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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
chamonix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 (22 à compter de la question 12 de l'ordre du jour)
Représentés : 6 (7 à compter de la question 72 de l'ordre du jour)
Le leudi 2 mai 2024, à 1B heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-Blanc,
s'est réuni au f4ajestic, salle Michel PAYOT, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Yvonick PLAUD, M. Bernard OLLIER, Mme Karine MIEUSSET, Mme Michèle RABBIOSI, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Claude JACOT, M. Jean-Michel COUVERT, M. Laurent COLLIGNON, M. Pierre CARRIER, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth ALVARINAS, Elisabeth CHAYS, Elodie BAVUZ . Hervé VILLARD. luliette MARTINEZ, Aurélie BEAUFOUR,M. Vincent ORGEOLET,
M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE, Yves ANCRENAZ
Absent(e)s représenté(e)s :
- M. Patrick DEVOUASSOUX donne pouvoir à w. Éric FOURNIER, -
Mme Marie-Noëlle FLEURY donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD,
- Mme Léa DEVOUASSOUX donne pouvoir à M. lonathan CHIHI-RAVANEL,
- Mme luliette MARTINEZ donne pouvoir à M. Bernard OLLIER (à compter de la question
12)
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à Mme Isabelle COLLE -
M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET, - M. Olivier NAU donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ
Secrétaire de séance : M. Jonathan CHIHI-RAVANEL
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire reporte ce point au prochain conseil.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
Aucune observation n'est formulée. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1
Républiquc Française
COMIIUNE DE CHÂMO'{TX-}IOT{T-BLANC
CO},IPTE RENDUGESTION FINANCIERE - HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC POUR LA SATSON 2024/ 2025
Mme Charlotte DEMARCHI, MM. Yvonick PLAUD, lean-Michel COUVERT, Pierre CARRIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
lvl. le Maire donne la parole à lvl. Antoine Burnet de la Compagnie du lvlont-Blanc afin
qu'il présente la proposition d'évolution tarifaire.
En préambule de cette dernière, M. le Maire, remercie M. Antoine Burnet pour le travail qu'il effectue concernant la réorientation et la réorganisation tarifaire des domaines skiables.
lvl.le Maire demande confirmation à M. Antoine Burnet du maintien de la tarification
conventionnelle pour les scolaires. ce qu'il confirme.
M.le Maire s'interroge également sur les tarifs préférentiels appliqués exclusivement sur le site.
l\4. Antoine Bu rnet indi que q u'effectivement il est important de mieux communiquer,
faire circuler l'information via des canaux plus professionnels avec notamment l'aide de l'office de tourisme.
M. Antoine Burnet insiste sur la qualité du service rendu à l'usager qui n'est pas toujours au nivea u.
. Antoine Bu rne concède que sur la première partie de la saison d'hiver ils ont failli
à leur mission de qualité par manque d'anticipation et de communication. Fort de ce constat plusieurs actions sont à mettre en place comme le renouvellement des panneaux au départ de Planpraz ou Flégère afin d'avoir une information dynamique.
En outre, une concertation avec la commission de façon à prendre en compte des idées pour l'hiver prochain pourrait être réalisée.
IVme Isa belle Colle interro ge lt4. Antoine Burnet sur 2 points. A savoir, la possibilité
de proposer à la clientèle chamoniarde des produits moins onéreux, permettant par exemple l'utilisation de 10 journées non consécutives. Puis Mme Colle interpelle M.
Burnet sur les pistes envisagées pour réduire les coûts de l'énergie.
M.lonathan Chihi-Ravanel intervient quant à lui pour remercier la qualité de la présentation de M. Antoine Burnet qui permet de rendre plus visibles les offres pour l'ensemble des publics.
M. Antoi ne Burnet remercie M. lo nathan Chihi-Ravanel et répond aux
2 questionnements de Mme Colle. Ainsi il indique que le produit des 10 journées existe déjà, mais il concède qu'il n'est peut-être pas mis suffisamment en avant, il est cependant à l'écoute des aménagements éventuels.
2Sur les aspects de réduction des coûts de l'énergie, cela est une nécessité. Depuis 2 ans déjà les salariés de la Compagnie sont sensibilisés aux gestes à pratiquer (fermer les portes, couper les chauffages, éteindre les lumières...). Mme Conrozier, responsable développement durable au sein de la compagnie, pilote notamment l'ensemble du processus, elle est déjà très présente sur les sites, elle travaille activement sur des pistes favorisant les économies d'énergie.
M. Denis Ducroz souhaite quant à lui connaitre les rapports entretenus avec le nouveau délégataire du Montenvers pour établir les nouveaux tarifs
M. Antoine Burnet ra ppelle en effet que le délégant a souhaité reprendre la gestion
du train en direct, pour autant l'objectif reste inchangé à savoir sauvegarder l'intérêt
du client, ce que confirme M. le Maire pour la partie qui incombe à la Collectivité.
M. Vincent Orqeolet s'interro ge quant à lui sur une éventuelle fuite des forFaits et du
long séjour, le coût ne serait-il pas en cause ?
N4. Antoine Burnet ne l'envisa ge pas comme cela, il y a cependant une mutation de
la clientèle qui se concentre davantage sur les offres skiables.
M.le Maire se réjouit de voir que le prodult ski puisse avoir toute sa place dans les offres proposées, car c'est la pierre angulaire de la DSP.
Mme Au rélie Beaufou r pour finir tient à souligner le travail réalisé en concertation,
ainsi que les retours positifs des clubs sportifs.
Abstentions : 5 (lv1me COLLE, M.ORGEOLET,M.DUCROZ , lulme MATiLLAT représentée par lvlme COLLE et N4.LAFFIN représenté par M.ORGEOLET)
LOGEMENT: RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIETE ANONYME D,ECONOMIE MIXTE CHAMONIX LOGEMENT - ANNEE 2023
M. le lt4aire donne la parole à M, Jonathan CHIHI-RAVANEL, qui présente le rapport annuel de la Société Anonyme d'Economie lv'lixte Chamonix Logement potant sur l'année 2023.
lvl me Isabelle Colle souhaite connaitre le prix moyen pratiqué par logement.
M.Jonathan Chihi-Ravanel indique que les tarifs sont entre 349€ et 384€ pour 12 m2
M. Vincent Orqeolet demande quels sont les taux de remplissage
M.Jonathan Chihi-Ravanel mentionne que les taux sont très bons surtout en saison. La période de mai et juin quant à elle permet de réaliser les travaux nécessaires.
lV me Elisa eth Chavs souhaite avoir précision concernant les charges.
['4.Jonathan Chihi-Ravanel lui confirme que les charges sont comprises dans le loyer
(sauf charges annexes telles que le Wifi par exemple).
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
3LOGEMENT: PROGRAMME DE LOGEMENTS ELISA COUTTET - CONVENTION FINANCIERE
Mmes Aurore Termoz et Elisabeth Chavs quittent la salle et ne prennent pas part au
vote.
lv]. le Maire donne la parole à Mme Charlotte Démarchi qui présente le projet de
délibération.
Le projet en question permettra la réalisation d'une construction de
19 logements locatifs sociaux sur la propriété Elisa Coutet estimés à 3 355 275 €. L'objectif est de soutenir la mixité sociale au sein du quartier Jean Franco.
M. Vincent Orqeolet souli gne que plusieurs opérations en cours prennent du retard ce qui peut par Ia suite impliquer des hausses de tarifs, il souhaite ainsi une confirmation de la livraison en 2O27, ce que M. le Maire certiFie.
M. le Maire profite de cette interpellation pour évoquer que parfois l'Etat impose des
contraintes administratives ne facilitant pas la réalisation des projets. Les réponses quelquefois tardives de ce dernier sur la qualification ou non de logement social peut engendrer des gros retards de délais.
M. Jonathan Chihi-Ravanel quant à lui félicite la réalisation d'une telle opération au
centre de Chamonix qui a pour objectif de préserver l'habitat permanent.
Mme Aurore Termoz a pporte des précisions sur les montants inscrits au budget spécifiquement logement dont une part a déjà été affectée au budget primitif
- 600 000 € pour réhabiliter puis augmenter la capacité de Ia résidence des
Cimes pour des travailleurs saisonniers
- 300 000 € (première tranche) du programme de logement à destination des
agents des trois fonctions publiques sur l'ancienne Mapa
- 500 000 € pour rénover la Tapia pour l'aménagement de logement locatif pour
les résidents permanents
- 120 000 euros pour rénover le 11ème étage de la T2 afin de loger des
travailleu rs de notre commune
- 50 000 € pour la création de 6 duplex au-dessus de l'Office du Tourisme -
414 000 € ont également été affectés pour financer la rénovation d'un étage de la tour T2 pour loger des jeunes qui rentrent en section ski d'alpinisme au lycée Frison Roche
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT : REVISION DU PLAN LOCAL D,URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMONIX - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE N03
M. le Maire donne la arole à M. B p qut présentent le projet de délibération
4
M. Bernard Olliet aborde l'as pect règlementaire
llier et lv1. Jean-Michel CouvertLa loi climat et résilience, également connue sous le nom de loi no2021-1104 du 22 aoÛt 2021, aborde différents sujets tels que la consommation, l'alimentation, le travail, les déplacements, le logement et la protection de I'environnement.
Un aspect important de cette loi concerne I'urbanisme, en particulier I'objectif de parvenir à une neutralité en matière d'a rtificia lisatio n des sols au niveau national d'ici 2050, appelé zéro a rtificia lisatio n nette (ZAN).
L'article 191 de la loi fixe un objectif ambitieux en deux temps : d'abord, aucune a rtificia lisation nette des sols en 2050, puis une réduction de moitié du taux d'a rtificia lisation des sols sur la période de 2O2l à 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet article modifie le Code de l'urbanisme pour inclure la lutte contre l'a rtificia lisation,
en visant I'absence d'a rtificia lisation nette à long terme à travers une gestion maîtrisée du développement urbain et rural, se traduisant dans les documents de planification urbaine (PLU et PADD).
Les principes de l'objectif ZAN d'ici 2050 incluent la maîtrise de l'étalement urbain,
la densification des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation de la biodiversité et la renaturation des sols.
La première décennie, démarrant en août 2027, vise à réduire la consommation des
espaces naturels agricoles et forestiers de moitié par rapport à la décennie précédente.
Les installations de production d'énergie photovoltaïque n'impactant pas
durablement les fonctions écologiques du sol ne sont pas incluses dans ce calcul.
La mise en æuvre de cette trajectoire se fait à l'échelle régionale et locale, à travers
les documents de planification tels que le STRADET, le SCOT, le PLU ainsi que les
cartes communales, en assurant une compatibilité avec les objectifs de lutte contre I'a rtificia lisation des sols.
M. le Mai re souhaite en résumé de cette première partie ajouter qu'il ne faut pas opposer le ZAN à la préoccupation sociale, ce n'est pas l'objectif qui est contestable mais parfois le chemin qui est pris, aussi il faudra être vigilant.
M. Couvert prend la parole et souhaite aborder les 3 axes de travail :
Axe social : développer un urbanisme équilibré et garantir l'accès au loge- ment pour tous
La commune, forte d'une population stable de 9 000 habitants, se heurte à des diffi- cultés en matière de logement permanent, en raison notamment d'une offre insuffi- sante, de loyers prohibitifs et d'un foncier onéreux. Parmi les 15 000 logements de la commune, 70 o/o sont des résidences secondaires, tandis que deux tiers des mé- nages sont éligibles aux logements sociaux.
5La commune se compose de 96 o/o d'espaces naturels et seulement 4 o/o de zones urbanisées, ce qui occasionne des déplacements conséquents pour accéder aux remontées mécaniques de la vallée.
Pour répondre à ces enjeux, quatre orientations principales ont été arrêtées :
1. Stimuler une croissance démographique de 1 o/o,
2. Développer des logements permanents,
3. Limiter la consommation d'espaces et adopter une densité adaptée à la vallée,
4. Promouvoir les équipements publics et la mobilité des vélos et des piétons.
Afin de soutenir ces orientations, il est impératif de prévoir des terrains pour les résidences principales, de produire des logements neufs ou rénovés (une cen- taine/an) pour les 15 prochaines années, et d'inverser la tendance actuelle pour par- venir à deux tiers de logements permanents.
Cela implique la mobilisation du foncier communal, puis privé, par le biais des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Le centre urbain sera densifié afin de limiter les extensions, avec un objectif de 12 hectares destinés principalement à des logements permanents sur les 15 prochaines années. Il convient également d'intégrer la gestion des déplacements doux dans tous les futurs programmes d'urbanisme.
Axe environnemental : préserver le patrimoine naturel et culturel, accélérer les transitions énergétiques
La vallée possède de nombreuses constructions remarquables et un patrimoine na- turel exceptionnel, mais les équilibres biologiques y sont fragiles. Le territoire est engagé dans des plans de protection de l'atmosphère et vise à devenir une zone à énergie positive, en contrôlant les émissions de gaz à effet de serre et en participant au SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). La commune est égale- ment fortement impactée par les risques naturels tels que les avalanches et les inon- dations.
Les orientations mai eures Dour cet axe sont :
1. Création d'une AP (Aire de Protection) patrimoniale pour les bâtiments et
secteurs d'intérêt,
2. Préservation et valorisation des espaces forestiers, agricoles et paysages
naturels,
3. Mise en place de nouvelles trames écologiques et corridors pour les alpages et
réservoirs de biodiversité.
4. Promotion de la sobriété économique et de la maîtrise des eaux pluviales et potables,
5. Prise en compte des changements climatiques dans la gestion des ressources
naturelles.
6La volonté politique inclut la création d'une OAP patrimoniale pour les bâtiments, le développement des sentiers urbains et périurbains, et la préservation des espaces forestiers et agricoles. Des projets de développement basés sur les trames écolo- giques, incluant des réservoirs de biodiversité et la restauration des zones humides, seront initiés. Il est également crucial de favoriser l'efficacité énergétique des bâti- ments, de promouvoir des énergies renouvelables, et d'encourager les déplacements alternatifs à la voiture. Il faut éviter les rejets directs dans les cours d'eau, maintenir la perméabilité des sols et développer des études prospectives des risques naturels liés aux modifications climatiques.
Axe économique : poursuivre les efforts pour une économie diversifiée et durable
La commune bénéficie d'une répartition touristique équilibrée entre l'été et l'hiver. Cependant, elle accueille de nombreux excursionnistes d'un jour et manque de visi- bilité concernant l'activité ag ricole.
Les orientations principales sont :
1. Assurer une capacité d'accueil touristique de qualité.
2. Préserver et contenir l'offre hôtelière,
3. Mettre en valeur les activités sportives et adapter le domaine skiable,
4. Développer une stratégie touristique respectant l'évolution climatique et promouvant une économie circulaire,
5. Diversifier l'activité agricole de la vallée.
Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de maintenir la capacité d'hébergement touristique et de réguler les types d'hébergement. Le parc hôtelier existant doit être préservé et l'offre stabilisée. Les centres urbains seront restructurés en priorité, et les activités de montagne et de ski adaptées aux enfants et débutants. L'accessibilité douce aux sites touristiques sera garantie, et le tourisme culturel, scientifique et d'affaires favorisé. Le tissu commercial, les services et l'artisanat seront diversifiés jusqu'aux hameaux. La gestion des déchets sera prise en compte, les terres agricoles identifiées et soutenues, et l'activité agricole dans les alpages et la vallée maintenue, en préservant les coupures agricoles entre les hameaux.
M. le Maire remercie lvl. Couveft de ces explications et ouvre le débat
M. Denis Ducroz s'interro ge, si la loi ZAN oblige à une évolution qui est calibrée sur l'évolution précédente, comment tenir compte des mouvements de population ?
M. Jea n-Michel Couveft , répond que la loi ZAN prend comme référence la consommation de la commune de 2011 à 2021, à partir de ces chiffres une diminution
de moitié devra être effectuée jusqu'en 2030 et zéro a rtificia lisation nette en 2050.
M. le Maire rajoute que sur le plan démographique, une analyse croisée est réalisée avec les servlces de l'Etat. Pour le logement c'est un point qui est assez crucial mais l'entrée se fait par la perspective d'évolution démographique partagée, L'état a un vrai pouvoir prescriptif.
7M. Bernard Ollier indi que que graphiquement, notre PLU actuel allait assez haut dans
les limites de constructivité. Ce sont donc toutes des zones qui seront passées en naturel, en forestier ou en agricole et qui nous font rentrer justement dans ce cadre de l'artificialisation. Il y a également des endroits non visibles graphiquement mais où il est encore possible de construire, c'est la densification urbaine.
M. le N4aire rajoute qu'il faut être droit sur les principes, nul doute que l'enquête publique révélera des difficultés de mise en place, les ajustements pourront donc être apportés.
M. Vincent Orqeolet s'interro ge sur le fait que le PADD puisse influencer sur l'impact
du réseau routier c'est-à-dire contraindre plus
M. Le Maire souligne qu'il est possible d'influencer les transports en travaillant sur la relation entre l'habitat et les infrastructures de transport. Par exemple, nous pouvons encourager la construction de logements autour des pôles bien desservis par les transpofts en commun. L'objectif est de veiller à ce que la capacité des réseaux de transport soit en adéquation avec le développement urbanistique. Cependant, la si- tuation se complique avec la présence d'une route départementale et d'une route internationale, incluant un tunnel. Il est crucial de mettre en lumière les contradic- tions potentielles entre les différents niveaux administratifs. Par exemple, le schéma régional de cohérence écologique, qui définit les réseaux écologiques tels que les trames vertes et bleues, indiquait initialement que le tunnel du Mont Blanc faisait partie de ces trames. Cela illustre bien les défis et les incohérences que nous pouvons rencontrer.
M. Hervé Villard souhaite quant à lui remercier les collègues qui ont présenté ce soir
ce document ambitieux et notamment les services de la Direction Aménagement.
M. Bernard Ollier se joint à ses remerciements.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
AMENAGEMENT : REVISION DU PLAN LOCAL D,URBANISME DE LA COMMUNE
DE CHAMONTX - APPLTCATTON DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2015 (No2015-
1783)
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel Couvert qui présente le projet de délibération
M. Jea n-Michel Couvert ra ppelle que la commune de Chamonix a prescrit la révision
de son PLU le 14 octobre 2074, ce dernier datait de 2005.
Un décret du 28 décembre 2015 prévoit que les communes en cours d'élaboration de
PLU peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier du nouveau contenu du plan local
d'urbanisme tel que modifié et complété depuis l'arrêté du 10 novembre 2016 et le décret du 31 janvier 2020 relatiF à la révision du PLU de Chamonix.
8Ce choix sera formalisé lors d'une prochaine séance du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc compétente en matière de plan ification territoriale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT: OPERATIONS FONCIERES LIEES A LA RENOVATION DU MUSEE ALPIN - RESIDENCE MONT.BLANC
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel Couvert qui présente le projet de délibération.
M. Jean-Michel Couvert rappelle que la commune de Chamonix possède des locaux dans le musée alpin, situé dans la résidence Mont-Blanc. La Communauté de Communes mène un projet de rénovation du musée, pour lequel un permis de cons- truire, incluant des modifications de façades et la création d'une rotonde de 59 m2, a été délivré le 7 avril 2023. L'assemblée générale de la copropriété a approuvé ce projet le 10 juillet 2023.
Pour ce projet, il est nécessaire de modifier l'état descriptif de l'immeuble pour inclure la nouvelle rotonde en créant le lot 231. En plus, la commune reprendra trois cana- lisations d'habitation non autorisées sous des appattements du premier étage, avec des travaux estimés à 12 572 € HT, afin de prévenir des dégâts des eaux.
Deux nouveaux lots (227 et 228) seront créés, et la commune a acquis deux lots supplémentaires pour des caves (lots 229 et 230).
Mme Juliette Martinez intervient sur le volet culturel. Pour ce futur musée du lv'lont
Blanc, cette rotonde va permettre une scénographie plus adaptée et également d'augmenter la surface d'exposition puisque le projet global est à hauteur de 1800 m2 dont 120 m2 de salle d'expositions temporaires, salle supplémentaire qui n'existait pas Iors de la précédente scénographie.
Concernant le calendrier des travaux, tous les délais sont tenus, les travaux ont débuté à l'automne 2023 par une phase de désamiantage suivi d'une phase de démolition qui s'est terminée, la phase de reconstruction est entamée.
Le référencement et la sélection des ceuvres est en cours, la collection est estimée à
quasiment 15 000 pièces et cette collection va être enrichie notamment par d'autres fonds qui seront prêtés à la fois par le département mais également par les associations locales (21 tableaux prêtés par les amis du Vieux Chamonix) auxquels vont venir s'ajouter des lithographies, des photographies. Cela permettra d'articuler la scénographie en 3 axes, adaptation, exploit sur l'histoire de l'alpinisme ainsi que les arts visuels. Le musée aura également pour vocation la valorisation des ceuvres gra nd format.
9Enfin, la restauration des ceuvres est également en cours. Les équipes ainsi que les acteurs du territoire sont pleinement mobilisés autour de ce projet, Ies délais devraient donc être tenus pour une ouverture fin 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DES SERVICES PUBLICS: PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHALET BUVETTE DU CERRO
M. le Maire donne la parole à M. Bernard Ollier qui présente le projet de délibération
lvl. Bernard Ollier ra ppelle que la commune de Chamonix a confié l'exploitation et
l'aménagement de la buvette du Cerro à la société dédiée Cerrotonine par convention de concession conclue le 26 avril 2O22.
Le délégataire a, par courriel du 18 octobre 2023, f ait part à la commune de son
souhait de résiliation anticipée de la convention.
Il est proposé de conclure un protocole transactionnel afin de mettre un terme
anticipé à la convention de délégation avant d'initier un programme de rénovation du bâtiment et d'aménager ses abords en vue d'en améliorer les conditions d'exploitation et garantir la poursuite ultérieure de l'activité.
Au terme du protocole, il est proposé une indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive d'un montant de 8 785,64 euros dont le détail et les modalités de calcul figurent dans le protocole correspondant à la valeur nette comptable des biens de retou r non intégralement amotis.
M. le Maire remercie M. Bernard Ollier pour cette présentation et rappelle également que la proposition est faite sur la base de difficultés personnelles liées à des
trajectoires de vie. La réaction de la collectivité serait sans doute différente si on parlait d'une DSP de plus grande ampleur.
On notera également qu'il pouvait être profitable de réaliser des travaux de sécurisation dans la même temporalité puisque le petit balcon, la petite terrasse qui est sur la partie qui regarde le glacier, nécessitent selon nos techniciens des confortements.
Mme Isabelle Colle souli gne que cette gestion n'aura pas été une grande réussite.
3 abstentions: Mme COLLE, M. DUCROZ, Mme MAIILLAT représentée par
Mme COLLE.
10GESTION DES SERVICES PUBLICS: AVENANT No 2 A
D'EXPLOITATION PORTANT SUR LE REFUGE DU REQUIN
LA CONVENTION
M. le Maire donne Ia parole à M. Bernard Ollier qui présente le projet de délibération.
Cette convention a été conclue pour une durée de 30 ans et arrive donc à échéance le 20 mai 2024.
Afin d'assurer la continuité du service public du refuge, Ia commune procédera prochainement au lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'une concession de service public.
Il est proposé de prolonger le contrat en cours de 16 mois jusqu'au
30 septembre 2025.
En outre, il est proposé de définir au sein de cet avenant les modalités d'établissement des inventaires, les biens présents au refuge et les modalités de leur valorisation.
Suite à la présentation M. Vincent Orqeolet souhaite connaitre les raisons du retard ?
M. le Maire le justifie tout d'abord par le niveau de charge du service juridique qui
est très important. Il y a aussi un niveau de réflexion sur la réhabilitation du refuge du Requin. Il faut notamment revoir les financements éventuels, la relance ne va pas se faire exactement dans les mêmes conditions. Il faut se poser la question de la rénovation.
Ne prennent pas part au vote : M. Laurent COLLiGNON , M. Claude Jacot, lt4. Denis DUCROZ, M. Yves ANCRENAZ.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D'UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE
tt't. le lvlaire donne la parole à lYme Elisabeth CHAYS qui présente le projet de
délibération.
Mme Elisabeth Chays indi que que la convention actuelle est arrivée à échéance. Il est donc proposé une reconduction pour une durée de 6 ans.
En contrepartie des prestations fournies par l'agence postale communale la poste s'engage à verser à la commune l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 185 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
ADMINTSTRATION GENERALE: CONTRAT DE CESSION D,UNE PIERRE DE CURLING UTILISEE LORS DES JEUX DE CHAMONIX 1924, ENTRE LA FONDATION OLYMPIQUE POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE (AU PROFIT DU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE) ET LA VILLE DE CHAMONIX
11lV. le [v'laire donne la pa role à Mme Elisa eth Chavs qui présente le projet de délibération.
Mme Chays rappelle qu'à I'occasion du centenaire des Jeux Olympiques d'hiver, une cérémonie officielle et populaire a eu lieu le samedi 16 mars 2024. Lots de cet évé- nement, la commune a fait don d'une Pierre de Curling, utilisée pendant les Jeux Olympiques de 7924 au Comité International Olympique (CIO). Ce don, remis symboliquement à M. Bach, président du CIO, sera ensuite intégré aux collections du musée olympique de Lausa nne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE POM COM
M. le Maire donne la parole à Mme Juliette Martinez qui présente le projet de délibération.
Mme Juliette Maftinez indi que que la Commune de Chamonix avait fait appel au service de la société PO|v'ICOM afin de réaliser la création de contenus visuels pour sa communication relative aux saisons culturelles en 27-22 et en 22-23
La Commune a fait appel à un nouveau prestataire pour la saison 23-24. Aussi, la
société POMCOM s'est alors rapprochée de la Commune considérant qu'une partie des visuels développés à cette occasion réutilisaient des éléments créés au titre des saisons cultu relles antérieures.
Les pafties se sont donc rapprochées afin de trouver une issue amiable à ce différend
et conclure un protocole transactionnel afin d'y mettre fin de manière déFinitive et irrévocable. Dans ce cadre, il est proposé que la Commune s'engage à verser à la société POMCOM une somme forfaitaire de 6 000 euros.
t,'t. le Maire insiste sur l'im portance de bien vérifier que tous les droits soient acquis
par la collectivité lorsque l'on passe un contrat avec un prestatalre
lv1. Vincent Orgeolet de son côté souhaite savoir si l'on parle de la charte graphique ?
tvlme Juliette Martinez confirme que la commune avait payé la cession des droits
d'exploitation et à l'issue de la prestation, la société devait nous fournir les fichiers sources, les polices utilisées et tous les éléments graphiques, éléments qui n'ont également jamais été réceptionnés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour formaliser la cession de cette Pierre de Curling, ainsi que des droits et usages associés, il est proposé de conclure un contrat de cession entre la vllle de Chamonix et le Comité International Olympique.
t2GESTION FINANCIERE : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore Termoz explique que si le compte administratif retrace des mandats et
titres de l'année écoulée, le compte de gestion reprend les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
Il comprend une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier public ainsi que le bilan comptable de la collectivité qui décrit son actif et son passif.
Les deux documents doivent concorder et nous devons voter les comptes de gestions
avant le compte administratif.
En l'état, compte administratif (établi par l'ordonnateur) et compte de gestion (établi
par la trésorerie) sont conformes l'un à l'autre.
En ce sens, il faut approuver les documents établis par le trésor public au titre du
compte de gestion.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET GENERAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATTF 2O23
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Mme Aurore Termoz indi que que le compte administratif, venant après le Débat d'Orientations Budgétaires et le vote du budget, constitue le dernier acte du cycle budgétaire de l'année écoulée.
Il retrace l'ensemble des mouvements réalisés par la Commune, que ces
mouvements soient en recettes ou en dépenses, et ce, pour chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Ce document constitue donc le bilan financier de l'ordonnateur : il permet de revenir
(contrôler) sur la gestion de la commune, de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget sont bien celles qui ont été réallsées ou engagées.
Il permet de constater la situation financière au 31 décemb re 2O23, pour le budget de la Ville et pour les 3 budgets annexes (Chamonix parc auto, cuisine centrale et remontées mécaniques de fonds de vallée), ainsi que l'état de la dette.
A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie de la commune.
Il est proposé au vote puisqu'il doit être adopté dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice antérieur.
13Concernant la forme, il a été choisi de le présenter selon la maquette sur laquelle Ie budget 2024 a été voté.
Tout d'abord, la présentation de l'équilibre des grandes masses budgétaires. Puis l'exécution des sections de fonctionnement et d'investisse ment ainsi que les ratios d'épargne.
Le même exercice sera effectué pour les budgets annexes. Ce qui conduira vers l'affectation des résultats à travers le vote de budgets su pplémentaires.
Les grandes masses :
L'exécution du budget 2023 s'avère conforme aux prévisions et s'inscrit dans la lignée d'exécution des budgets qui l'ont précédés.
Ce qu'il faut retenir à ce stade concernant la section de fonctionnement :
1- Les déoenses réelles totales se montent à 31 M 755 €
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel
puis viennent les charges à caractère général : il s'agit de dépenses nécessaires au
Fonctionnement de nos services afin d'assurer les missions de services publics.
Le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 31 M 455 € pour l'année 2023.
2- Les recettes réelles totales se montent à 38 M 131 €
Et près de 2/3 de ces recettes proviennent du produit de la fiscalité.
Pour l'année 2023, La section de fonctionnement dégage un excédent de 6 M 676 €, qui représente le solde entre les recettes et les dépenses.
Concernant la section d'investissement :
1 - Les dépenses de la section d'lnvestissem ent s'élèvent à 16 M 936 €
Elles comprennent notamment 11 M 959 € de dépenses d'équipement, en légère progression par rapport à 2022, mais qui s'inscrivent néanmoins tout à fait dans la
moyenne des années précédentes.
2- les recettes s'élèvent à 17 M 474 € i on y retrouve 5 M 793 € d'excédent dégagé en fonctionnement, imputés en investissement pour couvrir des besoins de financement ainsi que le recours à l'emprunt.
La section d'investissement dégage donc un excédent de 537 K€ sur l'exercice 2023.
La section de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement constatées au compte
administratifs 2023 sont arrêtées à 38 M 048 €. Elles sont en augmentation de 2,7 o/o par rapport au CA 2022. Elles sont constituées pour 44 o/o du produit de la fiscalité directe.
Ce produit progresse de 7, B0 o/o entre le CA 2022 et le CA 2023.
t4Cette évolution dynamique tient à l'évolution positive des bases d'imposition (+ 6,9 %) puisque la commune n'a pas bougé ses taux depuis 2017.
Pour mémoire : En 2023, le taux de TH se montait à 15,69 7o pour une moyenne nationale de 22, 98 o/o en 2022.
Le taux sur le foncier bâti, à 28,50 7o pour une moyenne nationale de 38,28 o/o.
Le taux sur le foncier non bâti à 30,85 o/o pour une moyenne nationale à 50,44 o/o.
Les impôts et taxes (droits mutation, remontées mécaniques, taxe électricité produit
des jeux) représentent 24 o/o de nos recettes pour un montant de 9 M 163 €.
L'évolution de ce poste en 2023 se traduit par une diminution des droits de mutations, baisse sans doute liée à la hausse des taux d'intérêt et pour partie à la crise qui touche le monde de la construction.
La taxe sur les remontées mécaniques est en légère hausse ainsi que la taxe sur la
consommation finale d'électricité, et là, la hausse mathématique puisqu'elle est Iiée à la hausse du coût de l'électriclté.
Les dotations et pafticipations de l'état représentent 6 o/o de nos recettes soit 2 M 153 €. Depuis 2010, la dotation globale de fonctionnement allouée par l'état à la commune baisse sig n ificativement. Entre 2011 et 2023, elle enregistre une baisse de l'ordre de 60 o/o.
Sur les recettes globales, la DGF pèse peu l ce montant, au fil des ans, est devenu très faible, en 2023 il y a une perte de presque 40 K€ par rapport à 2022.
Quand on corrèle cette baisse avec la participation de la Commune au Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui lui, progresse, il
est clairement établi que Ia bonne santé financière de notre commune s'est construite sur d'autres piliers de recettes afin de pouvoir compenser le tarissement de cette ressource,
Les subventions de fonctionnement de paftenaires institutionnels représentent 5 7o de nos recettes soit 2 M 049 €.
Les financeurs les plus importants sont :
. La CAF pour 1 M 547 €, pour soutenir les dépenses du secteur de l'enfance et de
la petite enfa nce,
. Le département de la Haute Savoie pour 25O K€, à travers le versement de la
compensation genevoise en hausse 'f 4 o/o en 2023, d'aide au fonctionnement pour Ia sécurisation du col des Montets et de soutien à la saison culturelle pour 18 K€.
. L'Etat pour 71KE, pour des missions faites pour son compte comme le
recensement. On retrouve également la subvention de la DRAC pour l'anniversaire des JO 1924 B0 K€,
. Les participations de la Clt4B et le ministère des armées pour la réservation de
berceaux en crèche (3 o/o soit 57 K€),
15. Les allocations compensatrices de la taxe foncière représentent 3 ÿo des recettes
1M054 K€ (égale au produit du montant de l'abattement appliqué au titre de l'année par le taux de TFPB),
. Les autres produits divers couvrent le remboursement par la CCVCMB de la part
des intérêts de l'emprunt transféré en 2010 ou encore les dividendes de la SAEM, o FCTA 83 K€,
. Les atténuations de charges 1 yo soit 250K €. Il s'agit des dépenses effectivement
réalisées par la commune qui doivent être réduites (par exemple remboursement frais personnel budget annexe),
. Les produits des services représentent quant à eux 16 o/o des recettes pour
6 M258 €,
. Les recettes des crèches, de l'accueil périscolaire, pour 1 M 737 € au CA 2023
contre 1 M 566 € au CA 2022,
. La restauration pour près de 900 K€,
. Le produit des coupes de bois (100KE), les redevances et droits (829 K€ dont
446 K€ de redevance ODP, 134 K€ de recettes culturelles, 102 K€ de cartes résidents pour la dernière année).
Trois remarques sur ce volet du CA 2O23 :
La petite enfance, le périscolaire et la restauration restent le premier poste concernant les produits des servlces pour 47 o/o, et ce, en regard du niveau de fréquentation et de la qualité de service qui en font des services plébiscités des usagers et à portée financière de tous.
Les remboursements de secours sur piste sont à la hausse de près de 100 K€ entre
2022 et 2023.
Il est également à noter un point de vigilance, n'ont pas été encore intégrés les
remboursements des mises à disposition de personnels des budgets annexes de la commune, ce qui vient troubler l'évolution de CA à CA.
B - Déoenses de fonctionnement:
Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 31 M 455 K€ au compte administratif
2023.
Cette photographie est intéressante car à travers elle, on peut retracer le coût des services proposés à nos habitants.
Ces charges progressent de 4 o/o par rapport au CA 2022 et se montent à 29 M 026 €.
16Depuis 2021, on note une accélération forte des dépenses de fonctionnement qui s'explique notamment par une hausse importante des charges à caractère général (+9 o/o entre le CA2O22 et le CA2023) du fait du contexte inflationniste ainsi que de
l'augmentation des coûts de personnel (+5 o/o entre le CA 2022 et CA 2023) essentiellement liés à des revalorisations salariales impulsées par l'état afin de rendre plus attractives les fonctlons publiques et d'améliorer Ie pouvoir d'achat des fonctionnaires qui relèvent de ces dernières.
Ces revalorisations s'imposent aux collectivités territoriales qui doivent les financer par leu rs propres moyens.
Si entre 2Ot7 et 2O2t, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de l'ordre de 4 o/o er1 5 ans, le phénomène est exponentiel entre 2021 et 2023, cela nous amène à +16 o/o entre 2017 et 2023.
1- Les charoes de Dersonnel
Elles représentent 48 o/o des dépenses de fonctionnement pour un montant de 14 M 108 €.
Elles sont en hausse de 5 o/o soit plus 680 K€ par rapport au compte administratif
2022 et le budget a été réalisé à hauteur de 98 %.
Cette augmentation a permis de couvrir : la hausse mécanique des salaires liée au GVT pour 3 7o, l'impact de la hausse du smic, l'application en année pleine de la hausse de 3,5 o/o de la valeur du point d'indice, puis l'augmentation du point d'indice de 1,5 o/o en juillet dernier.
Par ailleurs, cette augmentation a également permis la mise en place d'une refonte
du régime indemnitaire partie IFSE dans le cadre du pack d'attractivité qul lui est une mesure volontariste de Ia Commune.
De plus, il y a eu l'organisation du recensement en 2023 qui a nécessité de recruter
une vingtaine de personnes en renfoft au motif d'un accroissement temporaire d'activité.
2- Les charoes à caractère oénéral
Elles regroupent les achats courants comme les fluides, les fournitures, les petits équipements nécessaires au fonctionnement et au maintien du patrimoine mobilier et immobilier de la commune. Ces charges se montent à 8 M 878 € en 2023.
EIles représentent 29 Yo des dépenses de fonctionnement et atteignent un taux de
réa lisation de 92 o/o.
Ces dépenses sont fortement impactées par le contexte inflationniste.
l7Ce chapitre est en hausse de 8,7 o/o par rapport à l'année 2022 soit + 700 K€ notamment du côté des coûts des fluides qui continuent à augmenter (+ 43 o/o soit 553K €).
Il est à noter qu'entre 2019 et 2023, les charges liées aux fluides ont augmenté de près de 800 K C.
3 - Les autres charqes de qestion courante pour 2M268 K€: I o/o de nos déoenses de fonctio n neme nt
Elles regroupent les contributions obligatoires, les subventions aux associations et au
CCAS ainsi que les subventions d'équilibre appelées par les budgets annexes.
Elles progressent de 4 o/o en 2O23 soit + 50 K€.
Pour 55 o/o, ces dépenses permettent de soutenir nos associations locales pour 1M255
€ et pour 3l o/o, de participer au financement du service d'incendie et de secours (712KË)
4 - Atténuation des produits : re présente 141 M loa K€ soit 10 o/o de nos dépenses de fonctionnement en 2O23
Il s'agit des attributions de compensation versées à la CCVCMB dont notre
participation au fonctionnement des services communs.
En 2023,les attributions de compensations se montent à 2 M 044 € soit 2 Vo de plus
qu'en 2O22. Un travail est engagé depuis fin 2023 afin d'alimenter les réflexions de
la commission de mutualisation sur le sujet car la facturation se fait l'année antérieure (2022).
On retrouve ici également la participation de la Commune au FPIC communautaire. Chamonix participe à hauteur de 29 o/o soit 1M023 € sur un montant total de 2M068€,
En 2O23, le prélèvement a légèrement baissé par rapport à 2022 ce qui se traduit par une baisse de 16 K€ quant à la participation de Chamonix.
S-les charqes exceotionnelles: Re présentent 2 o/o de nos dépenses de fonctionnement sur le budget 2023 et un montant de 692 K€
On y retrouve les subventions d'équilibre aux budgets annexes :
335 K€ pour le budget annexe de I'UCP, en diminution de 2,3 o/o (-8 K€) par rapport à 2022.
2t4 K€ pour le budget remonté mécaniques de fond de vallée, en augmentation de 78 o/o (94 K€) : reliquat 2022 de 24 K€, fermeture bossons :
18Résultats de la sectio n de fonctionnement
L'exercice 2023 permet de dégager un résultat disponible à affecter de 10 M 324 €.
Ce résultat s'inscrit dans la moyenne des 6 dernières années,
. 6M676 € au titre du résultat d'exécution de l'exercice + 3M 647 € au titre du
résultat antérieur reporté 2022 (excédent de l'année précédente),
A noter que près de 400 K€ de recettes (mutualisation) n'ont pas été retraités sur 2023.
Section d'investissement :
A- Les dépenses de la section d'investissement en 2023 se montent à près de17M€:
. 29 o/o de ces dépenses relèvent du remboursement de la dette en capital pour
4 M 895 K€,
. 7l o/o des dépenses sont des dépenses d'équipement pour 11 M 960 €.
L'exercice 2023 s'inscrit dans la trajectoire des années précédentes en matière de politique d'investisse ment soutenue d'équipements qui ont un impact sur la structure
et la valeur du patrimoine de la collectivité.
Entre 2019 et 2023, la moyenne des dépenses d'équipement est de 12 M€.
Le taux de réalisation est conforme quand bien même il est impacté par l'allongement
des procédures et la disponibilité des matériaux et entreprises: Un travail a été engagé sur les RAR et les AP/CP qui devrait permettre d'avoir une analyse plus fine des taux de réalisation.
. 19 KC d'opérations patrimoniales et 61 K€ appelés en remboursement de la taxe
d'aménagement pour des projets qui ne se sont pas réalisés.
B - Les recettes de la section d'investissement :
Sur l'exercice 2023, les recettes réelles d'investisse m ent se montent à 17 M 474 € dont 15 M 777 € de recettes réelles d'investisse ment.
. Les recettes propres d'investissem ent comprennent également :
L'excédent de fonctionnement capltalisé qui vient couvrir 33 7o de nos recettes d'investisse ment pour 5 M 793 €, ce qui témoigne d'une situation financière saine pour la Commune.
19Elle participe en premier lieu à couvrir le remboursement du capital de la dette. Pour
la préserver, il convient de conserver la plus grande vigilance quant à l'évolution de la section de fonctionnement, notamment en dépenses.
. Le FCWA pour 1 M 117 €,
. La taxe d'aménagement pour 536 K€,
. Les subventions d'investissement pour 918 K€ solt 6 o/o de nos recettes
d'investissements qui pourraient être optimisées par la réalisatlon en cours d'un PPI.
RADDE I sur les ra t os d' ênârone
L'épargne de gestlon gui permet de mesurer la capacité d'une collectivité à dégager un excédent sur sa section de fonctionnement, (recette - dépense),
L'épargne brute qui représente sa capacité à se désendetter et, atteste de sa solvabilité (épargne de gestion - intérêts).
L'épargne nette qui est disponible pour l'investissement (épargne brute - remboursement de la dette en capital).
Effet ciseaux :
L'effet ciseau se caractérise par des dépenses qui évoluent et des recettes qui stagnent voire diminuent. Cela conduit à une évolution à la baisse de l'écart entre les recettes et les dépenses dont les courbes viendraient à converger. Les conséquences vont s'exprimer sur la capacité à investir par une diminution de l'épargne et réduction de notre capacité d'autofi nancement.
XaildscI-la-dcttc :
Sur l'exercice 2023, le recours à l'emprunt s'est monté à 7 M 100 € pour le budget général.
3 nouveaux emprunts ont été contractés :
. Un prêt de 1M€ à la caisse d'épargne pour financer l'acquisition du tènement Elisa
Couttet >> rue du Lyret
. un prêt de 2 M€ auprès de la banque populaire .
Et un prêt de 4 M 100 € auprès de la banque postale
Ces deux derniers ayant été contractés pour financer les investissements sur la période 2023-2024.
Ce qui place la capacité de désendettement de la commune à 4 ans et 7 mois, le seuil
d'alerte étant entre 12 ans et 15 ans.
Ën 2023,|'épargne brute de 8M413 € couvre en premier lieu le remboursement de la
dette pour 4M678 € (capital de la dette), ce qui laisse disponible 3M735 € (épargne nette) pour flnancer les investissements.
20En 2023,1'épargne nette se stabilise, le pic de 2019 étant lié au leg Jouty désormais
intégré (on le retrouve dans le résultat) et à la participation de la régie ordures ménagères à la construction du centre technique.
Abstentions 5 (Mme COLLE, M. ORGEOLET,N4.DUCROZ, N4me N4ATILLAT représentée par Mme COLLE et M.LAFFIN représenté par M.ORGEOLET).
GESTION FINANCIERE: BUDGET ANNEXE REGIE PARC AUTO - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
lvl. le Maire donne la parole à lt4. Philipoe Charlot-Florentin qui présente le projet de
délibération.
M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Abstentions : 5 (Mme COLLE, M. ORGEOLET, M. DUCROZ, Mme MAÏILLAT représentée par Mme COLLE et M. LAFFIN représenté par M. ORGEOLET).
GESTION FINANCIERE: BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. le Maire donne la parole à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL qui présente le projet de
délibération.
M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Abstentions: 7 (Mme COLLE, lY. ORGEOLET, M.
Mme MATILLAT représentée par Mme COLLE, M
M. ORGEOLET, M. NAU représenté par M. ANCRENAZ).
DUCROZ,
LAFFIN
M. ANCRENAZ,
représenté par
GESTION FINANCIERE: BUDGET ANNEXE REMONTEES MECANIQUES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
It4. le lvlaire donne la parole à M. Claude Jacot qui présente le projet de délibération.
Iv1. le lVaire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Abstentions : 5 (Mme COLLE, M. ORGEOLET, M. DUCROZ, Mme MATILLAT représentée par Mme COLLE et M. LAFFIN représenté par M. ORGEOLET).
GESTION FINANCIERE I BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
Pour la section de fonctionnement, il s'agit de reprendre le résultat affecté suite au vote du Compte administratif et de l'intégrer dans le budget 2024.
Concernant la sectlon d'investisseme nt, le budget supplémentaire permettra d'intégrer le résultat.
27GESTION FINANCIERE: BUDGET REGIE CHAMONIX PARC AUTO - BUDGET SUPPLEMENTAIRE, REPRISE DES RESULTATS 2023 SUR LE BUDGET 2024
M. le Maire donne la parole à lvl. Philippe Cha rlot- Floretin qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE, REPRISE DES RESULTATS 2023 SUR LE BUDGET 2024
M. le Maire donne la parole à M. Jonathan Chihi-Ravanel qui présente le projet de délibération.
Monsieu r Chihi-Ravanel souhaite ra ppeler qu'en 2023, la cuisine centrale a produit et livré plus de 218 000 repas
22
Lors du budget primitif, ont notamment été fléchés plus d'1 M 700 € sur des opérations en faveur du logement permanent financées grâce à la contribution financière issue de la THRS, des programmes qui représentent près d'une quarantaine de logements pour des personnes vivant et travaillant à Chamonix.
Pour mémoire :
- 600 K€ pour réhabiliter et augmenter la capacité de Ia résidence des Cimes qui
accueille les trava illeu rs saisonniers,
- 300 K€ : première tranche sur le programme de 24 logements à l'ancienne
MAPA, des logements destinés aux agents des 3 FP,
- 500 K€ pour rénover la Tapia et aménager des logements locatifs pour des
résidents permanents,
- 120 K€ pour rénover le 11ème étage de la T2 afin de loger des travailleurs,
- 50 K€ pour créer 6 duplex au-dessus de I'Office de Tourisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCTERE: BUDGET GENERAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE, REPRISE DES RESULTATS 2023 SUR LE BUDGET 2024
M. le Maire donne Ia parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.La majorité de ces prestations est destinée aux établissements scolaires et aux centres de loisirs, 18 Vo aux crèches et t4 o/o au service de portage de repas pour les personnes âgées de la vallée. En outre, la cuisine centrale a réalisé quelques prestations de traiteur, contribuant ainsi à l'équilibre budgétaire de la restauration municipale.
Par ailleurs, les coûts des achats alimentaires ont augmenté de plus de 20 o/o, tout comme ceux des énergies et des contenants dédiés au poftage des repas. Ces hausses exceptionnelles ont nécessité de sécuriser les approvisionnements jusqu'à la fin de l'année.
L'équipe de la cuisine centrale s'efforce quotidiennement de réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités de repas produits au nombre réel de convives. En mai 2023, une campagne de pesée a été menée en collaboration avec le SITOM au restaurant scolaire d'Argentière, et une initiative similaire sera entreprise au res- taurant scolaire de Chamonix-Centre en 2024.
En Juin 2023, Ecocert a renouvelé notre labellisation au niveau 1. Actuellement, 50 ÿo des produits utilisés sont labellisés, dont 30 o/o proviennent de l'agriculture biologique, témoignant de nos efForts constants pour offrir des produits de qualité aux enfants et aux personnes âgées de la vallée.
Ën 2023, plusieurs investissements indispensables ont été réalisés :
. Remplacement d'un four de cuisson (25 000 euros), .
Acquisition de matériel pour améliorer l'ergonomie des postes de travail (9 500 euros),
. Equipement d'un hayon pour un véhicule de livraison (7 000 euros), .
Achat d'une presse à carton (6 000 euros), réduisant de 80 o/o les rotations des camions de collecte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET REMONTEES MECANIQUES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE, REPRISE DES RESULTATS 2023 SUR LE BUDGET 2024
M. le Maire donne la parole à M. Claude lacot qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PRETS CONTRACTES AUPRES D'ORGANISMES BANCAIRES SUR L'ANNEE 2023
lvl. le lvlaire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
14me Aurore Termoz informe le Conseil Munici pal des prêts contractés au cours de
l'a nnée 2023.
-)?Après décision du Conseil Municipal du 25 mai dernier, a été souscrit un prêt à taux fixe de 1M euros sur une durée de 20 ans imputé au budget général auprès de la Caisse d'Epargne.
Le tirage de cet emprunt a été effectué le B Juin dernier pour la propriété E. Couttet.
Après décision municipale du 2l Juillet dernier, il s'agit cette fois d'un prêt à taux fixe
de 2M sur une durée de 15 ans auprès du Crédit Mutuel.
Il a été tiré le 18 septembre dernier pour financer les investissements.
Il s'agit d'une information qui n'appelle pas de vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
GESTION FINANCIERE r ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COMPTES DE L'EXERCICE COMPTABLE 2024 ET SUIVANTS DE LA COMMUNE DE CHAMONIX.MONT-BLANC
lvl. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
En lien avec le passage en nouvelle nomenclature comptable M57, il s'agit de proposer d'adopter le format du compte financier unique pour les exercices comptables 2024 et suivants.
Ce dernier vient rapprocher le compte administratif et le compte de gestion dans un
même document dans l'idée de donner une information financière plus accessible, plus lisible et plus riche afin de mieux appréhender le budget concerné.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FTNANCIERE: DISPOSITIF DE VTDEO PROTECTION DE VOIE PUBLIQUE, EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
M. le lvlaire donne la parole à lv'lme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
lVme Termoz précise que la protection est un dispositif désormais courant au sein
des communes, elle permet une optimisation importante du taux d'élucidation des atteintes aux biens et aux personnes et contribue à la sécurité publique. Cet outil géré par la police municipale est précieux pour la gendarmerie qui s'appuie fréquemment sur ces vidéos pour mener à bien les enquêtes en cours.
Afin d'enrichir et moderniser le parc de caméras disposées dans des secteurs stratégiques pour l'année 2024, il est proposé d'ajouter 9 caméras aux dispositifs existants et de moderniser le centre de supervision. Le coût de ces acquisitions et travaux se monte à 107 000 euros HT.
24Il est également proposé d'aménager les locaux libérés par la MJC Avenue de
Courmayeur pour y accueillir le poste de police municipale. Le coût de ces travaux s'élève à 102 000 € hors taxes.
Pour finir, il est proposé de renouveler des équipements pour les agents et de les équiper de caméras individuelles embarquées pour un montant de 9 239 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE : SUBVENTION LA CHAMONTARDE
M. le Maire donne la parole à M. Claude IACOT qui présente le projet de délibération.
Ne prend pas part au vote : M. le Maire.
La délibératlon est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: DEMANDE DE SUBVENTION
VEGETALISATION DE L'ECOLE JACQUES BALMAT
POUR LA
lv'l . le lvl a ire donne la parole à M. Jonathan Chihi-Ravanel qui présente le projet de
délibération.
Quatre ateliers ont été organisés avec des enFants de quatre à huit ans, avec un travail préparatoire effectué par les enseignants. Deux ateliers ont été organisés avec les adultes. Les discussions ont mis en évidence les souhaits suivants :
. Recherche de fraîcheur et de nature (arbres, herbe), .
Création de cachettes tout en assurant une bonne surveillance, surtout pour les enfants,
. Réduction de l'empreinte du goudron, .
Répartition des espaces dédiés à la pratique sportive,
. Conservation de zones calmes propices à l'imagination, .
Redéfinition des limites des cours d'école.
Le coût prévisionnel des travaux est de 135 000 euros hors taxes, et la mise en place du dispositif est prévue pour juillet 2024.
25
L'école Jacques Balmat, construite dans les années 60, comprend quatre bâtiments, trois cours et un espace enherbé. Dans le cadre du projet de végétalisation, il a été décidé d'impliquer tous les usagers de ces espaces : enfants, parents d'élèves, enseignants, agents d'entretien et la MJC.
Une demande d'aide de 65 000 euros, soit 48 o/o des dépenses, a été déposée auprès du CDAS 2024.
Ne prennent pas part au vote : Mmes Aurore Termoz et Elisabeth Chavs
La délibération est adoptée à l'unanimité.GESTION FINANCIERE r DEMANDE DE SUBVENTIO
DU POURTOUR DU LAC DU BOUCHET
N POUR L'AMENAGEMENT
qui présente le projet de It4. le Maire donne la parole à M. Laurent Collignon délibération.
M. Collignon indique que l'objectif est de valoriser le plan d'eau grâce à des aménagements qui permettront de découvrir cet espace naturel, tels qu'un sentier, l'installation de bancs et la réalisation d'un amphithéâtre. La promenade autour du lac offrira au public I'occasion de redécouvrir le lac du Bouchet tout en préservant son écosystème. Le coût des travaux s'élève à 89 222 €, et la mise en place du dispositif est prévue pour l'automne 2024.
Ne prennent pas Daft au vote : Mmes Aurore Termoz et Elisabeth Chays.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE - TRAVAUX D'EXPLOITATION PAR CABLE MÂT A REALISER EN FORÊT COMMUNALE
M. le N4aire donne la arole à lt4. Laurent Colliqnon p qui présente le projet de délibération.
Ne prennent pas part au vote : Mmes Aurore Termoz et Elisabeth Chays
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: CONVENTION DE VERSEMENT D,UN FORFAIT COMMUNAL AUPRES DE L'ECOLE JEANNE D'ARC
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: ASSUJETISSEMENT A LA TVA DE L,OPERATION DE CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE
It4. le Maire donne la parole à M. lonathan Chihi-Ravanel qui présente le projet de
délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2024
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26SERVICES A LA PERSONNE: DEMANDE DE MODIFTCATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MICRO CRECHE DES PRAZ
M. le Maire donne la parole à lv'lme Aurore Termoz qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE : CESSION GRATUITE PAR LA COPROPRIETE HELIUM, RUE VALLOT
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel Couvert qui présente Ie projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE: ECHANGE DE SERVITUDES DE PASSAGE ENTRE L,INDIVISION CHAPPAZ ET LA COMMUNE - LIEU DIT « LE LAVANCHER »
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel Couvert qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE: SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES C NO117 ET 5830 AU PROFIT DE MONSTEUR PRACHE - HôTEL DU JEU DE PAUME
M. le It4aire donne la parole à M. Jean-Michel Couvert qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE: BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2023
M. le [t4aire donne la parole à M. Jean-lYichel Couvert qui présente le projet de délibération.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
INFORMATION AU CONSETL MUNICIPAL DES DECISIONS
PREEMPTION DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024 INCLUS DE NON-
Mme Michè le Rabbiosl fait lecture des informations correspondantes
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON- PREEMPTION FONDS DE COMMERCE DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024 INCLUS
e Michèle Rabbi fait lecture des informations correspondantes
27INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVENTIONS
Mme Michèle Rabbiosi fait lecture des informations co rrespo nda ntes.
QUESTTONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
QUESTTONS DTVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 22 H 25.
Le secrétaire de séance,
M. Jonathan i h i- Rava nel
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