Procès Verbal - 2024 01 22 Proces Verbal Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2024 01 22 Proces Verbal Conseil Municipal Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sébazac-Concourès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 22 Proces Verbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Budget, Énergies, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 18

ARNAL Michel, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, COSTECALDE Jérôme, FORESTIER Régis, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice, SIGUIER Agnès, VILLEFRANQUE Nathalie. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers absents ayant donné procuration : 4

ARNAL Fabienne à CHARIOT Pascale

AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène

JARRIGE Françoise à POURCEL Marie-Lou

PICASSO Alain à COSTECALDE Jérôme

Conseiller absent excusé : 1

FLAMMARION Chantal.

Formant la majorité des membres en exercice.

*****

L’article L. 2121-17 du Code Général des collectivités locales stipule qu’une séance du Conseil ne peut être valablement ouverte qu’après vérification du quorum, ce dernier étant contrôlé au moment de l’appel nominal, en début de séance.

Il est procédé à l’appel nominal de Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

Le quorum étant atteint, Mme CAYLA déclare la séance ouverte.

*****

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Mme F CAYLA

L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de Sébazac-Concourès nomme un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Mme CAYLA F: Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance. Aujourd’hui, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

*****

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE2

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

PRESENTATION DU FUTUR PROJET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

FINANCES – Rapporteur R FORESTIER

1. BUDGET PRINCIPAL – autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2024

RODEZ AGGLO – Rapporteur F CAYLA

2. Identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

EPA – Rapporteur R FORESTIER

3. Subvention communale 2024

*****

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 18/12/2023 a été adopté à l’unanimité.

*****

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rend compte des décisions telles que mentionnées ci-après :

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Numéros Objet Dépenses engagées

2023-27 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelles A 3367 – 3368 - 1741

2023-28 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 1927

2024-1 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 122 ET 137

2024-2 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 120 ET 140

2024-3 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 20 ET 54

2024-4 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 101 ET 129

2024-5 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 14 ET 46

2024-6 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 106 ET 130

2024-7 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 07 ET 403

2024-8 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 119 ET 133

2024-9 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 12 ET 45

2024-10 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 107 ET 127

2024-11 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 10 ET 44

2024-12 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 115 ET 132

2024-13 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 114 ET 142

2024-14 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 112 ET 141

2024-15 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – LOT 108 ET 139

2024-16 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3426 3437 3439 3450 – 102 ET 38

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises conformément à la délibération n°9/27.05.2020 du 27 mai 2020, en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 / AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

RAPPORTEUR : Mr FORESTIER Régis

Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2021 – art 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.4

Il précise que le budget 2024 de la Commune de Sébazac-Concourès sera présenté au vote dans le courant du mois de mars 2024. Il est donc proposé d’adopter cette mesure afin de faire face aux dépenses budgétaires à intervenir avant son vote, dans le cadre de l’exécution des délibérations et décisions prises.

BUDGET PRINCIPAL

Ouverture de crédits Budget total voté 2023 25%

Chapitre 21

Article 2116

Cimetières

1 351.83 € 337.95 €

Chapitre 21

Article 2121

Plantations arbres et arbustes

5 000.00 € 1 250.00 €

Chapitre 21

Article 21311

Hôtel de Ville

874 618.85 € 218 654.71 €

Chapitre 21

Article 21312

Bâtiments scolaires

56 676.23 € 14 169.05 €

Chapitre 21

Article 21318

Autres bâtiments publics

72 924.21 € 18 231.05 €

Chapitre 21

Article 2135

Installations générales, agencements

80 000.00 € 20 000.00 €

Chapitre 21

Article 2152

Installations de voirie

140 199.11 € 35 049.77 €

Chapitre 21

Article 21534

Réseaux d’électrification

222 000.00 € 55 500.00 €

Chapitre 21

Article 21568

Autres matériel et outillage incendie

1 000.00 € 250.00 €

Chapitre 21

Article 2158

Autres installation, matériel et outillage

incendie

4 290.00 € 1 072.50 €

Chapitre 21

Article 2161

Œuvres et objets d’art

10 000.00 € 2 500.00 €

Chapitre 21

Article 2182

Matériel de transport

12 271.94 € 3 067.98 €

Chapitre 21

Article 2183

Matériel de bureau et informatique

24 492.94 € 6 123.23 €

Chapitre 21

Article 2184

Mobilier

16 008.30 € 4 002.07 €5

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

 Approuve la proposition de M. FORESTIER Régis, adjoint aux finances et autorise Mme le

Maire à engager des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024 dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget précédent comme repris ci-dessus.

2 / IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

RAPPORTEUR : Mme CAYLA Florence

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie ou sur le site internet de la commune du 08/01/2024 au 19/01/2024 et dont le bilan est joint en annexe 2).

- après consultation le 12/12/2023 des organes délibérants de l’EPCI de Rodez Agglomération dont il est membre,

- et après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

le conseil municipal décide :

Article 1 :

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 :

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l’Aveyron en lui transmettant la présente et la cartographie associée et ampliation à l'établissement public de coopération intercommunale de Rodez Agglomération.

Annexe 1 à la délibération du 22 janvier 2024 du conseil municipal de Sébazac-Concourès identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Chapitre 21

Article 2188

Autres immobilisations corporelles

6 000.00 € 1 500.00 €6

Identification des zones d’accélération

L’ensemble des zones ci-dessous qui ont été rectifiées et validées lors de la séance du conseil municipal seront enregistrées sur l’application Démarches Simplifiées du Gouvernement

Annexe 2 à la délibération du 22 janvier 2024 du conseil municipal de SEBAZAC-CONCOURES identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Bilan de la concertation

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

• par voie électronique du 08/01/2024 au 19/01/2024 inclus (soit 10 jours) ; et

• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 08/01/2024 au 19/01/2024 inclus durant 10 jours.

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

• par courrier à l’adresse MAIRIE DE SEBAZAC-CONCOURES – rue du Salès – 12740 SEBAZAC- CONCOURES ou par mail à mairie@sebazac-concoures.fr7

• sur le registre déposé en mairie de SEBAZAC-CONCOURES

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, zéro (0) avis, ont été déposés :

zéro (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre) zéro (nombre de personnes ayant consigné des observations par voie postale) zéro (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)

3 / VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF "Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès" – ANNEE 2024

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis

Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, précise à l’assemblée, que depuis la mise en place de l’EPA « Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès » le 01/01/2015, cette structure bénéficie d’une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Sébazac-Concourès.

Afin d’assurer l’équilibre du budget prévisionnel de l’EPA pour l’année 2024 une subvention de fonctionnement d’un montant de 130 000 € devra être prévue par la collectivité. Cependant, la somme versée pourra être inférieure à ce montant si la situation financière de l’EPA le permet.

Cette somme serait détaillée ainsi :

• Acompte de 50 000.00 € versé en janvier 2024 pour pallier le manque de trésorerie • Acompte de 60 000.00 € à verser courant 2024 en fonction des besoins en trésorerie • Le solde de 20 000.00 € maximum sera versé en fin d’année 2024 et ajusté en fonction de l’évolution du budget

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

 Approuve le versement des sommes ci-dessus à l’EPA et précise que cette somme pourra être ajustée en fonction de l’évolution du budget,

 Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 65737 du BP 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Sébazac-Concourès, le 22 janvier 2024

Le Maire,

Florence CAYLA

Le Secrétaire,

Brice BERTRAND