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Déliberation - cms 080 Delib 13 Cession rue Raspail
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 080 Delib 13 Cession rue Raspail)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 2 NOVEMBRE 2020 à 17h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Pascal TASSART représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Action cœur de Ville, des actions sont menées au travers de partenariats avec Action Logement et les bailleurs sociaux du territoire.
L’axe premier du programme a pour objectif « la réhabilitation, reconstruction de l’habitat en centre-ville ».
C’est dans ce contexte que l’OPAL (Office Public de l’Habitat de l’Aisne), se propose d’acquérir les parcelles communales situées rue Raspail, cadastrées AV 258, AV 257p, AV 256, AV 255, AV 254, AV 253, AV 252 et AV 427 pour une superficie approximative de 936 m², en vue de réaliser un programme immobilier à usage d’appartements.
Cette emprise foncière, qui figure dans le patrimoine privé de la collectivité, ne présente plus d’intérêt pour la Collectivité.
Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 81 000 € (hors frais et taxes), conformément à l’estimation de France Domaine.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AMENAGEMENT
ET URBANISME -
Cession d'emprises
foncières rue
Raspail.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
27/10/2020
Date d'affichage :
09/11/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 44 rédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
Il est par ailleurs précisé que cette transaction pourra être entérinée par un compromis de vente, sous conditions suspensives que l’acquéreur obtienne les autorisations administratives nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la cession au prix de 81 000 € (hors frais et taxes) des parcelles communales situées rue Raspail, cadastrées AV 258, AV 257 (en partie), AV 256, AV 255, AV 254, AV 253, AV 252 et AV 427 au profit de l’OPAL (Office Public de l’Habitat de l’Aisne) ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;
2°) de conditionner la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives présentes à l’avant-projet ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire étant entendu que les frais d’acte notarié, ainsi que de géomètre seront pris en charge par l’acquéreur.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
M. Freddy GRZEZICZAK ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201102-51123-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 novembre 2020
Publication : 9 novembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation __ = = DURS Ms mn sms
Sk22 SAINT _ . 5.5 QUENTIN
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Le Serurier
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Le Serurier
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53B
53
1
51
55
49
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71
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80
86
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3
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54
3B
1 56
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66
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62
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393
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387
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428
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263
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388
253
459 371
277
460
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257
273
439
252
7
405
275
10
280
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272
208
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297
279
254
372
278
207
281
255
256
298
270
223
221
283
296
284
220
299
0 2,5 5 7,5 10 1,25
Mètres
1:400
© Ville et Communauté d'Agglomération du SAINT-QUENTINOIS, 2020 Sources: - Cadastre
© DGI, Version 2018
Édition du : 25/08/2020 Références : S:\Juridiques\CARTES\ETUDE_EMPRISE_AB_29.mxdd
VILLE de SAINT-QUENTIN Date: 23/09/2020
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES -
Service Affaires Immobilières et Foncières
Parcelles communales rue Raspail
SAINT QUENTIN
plan de localisation à Saint-Quentin
·
Légende
périmètre des emprises à céder :
(parcelles AV 252 à 258)
(parcelles AV 427)
partie à conserver = IE
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