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Déliberation - dl.23.075 fin mutualisation achats approbation convention groupement cdes pluriannuelles avec om
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.075 fin mutualisation achats approbation convention groupement cdes pluriannuelles avec om)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingi-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Amaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Eric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.075 - Mutualisation des achats - Approbation d’une convention de groupement de commandes pluriannuelles à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole
Christian DUMAS expose :
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat, la Ville d'Ingré mutualise, depuis 2016, l'achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d'adhérer au programme pluriannuel de groupement de
commandes, pour la période 2024-2027.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n'est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d'achats mutualisés pour l'année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Ceci exposé,
5€1/ 23€ DL.23.075 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, l& C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubraïis, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents,
- _ Imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de la Mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : 2 8 SEP : 2023
2 8 SEP, 2023
><2/ 25€ DL.23.075 PF. QAR O CE T e NTe elite (Tete
4 CNE CLIC ENS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_075
Objet : Mutualisation des achats - Approbation d'une
convention de groupement de commandes plurisnnuelles
à passer avec Orléans Métropole, le CCAS
d'Orléans et Les communes de la Métropoie
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501 694-20230928-DL 23 _075-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501 694-20230928-DL 23 _075-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 304.4 Ko
Nom original : DL.23.075 - FIN - Mutualisation achats - Approbation
convention groupement Cdes pluriannuelles avec OM.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501 694-20230928-DL_23_075-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par le TT : validation
OK Transmis
28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-09-28
15h50min06s
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