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Déliberation - DEC 2024.092 marche2024M09M rehabilitaion energetique herriot
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.092 marche2024M09M rehabilitaion energetique herriot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2024
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20240404-DEC 2024 092-AR
Décision n° 2024.092
Marché 2024M09M
Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Herriot
Lot 1 : isolation thermique
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les délibérations n° 2020.E.02 du 10 juillet 2020, n° 2021.F02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accordbs- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
La présente décision porte sur l'attribution du marché cité en objet.
La consultation correspondante a été lancée le 23 février 2024 sous la forme d'une procédure
adaptée, mise en ligne sur le profil d'acheteur de la commune de Marmande et publiée au
BOAMP (avis n° 24-22938).
La date limite de remise des offres était fixée au 20 mars 2024 à 12h00.
Quatre offres ont été déposées :
Ordre Date/heure Mode de
Réception | transmission Nom et adresse du candidat Observations Arrivée) dupli du pli
Aquitaine Rénovation Peinture
18/03/2024 bete | 117 rue Nicolas Appert Lot :01
| 16:54 SEIanIqUE 33260 LA TESTE-DE-BUCH
| ÉTABLISSEMENTS FAU
7 | 20/03/2024 | Cironique Zone de la plaine Lot : O1
11:14 gcironiqu 47180 SAINTE BAZEILLE
7 SOFER
20/03/2024 Sete 116 rue de la croix de Monjous Lot :01
? 11:44 éelonique 33170 GRADIGNAN
SAS NOUVELLES TECHNIQUES DE | dépôt annulé
FACADES | offre déposée 2
10 20/08/2024 Electronique 4 rue Jean Moulin fois : BP 98 Lot : O1
47200 MARMANDE
SAS NOUVELLES TECHNIQUES DE | E
FACADES Lot : O1
11 nr Electronique 4 rue Jean Moulin ° BP 98
47200 MARMANDE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Décision n° 2024.092 page 2 Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240404-DEC 2024 092-AR
L'offre de la société AQUITAINE RENOVATION PEINTURE a été déclarée irrégulière, conformément à l'article L.2152-2 du code de la commande publique car elle ne respecte pos l'article 4.2.9 du Cahier des Clauses Techniques Particulière, le candidat proposant la mise en place de panneaux en polystyrène à la place des panneaux demandés en laine de roche.
Les offres des sociétés FAU, SOFER et NOUVELLES TECHNIQUES DE FACADES sont déclarées inacceptables conformément à l'article L.2152-3 du code de la commande publique car elles excèdent les crédits budgétaires alloués à ce lot.
I convient donc de reconnaitre le caractère infructueux de la procédure précitée pour le lot
relatif aux travaux d'isolation thermique et de déclarer la procédure sans suite.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure adaptée visant
à la passation d'un marché de travaux pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Herriot - Lot 1 : isolation thermique
Précise que ce lot va prochainement faire l'objet d'un nouvel appel à concurrence
en procédure adaptée
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
h àarmande, le 4 avril 2024
as Le de de Marmande,
Vi ge 17/07 Joël HOCQUELET