Compte-Rendu - CM Uzes 14 12 2021 CR

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Compte-Rendu - CM Uzes 14 12 2021 CR Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Uzes 14 12 2021 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Présents :

Publié le 17/12/2021

Présents : Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoirs : Sophie MARINOPOULOS donne pouvoir à Bernard POISSONNIER, Olivier CLEMENT donne pouvoir à Jean-Luc CHAPON.

Absents : Franck SEROPIAN, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN

Quorum : 24 présents, 26 votants

Secrétaire de séance : Fanny CABOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00.

PV séance du 28/09/2021

Le procès-verbal du 28 septembre 2021 est approuvé par 24 voix POUR et 2 abstensions (Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU)

Compte-rendu des décisions

En application de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal est informé des décisions suivantes :

- Concessions n° 2021-15, 2021-16, 2021-17, 2021-18, 2021-19, 2021-20, 2021-21, 2021-22, 2021-23 - Demandes de subventions :

§ n°ST/2021-05 (rénovation de la salle Jean Renoir à la MJC)

§ n°ARC/2021-01 (restauration de documents d’archives)

§ n°MUS/2021-02 (exposition sur les capitelles et création de podcasts et audioguides consacrés à André Gide)

§ n°VAH/2021-01 (valorisation et animation du patrimoine)

§ n°ST/2021-06 (rénovation groupe Scolaire Jean Macé - phase 2)

1. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022

Rapporteur : Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L1612-1 modifié par la Loi

n°2012-1510 du 29 décembre 2012 (article 37).

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 7 décembre 2021,

OUVERTURE DE LA REUNION

COMPTE-RENDU et EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/20212

Considérant que le code général des collectivités territoriales permet à Monsieur le Maire sur autorisation des

membres du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du

budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant que pour les BP 2021, les crédits ouverts en investissement s’élevaient aux sommes de :

- 9 362 996.79€ pour le budget principal,

- 1 618 540.51€ pour le budget annexe eau,

- 1 087 000€ pour le budget annexe assainissement (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets 2021 dont l’affectation est la suivante :

BP 2021+DM Proposition d'ouverture de crédits 2022

9 000.00 2 250.00

100 000.00 125 000.00

280 000.00 70 000.00

75 000.00 0.00

205 000.00 70 000.00

2 040 000.00 135 000.00

1 550 000.00 0.00

170 000.00 50 000.00

15 000.00 20 000.00

120 000.00 0.00

50 000.00 15 000.00

135 000.00 50 000.00

6 933 996.79 2 008 499.20

3 046 996.79 863 499.20

2 452 000.00 625 000.00

1 435 000.00 520 000.00

9 362 996.79 2 340 749.20

ART: 2315 - TRAVAUX DE VOIRIE

TOTAL INVESTISSEMENT - DEPENSES

ART: 2318 - AUTRES IMMOBILISATIONS

CHAPITRE: 23 - IMMO. EN COURS

ART: 2313 - TRAVAUX DE BATIMENT

ART: 21534 - RX D'ÉLECT. (CPE/EP)

ART: 2182 - MATÉRIEL DE TRANSPORT

ART: 2161 - ŒUVRES ET OBJETS D'ARTS

ART: 2111 - ACQUISITIONS DE TERRAINS

ART: 2183 - MATÉRIEL DE BUREAU ET INFO.

ART: 2188 - ACQUISITION MATÉRIEL DIVERS

ART: 2031 - FRAIS ÉTUDES DIVERSES

ART: 202 - ETUDES URBANISME

CHAPITRE: 10 - REMBOURSEMENT TAXES AMENAGEMENT

CHAPITRE 204: Article :2041512 Participation tvx

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE: 21 - IMMO.CORPORELLES

CHAPITRE: 20 - IMMO. INCORP. (ETUDES)

BP 2021 Proposition d'ouverture de crédits 2022

45 000.00 11 250.00

10 000.00 11 250.00

35 000.00 0.00

1 573 540.51 393 385.13

1 573 540.51 393 385.13

1 618 540.51 404 635.13 TOTAL INVESTISSEMENT - DEPENSES

Art: 2315 - Travaux sur reseaux

BUDGET ANNEXE EAU

Art: 2158 - Materiel divers

CHAPITRE: 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Art: 2156 - Véhicules

CHAPITRE: 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES3

- D’inscrire les crédits correspondants aux budgets de l’exercice 2022 lors de leurs adoptions, - D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers.

2. Modalités de facturation service de l’eau

Présents : Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

M. Maurin absent initialement rejoint la séance au point n° 2

Pouvoirs : Sophie MARINOPOULOS donne pouvoir à Bernard POISSONNIER, Olivier CLEMENT donne pouvoir à Jean-Luc CHAPON.

Absents : Franck SEROPIAN, Romain BETIRAC

Quorum : 25 présents, 27 votants

Rapporteur : Thierry de SEGUINS COHORN

Interventions : JL. CHAPON, J. MAURIN

Il est fait part des remarques de la Perception concernant la facturation et le recouvrement par la régie de l’eau pour le compte du service assainissement, alors que cette prestation appartient normalement au délégataire de service public, en l’occurrence l’entreprise SAUR. De ce fait, la Perception précise qu’elle ne peut plus poursuivre les créances pour le compte d’un tiers privé, ce qui implique pour chacun d’assurer la facturation qui lui incombe, comme suit :

- Service de l’eau : la régie publique

- Service assainissement : le délégataire (SAUR)

Sauf que le compte de résultat du délégataire est supérieur au prévisionnel (cf Article 48 - Rémunération du délégataire) lié à l’évolution démographique et au nombre d’abonnés. L'excédent de résultat justifie la réalisation de prestation de facturation à titre gratuit, il convient donc de procéder à un rééquilibrage économique du contrat, ainsi qu’il suit :

- Modification du contrat de délégation à l’article 50 (point a-) : la facturation et le recouvrement de la rémunération du délégataire, ainsi le cas échéant que des droits et taxes associés, sont définis par convention entre la collectivité et le délégataire.

- Adoption d’une nouvelle convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification apportée au contrat pour la facturation et le recouvrement de la rémunération du délégataire et de valider le projet de convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 7 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’approuver la modification apportée au contrat pour la facturation et le recouvrement de la rémunération du délégataire

- De valider le projet de convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif. - D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

BP 2021 Proposition d'ouverture de crédits 2022

1 087 000.00 271 750.00

180 000.00 45 000.00

907 000.00 226 750.00

1 087 000.00 271 750.00

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CHAPITRE: 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Art: 2313 - Travaux de batiment

Art: 2315 - Travaux sur réseaux

TOTAL INVESTISSEMENT - DEPENSES4

3. Déclassement d’une partie de l’impasse de la Réglisserie

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Intervention : J. MAURIN

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé favorablement en date du 6 avril 2021 sur l’échange foncier entre la Mairie et la société Haribo.

Pour finaliser cet échange, il convient de constater que la parcelle cadastrée AO 763 n’a pas de desserte et de circulation routière.

Cette emprise appartenant au domaine public de la ville d’Uzès, il conviendra de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de cette emprise préalablement à sa cession.

Ce déclassement ne donnera pas lieu à l'enquête publique prévue par les articles L.141-3 à L.141-7 du Code de la Voirie Routière, dans la mesure où il n'a pas pour conséquence de modifier les conditions de circulation du quartier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle AO 763 d’une emprise de 349 m² à extraire de l’emprise de l’impasse de la réglisserie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2141-1,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,

Vu l’avis de la commission Urbanisme en date du 7 décembre 2021,

Considérant que la Commune souhaite régulariser l’emprise de l’impasse de la réglisserie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- De prononcer le déclassement du domaine public d'une emprise d'une superficie d’environ 349 m², à extraire de l’emprise de l’impasse de la réglisserie.

4. Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Rapporteur : Gérard BONNEAU

Interventions : L. DEFOS DU RAU, G. BONNEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-17

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD,

Vu l’avis de la Commission Travaux en date du 7 décembre 2021

CONSIDERANT :

- La volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie, - L’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie. 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’approuver le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. - D’autoriser ainsi le transfert au SMEG des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.

5. Convention d’archéologie préventive INRAP

Rapporteur : Gérard BONNEAU

Intervention : J. MAURIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine, notamment l’article R523-14,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive Vu l’arrêté préfectoral n°76-2021-0555 du 18 mai 2021 portant prescription et attribution d’un diagnostic d’archéologie préventive

Vu le projet de convention présenté par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), Vu l’avis de la Commission Travaux en date du 7 décembre 2021

CONSIDERANT :

- Qu’en raison du projet de « Construction d’une piscine intercommunale, d’une école et d’un parking mutualisé » Avenue Georges Pompidou section AW parcelles 23, 241, 242, 246 et 247 et section AX parcelle 480, la commune s’est vue notifier un arrêté préfectoral portant prescription et attribution d’un diagnostic d’archéologie préventive,

- Que ces fouilles doivent être menées par l’INRAP, seul opérateur habilité à réaliser un diagnostic sur le territoire concerné,

- Que la réalisation de ce diagnostic est à la charge exclusive de l’Etat,

- Que le taux de la redevance archéologique est néanmoins fixé à 0.58€ le m² au 1er janvier 2021 ce qui portera le montant de l’imposition à 23 785.22 €

- Qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention entre l’INRAP et la commune d’Uzès dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention mettant à disposition les parcelles concernées et autorisant l’INRAP à y effectuer les investigations archéologiques.

6. JO Paris 2024 : Candidature labels « Terres de jeux » et « Centre de Préparation aux jeux »

Rapporteur : Fabrice VERDIER

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositifs mis en place par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques Paris 2024,

Vu l’avis de la Commission Sport en date du 7 décembre 20216

Désignée pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la France a mis en œuvre un programme de valorisation du sport sur tout le territoire en célébrant les jeux olympiques en amont et surtout à pérenniser cette dynamique sportive en laissant « un héritage ». A cette fin, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques « COJO » Paris 2024 a créé deux labels.

Le premier label est celui intitulé « Terre de Jeux 2024 » qui vise à valoriser les territoires qui souhaitent vivre et faire vivre l’aventure des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce label offre à la collectivité la possibilité :

- De bénéficier d’un accès privilégié aux informations, outils et évènements de Paris 2024 - De s’engager à porter le mouvement sportif sur le territoire

- De contribuer à faire de Paris 2024 un projet national

- De candidater au label « Centre de Préparation aux Jeux »

Le second label « Centre de Préparation aux Jeux » permet à la collectivité qui candidate :

- D’accueillir des délégations sportives françaises et étrangères en amont des JO, - D’intégrer le catalogue de référence pour les comités nationaux olympiques et paralympiques, - D’offrir aux habitants du territoire l’opportunité de rencontrer les meilleurs athlètes internationaux et d’être au cœur de la préparation olympique.

Dans ce cadre, la Commune d’Uzès souhaite mettre à disposition deux équipements récents et comprenant les caractéristiques requises stipulées dans le cahier des charges pour accueillir des sportifs de haut niveau : la salle de Boxe Marcel Cerdan, le skatepark et le stand de tir.

Les ressources dont dispose la commune pourraient être ainsi valorisées et permettraient au territoire de répondre à cette formidable opportunité de s’affirmer et de vivre cet évènement historique au plus près.

Sur proposition de M. Le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la candidature de la commune aux labels « Terre de Jeux » et « Centre de Préparation aux Jeux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune au vu d’obtenir les labels “Terre de Jeux 2024 » et « Centre de préparation aux Jeux ».

7. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école)

Rapporteur : Marie-Françoise VALMALLE

Intervention : JL. CHAPON

L’Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail). La mise à disposition de l’ENT est à l’initiative des directeurs des trois écoles de la commune. Ce dispositif concerne en priorité les élèves, les familles responsables légaux des élèves, les enseignants et directeurs d’école.

Celui-ci peut être étendu aux personnels intervenant dans les écoles ainsi qu’aux services municipaux (service périscolaire, cantines...). Les ENT premier degré sont mis en place dans l’objectif de promouvoir :

- La pédagogie et l’éducation aux médias et à l’information : acquérir des méthodes de travail, construire une base de travail et d’informations communes, construire des parcours personnalisés, veiller à la continuité des apprentissages, faciliter l’éducation aux médias et à l’information. - La collaboration : Produire ensemble, partager des idées, des contenus et des ressources, former aux usages responsables des réseaux sociaux, créer des réseaux d’utilisateurs. - L’initiative personnelle et la créativité : être acteur de ses apprentissages. - Les outils et la gestion de l’école : accéder à des outils et contenus autour de la pédagogie, simplifier la gestion de la vie scolaire, promouvoir et valoriser les actions de l’école.

Le montant de la participation financière est de 50 € par école. Il s’élève au titre de l’année scolaire 2021-2022, pour l’école élémentaire Jean Macé et les écoles maternelles du Parc et du Pas du loup à 150 € TTC (3 écoles x 50 € TTC).7

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention relative à la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour l’année scolaire 2021-2022 et les années scolaires suivantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Affaires Scolaires en date du 15 novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

DECIDE :

- D’approuver la convention relative à la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT- école)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année scolaire 2021-2022 et les années scolaires suivantes.

8. Concession pluriannuelle tripartite de pâturage fixant les conditions de location à Monsieur JUAN Damien

M. Romain BETIRAC absent initialement rejoint la séance au point n° 8

Mme Delphine DEJEAN quitte la séance et donne procuration à M. Christophe CAVARD

Présents : Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Isabelle VILLEFRANCHE, Jérôme AUJOULAT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

Pouvoirs : Sophie MARINOPOULOS donne pouvoir à Bernard POISSONNIER, Olivier CLEMENT donne pouvoir à Jean-Luc CHAPON, Delphine DEJEAN donne pouvoir à M. Christophe CAVARD

Absents : Franck SEROPIAN

Quorum : 25 présents, 28 votants

Rapporteur : Jacques CAUNAN

Interventions : J. MAURIN, JL. CHAPON

Pour prolonger son engagement d’une démarche raisonnée et écologique de gestion de l’ensemble des espaces verts de la commune dans la continuité du programme « zéro phyto », la commune a mis en place de l’éco-pâturage sur des terrains situés en forêt communale d’Uzès.

L’éco-pâturage possède de multiples avantages sur le plan écologique et social dans l’entretien des espaces verts :

- Développement de la biodiversité ;

- Participation à la diminution de l’impact environnemental, dans une démarche de réduction de carbone, du zéro traitement, zéro déchet, zéro bruit, fertilisation naturelle ;

- Valorisation du lien social entre les hommes et la nature ;

- Suppression des nuisances sonores et de l’utilisation de produits phytosanitaires ; - Valorisation du pastoralisme local...

Il est précisé qu’une convention pluriannuelle de pâturage sur des terrains situés à la Vallée de l’Eure a déjà été signée avec M. et Mme Juan, éleveurs d’ovins, pour une durée de 5 années, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2026.

M. Damien JUAN a fait une nouvelle demande afin obtenir une nouvelle concession de pâturage sur les parcelles cadastrées désignées en annexe, d’une superficie de 181 hectares (pâturage prioritaire des abords des DFCI et mileux ouverts), classées forêts communales.

En tant que gestionnaire des forêts communales, l’ONF (Office National des Forêts) propose à la Commune de délibérer sur le principe d’accord afin de rédiger la convention correspondante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu l’article L.481-1 du Code Rural,

Vu l’avis de la Commission Environnement, Cadre de Vie, Développement Durable du 7 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix POUR et 1 abstention (Jérôme Maurin) :8

DECIDE :

- D’approuver de donner à bail par convention à Monsieur JUAN Damien, une nouvelle concession de pastoralisme sur les parcelles cadastrées désignées en annexe, pour une durée de 9 années sur une prériode annuelle de pâturage se situant du 1er septembre au 1er juin, moyennant une location annuelle de 2 euros l’hectare,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

9. Convention d’occupation temporaire en forêt communale d’Uzès avec le Club d’Education Canine d’Uzès

Rapporteur : Jacques CAUNAN

Pas de remarque ou de question particulière

La commune d’Uzès est propriétaire d’une forêt qui relève du régime forestier (article L211-1 du code forestier). Cette forêt appartient au domaine privé de la Commune (article L2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

L’ONF est chargé en vertu des articles L211-1 et L221-2 du code forestier de la mise en œuvre du régime forestier et de la gestion durable des forêts communales. Dans ce cadre, et plus particulièrement en application de l’article R214.19 du code forestier, toute occupation du sol forestier communal relevant du régime forestier est soumise à l’avis de l’ONF.

Une première convention d’occupation sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012 autorisait le club d’éducation canine à occuper un terrain en forêt communale d’Uzès. Cette concession a été prorogée par un avenant n°1 ayant pris effet le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet avenant arrivant à échéance, il convient donc de procéder à la signature d’une nouvelle convention fixant les limites de durée et de redevance de la concession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu l’article L.481-1 du code rural,

Vu les articles L211-1 et L221-2 du code forestier

Vu l’article L2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques Vu l’avis de la Commission Environnement, Cadre de Vie, Développement Durable du 7 décembre 2021,

CONSIDERANT que la convention d’occupation autorisant le club d’éducation canine à occuper un terrain en forêt communale d’Uzès arrive à échéance au 31 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECICE :

- D’approuver la nouvelle convention d’occupation temporaire en forêt communale d’Uzès avec le Club d’Education Canine d’Uzès, annexée à la présente délibération, pour une durée de 12 ans, à compter du 1er

janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2033,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

10. Création d’un poste de Gardien Brigadier

Rapporteur : Gui ATTIGUI

Interventions : C. CAVARD, JL. CHAPON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget de la Ville d’Uzès,

Vu l’avis de la Commission Finances du 07/12/2021,9

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Un agent qui est actuellement sur un grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe dans des fonctions d’ASVP

(Agent de Surveillance de la Voie Publique) fait preuve de sérieux et de professionnalisme depuis son recrutement

en 2004 au sein de la Police Municipale.

De plus, il a réussi les épreuves d’admissibilité au concours de Gardien Brigadier.

Au vu de sa demande d’intégration à ce poste, Monsieur le Maire souhaite l’intégrer sur un grade de Gardien

Brigadier.

Considérant la demande de l’agent et la reconnaissance de sa valeur professionnelle, il est proposé au Conseil

Municipal de créer l’emploi de Gardien Brigadier à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

- APROUVE la création d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

11. Versement d’aide financière à un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé

Rapporteur : Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,

Vu la délibération en date du 21 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à conclure un contrat d’apprentissage au sein du Musée de la Ville ;

Vu l’avis de la Commission Finances du 07/12/2021,

Considérant que lorsqu’un contrat d’apprentissage est souscrit par un travailleur handicapé, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’employeur public peut solliciter des aides financières auprès du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), en vue de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique,

Considérant que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap, les aides s’adressent tant aux employeurs qu’aux apprentis,

Considérant que le FIPHFP procède au versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’une aide à la formation d’un montant forfaitaire de 1 525.00 € (non soumis à cotisation), versée à la première année d’apprentissage,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de procéder au reversement de l’aide visée ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

- DECIDE le reversement de l’aide du FIPHFP d’un montant de 1 525.00 € à l’agent en contrat d’apprentissage,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 10

12. Dérogation à l’obligation du repos dominical pour l’année 2022

Rapporteur : Isabelle VILLEFRANCHE

Pas de remarque ou de question particulière

Depuis le 6 août 2015, la loi MACRON n° 2015-990 a défini les conditions d’ouverture dominicale des établissements de vente au détail alimentaire et non alimentaire. Toutefois, la loi prévoit que les Maires peuvent accorder des dérogations au principe du repos dominical, qui vise exclusivement les commerces de vente au détail, sous réserve du respect de certaines obligations légales.

Pour information, hors exception, les commerces de détail alimentaire sont autorisés à faire travailler les salariés le dimanche matin jusqu'à 13 heures. Dans le cas où, à titre exceptionnel, une ouverture au public est souhaitée le dimanche après-midi, une autorisation municipale est nécessaire afin d'autoriser les établissements à déroger au repos dominical. Les compensations pour les salariés sont fixées par les articles du Code du Travail, basées sur les principes fondamentaux notamment du volontariat, majoration de la rémunération et du repos compensateur.

Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical, dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche commerciale (et non à titre individuel même si la demande émane d’un seul établissement), après consultation des partenaires sociaux. Par ailleurs, l’octroi d’une dérogation à un secteur de commerce de détail n’impose pas à l’ensemble des commerçants concernés d’ouvrir les dimanches. Il s’agit d’une faculté.

La loi impose désormais l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de consulter préalablement le Conseil Municipal.

Si, au cours de l’année concernée, un établissement souhaite une dérogation au repos dominical à une autre date que celles prévues par le conseil municipal, il devra alors faire une demande de dérogation préfectorale prévue par l’article L.3132-20 du code du travail.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

A cette fin, la ville a sollicité l’avis conforme de la Communauté de Communes Pays d’Uzès qui a émis un avis favorale lors de la session du conseil communautaire en date du 22/11/2021.

Toutefois, l’article L.3132-26 du Code du travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², que lorsque des jours fériés légaux sont travaillés (à l’exception du 1er mai), ils sont déduits par l’établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de 3 par an.

La municipalité a reçu deux demandes pour l’année 2022 des commerces suivants :

1) Par courrier en date du 7 juillet 2021, le magasin Picard à Pont des Charrettes, sollicite pour l’année 2022, les dimanches :

- 4, 11, 18 décembre

2) Par courrier reçu le 30 septembre 2021, le magasin CARREFOUR à Pont des charrettes, sollicite pour l’année 2022 (conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail, 3 dimanches ont été déduits par l’établissement : 2 janvier, 10 juillet, 4 décembre), les dimanches :

- 17, 24, 31 juillet

- 7, 14, 21, 28 août

- 11, 18 décembre

Pour l’année 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux commerces de détails implantés à UZES le principe de 10 dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches suivants :

· 17, 24, 31 juillet

· 7, 14, 21, 28 août

· 4, 11, 18 décembre 11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21, Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,

Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants

Vu la délibération de la Communauté de Communes Pays d’Uzès en date du 22/11/2021 Vu l’avis de la commission Economie, commerce, artisanat en date du 7 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- De donner un avis favorable aux ouvertures dominicales des commerces de détail, au titre de l’année 2022 pour les dix dimanches suivants :

· 17, 24, 31 juillet

· 7, 14, 21, 28 août

· 4, 11, 18 décembre

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

13. Rénovation du plateau sportif et de la piste d’athlétisme du site André Rancel

Rapporteur : Fabrice VERDIER

Interventions : JL. CHAPON, C. CAVARD, F. VERDIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation du plateau sportif et de la piste d’athlétisme sur le site Rancel,

Considérant la fréquentation importante du site par les élèves du collège Lou Redounet et du Lycée Gide ainsi que par le club d’athlétisme UZAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’approuver les travaux de rénovation du plateau sportif et de la piste d’athlétisme sur le site Rancel,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au nom et pour le compte de la Commune les subventions envisageables pour les honoraires du maitre d’œuvre et les travaux à réaliser auprès de l’Agence Nationale du Sport, de la Région Occitanie, du département du Gard et la Communauté de Communes Pays d’Uzès.

Montant prévisionnel de l’opération en € HT 612 265.41 € HT

Montant prévisionnel de l’opération en € TTC 734 718.50 € TTC

Subvention sollicitée CCPU 18 % 110 000 € HT

Subvention sollicitée Département 18 % 110 000 € HT

Subvention sollicitée Région : 18 % 110 000 € HT

Subvention sollicitée ANS : 19.4 % 118 621 € HT

Soit 20 % du montant éligible 593 105 €

Part communale : 26.6 % 163 644 € HT

FIN DE SEANCE – 18 H 50