Déliberation - 26 041 designation des membres du ca du ccas

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Déliberation - 26 041 designation des membres du ca du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 041 designation des membres du ca du ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 21 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le Vingt—et-un mars é diX heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéras—sur—Mer, dflment convoque’s le 16 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS— PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses : Monsieur HAINCOURT a donné pouvoir a Madame CARPENTIER

Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER

26-041 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu 1a decision de l’organe de’1ibe’rante de ne pas proce’der au scrutin secret aux nominations ou aux

presentations, conforme’ment a l’article L.2121—21 du Code Général des Collectivités Territoriales, a 1’unanimité ;

Vu 1a deliberation 26—040 du 21 mars 2026, fixant 1e nombre d’élu et de membres au conseil d’administration du Centre Communa1 d’Action Sociale (CCAS) a 10, e’tant entendu qu’une moitie’ sera désignée par 1e Conseil Municipal ;

Apres avoir entendu cet expose, 1e conseil municipal procede a l’élection de ses repre'sentants au conseil d’administration, dont les candidats sont les suivants :

Vice-Pre’sidente : CARPENTIER Mireille,

HAMEL Eric,

DECARSIN Ludovic,

VANHEMS Marie-Christine,

CAVIER Caroline

Le conseil municipal, a l’unanimite’ des pre’sents et des pouvoirs, APPROUVE les membres e'lus du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

Vote : POUR 19

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPON)

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 19

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260321-26-041-DE

Date de télétransmission : 24/03/2026

Date de réception préfecture : 24/03/2026