Déliberation - 26 030 convention triennale avec le free caribou

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Déliberation - 26 030 convention triennale avec le free caribou Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 030 convention triennale avec le free caribou)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 5 mars 2026

L’an deux mille Vingt—six, le cinq mars 2‘1 Vingt heures tmnte, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres—sur-Mer, dument convoqués le 28 février 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT

Absents excuses: Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS

Secrétaire de Seance : Madame LEMOINE

i 26—030 CONVENTION TRIENNALE AVEC LE FREE CARIBOU l

Vu 1e Code Ge’néral des Collectivités Territoriales,

Considérant 1a demande du FREE CARIBOU, exploitant depuis 2 saisons estivales sur l’ilot des Frangais, de signer a nouveau une convention d’occupation du domaine public pour installer un food-truck du ler mai au 15 septembre 2026, ainsi qu’une terrasse de 45m2, renouvelable par tacite reconduction les 2 anne'es suivantes, 2027 et 2028.

Le Maire précise que la tarification sera calcule’e selon 1a base et haute saison, en distinguant les

jours d’exploitation des jours sans exploitation, soit 2 520 euros du le‘ mai au 15 septembre 2026, selon les tarifs communaux en Vigueur. Sera ajouté a ce montant, l’occupation du domaine public

pour une terrasse de 45m2 a 20€/m2/an, soit 335.34€ du ler mai au 15 septembre 2026.

Le conseil municipal, apres en avoir de’libe’re’, AUTORISE, le Maire a signer une convention triennale d’occupation du domaine publique avec le ge'rant du FREE CARIBOU pour l’installation d’un camion food-truck de 15m2 et d’une terrasse de 45m2 pour la pe’riode du ler au 15 septembre 2026 pour un montant cumule’ de 2 855.34€ pour l’anne’e 2026, renouvelable pour les 2 anne’es suivantes par tacite reconduction, et re'visable selon les tarifs communaux votés annuellement pour les food—trucks et les terrasses.

Vote : Pour : 12 — Abstention : 1

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’

1 9 19 1 3

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260305-26-030-DE

Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026