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Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 octobre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, BRUN Claude, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane,
INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice
Absent excusé : DANNER Christophe
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24.8.2012
2.Travaux de voirie rue de Rumersheim/rue de la Carrière – Litige entre la Commune de Blodelsheim et l’entreprise TRANSROUTE
3.Réfection d’un garde-corps sur le pont du Canal d’irrigation de la Harth
4.Vacations aux sapeurs pompiers
5.Restructuration du secteur Sud du village
6.Indemnisation suite à résiliation de bail rural
7.Vente de terrain
8.Informations-communiqués et divers
a)Urbanisme
b)Conseil Municipal des enfants
c)Commission « Fleurissement »
d)Fiabilité et qualité des comptes locaux
e)Festivités du 11 novembre
f)Salon de l’artisanat et des métiers 2012
g)Journée du commerce de proximité
h)Collecte des ordures ménagères
i)Caserne de gendarmerie pour PSPG
j)Convention Nationale de l’Intercommunalité
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2012
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 août 2012 est approuvé à l’unanimité.
2.TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE RUMERSHEIM/RUE DE LA CARRIERE – LITIGE ENTRE LA COMMUNE
DE BLODELSHEIM ET L’ENTREPRISE « TRANSROUTE »
Monsieur le Maire expose :
« La société TRANSROUTE s’est vue confier par la Commune la réalisation des travaux de voirie et
réseaux secs dans les rues de Rumersheim, de la Carrière et la liaison entre les deux rues, selon un 2
marché sur appel d’offre ouvert conclu le 29 mars 2005 pour un montant global de 454 882,08 € TTC.
Le déroulement du marché a posé problème tant au niveau de la qualité des travaux qu’au niveau du
délai d’exécution, largement dépassé.
Aussi, en application du cahier des clauses administratives particulières du marché, les pénalités de
retard ont été appliquées pour un montant global de 98 670 € TTC (55 jours de retard x 1 500 € H.T.).
Le décompte général et définitif présenté par l’entreprise en 2006 s’est élevé à 404 179,21 €.
Déduction faite des pénalités de retard, le solde dû à l’entreprise s’élevait donc à 305 509,21 € TTC.
Cependant, avant application des pénalités de retard, des acomptes versés à l’entreprise par la
commune en fonction de l’évolution du chantier se sont élevés à 344 834,11 € TTC. L’entreprise avait
donc touché 39 324,89 € TTC en trop.
Un titre de recette de ce montant a été émis par la commune en vue du reversement de cette
somme.
Or par requête enregistrée le 29.5.2007 par le Tribunal Administratif de Strasbourg, la société
TRANSROUTE a sollicité l’annulation des pénalités de retard.
L’affaire a été soumise au Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics de Nancy qui, le 12 décembre 2008, a émis un avis en faveur de la commune
puisqu’il a suggéré que la demande de la SAS TRANSROUTE soit rejetée.
Par acte du 23 août 2012, la SAS TRANSROUTE s’est désistée de sa requête.
Aussi, par ordonnance rendue le 13.9.2012, le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné acte du
désistement de la requête de l’entreprise TRANSROUTE »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- Considérant que, suite à l’émission du titre de recettes d’un montant de 39 324,89 € en 2007, le
risque avait été provisionné par l’émission d ‘un mandat du même montant sur l’article 6875 en
2008,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE avec satisfaction de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg rendu le
13.9.2012 et mettant définitivement fin à ce litige
- DECIDE de modifier le budget 2012 comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Article 7815 – Reprise sur provision pour risque : + 39 400 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Article 61523 – Entretien des voies et réseaux : + 20 400 €
Article 678 - Autres charges exceptionnelles : 1 000 €
Article 023 – Virement à la section d’investissement 18 000 €
TOTAL 39 400 € 3
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement + 18 000 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Article 2151 – Réseaux de voirie + 18 000 €
- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux réparations qui s’imposent suite à deux
affaissements qui se sont formés dans la rue de Rumersheim.
3.REFECTION D’UN GARDE-CORPS SUR LE PONT DU CANAL D’IRRIGATION DE LA HARTH
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 Mai 2012 décidant de faire remplacer un garde-corps
défectueux sur un pont du canal d’irrigation de la Harth,
- Vu l’accord de subvention au titre des amendes de police notifié par lettre du 2.10.2012 de
Monsieur le Président du Conseil Général,
- Vu le montant de la subvention allouée soit 554 €,
- Vu le coût des travaux chiffré à 5 040 € H.T.,
- Vu la délibération de l’Association Foncière de Blodelsheim en date du 21.3.2012 et statuant sur la
prise en charge financière du coût de cette opération,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE
- d’engager les travaux de remplacement du garde-corps susvisé sous réserve de l’acceptation par
l’Association Foncière de Blodelsheim de participer au financement de l’opération à raison de 50 %
du montant H.T. non couvert par la subvention du Département,
- de CHARGER Monsieur le Maire d’en informer le Bureau de l’Association Foncière,
- d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses : 5 040,00 € H.T.
987,84 € TVA
6 027,84 € TTC
Recettes :
Subvention du Département 554,00 €
Participation de l’Association Foncière de Blodelsheim 2 243,00 €
Autofinancement communal 3 230,84 €
6 027,84 € TTC 4
- D’IMPUTER la dépense à l’article 2151 du budget 2012.
4.VACATIONS AUX SAPEURS POMPIERS
Note : Le présent point est débattu et voté en l’absence de M. Ludovic BERINGER et Marc GOETZ,
membres du corps des sapeurs pompiers de Blodelsheim.
Vu la loi N° 96 370 du 3 Mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs
pompiers,
Vu le décret N° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs pompiers
volontaires,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs pompiers
volontaires,
Considérant que le versement des vacations horaires aux sapeurs pompiers volontaires du corps de
première intervention de Blodelsheim relève de la Commune de Blodelsheim,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité
- d’INSTITUER le versement des vacations réglementaires aux sapeurs pompiers volontaires pour les
interventions du corps de première intervention à compter du 1er janvier 2013,
- d’APPLIQUER le taux des vacations réglementaires fixé par les textes officiels en vigueur
- de PREVOIR les crédits nécessaires au budget 2013 et suivants.
5.RESTRUCTURATION DU SECTEUR SUD DU VILLAGE
Monsieur le Maire présente et commente le projet élaboré par l’A.D.A.U.H.R. suite aux diverses
réunions avec la Commission Technique concernant l’aménagement de l’entrée Sud du village et la
liaison avec le quartier Est.
A noter que ce projet est la dernière phase d’un programme d’aménagement validé en 2004 et relatif
à la restructuration des espaces sportifs et de loisirs du quartier Sud de Blodelsheim.
Il rappelle que les phases antérieures ont consisté en la création du bâtiment communal dénommé
«l’Esp’Ass », la création d’un nouveau terrain de football et la création d’une voie de liaison entre la
rue de Rumersheim et la rue de la Carrière.
La concrétisation de cette dernière phase permettrait de finaliser les objectifs d’aménagement fixés
en 2004 à savoir :
- sécuriser l’entrée de ville
- réaliser un maillage de voirie en cohérence avec le développement de la commune 5
- préserver les relations entre les différents quartiers et contribuer à une bonne desserte de
l’ensemble du secteur sportif.
Après présentation du document de synthèse élaboré par l’A.D.A.U.H.R. en collaboration avec la
Commission Technique, le Conseil Municipal engage un débat sur les investissements prioritaires
pour l’avenir dans la commune.
En effet, est évoqué l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace depuis son intersection avec la rue
du Général de Gaulle jusqu’à la rue des Tuiles, sachant que le tronçon avoisinant l’église est
particulièrement dangereux notamment pour les piétons et que la récente acquisition d’une
propriété jouxtant l’église permettrait d’améliorer la situation.
Cependant, il est précisé que l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace nécessite une étude
approfondie avec intégration de l’aménagement de la place du 14 juillet, éventuelle mise en
souterrain des réseaux électriques et téléphoniques etc… et que cette étude n’est pas engagée à ce
jour.
Après un long débat,
Vu les estimations du coût des travaux chiffrées par l’A.D.A.U.H.R. pour l’aménagement de l’entrée
d’agglomération et la liaison avec les quartiers Est,
Après analyse de l’état de la dette communale,
Le Conseil Municipal DECIDE à 9 voix pour et 3 voix contre
- d’ENGAGER la procédure de recherche d’un maître d’œuvre pour la réalisation du programme
de travaux qui comprendra :
. l’aménagement de l’entrée Sud de l’agglomération
. la création de la liaison entre la rue du Général de Gaulle et la rue de Rumersheim
. la liaison entre la rue de la Carrière et la rue du Château d’Eau via la rue des Champs
- de se PRONONCER quant à la variante à retenir pour l’aménagement de l’entrée Sud de
l’agglomération (îlot ou carrefour giratoire) après étude affinée avec le maître d’œuvre retenu
- d’ENGAGER les travaux en 2013
- de RECRUTER un Bureau d’Etudes en vue de la préparation d ‘un programme d’aménagement de la
rue du Canal d’Alsace
A noter qu’une étude est en cours en vue de la restructuration de la cour de l’école « Les Tilleuls »,
réalisation qu’il ne faudra pas perdre de vue en 2013.
6. INDEMNISATION SUITE A RESILIATION DE BAIL RURAL
Par délibération du 24 août 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une bande de terrain
d’une surface d’environ 20 ares, appartenant à Mme HASSLER Jacqueline.
Ce terrain est actuellement loué à la société EARL GABA André, exploitation agricole à responsabilité
limitée, ayant son siège à Blodelsheim, 25 rue d’Ensisheim, en vertu d’un bail verbal qu’il convient de
résilier. 6
Cette résiliation engendre le versement d’une indemnité composée d’une marge brute et d’une
perte de fumure. Le montant de cette indemnité calculée selon les directives de la Chambre
d’Agriculture du Haut Rhin, s’élève à 1 421 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est entretenu avec le représentant de l’EARL GABA
André qui accepte pour solde de tout compte une indemnité de 900 €.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE
- de PRENDRE EN CHARGE cette indemnité d’un montant de 900 € et de la verser à
l’EARL GABA André sur l’article 678 du budget 2012 ou 2013.
7.VENTE DE TERRAIN
Par délibération du 24 août 2012, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la propriété située en zone
d’activité de la Hardt, cadastrée section 12 N° 288 d’une superficie de 100 ares pour y installer
l’atelier communal.
Par la même délibération, il a été décidé de vendre à la Communauté de Communes « Essor du
Rhin » de Fessenheim le terrain non affecté aux services communaux et à détacher de la parcelle
N° 288 de la section 12.
Le procès-verbal d’arpentage concernant ce détachement est en cours d’élaboration et la surface à
revendre sera de 66 a 87.
Il convient à présent de fixer le prix de vente du terrain.
Après délibération, le Conseil Municipal
- DECIDE de fixer ce prix à 1 400 € l’are,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette cession.
8.INFORMATIONS-COMMUNIQUES ET DIVERS
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des permis de construire et déclarations préalables déposées
en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 12B0016 et B0017 – DP 12B0029 à
12B0033).
b)Conseil Municipal des enfants
Mme Liliane HOMBERT informe l’assemblée que la formation du nouveau Conseil Municipal des
enfants pour la période de novembre 2012 à novembre 2012 est en cours.
Les élections auront lieu le Lundi 12 novembre. Des réunions préalables ont déjà eu lieu.
Elle invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal à participer aux différentes séances dans la
mesure de leurs possibilités.
c)Commission « Fleurissement »
Mme LANG Annette signale que la Commission « Fleurissement » s’est réunie le 6 septembre 2012.
Sur proposition de Monsieur ALBACH Alain, il a été décidé de planter deux conifères sur le carrefour
giratoire de la rue d’Ensisheim/rue du Général de Gaulle, en remplacement des palmiers qui n’ont
pas survécu au dernier hiver, trop rigoureux pour ce type de végétation. 7
d)Fiabilité et qualité des comptes locaux
Monsieur le Maire communique une lettre de Mme VEILLARD, comptable public de la Commune de
Blodelsheim, au sujet de la qualité et la fiabilité des comptes communaux.
Les « IQCL » (Indice de qualité des comptes locaux) obtenus par la commune sont de 19,6/20 et
17,5/20 pour la gestion 2011.
M. le Maire et le Conseil Municipal remercient le secrétaire général et l’ensemble du personnel
administratif pour ces bons résultats.
e)Festivités du 11 Novembre
En 2012, la messe du 11 novembre sera célébrée à l’église de Blodelsheim pour les communes de
Blodelsheim et Fessenheim.
Comme l’année dernière, chacune des deux collectivités organisera au préalable un dépôt de gerbe
au monument aux mort de sa commune.
Le verre de l’amitié servi à l’issue de la messe sera pris en charge par Blodelsheim et sera servi à
l’Etang des Saules.
La commission « Festivités » se chargera des modalités d’organisation.
f)Salon de l’artisanat et des métiers 2012
Monsieur le Maire communique une lettre de remerciements de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour le soutien logistique et technique ainsi que le vin
d’honneur fourni par la commune à l’occasion du Salon de l’Artisanat et des métiers tenu les 28, 29
et 30 septembre 2012 à Blodelsheim.
Monsieur WALTISPERGER Patrice ajoute que ce salon a connu un franc succès et que la collaboration
des services techniques municipaux de Blodelsheim a été particulièrement appréciée pour son
efficacité et sa disponibilité.
Une réunion de synthèse aura lieu le 15 novembre 2012 à la pépinière « La Ruche ».
g)Journée du commerce de proximité
Monsieur le Maire communique une invitation adressée aux conseillers municipaux pour la « Journée
du commerce de proximité et de l’artisanat » qui aura lieu le Samedi 13 octobre 2012.
h)Collecte des ordures ménagères – Redevance incitative
La Communauté de Communes « Essor du Rhin » modifiera le système de collecte des ordures
ménagères et passera à la redevance « incitative » à compter du 1.1.2013.
Une réunion d ‘information à l’attention des habitants de Blodelsheim aura lieu Vendredi le 16
novembre 2012 à la salle polyvalente.
i)Caserne de gendarmerie pour le PSPG
Le dossier relatif à l’implantation d’une caserne de gendarmerie pour le peloton spécialisé de
protection de la Gendarmerie affecté au Centre Nucléaire de production d‘électricité de Fessenheim
suit son cours.
La demande de permis d’aménager devrait être déposée en Mairie dans les semaines à venir. 8
j)Convention Nationale de l’Intercommunalité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé à la 23e « Convention Nationale de
l’Intercommunalité » organisée du 3 au 5 Octobre 2012 à Biarritz par l’AdCF (Assemblée des
Communautés de France).
Il rend compte des principaux thèmes abordés et stipule que les débats concernaient surtout la
nouvelle organisation territoriale qui se dessine et les défis à relever.
k)Travaux en cours
. Le réaménagement des locaux communaux situés 8 rue d’Ensisheim (ex-trésorerie) suit son cours.
Une réunion de chantier a lieu tous les jeudis à 17 H ;
. Le coffret électrique de la station de pompage des eaux usées a été remplacé. Monsieur PETER
Raymond suit les travaux.
TOUR DE TABLE :
. Marc GOETZ signale que la commission « Festivités » se réunira le 17 octobre 2012 pour
l’organisation des fêtes de fin d’année (fête de Noël, 11 novembre, Téléthon).
Cette date ne convenant pas à tout le monde, il est décidé de reporter la réunion au 19.10.2012.
. Monique MULLER signale que
- plusieurs candélabres de la rue de l’Eglise ne brûlent pas
- de la terre a été stockée sur du terrain communal dans l’A.F.U.A. Tiergarten.
Aucune autorisation n’ayant été demandée, il conviendra de contacter l’auteur des faits.
. Etienne SARTORIO suggère de fermer les volets de l’école maternelle Dewatre le soir, pour des
raisons d’économie de chauffage.
. Corinne INVERNIZZI informe l’assemblée que le vice-président de l’E.C.S. a démissionné.
Néanmoins les manifestations prévues seront tout de même organisées.
. Bernard BRUN signale qu’il y a possibilité de proposer quelques lots de bois sur pied en forêt
communale.
L’information est à diffuser dans le « Ganz.info » du mois de novembre.
. Liliane HOMBERT informe le Conseil Municipal que la commune a été sélectionnée aux 11e
Trophées de la communication. Elle a donc constitué un dossier d’inscription pour la commune au
titre de 2012.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée prévisionnellement au 30.11.2012.
La séance est levée à 22 H 30.
Blodelsheim, le 18 octobre 2012
Le Maire
François BERINGER