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Déliberation - 2410 Projet de gestion des services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2410 Projet de gestion des services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS,
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 24/10
"test
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Le
DOUZE
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:
Madame
Véronique
HAITCE.
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À
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+
so
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à Mme
Corinne
LACOSTE
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 5
avril
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Obiet
: Projet
de
gestion
des
services
périscolaires
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
projet
est
mené
aux
fins
d'examiner
la
possibilité
de
confier
à
un
prestataire
extérieur,
la
gestion
des
services
périscolaires
actuellement
en
gestion
communale ;
le but
étant
de
professionnaliser
et d'étoffer
l'offre
d'animations
et de
projets
proposée
à aujourd'hui
par
la commune.
Ce
projet
est mené
en
collaboration
avec
les
communes
d’Aureville,
de
Clermont
le Fort
et le
SIEMCA,
ceci
afin
d’harmoniser
le temps
périscolaire.
A
ce
stade,
des
études
sont
menées
conjointement
par
les
trois
communes.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lui donner
un
accord
de principe
afin de monter
le projet
d’une
gestion
des
services
périscolaires
confiée
à un prestataire
extérieur
à compter
du
I janvier
2024.
Le
choix
du
prestataire
se
fera
après
la
réalisation
d’un
marché
public.
A
l’issue
de
la
consultation,
les
informations
organisationnelles
et tarifaires
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
lors
d’un
nouveau
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
la décision
de
confier
la
gestion
à un
prestataire
des
services
périscolaires
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
et autorise
Madame
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués
en
cas
d'empêchement,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
12
avril
2024.
Fait
à Goyrans,
le
12
avril
2024.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans