Compte-Rendu - cr cm 2014 11 24

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Compte-Rendu - cr cm 2014 11 24 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 11 24)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme CLERBOIS - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. EUGENE M. GENDARME - M. MARLIOT - M. JACQUESSON - Mme GOSSET - M. TURPIN Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ - Mme PONDROM - Mme THOLON Mme VANDENBERGHE – M. BAHIN - Mme FECCI-PINATEL - M. FAUQUET - M. COPIN

Absents excusés : M. DUCLOUX (P. à Mme DOUAY) - M. BOKASSIA (P. à Mme VANDENBERGHE) - Mme MARTELLE (P. à M. REZZOUKI) - Mme ROBIN (P. à M. COPIN) M. FRERE (P. à M. TURPIN) - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) - Mme LAMBERT (P. à M. BEAUVOIS) – M. MOLARD (P. à Mme FECCI-PINATEL) - Mme ARISTEE.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Par courrier en date du 2 octobre 2014, Mme NOTARFRANCESCO a informé Monsieur le Maire de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

En conséquence, M. Philippe BAHIN est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Hommages à :

M. Hervé BOUCHAERT

M. Jacques ROYER-CRECY

M. Claude LAMY

Compte-rendu des débats des Conseils Municipaux des 1er et 29 septembre 2014

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Acceptation d’un don

DECIDE d’accepter le don par la famille ROYER CRECY du buste en plâtre de Jacques ROYER- CRECY réalisé par Achille Emile JACOPIN.

Rétrocession de concession funéraire

DECIDE que la concession funéraire située au cimetière de la Moiserie (case de columbarium n° 50) est rétrocédée au prix de 125,23 €.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 2

Emprunt contracté auprès de la Société Générale

DECIDE de contracter auprès de la Société Générale un emprunt au taux fixe de 2,08 % d’un montant de 1 100 000 €.

Marchés Publics – Procédure AdaptéeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Commission consultative des services publics locaux

Création et désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux, pour l’ensemble des services confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Présidée par le Maire, cette commission comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés au sein du conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, en raison de leur activité en relation avec les missions de la commission.

Cette commission examinera chaque année les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement et de collecte des ordures ménagère, ainsi que le rapport établi par le délégataire du réseau de chaleur.

La commission consultative des services publics locaux sera également consultée sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou tout projet de contrat de partenariat.

Par ailleurs cette commission peut demander à l’inscription de l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

Le groupe majoritaire présente M. BEAUVOIS, M. REZZOUKI et M. DUCLOUX. Le groupe « Château-Thierry fait front » ne présente aucun représentant. Le groupe « Droite unie » ne présente aucun représentant.

Le groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry » présente M. COPIN.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’une commission consultative des services publics locaux et accepte son fonctionnement tel que défini ci-dessus.

DESIGNE pour représenter le conseil municipal au sein de cette commission, M. Bruno BEAUVOIS, M. Mohamed REZZOUKI, M. Jean-Pierre DUCLOUX et M. Christian COPIN.

PRECISE que des représentants d’associations locales seront sollicités pour siéger au sein de cette commission, notamment

- l’association UFC Que Choisir

- l’association Bien vivre Aux Blanchards

- l’association ADAVEM

Dispositif d’aide à l’investissement locatif DUFLOT- Demande d’agrément

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par décret en date du 1er aout 2014, plusieurs communes du sud de l’Aisne (Blesmes, Brasles, Château-Thierry, Chierry, Essomes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne et Nogentel) sont devenues éligibles au dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif « Duflot ».

Ces communes sont désormais classées en zone B2, c’est-à-dire que les investisseurs peuvent obtenir via ce dispositif une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 années pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sur la même période.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 4

Contrairement aux communes classées en zones A et B1, qui sont éligibles de plein droit à la réduction d’impôts, celles placées en zone B2 ne sont éligibles que sur agrément délivré au cas par cas par le Préfet de Région, après avis du comité régional de l’habitat.

La CCRCT disposant de son propre PLH (Programme Local de l’Habitat) portera la demande d’agrément de ces communes auprès des services préfectoraux.

Le dossier de demande d’agrément, via la CCRCT, devra comporter, outre les pièces justificatives demandées (la délibération de demande d’agrément de la CCRCT, le PLH, la délibération sollicitant la CCRCT pour déposer la demande d’agrément), les arguments attestant de la nécessité d’encourager la construction de programme de logements notamment locatif sur leur commune.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 13 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la CCRCT à déposer une demande d’agrément au dispositif Duflot pour la commune de Château-Thierry.

Opération de restructuration du centre-ville

Reconnaissance du caractère communal de l’opération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry ambitionne de rendre son centre-ville plus attractif. Pour cela, elle souhaite engager une restructuration du tissu urbain, qui se traduira principalement par une requalification des espaces publics du centre ancien. Cette restructuration pourra s’accompagner d’interventions ponctuelles sur le bâti, qui porteront sur les logements, les commerces et les services de proximité en pied d’immeuble.

Les statuts de la CCRCT stipulent que, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, notamment les compétences suivantes :

- Mise en œuvre, suivi et animation des procédures et outils opérationnels de soutien au commerce, à l’artisanat, aux activités agricoles et viticoles et aux industries au titre du développement économique ;

- Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier en faveur notamment du logement locatif (OPAH…).

Or l’opération revêt pour une très grande part un caractère communal et répond à des enjeux majoritairement communaux pour les raisons suivantes :

- Intervention principale portant sur les espaces publics du centre-ville de Château-Thierry - Retombées directes en termes d’amélioration du cadre de vie, du logement et des activités de proximité pour les habitants du centre-ville de Château-Thierry.

Afin de lancer les études nécessaires à l’examen des conditions de faisabilité d’une telle opération, et pour éviter tout conflit de compétence, Monsieur le Maire souhaite saisir Madame la Présidente de la CCRCT d’une demande de reconnaissance du caractère non-communautaire de l’opération de restructuration urbaine du centre-ville de Château-Thierry.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 13 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE d’intérêt communal, pour les raisons exposées ci-dessus, l’opération de restructuration du centre-ville de Château-Thierry.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 5

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Madame la Présidente de la CCRCT afin que le Conseil Communautaire délibère sur le caractère non-communautaire de ce projet.

Projet de division cadastrale de la parcelle cadastrée BS n° 129 avec le Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville et le Conseil Régional ont étudié ensemble un projet de division de la parcelle cadastrée BS n° 129, qui comprend notamment le terrain d’emprise de l’ensemble immobilier du Lycée Jean de La Fontaine.

Sur cette parcelle, aujourd’hui propriété foncière de la commune, se trouvent implantés, outre le lycée, plusieurs équipements appartenant à la Ville (terrains de tennis, gymnase René Cassin, terrain de sport).

Par ailleurs, dans le cadre de la loi de décentralisation, le Conseil Régional devient propriétaire des espaces du Lycée Jean de La Fontaine.

Afin de régulariser la situation, un nouveau découpage cadastral est nécessaire. Le Conseil Régional souhaitant se constituer une réserve foncière, le découpage proposé lui laisserait la moitié du terrain d’emprise de l’actuel terrain de sport, soit environ 5 000 m², tout en conservant l’usage actuel du terrain.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 13 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de division cadastrale de la parcelle BS n° 129.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’instruction de ce dossier.

Taxe d’aménagement – Taux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Par délibération en date du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a fixé les taux et les exonérations facultatives de la taxe d’aménagement. Cette taxe, entrée en vigueur le 1er mars 2012, est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 13 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, sur l’ensemble du territoire communal, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 1 %, à l’exception d’un secteur au lieu de vie Blanchard, délimité conformément au plan joint à la présente délibération pour lequel le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est fixé à 1,5 %.

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 6

Taxe d’aménagement – Exonérations facultatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Sont exonérées de plein droit de la taxe d’aménagement:

- Les constructions destinées au service public ou d’utilité publique ; - Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration ; - Les surfaces d’exploitation des bâtiments agricoles qui constituent de la surface hors œuvre brute non taxée dans le dispositif actuel ;

- Les aménagements prescrits par des plans de prévention des risques ; - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans ; - Les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².

Par ailleurs, les collectivités peuvent exonérer en totalité ou partiellement les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA.

Concernant les surfaces des constructions à usage de résidence principale qui ne bénéficient pas de plein droit de l’abattement de 50 % (à savoir les surfaces supérieures à 100 m²), les collectivités peuvent les exonérer jusqu’à 50 % si elles sont financées à l’aide du prêt à taux zéro.

Les collectivités peuvent également, si elles le souhaitent, exonérer totalement ou partiellement les constructions industrielles et artisanales , les commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m² en vue d’assurer le maintien du commerce de proximité, les travaux autorisés sur les immeubles classées parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, ainsi que les parcs de stationnement.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 13 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer :

1° A 100 % les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relèvent pas des prêts locatifs aidés d’intégration, qui sont exonérés de plein droit, ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes ;

4° A 100 % les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

5° A 100 % les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 7

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale.

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles.

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Décision Modificative n° 2 Budget Général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2014

Avec 30 suffrages pour et 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 2 405 306.15 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant 20 2031 FRAIS D’ETUDES 12 375.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 12 375.00

041 2112 TERRAINS DE VOIRIE 3 300.86 041 21311 CONSTRUCTIONS – BATIMENTS PUBLICS - HOTEL DE VILLE

2 583.36

041 21312 CONSTRUCTIONS – BATIMENTS SCOLAIRES 1 176.86 041 21318 CONSTRUCTIONS – AUTRES BATIMENTS PUBLICS 55 049.39 041 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,

AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS

545.38

041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 50 141.08 041 2151 RESEAUX DE VOIRIE 2 233 544.82

041 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 16 734.85 041 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

3 799.69

041 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS 26 054.86

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 392 931.15

TOTAL GENERAL 2 405 306.15Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 8

Recettes

Chapitre Article Nature Montant 040 28031 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

FRAIS D’ETUDE

12 375.00

041 2031 FRAIS D’ETUDES 122 744.60 041 2033 FRAIS D’INSERTION 10 598.16 041 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES

D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 259 588.39

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 405 306.15

TOTAL GENERAL 2 405 306.15

Section de fonctionnement équilibrée à 162 375.00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

012 64131 REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON TITULAIRE 102 740.00

012 6451 COTISATIONS A l'U.R.S.S.A.F. 32 410.00 012 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 600.00 012 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA FPT 2 950.00

012 6488 AUTRES CHARGES 2 300.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 150 000 .00

042 6811

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET

INCORPORELLES

12 375.00

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 12 375.00

TOTAL GENERAL 162 375.00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 50 000.00

70 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 17 000.00

73 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 25 500.00 73 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE

MUTATION 88 375.00

74 74832 FONDS DEPARTEMENTAL DE

PEREQUATION DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE

-94 000.00

77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 500.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 162 375.00

TOTAL GENERAL 162 375.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 9

Indemnité de conseil du trésorier principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982,

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 modifié par le décret n° 91-974 du 16 Août 1991, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

Vu la demande du Trésorier Principal,

Considérant l’ensemble des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, comptable et juridique traditionnellement fournies par le trésorier de la Commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le versement de l’indemnité du Trésorier Principal chaque année.

APPROUVE le principe du versement, pour l’exercice 2014 de l’indemnité de conseil au taux plein dans les conditions fixées par l’arrêté du 16 décembre 1983 au profit du Trésorier Principal, à laquelle il convient de déduire la C.S.G ainsi que le R.D.S.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Règlement communal de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie routière,

Considérant qu’il relève des pouvoirs de Police du Maire que ce dernier s’assure de la sécurité des usagers des voies, règlemente la circulation, s’assure des mesures de réduction des nuisances aux riverains liées aux travaux de voirie de toute nature,

Afin d’organiser la gestion du domaine public communal, la Ville de Château-Thierry a décidé d’instaurer un règlement de voirie communale. Ce document définira les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles,…) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité et de réfection lors de travaux sur les voiries communales et leur emprise.

Après avis et remarques formulés par les représentants des permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales,

Il convient donc d’approuver le règlement communal de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables sur le réseau routier.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement communal de voirie de la Ville de CHATEAU-THIERRY.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 10

DIT que ce règlement sera applicable pour tous les actes de gestion de la voirie communale et sur l’ensemble du territoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer toutes procédures rendant applicable ce règlement sur le territoire communal.

INFORME l’ensemble des concessionnaires, des services gestionnaires de réseaux et des usagers sur le territoire communal, que ce règlement entrera en vigueur dès lors qu’il sera revêtu du caractère exécutoire.

Fonds Départemental de Solidarité – Prorogation d’adhésion 2015/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2006 acceptant l’adhésion 2007- 2014 au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie,

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale, lors de sa réunion du 6 Mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale du 6 Octobre 2014,

Considérant que les Communes ne pourront bénéficier d’une subvention du Département pour les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser chaque année leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

Compte tenu de ces éléments, il convient de proroger l’adhésion de la Ville de Château-Thierry pour les années 2015-2016.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2015-2016.

S’ENGAGE chaque année à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Aménagement des réseaux rue Roger Catillon

Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique Rue Roger Catillon dans le cadre de son projet d’aménagement.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne), autorité concédante du Service public de l’électricité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 11

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales s’élève à 476 270.32 € HT et se répartit ainsi :

* Réseau électrique 338 242.74 € HT

(Basse tension, moyenne tension)

*Réseau téléphonique :

- domaine public 82 884.08 € HT

- domaine privé 33 405.12 € HT

- câblage France-Télécom 21 738.38 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 340 973.22 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Aménagement des réseaux rue de Gerbrois

Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique rue de Gerbrois dans le cadre de son projet d’aménagement.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne), autorité concédante du Service public de l’électricité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales s’élève à 411 643.50 € HT et se répartit ainsi :

* Réseau électrique 308 604.20 € HT

(Basse tension, moyenne tension)

*Réseau téléphonique :

- domaine public 62 025.60 € HT

- domaine privé 17 013.70 € HT

- câblage France-Télécom 24 000.00 € HTVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 12

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 288 201.82 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique rue de la Plaine Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La mobilité électrique est un enjeu territorial. Le véhicule « propre » est un élément essentiel s’inscrivant dans notre transition énergétique afin de répondre aux préoccupations environnementales

Pour ouvrir rapidement des perspectives pour le développement à grande échelle du véhicule électrique, il est essentiel d’anticiper la problématique de la recharge.

Une première borne de recharge pour véhicule a été installée, courant Février 2014, sur la Place de l’Hôtel de Ville

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’installer une nouvelle borne électrique 14, Rue de la Plaine au Pôle Jean-Pierre LEBEGUE.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.

Le montant estimatif de cette opération s’élève à 12 265.05 € HT et se répartit ainsi :

* Participation USEDA 8 265.05 € HT

* Participation de la Commune 4 000.00 € HT

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’installation d’une nouvelle borne de recharge pour véhicules électriques, 14 Rue de la Plaine, d’un montant de 12 265.05 € HT présenté par l’USEDA.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière d’un montant de 4 000 €.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 13

Convention de coopération avec GRDF relative aux interventions sur le domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

GrDF affiche clairement sa volonté d’exercer son métier de concessionnaire de manière exemplaire et souhaite pour cela améliorer la qualité de ses interventions sur le domaine public de la Ville de CHATEAU-THIERRY ;

Pour cela, GrDF propose la conclusion d’un partenariat avec la Ville de CHATEAU-THIERRY afin :

• D’améliorer la qualité des interventions réalisées sur le domaine public, • De renforcer la relation de proximité entre les services de GrDF et la Ville, • D’améliorer la réalisation des travaux des deux parties,

• D’améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux

• De contribuer à une gestion efficace des situations de crise

La présente convention précise les contours et les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Cette convention permet également de renforcer et d’illustrer l’implication volontariste des deux partenaires dans leur contribution respective au développement durable avec ses dimensions :

• Sécurité : la démarche préventive pour une amélioration de la sécurité des personnes et des biens a pour but une responsabilisation des chargés de travaux dans la préparation et la réalisation des chantiers afin de mieux maîtrise l’espace public. • Environnementale : la diminution des incidents avec fuite de gaz à circonscrire et la diminution des déplacements routiers des équipes d’intervention sont des facteurs contributifs à l’amélioration environnementale (gêne des riverains, fréquence des travaux, …) • Economique : les coûts d’intervention font partie des charges généralement assumées dans le cadre de l’exploitation de la concession.

L’engagement sociétal de GRDF sur la Ville de CHATEAU-THIERRY fera l’objet d’une convention distincte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les termes de cette convention

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec GRDF pour concrétiser la poursuite et l’accentuation d’une relation de proximité renforcée, pour permettre de mieux répondre aux attentes de la Ville de CHATEAU-THIERRY quant à la qualité de leurs interventions sur le domaine public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Depuis des années et dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement, les attentes des abonnés et des fournisseurs s’expriment pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies.

Le Gestionnaire de réseau gaz, GrDF, propose, pour faire évoluer la situation, la mise en place d’un compteur gaz communicant, appelé GAZPAR, chez les clients.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 14

Le principe de fonctionnement est le suivant :

• Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio-transmission vers des concertateurs implantés sur des points de la Commune (fréquence utilisée, 169 MHz). Ce même concentrateur transmettra, une à deux fois par jour, les informations au serveur GrDF par le biais d’un appel téléphonique GSM.

Les avantages pour les clients sont :

• Facturation systématique sur index réel des clients (particuliers, professionnels, collectivités locales)

• Mise à disposition pour les consommateurs, et sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet du distributeur

• Stimuler la Maîtrise de l’Energie par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.

Afin de répondre aux attentes de GrDF, plusieurs bâtiments communaux ont été sélectionnés pour l’implantation des concentrateurs :

• L’Hôtel de Ville

• Cinéma-Théâtre

• Médiathèque Jean Macé

• Maison des Associations

• Eglise Saint Crépin

• Palais des sports

• Palais des Rencontres

• Gymnase ADRIAENSSENS

• Gymnase Brise-Bêche

Si l’implantation des concentrateurs est validée sur les bâtiments de la Ville par les équipes de GRDF, la Ville percevra une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé, sur une durée de 20 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les termes de cette convention

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE GRDF à installer les concentrateurs sur les bâtiments listés dans la convention en annexe moyennant une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé.

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec GRDF pour l’hébergement des concentrateurs sur les bâtiments de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Installation de radars pédagogiques – Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite accentuer la sensibilisation des automobilistes en matière de sécurité liée à la vitesse et plus particulièrement en entrée de ville.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 15

L’objectif est de réaliser une action de prévention routière en installant un matériel pédagogique permettant d’informer et de sensibiliser les conducteurs sur leur vitesse en agglomération. Si la vitesse détectée dépasse la vitesse prescrite, le radar pédagogique affiche la vitesse détectée

Ce dispositif préventif est complémentaire aux contrôles de vitesse effectués par la Police Nationale.

Huit radars pédagogiques seront installés pour couvrir les entrées de ville :

• Avenue de Soissons

• Rue Léon Lhermitte

• Route de Verdilly

• Avenue de la République

• Avenue de Montmirail

• Avenue d’Essômes

• Avenue de Paris

• Quai de la Poterne

De plus, les caractéristiques techniques de ces radars permettront de collecter un certain nombre de données (analyses des vitesses, nombre de véhicules, …) à partir desquelles seront dressées un bilan sur la pertinence du déploiement.

Afin d’être en adéquation avec notre démarche environnementale. Six de ces radars seront alimentés par des panneaux solaires. Cette autonomie donnera aussi l’occasion d’en déplacer sur d’autres axes secondaires.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait Front),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’acquisition et l’installation de huit radars pédagogiques en entrées de ville pour un montant de 20 481 € HT, soit 24 577,20 € TTC.

SOLLICITE auprès du Conseil Général de l’Aisne, la subvention la plus élevée possible dans le cadre de la répartition des recettes du produit des amendes de police.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Réhabilitation du Palais des Rencontres – Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La culture de proximité dans l’Aisne, et en particulier dans l’agglomération de Château-Thierry, connaît d’importantes difficultés. Le faible nombre de salles à vocations artistiques et culturelles, la difficulté à trouver des lieux d’accueil de qualité ont pour conséquence une évasion du public préjudiciable à notre territoire.

Afin d’accompagner la demande de plus en plus prégnante exprimée par les acteurs du milieu culturel du sud de l’Aisne, la Ville de Château-Thierry projette de réhabiliter le Palais des Rencontres, seule salle locale d’envergure, capable d’accueillir les manifestations d’importance. Par ailleurs, situé au cœur d’une zone d’habitat mixte, il constitue un pôle favorisant le lien social sur le secteur de Blanchard.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 16

Ce projet vise à :

- Contribuer à la revalorisation du lieu de vie de Blanchard en mobilisant les différentes générations, habitants, acteurs, associations et à favoriser leur mise en relation pour développer le sentiment commun d’appartenance à un pays socialement attrayant.

- Renforcer l’accueil des spectacles vivants et culturels, en dédiant principalement ces locaux aux activités artistiques et culturelles et en affirmant notre identité de terre de culture contemporaine imprégnée par les illustres artistes et écrivains natifs de notre agglomération.

- S’inscrire dans le cadre d’un maillage de l’ensemble des salles à vocation culturelle déjà présentes ou projetées sur le territoire du Sud de l’Aisne.

Au-delà de l’amélioration des conditions d’accueil, la Collectivité mettra également en œuvre des moyens matériels. Elle envisage de réaliser cet aménagement pour répondre aux exigences réglementaires des Etablissements Recevant du Public tant sur le plan accessibilité que sur le plan sécurité des biens et des personnes.

Aussi, afin de mener à bien cette réalisation, nous sollicitons des subventions, les plus élevées possibles, auprès des instances susceptibles de nous apporter un financement.

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal donnait pouvoir à Monsieur le Maire de lancer les études, les demandes de subventions et les marches publics nécessaires a la réalisation de ce projet. Cette délibération a été transmise au Conseil Régional pour solliciter un financement au titre du FRAPP. Par délibération en date du 29 septembre 2014, le Conseil Municipal sollicitait une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à 3 849 900 € HT de travaux de rénovation + 299 000 € HT de variante pour une extension au Nord (soit un total de travaux 4 148 900.00 € HT) et 653 080.00 € HT d’honoraires (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, coordination, assurance dommage ouvrage, essais de sols et sondages, etc…)

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 18 novembre 2014,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 28 suffrages pour, 1 vote contre (Mme ROBIN) et 3 abstentions (groupes « Château-Thierry fait Front » et « Mieux Vivre à Château-Thierry »),

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles auprès de :

- Fonds Européens (LEADERS, etc…)

- Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Caisse d’Allocations Familiales

- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’ Energie

- Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Communauté de Communes de la Région de CHATEAU-THIERRY - Certificat d’Economie d’Energie

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 17

Recensement de la population

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi du 27 février 2002 fonde les principes sur la base desquels est dorénavant organisé le recensement de la population.

La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’INSEE, la commune prépare et réalise l’enquête de recensement; elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire. Le montant de la dotation forfaitaire au titre de l’enquête de recensement de 2015 s’élève à 3 227 €.

Pour assurer les activités liées au recensement 2015, la commune doit désigner un coordonnateur communal et procéder au recrutement de 4 agents recenseurs pour la durée de la collecte qui se déroulera du 15 janvier au 21 février 2015 inclus. Les agents recenseurs sont par ailleurs tenus d’assister aux 2 séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner un coordonnateur communal et de créer 4 postes d’agents recenseurs qui seront rémunérés comme suit :

- Rémunération forfaitaire brute de l’agent : 550 €

A ce montant s’ajouteront 2 séances de formation à 20 € la séance, 1 semaine de reconnaissance de 150 € et une indemnité de transport de 35 €, les agents devant parcourir la Ville pour effectuer leurs enquêtes.

PRECISE que les crédits prévisionnels seront inscrits au Budget Primitif 2015.

Remboursement des frais de déplacement et de mission des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-275 du 27 février 2002, article 84,

En vertu des articles L. 21-23-18 et L 2123-18-1 du CGCT, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, hors du territoire de celle-ci.

Il est demandé à l’assemblée de donner son accord à la prise en charge des frais de déplacements, de tournées ou de missions engagés par le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux dans le cadre de leurs activités au service de la Commune, en France comme à l’Etranger.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge des frais de déplacements, de tournées ou de missions engagés par le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers municipaux dans le cadre de leurs activités au service de la Commune, en France et à l’Etranger.

DIT que les indemnisations ainsi consenties seront calculées conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, les bénéficiaires étant assimilés aux fonctionnaires de l’Etat.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 18

PRECISE que le versement des sommes dues interviendra sur présentation d’un état de frais et d’un ordre de mission signé par le Maire, ou un adjoint au Maire. Les dépenses de transport seront remboursées soit à l’Elu, soit à l’organisme prestataire.

AUTORISE les intéressés à utiliser leur véhicule personnel, à condition que la police d’assurance dont ils se trouvent titulaires garantisse d’une manière illimitée leur responsabilité personnelle et la garantie des personnes transportées.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Chantier d’insertion – Conventions avec les partenaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En partenariat avec la Commission Locale d’Insertion, et, dans la perspective de favoriser l’insertion professionnelle de certains bénéficiaires du RSA, la Ville de Château-Thierry a mis en place en 1999 un chantier portant sur la restauration de la « voirie et du mobilier urbain».

Depuis cette date, ce dispositif a été régulièrement reconduit.

Par le biais d’une remise en situation professionnelle et par la mise en valeur de travaux utiles à la Population, ce chantier a permis à un public éloigné de l’emploi, d’acquérir de nouveaux savoirs et de retrouver autonomie, sociabilité et disponibilité.

Depuis 2006, une mixité du public a été mise en place avec une participation de non bénéficiaire du RSA d’au moins 30 %.

Depuis 2010, en accord avec les différents partenaires, les bénéficiaires du chantier sont recrutés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Un poste municipal sur un emploi administratif est dédié à la gestion et la coordination du chantier d’insertion pour 60 % du temps de travail de l’agent.

Un poste de Responsable d’Equipe en contrat à durée indéterminée est entièrement dédié à l’encadrement du Chantier d’Insertion pour 100 % du temps de travail de l’agent.

Un poste municipal sur un emploi d’Adjoint Technique est dédié à l’encadrement du Chantier d’Insertion pour 50 % du temps de travail de l’agent.

La Ville souhaite renouveler cette action, en signant avec :

- Le Conseil Général de l’Aisne, une convention ayant pour objet la participation financière portant sur les bénéficiaires du RSA

- La Mission Locale porteuse du PLIE du Sud de l’Aisne (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ayant pour objet la participation par le biais du FSE

- Pôle Emploi, une convention de coopération locale

- La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi de Picardie (DIRECCTE) Unité territoriale de l’Aisne ayant pour objet la signature d’une convention destinée à reconnaître à l’organisme la qualité d’atelier et chantier d’insertion par l’agrément du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), ainsi que la signature d’une convention relative à l’octroi d’une aide aux postes d’insertion qui couvre le recrutement de personnes en parcours d’insertion.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 19

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Député Maire à signer avec Messieurs les Présidents du Conseil Général de l’Aisne, de la Mission Locale ainsi que le Directeur de la DIRECCTE de Picardie, une convention dans le cadre d’une action de restauration de la voirie et du mobilier urbain, ayant pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre d’un chantier d’insertion au profit d’au moins 12 bénéficiaires, recrutés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) par la Ville de CHATEAU-THIERRY, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Demandes de subventions d’investissement à la CAF

Acquisition d’un réfrigérateur, d’une cuisinière et d’un meuble de rangement pour l’Espace Citoyen de la Vignotte

Dans le cadre du développement de ses actions, l’Espace Citoyen de la Vignotte souhaiterait mettre en place des animations de proximité, autour de la cuisine :

- Sensibiliser les familles aux bienfaits de la « cuisine maison »,

- Découvrir ou redonner l’envie de cuisiner équilibré, varié avec un petit budget, - Partager un moment convivial avec d’autres personnes.

Ces ateliers seront réalisés avec la collaboration des partenaires sociaux (croix rouge, ccas, restos du cœur…).

Coût total du Projet HT : 1 450 €

Montant de l’aide sollicitée : 580 €

Acquisition de mobilier et de matériel pour le centre social

Dans le cadre du développement de l’Antenne Blanchard et de l’ouverture du local jeunes au Palais des Rencontres, des besoins d’investissement se font jour pour offrir un lieu d’accueil approprié aux jeunes du lieu de vie.

Dépenses Montant TTC Montant HT Participation CAF 40 % du HT

Achat de mobilier et

matériel spécifique :

tables, chaises, canapés,

armoires, poires, fauteuils,

Téléviseur, panneau,

présentoir.

4 359,43 € 3 632, 86 € 1 453 €

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT des opérations.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets.

SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 20

Demandes de subventions de fonctionnement à la CAF

Aide à la fonction parentale

l’Espace Citoyen de la Vignotte souhaiterait apporter un soutien aux parents dans leur rôle. Les difficultés « ménagères » (couple, enfants difficiles, chômage…) influent profondément sur leur état d’esprit. Ils s’isolent, se confinent à la maison pour éviter d’être jugé. C’est pourquoi, nous ferons du bien-être des parents, moteurs de la famille, une priorité dans nos propositions :

- Atelier « café-discussion »,

- Stages « culture et bien-être »,

- Sport pour tous,

- Basket et bouteille d’eau.

Coût total du Projet TTC : 3 000 €

Montant de l’aide sollicitée : 1 200 €

Fêtes et animations de quartiers

L’Espace Citoyen de la Vignotte souhaiterait reconduire les actions suivantes au vu de l’implication positive des habitants :

- Fête de quartier,

- Les soirées familiales,

- Les ballades de la Vignotte,

- Les après-midis exceptionnels.

Ces animations ont pour objectifs : la lutte contre l’isolement et la solitude, retisser du lien social, familial et intergénérationnel, ouvrir le quartier sur l’ensemble du quartier.

Coût total du Projet TTC : 8 810 €

Montant de l’aide sollicitée : 3 524 €

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets.

SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 – Page 21

Convention de partenariat avec le Calicot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Une convention de partenariat signée en 2007 est venue formaliser le soutien apporté par la Ville à la Compagnie Le Calicot dans le cadre de sa mission du service public de la culture, notamment pour l’organisation et l’accueil d’événements culturels et de spectacles vivants professionnels.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec « Le Calicot » pour la saison artistique 2014-2015.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (Mme ROBIN et groupe Mieux Vivre à Château-Thierry),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Compagnie Le Calicot.

Charte de la Vie Associative et règlement des aides consenties aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Depuis 2011, la Ville a instauré l’application d’une charte de la vie associative, comprenant un guide pratique des associations.

Cette charte et ce guide ont permis d’affirmer la transparence des procédures apportées aux associations, l’engagement mutuel de mieux communiquer pour être plus efficace et l’assurance du rôle de chacun.

Une nouvelle version de la charte et un règlement des aides consenties aux associations ont été rédigés, en concertation avec les associations locales.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver ces 2 documents.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 20 novembre 2014,

Avec 29 suffrages pour et 3 abstentions (groupes « Château-Thierry fait Front » et « Mieux Vivre à Château-Thierry »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la Charte de la Vie Associative et le règlement des aides consenties aux associations.