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Compte-Rendu - CR CM 2023 05 15
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2023
p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15/05/2023 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL, Guy NOLLEAU, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etaient absents :
- excusés et qui avaient donné procuration : Valérie TUYERES, Stéphane ALUNNI-BRAVI - excusé Xavier REYNAUD
- Florian LE FLOCH, Benoît JOURDANE
Délibération mouvement de crédit de chapitre à chapitre à hauteur de
7.5%
Suite au passage à la norme comptable M57 , le conseil municipal approuve à l'unanimité les mouvements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Délibération validation du coût prévisionnel des travaux en phase APD et avenant de maîtrise d'œuvre
A l'issue de l'Avant Projet Définitif, suite aux demandes par le bureau de contrôle de réaliser
des travaux complémentaires, l'estimation du montant des travaux est relevée à 476 700 € HT.
S'ajoutent les honoraires d'architecte (37 566, 47 € HT) et les études connexes (10 910 € HT). Le
coût total d'opération se chiffre donc à 525 176,47 € HT. Compte tenu des subventions
allouées, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2023
Ordre du jour :
Délibération "mouvement de crédit de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5%"
(suite au passage à la M57)
Délibération "validation du coût prévisionnel des travaux en phase APD et
avenant de maîtrise d'œuvre"
Décision modificative sur le compte 7391112
Délibération nouveau plan de financement travaux ALAE et salle des fêtes
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2023
p2
Local ALAE Tranche 1
Dépenses Recettes
Travaux HT 117 700,00 € DETR T1 acquis en 2022 30 911,85 € 24,00% MOE HT 8410,00 € Conseil Départemental 49 182,90 € 38,18% Frais connexes
HT
2693,74 € Conseil Régional rénovation
énergétique
12 345,29 € 9.58%
Conseil Régional accessibilité 1561,68€ 1.21%
EPCI acquis en 2022 5000 € 3.88%
Autofinancement 29802,02€ 23.14%
Total 128 803,74 € Total 128 803,74 € 100,00 %
Salle des fêtes & local des associations Tranche 2
Dépenses Recettes
Travaux HT 359 000,00 € DETR T2 2023 86 160,75 € 21,74% MOE HT 29 156,47 € Conseil Départemental 151 381,02 € 38,19% Frais connexes
HT
8 216,26€ Conseil Régional rénovation
énergétique
37 654,71 € 9.50%
Conseil Régional accessibilité 4 763,32€ 1.20%
EPCI acquis en 2022 5000 € 1.26%
Autofinancement 111 412,92€ 28,11%
Total 396 372,73 € Total 396 372,73 € 100,00 %
Le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel à l'unanimité.
Décision modificative sur le compte 7391112
Suite à la demande du Trésor Public Le conseil municipal valide à l'unanimité le transfert de
500 € du compte 60636 vers le compte 7391112 (du chapitre 014 atténuation de produits)
Questions diverses
Contrat d'équipement
M. le Maire propose de demander un contrat d'équipement auprès du conseil
départemental. Ce contrat permettra de solliciter les subventions concernant les
aménagements du local ALAE et de la salle des fêtes et de pré financer une partie
des travaux . Le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de ce contrat. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2023
p3
Devis Carte Plus
L'application Carte + permet aux parents de régler la facture de la cantine scolaire.
Carte + propose un nouveau contrat de 3 ans d'un montant annuel de 653 € HT. Le
conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité.
Devis société France Robinetterie Valves
Afin de protéger la pompe d'arrosage de la place du village, la société France
Robinetterie Valves propose un réducteur de pression au prix de 836,32 € TTC. Le
conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité.
Devis Frans Bonhomme
Dans le cadre de l'aménagement du quartier de Fond de Tuile, la société Frans
Bonhomme propose des tubes PVC de diamètre 400 mm pour un montant de 402,05
€ HT. Le conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité.
Devis @LLO BURO
Le tableau d'affichage installé à l'entrée principale de l'école est jugé trop petit. La
société @LLO BURO propose une vitrine de dimensions 1.20 m x 0.80 au prix de
315 € TTC. Le conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.