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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084 mandat special elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2024-084
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni le 30 septembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Mandat spécial Elus
Thème : Divers
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur JUDIT Jean-François (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric),
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 20 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20241001-2024-084-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 RAPPORTEUR : Monique FORNASARI
I - Exposés des motifs
L’Association des Maires de France organise chaque année le Congrès des Maires, à Paris. Pour 2024, il aura lieu du 19 au 21 novembre,
La présence d’élus à ce congrès permet d’échanger avec des collègues de régions différentes, de s’informer sur les innovations et les différentes pratiques de gestion communale, de participer à des ateliers ou conférences.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour se rendre à ce congrès pour les membres ci-dessous :
- Pascale LUGUET, Maire,
- Jean-François JUDIT, 1er adjoint.
De même, les 4 et 5 décembre prochains aura lieu la remise du label Territoires Numériques Libres.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour se rendre à la remise de ce label 2024 pour :
- Françoise LEBEAU, 2ème adjointe.
II - Considérants et références juridiques
VU l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du 27 septembre 2021, sur le remboursement des frais aux élus,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
D’OCTROYER : l’octroi d’un mandat spécial au déplacement au 106ème Congrès des Maires, du 19 au 21 novembre 2024 et au label Territoires Numériques Libres les 4 et 5 décembre 2024, aux élus ci-dessus détaillés.
DE PRENDRE : en charge des frais occasionnés conformément à la délibération du 27 septembre 2021. A titre exceptionnel, le paiement de l’hébergement et du transport pourra se faire directement auprès des fournisseurs.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Frédéric SAINT-BÉAT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20241001-2024-084-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024