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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr conseil 4 juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr conseil 4 juin 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
dQ2*-e LD
Nr
}
+
S
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Résumé
du
Conseil
Communautaire
du
4 juin
2019
18
h 30
commune
de
ROUVROY-SUR-MARNE
(salle
des
fêtes)
Le
04
juin
2019,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
commune
de
Rouvroy-sur-Marne,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de :
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
J-M.,
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAISR.,
MME.
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
A.
Absents
excusés
remplacés
:
MME.
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
par
CHARLIER
D.
Absents
excusés
non
remplacés
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson,
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle,
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise,
M.
LALLEMENT
G.
Commune
de
Doulevant
le
Château,
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le
Château,
MME
FOURNIER
A.
Commune
de
Germisay,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville,
M.
THIEBLEMONT
C.
Commune
de
Leschère/le
Blaiseron,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
/
Rongeant,
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully. Absents
non
excusés
non
remplacés :
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville,
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville,
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
LALLEMAND
L.
Commune
de
Beurville,
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise,
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaine
en
Ornois,
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
La
Folie,
M.
ARNOULD
G.
Commune
de
Fronville,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers,
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville,
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville,
MME
ADAM
M-P.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville,
M.
LAVERNADE
H.
Commune
de
Montreuil/
Thonnance,
M.
FABERT
J.
Communes
de
Pansey,
M.
FRANÇAIS
L. Commune
de
Thonnance
les
Moulins.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
Le
Président
demande
qu’une
minute
de
silence
soit
respectée
en
mémoire
de
Monsieur
Pierre
Barbier,
Maire
d’Autigny
le
Petit
qui
est
décédé
le 21
mai
dernier.
Puis,
le
président
rappelle
que
l’inauguration
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Joinville
aura
lieu
le
samedi
22
juin
à
11h00
et
il annonce
également
que
le
prochain
conseil
communautaire
se
tiendra
le mardi
23
juillet
à
la salle
des
fêtes
de
Poissons.
Page
1
sur
14 Enfin,
le
Président
sollicite
l’assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2019.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité. POINT
1:
GOUVERNANCE
2020
—
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
(CCBJC)
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
POUR
LE
MANDAT
2020/2026
POINT
2:
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
—
CHANGEMENT
D’ADRESSE
SUITE
A
LA
MUTUALISATION
DE
SERVICES
AVEC
LE SERVICE
TOURISTIQUE
DU
CHATEAU
DU
GRAND
JARDIN
POINT
_3:
FINANCES
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1
CONCERNANT
LE
BUDGET
GENERAL
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
80200
« SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
» (ZA
DE
RUPT)
POINT
4:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
13:
ELECTRICITE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE POINT
5:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
7:
MENUISERIES
INTERIEURES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE
POINT
6:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
1:
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS/VRD
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE
POINT
7:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHATONRUPT-SOMMERMONT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
CREATION
DE
TROTTOIRS
ROUTE
DE
MAIZIERES
A
CHATONRUPT
POINT
8:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
D'EPIZON
POUR
SES
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE
A
BETTONCOURT-LE-HAUT
POINT
9
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MATHONS
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
PLACE
ET
PARKING
POUR
L’ACCESSIBILTE
AU
CIMETIÈRE
ET A
LA
MAIRIE
POINT
10:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NOMECOURT
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
EN
TRAVERSE
DE
NOMECOURT
(RD60)
POINT_11:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
IA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
POINT
12:
GEMAPI
—
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA
MARNE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
(SMBMA)
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
MEUSE
POINT
13:
RESSOURCES
HUMAINES
: CONTRAT
D’'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POINT
14:
RESSOURCES
HUMAINES:
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
ET
DES
JOURS
FERIES
POINT
_15:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Page
2
sur
14 Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
doivent
faire
l’objet
d’une
recomposition
dans
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il propose
que
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
(CCBJC)
puisse
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
par
un
accord
local
comme
cela
a fonctionné
sur
le mandat
qui
se
termine.
l'est
rappelé
toutefois
que
cet
accord
local
permet
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
en
respectant
les
conditions
cumulatives
suivantes:
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
et
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
saufà
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
! de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Monsieur
Neveu
explique
qu'afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
Communauté
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
Les
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la Communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la Communauté.
Monsieur
Neveu
ajoute
également
qu’à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
celui-ci,
selon
la
procédure
légale
dite
de
droit
commun,
fixera
à 71
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Ill,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Pour
la Communauté,
le
nombre
de
sièges
minimum,
déterminé
en
fonction
de
la
population
municipale
de
l'EPCI,
s'établira
à
26
(chiffre
indiqué
par
le
législateur
pour
les
EPCI
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
10.000
et
19
999
habitants),
chiffre
auquel
s'ajoutent
45
sièges
(pour
les
communes
inférieures
au
quotient),
soit
un
total
de
78
sièges,
à
se
répartir
à
la
proportionnelle
après
la
majoration
obligatoire
de
10%
de
7 sièges
prévue
par
cet
article.
Mais,
il
est
possible
aux
communes,
avant
la
fin
du
mois
d'août
2019,
de
convenir
d’un
accord
local,
prenant
en
compte
notamment
le
critère
de
la
population,
et
dans
ce
cas
le
nombre
maximal
de
sièges
autorisé
pour
le futur
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
peut
s'élever
jusqu’à
89
sièges
; Page
3
sur
14 Il est
proposé
aux
communes
membres
de
la
Communauté
que
la
répartition
des
sièges
soit
comme
suit
pour
permettre
aux
communes
de
la
strate
de
population
de
200
à
1000
habitants
d’être
mieux
représentées
:
Délégués
titulaires
:
-
1 délégué
pour
les communes
ayant
une
population
inférieure
ou
égale
à 200
habitants.
-
2 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
201
et 500
habitants.
-
3 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
501
et
1000
habitants.
-
13
délégués
pour
Joinville.
Délégués
suppléants :
Les
communes
pour
lesquelles
un
seul
délégué
titulaire
siège
au
Conseil
Communautaire
désignent
également
un
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
au
Conseil
Communautaire
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire.
Soit,
par
commune
:
PROPOSITION
A
COMPTER
DU
COMMUNES
HAB
2019
RENOUVELLEMENT DES
MANDATS
2020
JOINVILLE
3177
13
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
95
1
THONNANCE-LES-JOINVILLE
748
3
BAUDRECOURT
94
1
POISSONS
685
3
ECHENAY
94
1
SAINT-URBAIN
MACONCOUR
649
3
PANSEY
93
1
VECQUEVILLE
541
3
ARNANCOURT
91
1
ROUVROY-SUR-MARNE
387
2
TREMILLY
80
1
DONJEUX
383
2
AMBONVILLE
79
1
SUZANNECOURT
375
2
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
76
1
DOULEVANT-LE-CHÂTEAU
367
2
FLAMMERECOURT
68
1
MUSSEY-SUR-MARNE
367
2
MATHONS
68
1
FRONVILLE
335
2
BOUZANCOURT
65
1
RUPT
333
2
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
63
1
CHATONRUPT-SOMMERMON
306
2
AUTIGNY-LE-PETIT
62
4
GUDMONT-VILLIERS
297
2
EFFINCOURT
62
4
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
276
2
BRACHAY
58
1
EPIZON
178
1
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
57
1
MERTRUD
176
1
FERRIERE ET LAFOLIE
51
1
NONCOURT-SUR-LE-
175
1
CHAMBRONCOURT
49
1
RONGEANT
PAROY-SUR-SAULX
47
1
NULLY
159
1
SAUDRON
47
1
CHARMES-LA-GRANDE
157
1
GERMAY
46
1
AUTIGNY-LE-GRAND
150
1
BUSSON
38
1
LEZEVILLE
121
1
GILLAUME
38
1
CIREY-SUR-BLAISE
117
1
ANNONVILLE
33
1
THONNANCE-LES-MOULINS
114
1
SAILLY
33
1
BLECOURT
il
1
MORIONVILLIERS
29
1
BLUMEREY
109
1
GERMISAY
19
1
NOMECOURT
109
1
AINGOULAINCOURT
13
1
BEURVILLE
104
1
CHARMES-EN-L'ANGLE
10
1
COURCELLES-SUR-BLAISE
101
1
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
F1
101
1
[TOTAL :
| |
12866
|
89
]
Monsieur
Neveu
termine
son
propos
en
expliquant
que
par
rapport
à
2014,
la
commune
de
Vecqueville
gagne
un
siège
puisque
la
population
de
la
commune
est
passée
au-dessus
des
500
habitants.
Par
Page
4
sur
14 conséquent,
compte
tenu
du
plafond
fixé
à
89
délégués,
la
commune
de
Joinville
perd
un
siège
passant
ainsi
de
14
sièges
à
13
sièges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
proposer
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
suivantes
:
Délégués
titulaires
:
-
1 délégué
pour
les
communes
ayant
une
population
inférieure
ou
égale
à 200
habitants.
-
2 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
201
et
500
habitants.
-
3 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
501
et
1000
habitants.
-
13
délégués
pour
Joinville.
Délégués
suppléants :
Les
communes
pour
lesquelles
un
seul
délégué
titulaire
siège
au
Conseil
Communautaire
désignent
également
un
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
au
Conseil
Communautaire
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
-
De
fixer,
à 89
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
-
De
valider
que
la
présente
délibération
soit
transmise
aux
communes
membres
de
la Communauté
afin
que
ces
dernières
délibèrent,
avant
le
31
août
2019,
sur
la
répartition
visée
ci-dessus
et
que
celle-ci
soit
également
transmise
à M.
Le
Préfet
de
Haute-Marne.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam,
rapporteur,
explique
que
la
Régie
« Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
»
sous
forme
de
Service
Public
Administratif
(SPA)
a
été
créée
au
1°
janvier
2019
par
délibération
n°
88-11-2018
du
06
novembre
2018.
Au
moment
de
cette
délibération
l’OTI
avait
son
siège
social
rue
Saunoise
à Joinville.
Puis
il explique
que
par
la délibération
n°44-04-2019
du
09
avril
2019,
une
mutualisation
avec
le Château
du
Grand
Jardin,
propriété
du
Conseil
départemental,
a
été
acté
afin
de
valoriser
le
site
du
Château
et
développer
les
interventions
de
l’Office
du
tourisme.
Par
conséquent,
l'Office
du
Tourisme
a
été
accueilli
dans
le
bâtiment
«
accueil
»
du
Château
situé
au
5,
avenue
de
la
Marne
à Joinville
—
52300.
Monsieur
Adam
ajoute
qu’une
déclaration
au
Répertoire
des
Entreprises
et
des
Etablissements
(SIRENE)
obligatoirement
souscrite
à
la date
de
création
de
la
régie
OTI
doit
être
modifiée
pour
acter
le changement
d'adresse
et
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
sera
jointe
au
dossier
de
demande
auprès
de
l'INSEE. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
changement
d’adresse
de
la
Régie
« Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
» au
5 avenue
de
la Marne
à Joinville
— 52300.
-
De
charger
M.
le Président
ou
son
représentant
à déposer
la demande
de
modification
à l'INSEE.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
5
sur
14 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
le
budget
annexe
80200
«Service
développement
économique
» (ZA
de
Rupt)
est
assujetti
à
la
TVA
avec
pour
conséquences
l'élaboration
du
budget
avec
des
montants
HT.
le
reversement
de
la
TVA
sur
les
dépenses
et
le
paiement
de
la
TVA
à
l'Etat
sur
les
recettes.
Il 'ajoute
que
la
Direction
des
Finances
Publiques
refuse
les
remboursements
de
TVA
sur
les
travaux
réalisés
depuis
le
4°"
trimestre
2017
en
indiquant
que
«
la
zone
d'activité
initialement
prévue
se
résumant
à
la
location
d’un
immeuble
nu
à
usage
commercial
sur
la
parcelle
ZB
171,
location
soumise
à
TVA,
seuls
les
travaux
d’édification
et
d'entretien
de
cet
immeuble
peuvent
ouvrir
droit
à déduction
».
Par
ailleurs,
des
travaux
de
réfection
et
d'amélioration
de
la
route
située
sur
la
parcelle
ZNB
173
desservant
la
parcelle
louée
à
une
entreprise
et
la
parcelle
sur
laquelle
a été
édifié
le
bâtiment
du
SDIS.
Par
conséquent,
les
demandes
de
remboursements
de
TVA
de
2018
ont
été
refusées
et
les
remboursements
de
TVA
du
4"
trimestre
2017
sont
à
rembourser.
Cette
décision
impacte
également
les
reversements
de
TVA
perçues
au
titre
des
loyers
versés
par
le
locataire
de
la
CCBIC.
La
Collectivité
doit
rembourser
un
montant
total
de
7 785.00
€
compris
une
pénalité
de
102.00
€.
Les
formalités
comptables
pour
régulariser
la
situation
ont
été
transmises
dernièrement.
Monsieur
Thieriot
termine
en
précisant
qu'il
y
a
lieu
d'émettre
un
mandat
sur
le
budget
annexe
80200
(article
6358)
ne
comprenant
pas
de
prévisions
budgétaires
suffisantes.
Une
subvention
du
Budget
général
de
7 800
€
est
donc
nécessaire
par
prévision
budgétaire
au
chapitre
65
(article
657364)
qui
sera
abondé
par
un
virement
de
crédits
d’un
montant
identique
du
chapitre
011
(article
615221,
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
Montant
soustrait
Montant
ajouté
D
: Chapitre
011
— article
615221
- 7800
€
D
: Chapitre
65
— article
657364
+7
800
€
BUDGET
ANNEXE
80200
R
: Chapitre
74
— article
7475
+7
800
€
D
: Chapitre
011
— article
6358
+7
800€
Monsieur
Paquet
souhaite
savoir
si
la
trésorerie
refuse
de
rembourser
la
TVA
pour
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
trop
perçu.
Monsieur
Paquet
voulait
savoir
sur
la
voirie
antérieure
qui
a
été
réalisée,
si
la
communauté
de
communes
avait
récupéré
la
TVA.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
par
l’affirmative.
Pour
Monsieur
Paquet,
dans
ce
cas,
il faudrait
que
la communauté
de
communes
puisse
plaider
son
cas
puisque
selon
lui,
il
ne
peut
pas
y
avoir
des
différences
de
traitement.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
c'est
un
budget
assez
complexe
dans
son
fonctionnement
et
que
le
service
des
finances
de
la
CCBJC
travaille
dessus
en
collaboration
avec
la
trésorerie,
surtout
les
services
des
impôts
et
des
demandes
« à
l'amiable
» ont
déjà
été
sollicitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
à
réaliser
sur
le
budget
général
80000
pour
un
virement
de
crédits
de
7 800
€.
-
De
valider
le
versement
d'une
subvention
au
budget
annexe
80200
« Service
développement
économique
» (ZA
de
Rupt)
pour
un
montant
identique.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
6
sur
14 Monsieur
Marcel
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
7
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
MARCEL
Olivier
pour
le
lot
de
travaux
N°13
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
:81
360,00
€
HT
(97
632,00
€
TTC).
Le
20
décembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
l'avenant
N°1
de
l’entreprise
MARCEL
Olivier
pour
un
montant
de
:10
838,50
€
HT
(13
006,20
€
TTC),
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à 92
198,50
€
HT
(110
638,20
€ TTC).
Suivant
l'avis
du
bureau
Communautaire,
il a
été
décidé
de
modifier
des
prestations
dues
au
lot
de
travaux
N°13
ELECTRICITÉ
;
il a
été
demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
poser
un
système
de
chauffage
temporaire
en
cours
de
travaux,
ajout
de
12
prises
électriques,
un
bandeau
LED
et
une
gaine
pour
la
fibre
optique. La
société
MARCEL
Olivier
a
remis
des
devis
en
date
du
18
avril
2019
s’élevant
à
2
605.00
€
H.T
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
complémentaires.
Après
analyse,
la
commission
des
marchés
réunie
le
24
mai
2019
à
14H00
propose
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
exposé
ci-dessus. l'avenant
N°2
proposé
par
la
société
MARCEL
Olivier
est
fixé
à 2
605,00
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
94
803.50
HT
soit
113
764.20
€
TTC
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
16,5
%
d'augmentation.
Monsieur
Houlot
demande
si
avec
ces
travaux
supplémentaires,
le
budget
est
respecté.
Madame
Piot
lui
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
24
mai
2019
et
de
retenir
l'avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
MARCEL
Olivier,
pour
un
montant
de
2 605,00
€
HT
(3
126,00
€ TIC).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
7
novembre
2017,
le Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
AUDINOT
Jim
pour
le
lot
de
travaux
N°7
MENUISERIES
INTERIEURES
pour
un
montant
de
travaux
s'élevant
à
97
497,96
€
HT
(116
997,55
€ TTC).
Suivant
l'avis
du
bureau
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
modifier
des
prestations
dues
au
lot
de
travaux
N°7
MENUISERIES
INTERIEURES,
il a
été
demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
poser
3
meubles
paillasses
dans
les
cabinets
d’infirmières,
pose
de
film
occultant
sur vitrages
et
modification
des
barillets
sur
organigramme
existant.
La
société
AUDINOT
Jim
a
remis
des
devis
en
date
du
18
avril
2019
s’élevant
à
9
679.40
€
H.T
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
complémentaires.
Après
analyse,
la
commission
des
marchés
réunie
le
24
mai
2019
à
14H00
propose
à
l'unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé
ci-dessus.
Page
7
sur
14 L’avenant
N°1
proposé
par
la
société
AUDINOT
Jim
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
est
fixé
à
9
679,40€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
107
177.36
€
HT
soit
128
612.83
€
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
9,93
%
d'augmentation.
Le
Président
prend
la
parole
pour
informer
l'assemblée
que
les
dépenses
supplémentaires
rentrent
dans
les
montants
initialement
prévus
au
plan
de
financement
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la proposition
de
la commission
des
marchés
réunie
le 24
mai
2019
et de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
AUDINOT
Jim,
pour
un
montant
de
9 679,40€
HT
soit
11
615,28
€
TIC.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
7
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
retenait
l’entreprise
Paul
CALIN
SA
pour
le
lot
de
travaux
N°1
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS/VRD
avec
un
montant
de
travaux
de
pour
un
montant
de
: 169
988,44
€
HT
(203
986,13
€ TIC).
Suivant
l'avis
du
bureau
Communautaire,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
modifier
des
prestations
dues
au
lot
de
travaux
N°1
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS/VRD,
il a
été
demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
réaliser
une
rampe
d'accès
menant
au
jardin
de
l’hôpital,
de
motoriser
le
portail
d'accès
au
parking
rue
de
la
Butte
et
de
réaliser
des
massifs
de
paillages
minéraux
aux
pieds
de
façades
du
bâtiment. La
société
Paul
CALIN
a
remis
des
devis
en
date
du
13
mars
2019
s’élevant
à
23
174,90
€
H.T
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
complémentaires.
Après
analyse,
la commission
des
marchés
réunie
le
24
mai
2019
à
14H00
propose
à
l’unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le devis
de
travaux
complémentaires
exposé
ci-dessus.
L'avenant
N°1
proposé
par
la
société
Paul
CALIN
SA
est
fixé
à
23
174,90
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
193
163.34
€
HT
soit
231
796.01
€ TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
13,63
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
24
mai
2019
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
Paul
CALIN
SA,
pour
un
montant
de
23
174,90€
HT
soit
27
809,88
€
TTC.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Chatonrupt-Sommermont,
au
titre
de
l’année
2017,
pour
des
travaux
de
voirie
«
création
de
trottoirs
route
de
Maizière
»,
pour
un
montant
de
Page
8
sur
14 travaux
réalisés
de
39
556,40
€
HT
(47
467.68
€
TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
identique. Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(25%)
et
GIP
(35%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
7 911.28
€
correspondant
à
20
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
15
822.56
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
14
décembre
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 7
911.28
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
7 911.28
€
à
la
commune
de
Chatonrupt-Sommermont
pour
ses
travaux
de
voirie
:
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
d’Epizon,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
de
voirie
« aménagements
de
voirie
à
Bettoncourt-le-Haut
»,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
305
604.50
€
HT
(366
725.40
€
TIC).
Le
montant
de
dépenses
éligibles
s'élève
à
272
542.50
€
HT. Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(19.95%),
de
la
Région
(7.34
%)
et
du
GIP
(40%),
le fonds
de
concours
possible
est
de
10
000.00
€
correspondant
à
20
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
89
154.50€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
8 février
2019,
le fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2016
s'élève
donc
à
10
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000.00
€
à
la
commune
d’Epizon
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la voirie
et
présente
la demande
de
la commune
de
Mathons,
au
titre
de
l’année
2017,
pour
des
travaux
de
voirie
« Aménagement
place
et
parking
pour
l'accessibilité
au
Cimetière
et à la Mairie», Page
9
sur
14 pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
25
640.50
€
HT
(30
768.60
€ TTC).
Le
montant
de
dépenses
éligibles
s'élève
à 25
290.50
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(30%)
et
du
GIP
(40%),
le
fonds
de
concours
possible
est
de
2 564.40
€
correspondant
à
20
%,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
7 692.50
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
15
janvier
2019,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 2
564.40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 564.40
€
à
la
commune
de
Mathons
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie,
-
D'’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Nomécourt,
au
titre
de
l’année
2017,
pour
des
travaux
de
voirie
« Traverse
de
Nomécourt
»,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
36
534.30
€
HT
(43
841.16
€ TTC).
Le
montant
de
dépenses
éligibles
s'élève
à 30
004.50
€ H.T.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
communauté
de
communes,
des
subventions
accordées
par
l'Etat
(25
%
de
35
330
€),
du
Conseil
Départemental
(20%
de
35
330
€)
et
du
GIP
(35%
de
32
880
€),
le fonds
de
concours
possible
est
de
2
192.20
€ correspondant
à 20
%
de
30
004.50
€ HIT,
le
reste
à charge
de
la commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
7 399.80
€.
Dans
lattente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
28
février
2019,
le fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 2
192.20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
192.20
€
à
la
commune
de
Nomécourt
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie,
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
le conseil
communautaire,
lors
de
la relecture
de
la délibération,
il a été
constaté
une
erreur
au
niveau
du
montant
octroyé
par
la
CCBJC
à
la
commune
de
Nomécourt.
La
délibération
est
effective
mais
elle
sera
rapportée
pour
être
modifiée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Page
10
sur
14 Messieurs
Adam,
Marcel
et Scoditti
quittent
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
26
février
2019,
le
conseil
communautaire
validait
le
lancement
de
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
stade
du
champ
de
tir à Joinville.
Elle
rappelle
que
ces
travaux
concernent
la
réhabilitation
de
l'aire
d'athlétisme,
l'éclairage
et
la réhabilitation
des
vestiaires.
Le
budget
prévisionnel
alloué
à
cette
opération,
validé
dans
le
cadre
du
budget
2018,
est
de
352
000
€
HT
(422
400
€ TTC).
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
KLEKOON
le
25
avril
2019
en
vue
de
retenir
les
entreprises
pour
les
marchés
de
travaux
de
construction.
Les
marchés
étaient
décomposés
en
10
lots
: Lot
01
: TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
;
Lot
02
: DEMOLITIONS-GROS
ŒUVRE;
Lot
03
: CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-BARDAGE
:
Lot
04 :
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE;
Lot
05
:
MENUISERIES
INTERIEURES:
Lot
06
:
PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS
;
Lot
07
: PLOMBERIE-SANITAIRE
;
Lot
08
: ELECTRICITE
—
CHAUFFAGE
—
VENTILATION
; Lot
09
: CARRELAGE-FAIENCES
:
Lot
10
: PEINTURES-
ISOLATION
EXTERIEURE.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
mercredi
22
mai
2019
à
12h
et
leur
ouverture
a
été
effectuée
par
la
commission
des
marchés
le
25
mai
2019
à
14H00;
la
commission
des
marchés
émettant
les
propositions
d'attribution
s’est
réunie
le 3 juin
2019
à
9HO0O.
Après
analyse,
la Commission
des
Marchés
propose
de
retenir
les entreprises
suivantes
:
Lot
01
: TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
L'entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
(52
003
CHAUMONT)
pour
un
montant
de
: 90
505,00
€
HT
(108
606,00
€
TTC)
OPTION
01
: remplacement
grillage
et
portails
pour
un
montant
de
25
308,00
€
HT
(30
369,60
€ TTC)
Lot
n°
02
: DEMOLITIONS-GROS
OEUVRE
L'entreprise
SCODITTI
B.
(52
300
BLECOURT)
pour
un
montant
de
: 12
105,51
€
HT
(14
526,61
€ TIC)
Lot
n°
03
: CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-BARDAGE
L'entreprise
SR
TOITURE
(52
300
SAINT
URBAIN)
pour
un
montant
de
3 225,00
€ HT
(3 870,00
€ TTC)
Lot
n°
04
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE
L'entreprise
SAS
AUDINOT
Jim
(52
410
CHAMOUILLEY)
pour
un
montant
de
18
280,00
€ HT
(21
936,00
€ TTC)
Lot
n°
05
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
L'entreprise
SAS
AUDINOT
Jim
(52
410
CHAMOUILLEY)
pour
un
montant
de
7
319,95
€
HT
(8 783,94 € TTC) Lot
n°
06
: PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS
L'entreprise
BAZIN
Nouvelle
(52000
CHAUMONT)
pour
un
montant
de
5 262,00€
HT
(6 314,00
€ TTC)
Lot
n°
07
: PLOMBERIE-SANITAIRE
L'entreprise
SARL
BOSCHUNG
(52130
WASSY)
pour
un
montant
de
27
500,00
€
HT
(33
000,00€
TTC)
Lot
n°
08
: ELECTRICITÉ
—
CHAUFFAGE
- VENTILATION
L'entreprise
MARTINI
(52230
POISSONS)
pour
un
montant
de
: 52
451,54
€
HT
(62
941,97
€ TIC)
Lot n° 09 : CARRELAGE
/ FAÏENCES
L'entreprise
RAUSCHER
Marc
(52100
MOESLAINS)
pour
un
montant
de
5 237,40
€
HT
(6 284,88
€ TTC)
Lot
n°
10
: PEINTURES-
ISOLATION
EXTERIEURE
L'entreprise
PEINTURE
ADAM
(52230
POISSONS)
pour
un
montant
de
23
825,00
€ HT
(28
590,00
€ TTC)
Page
11
sur
14 Soit
un
montant
total
{option
comprise)
de
271
019,50
€
HT
(325
223,40
€ TTC).
Il'est
rappelé
que
le
coût
d'opération
avait
été
validé
par
le
conseil
communautaire
à
352
000
€
HT
soit
422
000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
les
propositions
d'attribution
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
3 juin
2019
et
de
retenir
les
entreprises
énumérées
ci-dessus
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
stade
du
champ
de
tir
à Joinville
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Adam,
rapporteur
explique
que
le
SMBMA
a
informé
ses
membres
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Meuse,
lors
de
son
conseil
communautaire
du
26
février
2019,
a
sollicité
l'adhésion
et
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI,
pour
le
bassin
versant
de
la
Marne
uniquement
(hors
Saulx
et
Ornain)
pour
les
communes
de
Baudonvilliers,
Cousances
les
Forges
et
Sommelonne
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
Protection
des
inondations,
pour
le
bassin
versant
de
la
Marne
uniquement
(hors
Saulx
et
Ornain)
pour
la
commune
d’Ancerville
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
D’accepter
l'extension
du
périmètre
du
SMBMA
-
D’émettre
en
conséquence
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
au
SMBMA
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Meuse
-
de
prendre
acte
du
transfert
des
compétences
correspondantes.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
Monsieur
Chauvelot
rapporteur
rappelle
qu’en
date
du
24
novembre
2015,
le
conseil
communautaire
validait
l’adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
(2016-2019)
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019.
Puis
il explique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
propose
aux
collectivités
adhérentes
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
relatif à
la mise
en
concurrence
de
ce
contrat.
Ce
contrat
permettra
à
la
CCBJC
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Marne
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la CCBIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
charger
le Centre
de
gestion,
dans
le cadre
d’un
marché
public
qu’il
organise,
de
procéder
pour
son
compte
à
une
demande
de
tarification
pour
un
contrat
d'assurance
statutaire,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Page
12
sur
14 o
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
o
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
accident
du
travail
&
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
1°
janvier
2020.
o
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
o
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur
explique
que
le
repos
dominical
ou
les
jours
fériés
ne
constituent
pas
une
garantie
statutaire
accordée
aux
agents
publics,
qui
peuvent
être
amenés
à
exercer
leurs
fonctions
le
dimanche
ou
un
jour
férié,
si
les
nécessités
de
service
le
justifient.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
deux
cas
de
figures
peuvent
se
présenter
:
>
Le
travail
normal
de
dimanche
et
jours
fériés,
au
cours
duquel
l'agent
accompli
son
service
normal.
Une
indemnité
doit
être
instaurée
par
délibération,
et
son
montant
est
de
0.74
€
par
heure
de
travail.
>
Le
travail
supplémentaire
de
dimanche
et
jours
fériés,
dans
le
cadre
ou
non
d’astreintes.
La
rémunération
de
ces
heures
consiste
en
des
heures
supplémentaires
majorées
de
2/3.
Puis
il ajoute
que
la
mutualisation
avec
le
Conseil
Départemental
pour
une
gestion
communautaire
du
site
du
Château
du
Grand
Jardin,
dans
le
cadre
du
nouvel
office
de
tourisme
intercommunal,
ce
nouveau
service
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
indemnité
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés.
La
mise
en
place
de
cycles,
pour
ce
service,
permet
un
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
dans
le
cadre
du
service
normal
des
agents.
Monsieur
Chauvelot
termine
son
propos
en
expliquant
que
le
personnel
du
service
office
du
tourisme
intercommunal
effectue
une
partie
de
leur
service
le dimanche
et
parfois
même
les jours
fériés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
mise
en
place
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
à
compter
du
1° juillet
2019
-
D’autoriser
le
versement
de
cette
indemnité
aux
agents
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels)
affectés
au
service
office
du
tourisme
intercommunal
- _
D'inscrire
le
budget
nécessaire
pour
cette
dépense
au
chapitre
64,
charges
de
personnel
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
-
Entre
le
2 avril
2019
et
le
27
mai
2019
—
décisions
validées
à l'unanimité
—
Page
13
sur
14 -
Décision
n°11:
OTI
-
création
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
Communautaire
pour
la
gestion
du
Château
du
Grand
Jardin
dénommée
«
régie
du
Château
du
Grand
Jardin
».
-
Décision
n°12
: OTI
- validation
de
la
tarification
des
produits
commercialisés
au
bar
de
l’office
du
tourisme
intercommunal
au
Château
du
Grand
Jardin,
à
noter
que
dans
l'attente
des
permis
d'exploitation,
la
vente
de
boissons
du
groupe
1,
non
alcoolisées
et
des
affichages
réglementaires
n’a
pas
été
autorisée.
-
Décision
n°13:
OTI
- validation
de
la
tarification
des
produits
commercialisés
à
la
boutique
de
l'office
du
tourisme
intercommunal
au
Château
du
Grand
Jardin.
-
Décision
n°14
: OTI -
validation
de
la tarification
des
entrées
de
visites
du
Château
du
Grand
Jardin.
-
Décision
n°15
: AMENAGEMENT
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR-
validation
de
la
mission
de
SPS
avec
la société
ACE
BTP
INGENEERY
pour
un
montant
de
1 351.25€
HT
(1
621.50€
TTC).
-
Décision
n°16
: AMENAGEMENT
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
—
validation
de
la
mission
de
contrôle
technique
avec
le
cabinet
SOCOTEC
CONSTRUCTION
de
Chaumont
pour
un
montant
de
1 800.00€
HT
(2
160.00€
TTC).
-
Décision
n°17:
Attribution
du
marché
« Acquisition,
installation
et
maintenance
d’un
serveur
informatique
en
remplacement
de
l'existant
» à
la société
NEOEST
pour
un
montant
de
19
734.00
€
HT,
soit
23
680.80
€ TTC.
-
Décision
n°18 : validation
du
nouveau
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
construction
du
complexe
sportif
et de
deux
tennis
couverts
suite
à la décision
du
conseil
communautaire
de
valider
l'avenant
à
la maitrise
d'œuvre
faisant
ainsi
passer
le cout
d’objectif
de
8 359
409
€ à 8 382
192
€
-
Décision
n°19:
modification
de
régie
de
recettes
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
Communautaire
pour
la
gestion
du
Château
du
Grand
Jardin
dénommée
«
régie
du
Château
du
Grand
Jardin
»
consistant
en
la création
d’un
fonds
de
caisse
de
300€.
-
Décision
n°20:
validation
de
l'achat
du
véhicule
d'occasion
pour
les
services
techniques
de
type
RENAULT
KANGOO
à
la
S.AR.L.
Garage
GUYOT
pour
un
montant
de
7 416.67€
HT.
(8 900.00€
T.T.C.)
-
Décision
n°21
: Appel
de
la
Ville
de
Joinville
relatif
au
jugement
du
TA
de
Chalons
en
Champagne
devant
la
cour
d’appel
de
Nancy
(demande
annulation
du
jugement
n°1700973),
décision
du
bureau
d’ester
en
justice,
défense
confiée
au
cabinet
LANDOT
pour
un
montant
de
3480
€
TTC,
les
audiences
étant
en
sus
(720
€ TTC).
-
Décision
n°22:
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle: commande
auprès
de
la
société
DEVAUX
pour
améliorer
l’acoustique
du
hall
d'entrée
pour
un
montant
de
8174
€ TTC.
La
séance
est
levée
à
19
heures
30
.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
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