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Déliberation - dl.22.057 fin mutualisation achats achats de formation dhygiene et securite
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.057 fin mutualisation achats achats de formation dhygiene et securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAU D,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS, . Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guilem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h28 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.22.057 - Mutualisation des achats — ajout delfamilles d’achats à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole - Achats de formation d'Hygiène et Sécurité
Christian DUMAS expose :
Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de
commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année. :
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter la famille d'achat suivante :
Intitulé Famille + Coordonnateur
Formation Hygiène et Sécurité Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines - Administration Générale et Métropole » du 12 septembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'ajout de la famille d'achat « Formation Hygiène et Sécurité » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
- _Imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
><1/25€ DL.22.057 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 7 SEP, 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 3 0 SEP 20
Publcstonle: 3 Q SEP, 2022 ED Notification le : 30 GEP. 9022 NE D” TT)
3€2/ 23€ DL.22.057 ADULLACT
E =”
Tiers de télétransmission multiprotocote Lo TR ER te TTL
© ACTES: contrôle de tégalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DL_22 057
Date de la décision : 2022-09-27 00:00:00+02
Objet : Muiualisation des achats — ajout de familles
d'achats à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans
Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes
de la Métropole - Achats de formation d'Hygiène
et Sécurité
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 045-214501694-20220927-DL 22 057-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220927-DL_22 057-AR-1-1_0.xm/ text/xmi 1057
Nom original :
DL.22.057 - FIN - Mutualisation achats — Achats de formation application/pdf 297558
d'Hygiène et Sécurité.pdf
Nom méfier :
99_AR-045-214501694-20220927-DL_22 057-AR-1-1_1.pdf application/pdf 297558
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2022 à 10h36min15s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2022 à 10h36min21s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 septembre 2022 à 10h36min32s Transmis au MI
Acqguittement reçu 30 septembre 2022 à 10h36min46s Reçu par le MI le 2022-09-30
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