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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 6 juillet 2023
DATE DE CONVOCATION : 30 juin 2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 21
DATE D’AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS : 10 juillet 2023
PRÉSENTS : Alain PRIGENT, Nathalie PERRIN, Yvonnick DAVID, Jacqueline CHEVILLON, Philippe BOURRÉ, Nathalie AQUILINA, Solange PIEL, Delphine AVIGNON, Vincent SEVAER, Franck HARDY, Jean-Michel DESMONS, Bruno TRACOU, Evelyne MARSOLLIER, Stéphanie ARNAUD, Mickaël PRODHOMME, Jean-Yves DUCLOS, Sylviane PAUL, Laëtitia BOUGET, Marie GUEGUEN-PRIGENT.
ABSENTS : Nathalie ROBIC Hubert MINNITI
EXCUSÉS : Laurent LISEMBART (pouvoir à Franck HARDY) et Yvon DANTEC (pouvoir à Jacqueline CHEVILLON)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie AQUILINA
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
- Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 26 juin 2023
URBANISME - FONCIER - VOIRIE - INFRASTRUCTURE - EAU - ASSAINISSEMENT
- Projet SUZY - Convention de suivi d’études et de travaux et de transfert de propriété de la commune
de CORPS-NUDS à RENNES METROPOLE, des voies et espaces communs - demande d’autorisation de
signature de Monsieur le Maire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Compte-rendu des décisions prises par délégation
- Intercommunalité - Tour de table des commissions de Rennes Métropole
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
L’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que toute convocation est
faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des
délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux
en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
L’article L.2121-12 du CGCT indique dans les communes de plus de 3 500 habitants, la convocation est adressée
par le Maire cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé
par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la
séance au CONSEIL MUNICIPAL qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour
tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Une note explicative de synthèse sur les affaires mises
à délibération est adressée avec la convocation. 2
L’article L. 2121-15 du CGCT précise qu’au début de chacune de ses séances, le CONSEIL MUNICIPAL nomme
un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires
des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Madame Nathalie AQUILINA est désignée en qualité de secrétaire par le CONSEIL MUNICIPAL suivant l’article
L. 2121-15 du CGCT qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
2023 - JUILLET - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
APPROBATION DU COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2023
ANNEXE : compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2023.
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de prendre connaissance du compte-rendu de la séance
du CONSEIL MUNICIPAL en date du 26 juin 2023.
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL seront invités à valider le compte rendu du 26 juin 2023.
2023 - JUILLET - VOIRIE INFRASTRUCTURES EAU ET ASSAINISSEMENT - PROJET SUZY - CONVENTION DE SUIVI D’ÉTUDES ET DE TRAVAUX -
ET DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE CORPS-NUDS A RENNES MÉTROPOLE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS
- AUTORISATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE
PJ : Plan provisoire et projet de convention
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Dans le cadre du projet d’aménagement de SUZY, un certain nombre d’études sont en cours en vue de
procéder au mieux à la réalisation de ces espaces.
Au terme de la réalisation de ce secteur, eu égard aux compétences réparties entre la commune et RENNES
METROPOLE, il convient de prévoir, dès le dépôt du permis d’aménager, la rétrocession à venir des voies et
espaces communs. Pour ce faire, la rédaction d’une convention doit permettre de définir les conditions
assorties à chacune des parties.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du plan de l’opération d’aménagement tel que présenté,
- ACCEPTE les termes de la convention annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférant à la gestion de ce
dossier. 3
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
Conformément aux dispositions de l’article L 21222.22 du Code Général des Collectivités territoriales, le
CONSEIL MUNICIPAL a donné par délibération n° 2020-05-018 du 25 mai 2020 délégations à Monsieur le Maire
pour exercer, au nom de la commune, certaines missions spécifiques pour la durée de son mandat.
Parmi ces pouvoirs figure notamment les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire selon les périmètres définis par Rennes Métropole en secteur de DPU
ou en ZAD, ou en lien avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne. Il est rendu compte des décisions prises
depuis la séance du CONSEIL MUNICIPAL :
POUR RAPPEL : Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées comme suit pour le deuxième semestre 2023 :
- Le 18 septembre 2023
- Le 16 octobre 2023
- Le 20 novembre 2023, et,
- Le 18 décembre 2023.
Fait et délibéré en séance le 6 juillet 2023
Le Maire
Alain PRIGENT