Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 novembre 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 juillet 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 mai 2024
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 15 juille
Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juillet 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juillet 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 novembre 2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 12 novemb
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
novembre
2024
Nombre
de membres :
15
élus
en
exercice,
13
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Françoise
JOCHUM,
Catherine
CULLAZ,
Dominique
HALLOT,
Kévin
DELALE,
Laurent
MUDRY,
Sophie
COTTET
et Yves
DELALE.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION :
François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire)
et Catherine
VULLIEZ
(procuration
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN). SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Sophie
COTTET
Avant
l’ouverture
de
la
séance,
le
Maire
tient
à
préciser
les
règles
de
vote
en
séance
qu’il
a
reçu
du
service juridique
de
l’ Association
des
Maires
de
Haute-Savoie.
Selon
l’article
L2121-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
on
utilise
par
défaut,
le
scrutin
ordinaire,
c’est
-à-dire,
un
vote
à main
levée
ou
un
vote
«
assis-levé
»
ou
un
vote
à voix
haute.
Selon
la jurisprudence,
les
suffrages
exprimés
sont
ceux
qui
sont
constitués
par
une
prise
de
position
effective
sur
l’objet
du
vote,
c’est-à-dire
une
prise
de
position
claire
et nette
« pour
» ou
« contre
».
Le
Maire
répond
ainsi
à la demande
de
Yves
DELALE
qui
considère
qu’il
n’a
pas
pu
se manifester
lors
du
point
sur
la
mise
à
disposition
du
véhicule
Mitsubishi
par
Mont
Blanc
Auto
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
car
il n’y
aurait
pas
eu
de
vote.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
lui
appartient
de
se
manifester
lors
de
la
discussion
en
séance.
Yves
DELALE
répond
que
ce
n’est
pas
à
lui
de
se
manifester
mais
que
c’est
au
maire
de
faire
son
travail
et de
faire
voter
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
etc...
Yves
DELALE
conteste
la
délibération
D2024
11_11
et
le
procès-verbal
du
12
novembre.
Le
Maire
confirme
qu’à
partir
de
maintenant,
le
conseil
s’en
tiendra
aux
règles
de
vote
transmis
par
le
service juridique
de
l’ Association
des
Maires.
Yves
DELALE
ajoute
que
la tondeuse
qui a
fait
l’objet
d’une
délibération
pour
sa vente
lors
du
conseil
du
12
novembre,
était
déjà
vendu
au
printemps
dernier.
Le
Maire
répond
qu’une
vente
de
matériel
de
la
Commune
nécessite
une
délibération
du
Conseil
et
que
cette
tondeuse
appartient
toujours
à
la
Commune
et qu’elle
était
en
réparation.
Le
reste
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2024
est
approuvé
par
les
élus. ORDRE
DU
JOUR :
>
Vote
des
tarifs
des
secours
sur
pistes
— saison
d’hiver
2024/2025
o
avenant
avec
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
o
convention
avec
Mont
Blanc
Hélicoptères o
convention
avec
ambulances
Urgences
74
o
convention
avec
ambulances
Morzine
Avoriaz
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
acceptent
de
délibérer
sur
un
point
qui
n’est
pas
à l’ordre
du jour
et qui
concerne
le rôle
d’eau
annuel
2024.
Les
élus
valident
à l’unanimité
l’ajout
de
ce point.
Dans
le
cadre
d’un
contrôle
du
rôle
d’eau
annuel
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thonon,
le
Conseil
est invité
à préciser
la règle
de
calcul
appliqué
aux
logements
collectifs.
Le
Maire
passe
la parole
à Vincent
FREMONT,
adjoint
à l’eau
et à l’assainissement.
Il explique
que
le
principe
de
la
facturation
du
rôle
annuel
d’eau
est
que
chaque
logement
qu'il
soit
individuel
ou
collectif puisse
bénéficier
des
tarifs
par
tranches
de
consommation.
Pour
le
calcul
des
factures
des
logements
collectifs
(un
compteur
collectif),
la
consommation
globale
est
divisée
par
le
nombre
de
logements.
Le
résultat
du
calcul
en
m3
permet
la facturation
par
tranches
par
logement.
Les
élus
valident,
à l’unanimité,
la
règle
de
calcul
ainsi
présenté
pour
le
calcul
de
la
facturation
des
logements
collectifs
qui
ne
disposent
que
d’un
compteur.
VOTE
DES
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
— SAISON
D'HIVER
2024/2025
Le
Maire
présente
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025
qui
seront
appliqués
au
sein
des
stations
des
Portes
du
Soleil.
Ces
tarifs
comprennent
les
secours
sur
pistes,
hors-
pistes,
par
ambulances
et
par
hélicoptère.
Le
Maire
précise
que
le
tarif
pour
les
évacuations
par
hélicoptère
sur
l’hôpital
de
Thonon
a
beaucoup
augmenté,
ce
tarif
est
désormais
le
même
qu’une
évacuation
par
hélicoptère
sur
les hôpitaux
du
CHAL
ou
de
Sallanches.
Les
élus
votent,
à l'unanimité,
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la saison
2024/2025
et autorisent
la
signature
de
l’avenant
avec
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et
les
conventions
avec
les
ambulances
de
Morzine
Avoriaz,
Urgences
74
et Mont
Blanc
hélicoptères.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
9 décembre
à 20h
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Sophie
COTTET
LU
all
|