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Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240319-DEC_2024069-AR
Marwande TERRE D E G A R O N N E
UBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.069
Mise à disposition de la salle de Beyssac au profit de
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION VGA
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du $ juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA, représenté par Monsieur
Jacques BILIRIT, Président, dont le siège est situé sis Place du Marché, BP 70305, 47213 Marmande Cedex, sollicite la salle de Beyssac, à titre gratuit, pour l'organisation d'un Bureau Communautaire.
Décide
Précise
AUtorise
Le Maire de la ville de Marmande,
de mettre à disposition gracieusement la salle de Beyssac au profit de
VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA.
que la mise à disposition est consentie le jeudi 4 juillet 2024 de 16h à 22h.
la signature de la convention de mise à disposition de la salle Beyssac au
profit de VAL DE GARONNE AGGLOMEÉRATION VGA.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 19 mars 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET