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Procès Verbal - Conseil municipal du 19 janvier 2024 Proces verbal de seance Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 19 janvier 2024 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIES

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 19 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 13 janvier 2024.

Présents: Patrick ALCOUFFE, Maëlle ALBINET-LACOMBE, Claude BARRIAC, Régine BOUTONNET, Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Bernard CAZALS, Nadège CHINCHOLLE, Michel DELMAS, Delphine FABRE-ROUVELLAT, Emmanuel FRAYSSE, Cécile HOGEDEZ, Aurélien JOULIA, Thomas MAUREL, Marc SOUYRI.

Excusé : Didier GARRIC.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 39.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Thomas MAUREL.

Avant d’énumérer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux modifications qu’il propose d’y apporter :

- Point retiré :

e Borne de recharge pour véhicules électriques implantée à la M.A.R.PA. : prise en charge par la commune de l’abonnement lié à l’alimentation et de l’’entretien.

- Point ajouté :

e Mise à disposition de foncier public de la commune dans le cadre de l” Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.L.) pour la réalisation d’installations de production solaire photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics organisé par la communauté de communes « Pays Ségali communauté ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le nouvel ordre du jour avec son retrait et son ajout.

Création d’un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet ouvert aux contractuels

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de ladite collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,

1/14- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35%) pour un emploi permanent à temps non complet.

CONSIDÉRANT le départ à la retraite, en avril 2024, de l’agent technique territorial contractuel qui exerce actuellement ses fonctions sur un emploi à temps non complet pour une quotité exprimée de 85,71 / 35°" d’heure de travail hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT la difficulté de recrutement sur ce type de poste très polyvalent et, par voie de conséquence, la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet ;

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à l’article L.4 du Code Général de la Fonction Publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou à l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contractuel recruté devra justifier d’un niveau d’études CAP / BEP dans le domaine des espaces verts et/ou du bâtiment et/ou du transport routier ainsi que d’une expérience professionnelle d’au moins une année dans les domaines susmentionnés.

Dans le cas du recrutement d’un fonctionnaire, le traitement sera calculé par référence à l’indice de l’échelle indiciaire C1 du cadre d’emploi des adjoints techniques détenu par l’agent au moment de son recrutement.

Ce dernier percevra le régime indemnitaire (hors N.B.L.) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, la rémunération sera fixée en fonction du diplôme, du titre ou de la qualification détenue ainsi que de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat.

L’autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille suivante :

e le montant du traitement accordé ne pourra excéder celui attaché à l’indice brut 378 du grade d’adjoint technique correspondant à l’emploi concerné.

Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et, notamment, son article 1 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L.712-1, L.714-1, L.712-2, L.713-1, L.115-2, L.712-8, L.712-9, L.712-10, L.712-11 et, également, les articles L.331-1, L.332-21, L.332-28 et L.9 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L.4, L.332-14, L.332-8 et L.313-

1 ;

2/14VU le Code Général de la Fonction Publique et, plus particulièrement, l’article L.332-8-3° ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié par le décret n° 2025-1912 du 29 décembre 2015, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n° 20231103-08 prise par le conseil municipal en date du 03 novembre 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural ;

CONSIDÉRANT que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d’emploi des adjoints techniques ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De créer un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet, de catégorie C, au grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.

ARTICLE 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 19 janvier 2024 :

Filière : technique.

Cadre d’emploi : adjoints techniques.

Catégorie : C.

Grade : adjoint technique territorial.

Ancien effectif : 4.

Nouvel effectif : 5.

ARTICLE 3 :

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique. Le recrutement se fera alors par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 (trois) ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 (six) ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 et n° 88-145 susvisés.

Le contractuel recruté devra justifier d’un niveau d’études CAP / BEP dans le domaine des espaces verts et/ou du bâtiment et/ou du transport routier ainsi que d’une expérience professionnelle d’au moins une année dans les domaines susmentionnés. La détention d’habilitation dans l’ensemble de ces domaines serait appréciée.

3 / 14Dans le cas du recrutement d’un fonctionnaire, le traitement sera calculé par référence à l’indice de l’échelle indiciaire C1 du cadre d’emploi des adjoints techniques détenu par l’agent au moment de

son recrutement.

Ce dernier percevra le régime indemnitaire (hors N.B.L.) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, la rémunération sera fixée en fonction du diplôme, du titre ou de la qualification détenue ainsi que de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent

recruté sous contrat.

L'autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille suivante :

e Le montant du traitement accordé ne pourra excéder celui attaché à l’indice brut 378 du grade d’adjoint technique correspondant à l’emploi concerné.

ARTICLE 4 :

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet ouverts aux contractuels ; d’en assurer les formalités de publicité ; de procéder aux entretiens de recrutement et de signer l’acte d'engagement ainsi que toutes les pièces, administratives et comptables, nécessaires à l’exécution de cette affaire.

ARTICLE 5 :

D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget principal, à compter de l’exercice 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Service technique : création d’un emploi de vacataire chargé de la propreté des locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant à l’assemblée délibérante que, pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

e Le recrutement doit permettre d’exécuter un acte déterminé ;

e Le recrutement doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la

collectivité ;

e [La rémunération doit être attachée à l’acte.

L’agent contractuel qui assure actuellement la propreté des locaux est employé sur un contrat d’accroissement temporaire d’activités dont la limite d’employabilité arrive à son terme. Or, compte tenu des nombreux chantiers initiés par la commune qui arrivent à leur terme, la charge de travail relative au nettoyage des locaux va, très prochainement, s’accroître avec, entre autres, l’ouverture de la salle de « La Scierie ».

Afin de pouvoir déterminer avec plus de précision le nombre d’heures à affecter à l’entretien des bâtiments communaux avant d’envisager la création d’un emploi permanent ouvert aux contractuels, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un vacataire en charge de la propreté des bâtiments communaux pour la période allant du 02 mai 2024 au 31 décembre 2024.

4/14Monsieur le Maire propose également aux élus que chaque vacation soit rémunérée sur la base du taux horaire fixé par l’indice brut 370 / indice majoré 368.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire en charge de la propreté des bâtiments communaux pour la période allant du 02 mai 2024 au 31 décembre 2024 ;

- DE FIXER l'emploi de ce vacataire aux besoins qui seront identifiés expressément par Monsieur le Maire ;

- DE FIXER la rémunération à la vacation, qui interviendra après service fait, à la somme des heures effectuées dans le mois et payées sur la base de l’indice brut 370 / indice majoré 368 ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder au recrutement par voie d’arrêté ;

- DE PRÉVOIR, à cette fin, une enveloppe de crédits au budget principal, chapitre 12, article 6414.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Création d'aménagements sportifs —- Approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. 2024.

Dans la perspective de l’aménagement de l’aire de jeux avec activités sportives autour du bâtiment rénové de l’ancienne scierie et de celui du « City stade » sur l’ancien terrain de tennis qui jouxte le terrain de quilles, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le plan de financement de ces deux projets.

Afin de permettre à la commune d’identifier les financements mobilisables, Monsieur le Maire a fait appel à la mission « Pilotage financier » du pôle « Ingénierie de la ressource publique » de l’agence départementale « Aveyron Ingénierie » afin de déposer une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la D.E.T.R. 2024.

De leur étude, il ressort le plan de financement suivant que Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante :

DÉPENSES GLOBALES

Montant global des travaux :

TOTAL ET. : 50 298,34 €

T.V.A. 20 %: 10 059,67 €

TOTAL T.T.C. : 60 358,01 €

5 / 14PLAN DE FINANCEMENT

« CITY STADE »

Coût total estimatif des travaux H.T. 33 334,00 €

État — Financement à hauteur de 40% 13 333,60 €

Région — Financement à hauteur de 20% 6 666,80 €

Département — Financement à hauteur de 20% 6 666,80 €

Montant total des aides : 26 667,20 €

Autofinancement : 6 666,80 €

Montant total HT. : 33 334,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

AIRE DE JEUX AVEC ACTIVITÉS SPORTIVES

Coût total estimatif des travaux HT. 16 964,34 €

État — Financement à hauteur de 40% 6 785,74 €

Région — Financement à hauteur de 20% 3 392,80 €

Département — Financement à hauteur de 20% 3 392,87 €

Montant total des aides : 13 571,41 €

Autofinancement : 3 392,93 €

Montant total H.T. : 16 964,34 €

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER le plan de financement pour la transformation d’un ancien terrain de tennis en « City Stade » qui s’élève à la somme de 33 334,00 € HT. (trente-trois mille trois cent trente-

6/14quatre euros hors taxe) soit 40 000,80 € T.T.C. (quarante mille euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises) ;

- D’APPROUVER le plan de financement pour la création d’une aire de jeux avec activités sportives autour du bâtiment de l’ancienne scierie rénovée qui s’élève à la somme de 16 964,34 € H.T. (seize mille neuf cent soixante-quatre euros et trente-quatre centimes hors taxe) soit 20 357,21 € TT.C. (vingt mille trois cent cinquante-sept euros et vingt et un centimes toutes taxes comprises) ;

- DE SOLLICITER l’aide de l’État au titre de la D.E.T.R. 2024 pour un montant total englobant les deux projets et s’élevant à la somme de 20 119,34 € HT. (vingt mille cent dix-neuf euros et trente- quatre centimes hors taxes) comme indiqué dans les tableaux supra ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à la réalisation de ce projet.

Création d’aménagements sportifs —- Approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Aveyron.

Dans la perspective de l’aménagement de l’aire de jeux avec activités sportives autour du bâtiment rénové de l’ancienne scierie et de celui du « City stade » sur l’ancien terrain de tennis qui jouxte le terrain de quilles, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le plan de financement de ces deux projets.

Afin de permettre à la commune d’identifier les financements mobilisables, Monsieur le Maire a fait appel à la mission « Pilotage financier » du pôle « Ingénierie de la ressource publique » de l’agence départementale « Aveyron Ingénierie » afin de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.

De leur étude, il ressort le plan de financement suivant que Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante :

DÉPENSES GLOBALES

Montant global des travaux :

TOTAL HT. : 50 298,34 €

T.V.A. 20 %: 10 059,67 €

TOTAL T.T.C. : 60 358,01 €

PLAN DE FINANCEMENT

« CITY STADE »

Coût total estimatif des travaux HT. 33 334,00 €

État — Financement à hauteur de 40% 13 333,60 €

7/14Région — Financement à hauteur de 20% 6 666,80 €

Département — Financement à hauteur de 20% 6 666,80 €

Montant total des aides : 26 667,20 €

Autofinancement : 6 666,80 €

Montant total ET. : 33 334,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

AIRE DE JEUX AVEC ACTIVITÉS SPORTIVES

Coût total estimatif des travaux HT. 16 964,34 €

État — Financement à hauteur de 40% 6 785,74 €

Région — Financement à hauteur de 20% 3 392,80 €

Département — Financement à hauteur de 20% 3 392,87 €

Montant total des aides : 13 571,41 €

Autofinancement : 3 392,93 €

Montant total H.T. : 16 964,34 €

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir

délibéré, décide :

- D’APPROUVER le plan de financement pour la transformation d’un ancien terrain de tennis en « City Stade » qui s’élève à la somme de 33 334,00 € H.T. (trente-trois mille trois cent trente- quatre euros hors taxe) soit 40 000,80 € T.T.C. (quarante mille euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises) ;

- D’APPROUVER le plan de financement pour la création d’une aire de jeux avec activités sportives autour du bâtiment de l’ancienne scierie rénovée qui s’élève à la somme de 16 964,34 € HT. (seize mille neuf cent soixante-quatre euros et trente-quatre centimes hors taxe) soit 20 357,21 € T.T.C. (vingt mille trois cent cinquante-sept euros et vingt et un centimes toutes taxes

comprises) ;

8 / 14- DE SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’ Aveyron pour un montant total englobant les deux projets et s’élevant à la somme de 10 059,67 € HT. (dix mille cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes hors taxes) comme indiqué dans les tableaux supra ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à la réalisation de ce projet.

Cimetières communaux — Autorisation de scellement des urnes funéraires sur _ Les concessions ou caveaux familiaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération prise en date du 06 novembre 2020 où les tarifs et les durées de concessions au sein des cimetières de la commune avaient été modifiés et complétés afin de pouvoir y intégrer ceux relatifs à l’aménagement des colombariums.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que, dans l’attente de la rédaction d’un règlement des cimetières mis à jour, 1l y a lieu de fixer certaines dispositions relatives aux règles d’inhumation des urnes funéraires.

En effet, depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée font l’objet d’un statut et d’une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé. Cette loi interdit, entre autres, de conserver l’urne d’un défunt à domicile.

Les urnes funéraires sont donc inhumées soit dans un colombarium soit dans une cavurne soit dans une concession ou un caveau familial. Cependant, le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité que les urnes puissent être scellées sur les concessions ou les caveaux familiaux.

Afin d’encadrer cette pratique, Monsieur le Maire propose de fixer les dispositions suivantes :

e Les urnes funéraires destinées à être scellées sur un caveau ou sur une concession familiale devront présenter des caractéristiques de solidité et de résistance suffisantes pour garantir la protection des cendres qu’elle recueille et devront, par conséquent, être soit en granit soit en marbre.

e Le scellement de l’urne funéraire sur un caveau ou une concession familiale devra faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la mairie.

e Le scellement de l’urne funéraire sur un caveau ou une concession familiale devra être réalisé par un professionnel funéraire agréé et dûment habilité. Ce dernier devra attester de la bonne réalisation de cette opération auprès de la mairie.

e L'identité du défunt ainsi que son année de naissance et son année de décès devront soit être gravées directement sur l’urne soit être inscrites sur une plaque scellée sur l’urne de manière suffisamment solide pour que celle-ci puisse résister de manière pérenne aux aléas du temps et du climat.

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29, L. 2223-1, L. 2223-3, L. 2223-4, L. 2223-7, L. 2223-11, L. 2223-18-2, L. 2223-19 et L. 2223-23 :

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles KR. 2213-39 et R.2223-9 :

VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

VU le guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires édité par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 06 décembre 2018 :

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

9/14AUTORISE le scellement des urnes funéraires sur un caveau ou sur une concession familiale dans

le respect des dispositions et des formalités énoncées ci-après :

e Les urnes funéraires destinées à être scellées sur un caveau ou sur une concession familiale devront présenter des caractéristiques de solidité et de résistance suffisantes pour garantir la protection des cendres qu’elle recueille et devront, par conséquent, être soit en granit soit en

marbre.

e Le scellement de l’urne funéraire sur un caveau ou une concession familiale devra faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la mairie.

e Le scellement de l’urne funéraire sur un caveau ou une concession familiale devra être réalisé par un professionnel funéraire agréé et dûment habilité. Ce dernier devra attester de la bonne réalisation de cette opération auprès de la mairie.

e L'identité du défunt ainsi que son année de naissance et son année de décès devront soit être gravées directement sur l’urne soit être inscrites sur une plaque scellée sur l’urne de manière suffisamment solide pour que celle-ci puisse résister de manière pérenne aux aléas du temps et du climat.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents, administratif et technique, nécessaires à la mise en application de ces dispositions.

Investissements en 2024 : priorisation des projets à retenir

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les projets qu’il souhaite prioriser sur l’année 2024 et qu’il soumet à l’approbation du conseil.

Ces projets sont les suivants :

L'aménagement d’un City Stade en lieu et place du terrain de tennis vétuste situé à côté du terrain de quilles.

L'aménagement d’une aire de loisirs et de jeux autour de la nouvelle salle de « La Scierie ».

La rénovation du parc de l’éclairage public avec le passage en LED de toutes les têtes de lampe. Monsieur le Maire précise que, sur ce projet, le reste à charge pour la commune serait de 54 600,00 € (cinquante-quatre mille six cents euros) et qu’il serait financé à hauteur de 65% par l’Etat et le S.I.E.D.A.

La rénovation énergétique de la M.A.R.P.A. centrée, plus particulièrement sur le remplacement de la chaudière, des huisseries et de l’isolation.

Le remplacement des panneaux de signalisation routière illisibles sur les voies communales.

L'achat du bâtiment PELOUS, situé sur la Route du Ségala, avec le projet d’y installer une maison de santé, un pôle multi-services et du logement.

Le lancement des diagnostics énergétiques préalables à l’étude de réhabilitation de l’ancien presbytère de Limayrac.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

APPROUVE l’ensemble des projets énumérés ci-dessus qui seront inscrits dans la liste des investissements pour 2024 ;

DIT que l’ensemble de ces dépenses sera inscrit à la section d’investissement de l’exercice 2024 du budget principal ;

10 / 14- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer ces opérations et signer les documents administratifs et techniques nécessaires à la mise en route de ces projets.

Mise à disposition de foncier public de la commune dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.L.) pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics organisé par la communauté de communes « Pays Ségali Communauté ».

CONSIDÉRANT l'existence sur le territoire de Colombiès des bâtiments publics suivants dont la collectivité est propriétaire :

Hall sportif sis 863, Route du Ségala — Parcelle cadastrée Section CL N° 0131 ;

Salle multi-activités « La Scierie » sise 62, Rue du Scieur — Parcelles cadastrées Section AB N°

0284 et N° 0187 ;

Atelier communal sis 238, Rue du Rouergue — Parcelle cadastrée Section AZ N° 0194 ;

Salle polyvalente de Talespues sise 126, Route du Pont de Valès — Lieu-dit « Talespues »-— Parcelle cadastrée Section AS N° 0155 :

Terrain de quilles de Limayrac sis 2325, Route du Périé — Lieu-dit « Limayrac » — Parcelles cadastrées Section BD N° 0245, N° 0248 et N°0249 :

Salle des fêtes de Combrouze sise 18, Route du Théron -— Lieu-dit « Combrouze » — Parcelle cadastrée Section BO N° 0144 :

Ancien garage PELOUS sis 476, Route du Ségala — Parcelle cadastrée Section AZ N° 0213 ;

Parking du terrain de quilles du bourg de Colombiès sis 12, Impasse du Stade — Parcelle cadastrée Section CL N° 0141.

CONSIDÉRANT l'appel à manifestation d’intérêt organisé par la communauté de communes « Pays Ségali Communauté » dont l’objet est de choisir un ou plusieurs opérateurs en vue de développer, construire et exploiter des centrales solaires sur son patrimoine ;

CONSIDÉRANT la volonté de la communauté de communes « Pays Ségali Communauté » d’inclure, autant que possible, les collectivités qui en sont membres et qui le souhaitent dans cet appel à manifestation d’intérêt ;

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- SOUHAITE intégrer la liste des propriétés foncières, appartenant à la commune et énumérées ci- dessus, à l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) organisé par la communauté de communes «Pays Ségali Communauté» afin d’y implanter des installations de production solaire photovoltaïque ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs et techniques nécessaires à la réalisation de ce projet.

Questions diverses

11/14Présentation des audits énergétiques effectuées pour la M.A.R.P.A. et le hall sportif.

Afin de trouver une solution à la hausse des prix des énergies, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la participation de la commune à la campagne d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux, commandée et pilotée par le S.LE.D.A. qui permettront de connaître les travaux nécessaires pour les

rendre plus économes.

Cette opération s’inscrit dans un contexte d’accélération des actions d’efficacité énergétique et d’arbitrage sur la gestion du patrimoine des collectivités pour lutter contre le dérèglement climatique et assurer la préservation de l’environnement.

Dans cette démarche d'accompagnement des collectivités, le S.L.E.D.A. a confié une mission d’audit énergétique à un groupement constitué par trois bureaux d’études spécialisés dans les économies

d’énergie :

° _ PLUS DE VERT, basé à Saint-Clément-de-Rivière (34) ;

° ATHEMIS Énergie, basé à Castres (81) ;

°__INSE, basé à Rodez (12).

Monsieur le Maire présente ensuite les résultats de l’audit pour le hall sportif :

e « Le bâti présente une performance moyenne :

Le hall est isolé depuis 2007. Mais ce n'est pas le cas des vestiaires. Les menuiseries du hall sont d’origine, donc peu performantes, pour la partie basse et la verrière zénithale. Les autres ont été remplacées récemment. Les portes du hall sont peu étanches.

e La ventilation des locaux se fait principalement par les défauts d'étanchéité.

e Les installations de chauffage sont anciennes, peu performantes. Elles fonctionnent à des températures élevées et ont été dimensionnées alors que le hall n'était pas isolé. La production d'eau chaude est mixte : par la chaudière en hiver et électriques en été.

e L'éclairage du hall vient de passer au LED. Celui des vestiaires est encore fluorescent. Les terrains extérieurs ont des lampes à décharges peu économes. »

En bref : « La performance du bâti est faible, pénalisée par le manque d'isolation. Elle est au niveau

de la norme en vigueur au moment de sa construction (RT 1989). »

Concernant l’électricité: « Le coût de fourniture du site est légèrement plus élevé que la moyenne nationale sur la période étudiée. Cette information est donnée à titre indicatif : la moyenne nationale est issue de la base de données et études statistiques du Ministère, qui moyenne des sites avec des typologies de fonctionnement différente, mais un volume de consommation proche. »

Pour le Hall sportif, pour l’année 2022, il apparaît :

- Des consommations maximales les mardi, vendredi et samedi principalement liées à l’éclairage des stades extérieurs, en bleu marine sur le graphique ci-dessous ;

- Des consommations régulières entre 23h et 1h ;

- Une période de très faible consommation en cours de journée, en couleur claire ci-dessous. Il s’agit principalement des consommations de petits équipements : balisage des issues de secours, cycle des réfrigérateurs... L'utilisation de la salle par le tir à l’arc est à peine perceptible les mercredis et

samedis à partir de 17h.

Ces usages ne sont pas en adéquation avec une production photovoltaïque dont le maximum a lieu en mi-journée. Par contre la réglementation permet une autoconsommation partagée sur les bâtiments

communaux.

Les puissances maximales dépassent rarement la puissance maximale souscrites. Ces pointes sont observées en soirée avec l’utilisation des éclairages extérieurs : entraînement et match de foot.

De l’ensemble de cet audit ressort un ensemble de préconisations résumées dans le tableau ci-dessous :

12 / 14ART NIE Investissement Carla teen tt Economie Economie ee EN es MWh Montant de

(EHt) (ETTC/an) (kKWh/an) (Ti/an) Cumac estimé pe années ÉTAGE LIETS

Suppression relance PES PET TANT 220 240 0,1 Immédiat 0,0

ECS Thermodynamique 8000 € à 080 17 510 5,2 3,8 2,8

LED vestiaires 1200 € 330 1 330 0,1 3,6 2,3

dress mnt 41000 € 1200 10 300 3,1 34,2 BAT-TH116 160605 900€ 25,2 Eat

LED hall* 10 400 € 320 1 200 0,1 32,5 25,8

Photovoltaique 24000 € i 560 2 030 0,1 15,4 Prime autoconsommation 3570 € 9,8

Chaudiere ge pets kW 57000 € 930 7 690 23 61,3 46,6 + panneau radiant

PAC Chauffage Air/Eau 66000 € 420 8 800 3,7 > 100 BAT-TH113 245 760 1400 € >10C

ER fioul 130 KW 70000 € 530 5 300 1,7 > 100 >100 gaines textile

ÉCRIT TE ee 18000 € 30 240 0,1 > 100 BAT-EN102 290 400 1600 € >100

Isolation toit vestiaires 45000 € 30 270 0,1 > 100 BAT-EN101 319 140 1800 € >100

resorts 185 000 € 80 660 0,2 >100 BAT-EN101 2992140 16500€ >100 Polycarbonate eTIT ITR TT Re EL 42 S00 € 0 0 Q,0 - BATEN104 164 873 900 € >100 VARIE ORNE ut 18000 € 30 260 ,i > 100 BATTH125 443420 2400 € >100 LED stades et quille 32000 € - 130 -1 030 - 0,3 > 100

Chaudiere granule 78 000 € 750 -3280 7,4 > 100 BATTH157 137000 750 € 79,0

Monsieur le Maire poursuit en présentant les préconisations qui ressortent du rapport pour la M.A.R.P.A. :

OIL EEE LPNLC LOT CE Investisseownt Economies Ecoikmmies ROUILLE MWh Montant

LENS OAI CPE OR CA UE NE TE ray dons IT PTIT el

Réduit de nuit 0 € 1140 € 9 900 2,4 0,0 0 0 0 0,0

nr sg ae er, co 0e 140 € 600 2,1 0,0 0 0 0 0,0 OT ST TTL TLS 70 € 120 € 0 0,0 0,6 0 0 0 0,5 Helamping LED 4600 € 680 € 2575 -0,8 6,7 BAR-EQ-110 227 200 1 136 3,9 UT REDOUTE EN 45150 € 5970 € 84 700 34,5 7,6 BAR-TH-171 133 280 666 5,3 Chauwdiere biomasse bois de GOKW 40700 € 1570 € 5150 38,0 25,9 BAR-TH-165 512400 28 562 5,8 EMA ET E CL 93600€ 85306 53 400 4,5 11,0 res | 0 10 800 6,8 VMC double tlux 50000 € 4140 € 37 750 10,0 12,1 BAR-TH-125 451200 2256 8,3 RSR IDUL TELLE 9600 € 640 € 4 000 0,3 15,0 BAR-TH-148 62400 312 11,2 POULET 261 700 € 7430 € 93 800 35,2 35,2 BAR-TH-172 165600 23 728 22,4 isolation des combles 49350 € i300 € 12 600 3,6 38,0 BAR-EN-101 1568000 7 840 24,0 joint RON OIL LEE LE POE (CLS j 118400 € 1530 € 14 500 4,1 77,4 BAR-EN-102 962000 4810 55,4 Double vitrage performant 129350 € 1270 € 12 000 3,3 > 100 BAR-EN-104 607 600 3038 74,7

Présentation de la loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (loi APER).

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des termes de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER). Cette loi a pour ambition de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément à la loi Énergie-Climat votée en 2019 mais aussi de porter la part des énergies renouvelables à plus de 33% de la consommation en 2030 et d’atteindre, à cette même date, une production d’électricité issue à 40% des énergies renouvelables.

Dans cette perspective, l’Etat a demandé aux collectivités territoriales d’identifier des zones dites «zones d’accélération » (ZAEnR) susceptibles de pouvoir accueillir ces projets. Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale chargée de réfléchir sur la définition de ces zones.

Après concertation, les élus désignés pour être membres de cette commission sont : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Michel DELMAS et Monsieur Thomas MAUREL.

13 / 14Projet d’aménagements en _autoconsommation collective: présentation de létude d’opportunité photovoltaïque.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude d’opportunité réalisée conjointement par la SDEL Rouergue et le S.I.E.D.A. Il rappelle aux élus le principe de l’autoconsommation collective qui permet de consommer localement tout ou partie de l’énergie verte que l’on produit.

Il ressort de cette étude que la commune aurait besoin de 290 m° de surfaces photovoltaïques pour pouvoir passer en autoconsommation collective sur l’ensemble des bâtiments communaux. Ces surfaces pourraient être trouvées sur certain toit de bâtiments publics maïs aussi celui du bâtiment PELOUS qui est en cours d’acquisition par la commune. Une autre solution serait celle des ombrières sur les parking, notamment celui de la salle des fêtes de Talespues ou encore celui situé Rue du Rouergue.

Monsieur le Maire poursuit son exposé en informant les élus que la communauté de communes « Pays Ségali communauté » envisage, elle aussi, l’autoconsommation collective par le déploiement de photovoltaïque. Les sites sont nombreux : plus de 50 bâtiments intercommunaux ont été identifiés. Il existe aussi la possibilité de développer du photovoltaïque au sol sur des hivernoirs situés sur l’ancien site de la brocante.

Projets et investissements de la seconde partie de mandat :

Après trois années d’exercice, Monsieur le Maire évoque auprès des élus les projets et les investissements qui émailleront la deuxième partie du mandat :

- Début 2024, la création d’un city stade en lieu et place de l’ancien terrain de tennis qui jouxte le terrain de quilles.

- Le déploiement du photovoltaïque afin d’arriver à une autoconsommation collective. Le calendrier prévoit un montage des dossiers courant 2024 et un commencement des travaux en 2025.

- L’achat et la réhabilitation du bâtiment PELOUS avec le projet d’installation d’un pôle santé regroupant médecins, kinésithérapeutes et cabinet infirmier. Le montage du dossier d’étude est prévu en 2024 et, si le projet abouti, les travaux seraient envisagés pour 2025.

- La rénovation énergétique du bâtiment de la M.A.R.P.A.

- Le passage des ampoules du parc d’éclairage public en mode LED.

- La réhabilitation des logements du presbytère de Limayrac.

Ordures ménagères : réduction du nombre de points de collecte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, face à l’augmentation de 0,5 point par an de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), le S.Y.D.O.M. souhaite engager une réflexion quant à la réduction du nombre de points de collecte par commune. Pour Colombiès, le ratio retenu serait d’un conteneur pour 125 habitants ce qui réduirait le nombre de points de collecte à 7 sur l’ensemble du territoire de la commune. Compte tenu de l’étendue de cette dernière et du besoin de réduire les points, Monsieur le Maire invite les élus à réfléchir au nombre de points de collecte qui seront strictement nécessaires pour assurer le service public de la collecte des ordures ménagères.

Pour mémoire, le prix du traitement de la tonne d’ordures ménagères non triées est de 300,00 € la tonne et celui des ordures ménagères triées est de 100,00 € la tonne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 11 heures 45.

Monsieur le secrétaire de séance

ftrick ALCOUFFE Thomas MAUREL

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