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Déliberation - dl.22.056 fin mutualisation achats achats de traitement et valorisation dechets et fournitures et travaux pour realisation de la videoprotection
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.056 fin mutualisation achats achats de traitement et valorisation dechets et fournitures et travaux pour realisation de la videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Estelle MONTES, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émifie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillém LEROUX, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN. D
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h28 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.22.056 - Mutualisation des achats — ajout de familles d'achats à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans et les communes de la Métropole - Achats de traitement et valorisation des déchets et des fournitures et travaux pour la réalisation de la vidéoprotection
Christian DUMAS expose :.
Par délibération du 15 mars 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes
entre Orléans Métropole, lé C.C.AS. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole
ainsi que la liste des familles d'achats à mutualiser.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter les familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille É | Coordonnateur
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES ACTIVITES : DES SERVICES TECHNIQUES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES Orléans Métropole COMMUNES MEMBRES
FOURNITURE ET TRAVAUX POUR LA CREATION, L'EXTENSION, LA MODIFICATION ET LA RÉPARATION DE LA VIDÉOPROTECTION _: Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes en application de la délibération du 13 février 2018,
Vu l'avis de la commission finances-ressources humaines-administration générale-métropole réunie le 12 septembre 2022,
21/25 DL.22.056 Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
- Imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2023 (frais liés à la procédure
et à l'exécution du marché).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à lunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 7 SEP, 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : EX Publication |
Notification le: à À SEP, 2022
3 0 SEP, 2022
P. 2022 LAS
& ORÉ- X Christian DUMAS ins,
S€21 25€ DL.22.056 ADULLACT
ed
Tiers de télétransmission multiprotocoie Ce TR ER ILES
le] ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DL_22 056
Date de la décision : 2022-09-27 00:00:00+02
Objet : Mutualisation des achats — ajout de familles
d'achats à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans
Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes
de la Métropole - Achats de traitement et
valorisation des déchets et des fournitures et
travaux pour la réalisation de la vidéoprotection
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 045-214501694-20220927-DL 22 056-AR
URL d'archivage : Non définie
Noëification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20220927-DL 22 056-AR-1-1_O.xml text/xmi 1135
Nom original :
DL.22.056 - FIN - Mutualisation achats — Achats de traitement application/pdf 301496
et valorisation déchets et fournitures et travaux pour
réalisation de la vidéoprotection.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220927-DL 22 056-AR-1-1_1.pdf application/pdf 301496
{ Cycle de vie de la transaction 3)
Date
30 septembre 2022 à 10h35min16s
30 septembre 2022 à 10h35min17s
Etat
Posté
En attente de transmission
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 30 septembre 2022 à 10h35min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2022 à 10h35min22s Regu par le MI le 2022-09-30
Page 2