
10 La loi définit les modalités d'accompagnement des projets structurants de demain, avec la .création d'une
réserve nationale de 10 000 ha, mutualisée entre les régions disposant .d'un Schéma Régional
d'Aménagement, de DEveloppement Durable et d'Egalite des Territoires (SRADDET), dédiée aux projets
d'envergure nationale et européenne (PENE).
Une concertation avec le Gouvernement s'engage pour la constitution de cette liste, via les Régions.
Nous souhaitons que l'aménagement à 2X2 voies de la RN 88 dans sa partie aveyronnaise figure dans la
liste & Hors ZAN » des projets d'infrastructures participant au désenclavement des territoires.
En effet, ce projet, déclaré d'utilité publique depuis 1997, est le dernier maillon manquant pour relier
Toulouse à l'A75 et ainsi finaliser le maillage autoroutier du Nord Occitanie et la connexion de
ces Territoires au réseau autoroutier national et européen. La RN 88 est d'ailleurs classée Route à
Grande Circulation à l'échelle nationale et figure également dans le Réseau routier TransEuropéen de
Transport (RTE-T) dont le projet de règlement en cours de négociation prévoit leur aménagement
au format & autoroute ».
Il s'agit d'un axe de transit avéré et essentiel, en témoigne la part importante de poids lourds: 12% entre
Rodez et Laissac, et plus de 20% entre Laissac et Séverac, soit bien au-delà du seuil de référence de 8%
pour laquelle une route à 2x1 voie est considérée saturée.
Le territoire de l'Occitanie et de l'Aveyron sont en retard en matière d'infrastructures de déplacement.
La réserve nationale doit prendre en compte ce retard en permettant à tous les territoires d'en
bénéficier. La poursuite de cet aménagement à 2x2 voies est capitale pour le désenclavement de
l'Aveyron, son attractivité économique et touristique.
Depuis sa Déclaration d'Utilité Publique, la poursuite de la mise à 2x2 voies de la RN 88 a fait l'objet de
travaux successifs cofinances par l'Etat, la Région et le Département dans l'objectif de finaliser, à terme,
l'aménagement de cet itinéraire structurant du territoire.
Dans le projet départemental, les élus ont affirmé l'ambition de la collectivité de finaliser sa mise à
2x2 Voies entre Rodez et l'A75. L'Assemblée Départementale traduit en actes une volonté forte de
tout un territoire - les élus locaux, les parlementaires, les chambres consulaires, le monde économique - de
finaliser l'aménagement de la traversée de l'Aveyron à 2x2 voies.
L'Etat et la Région ont inscrit la poursuite de cet aménagement au Contrat de Plan Etat-Région pour la
période 2021-2027. La Région Occitanie s'est engagée à cofinancer son aménagement à hauteur de
95,5 M€.
Au regard de ces éléments, il est indispensable que l'aménagement à 2x2 voies de laRN 88 entre Rodez
et l'A75, qui représente une superficie artificialisée estimée à 300 ha, soit intégrée à la réserve nationale
ZAN dédiée aux Projets d'Envergure Nationale et Européenne (PENE).
Monsieur le Maire : & Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir à ce sujet ? Non, personne.
Vous avez pris connaissance de cette motion. Tout le monde connait ce sujet, on en a parlé abondement
dans la presse.
Lors du précédent conseil municipal, nous étions un peu courts pour la présenter donc nous profitons de ce
conseil intermédiaire pour vous proposer de la valider.
11 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- adopte la motion ci-dessus pour l'intégration de l'aménagement à 2x2 voies de la RN88 aux
Projets d’Envergure Nationale et Européenne,
- demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron de la présenter à
Monsieur le Préfet de l'Aveyron.
Monsieur le Maire : & Ce conseil municipal est maintenant achevé. Je vous remercie de votre présence pour
cette session un petit peu atypique et vous propose de nous retrouver le 5 février pour les prochaines
commissions et le 19 février pour le conseil. Merci à toutes et à tous, bonsoir. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à dix-neuf heures et cinquante minutes.
La Secrétaire de TT
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Mafie-Noëlle Lan
C
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