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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberations cc du 18 12 2025 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberations cc du 18 12 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 DECEMBRE 2025
A PLAVILLA
Numéro Objet Décision
DEL-18122025-01 Adoption du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 Adopté à l’unanimité
DEL-18122025-02 Compte rendu des délégations données au Président Le conseil prend acte
DEL-18122025-03 Modification des statuts de la CCPLM 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-04 Adhésion au « service + » retraite du CDG11 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-05 Création d’un poste permanent au grade de Rédacteur territorial réservé à un fonctionnaire BOETH 45 voix pour
0 voix contre
1 abstention
DEL-18122025-06 Ouverture d’un recrutement sur la base de l’article 352- 4 du Code Général de la Fonction publique 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-07 Actualisation du RIFSSEP 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-08 Instauration d’une indemnité de maniement de fonds 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-09
Revalorisation des agents publics de la petite enfance
dans le cadre du « bonus attractivité »
45 voix pour
0 voix contre
DEL-18122025-10 Attribution du fonds de concours Environnement 2026 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-11 TEPOS 2026 : avance de trésorerie au PETR du Pays Lauragais 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-12 Tarifs de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2026 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-13
Redevances pour les agences de l’eau : adoption de
redevances au titre des contre-valeurs pour les
performances des réseaux d’eau potable et
d’assainissement collectif
45 voix pour
0 voix contre
DEL-18122025-14 Rétrocession de réseaux sur la commune de Montréal 45 voix pour 0 voix contre Page 2 sur 2
DEL-18122025-15 Mise à jour tarifs relatifs aux chantiers d’insertion 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-16 Demande de retrait du Tour du Lauragais du PDIPR 45 voix pour 0 voix contre
DEL-18122025-17
Demande de classement de l'Office Intercommunal du
Tourisme
45 voix pour
0 voix contre
DEL-18122025-18
Demande de labellisation Tourisme et Handicap de
l'Office Intercommunal du Tourisme
45 voix pour
0 voix contre