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Déliberation - cms 092 Delib 16 acquisition garage 13 rue des Patriotes
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 092 Delib 16 acquisition garage 13 rue des Patriotes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Acquisition du garage
situé en rez-de-chaussée
de l'immeuble 13 rue des
Patriotes.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Colette BLERIOT représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Les consorts BIANCHI proposent à la Ville d’acquérir le garage situé
en rez-de-chaussée de l’immeuble situé 13 rue des Patriotes, parcelle cadastrée AH 95 pour 129 m².
Cette acquisition permettrait de constituer une réserve foncière
nécessaire au futur plan d’extension des voies de circulation dans le secteur.
Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 25 000
€ (hors taxes et frais) à la charge de la collectivité. Ce prix est conforme à l’estimation de France Domaine.
Le crédit nécessaire à cette transaction sera inscrit lors du prochain
exercice budgétaire. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1) d’approuver l’acquisition au prix de 25 000 € (hors frais et taxes) du
garage situé en rez-de-chaussée de l’immeuble 13 rue des Patriotes, cadastré AH 95 d’une surface d’environ 129 m², aux consorts BIANCHI, aux conditions exposées au présent rapport ;
2) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme notarié,
les droits de mutation et les frais de publication resteront à la charge de l’acquéreur ;
3) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer
tous les actes relatifs à cette acquisition qui en seront la suite ou la conséquence. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47768-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Conseil Municipal du 4 novembre 2019 Garage en rdc de l’immeuble 13 Rue des Patriotes propriété Ville 3 appartements Garage BIANCHI Partie garage BIANCHI à acquérir