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Déliberation - 2550 Demande de subvention au CD31 Projet plantations participation citoyenne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2550 Demande de subvention au CD31 Projet plantations participation citoyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
eu
en
préfecture
le 16/12/2025
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20251209-20251209
DE2550-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/50
Le
NEUF
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
à Mme
Véronique
HAÏTCE,
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
MM.
Laurent
ZANDONA,
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 3
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le projet
de
plantations
avec
participation
citoyenne
Dans
le
cadre
du
projet
de
plantations
avec
participation
citoyenne
à la
Maison
pour
Tous,
il
est
nécessaire
de
recourir
à une
entreprise
pour
les
travaux
de
préparation
du
terrain
avec
une
mini-pelle,
Madame
le
Maire
présente
les
devis
de
l’entreprise
LAURAGAIS
TP
et
de
l’entreprise
LOPES
et propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
LAURAGAIS
TP
pour
un
montant
de
1 200,00
€
TTC
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 décembre
2025.
Fait
à Goyrans,
le
9 décembre
2025
Véronique
HAITCE