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Compte-Rendu - 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2016
Le mercredi 28 septembre 2016 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 20 septembre 2016 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.
Présents: MM LEGAY E, REYSSET T, F COURTINES, J MALLET, C BONVOISIN, MALLET L, ANDRADE SIMAL M.
Mmes : LAVISA A, BALAINE A.
Absents excusés : MM. BUREY P, Mme LAMBERT L.
Secrétaire de séance élue : Mme BALAINE A.
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.
Ordre du jour :
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DE LA REGION DE VERGT.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
SDCI : proposition n° 14. Fusion des syndicats des eaux au 01/01/2017.
Pas d’observations.
SDCI : proposition n° 6 : extension du Grand Périgueux.
Point sur les projets d’investissement :
Etude en cours de l’ATD pour les projets de l’école. Une estimation a été reçue pour la salle des fêtes mais celle-ci n’est pas recevable. Attente du rapport de l’expert pour savoir si la commune va être indemnisée. Aménagement du bourg : Le Cabinet F Bézy doit fournir une étude, après être venu sur place, pour un aménagement global du bourg (école, place, monument aux morts….). Il existe une possibilité de financement par le programme LEADER.
Contact a été pris avec M. COULAUD pour l’acquisition du terrain à côté de l’école : celui-ci n’a pas donné de réponse à ce jour.
Financements envisagés : Contrat d’Objectif, DETR, concours du Grand Périgueux Voirie : point à temps + la Blanquerie + les Pelaines prévus sur 2016 (en 2017 Coste Rougingue + La Sablière).
Devis travaux de voirie.
Conformément à la décision du conseil du 06 juillet 2016, M. le Maire propose à l’assemblée un nouveau devis de voirie qui a été demandé à l’Entreprise Muret.
Celui-ci, d’un montant total de 28 456,44 € TTC, pourrait s’inscrire sur deux budgets : 19 642,20 € sur le BP 2016 et 8 814,24 € sur le BP 2017.
Le conseil après en avoir délibéré, décide :
- De confier les travaux de voirie à l’Entreprise Muret selon le devis fourni, - De programmer les travaux sur 2 budgets : 19 642,20 € en 2016, 8 814,24 € en 2017.
Décision modificative n° 1.
Considérant la décision du conseil, de réaliser les travaux de voirie pour un montant de 19 642,20 € TTC sur le budget 2016,
Considérant que lesdits travaux se décomposent en investissement et en fonctionnement, Considérant la nécessité d’alimenter le chapitre 64 et le compte 2152 pour financer l’installation de signalétique, Le Conseil après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la décision modificative suivante :
Section fonctionnement :
Dépenses Recettes
022 - 2 000 74127 + 2 312
023 - 5 576 7482 + 1 106
615231 + 11 253 7478 + 1 259
6411 + 1 000
Section investissement :
Dépenses Recettes
2313 - 3 164 021 - 5 576
2152 + 345 1328 + 1 597
10223 + 1 160
Entretien des chemins du ruisseau Le Fouleix.
Sollicitation de M. WELTZ sur l’état du chemin du ruisseau.
La 2ème passe du débroussaillage est à réaliser.
Des travaux sont envisagés pour canaliser l’eau en bas de la partie revêtue : il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de rejeter l’eau chez le propriétaire voisin (M. Rolland MALLET). Des devis seront demandés.
Proposition d’échange chemins Moulin de la Rôde.
M. le Maire suggère de proposer un échange entre le chemin rural et le chemin privé. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Questions diverses.
Intercommunalité : - M. le Maire donne des informations sur les contrats de ruralité - Maison de santé : appel d’offre en cours
- Transfert du personnel des écoles vers les communes + contrats NRJ : cantinière – animation TAP – Ménage – Transport Scolaire – Surveillance cantine : feront partie du futur personnel communal.
Nouveau RPI : compte rendu des réunions de travail : - il est envisagé la création d’un syndicat pour la gestion du nouveau RPI
- M. le Maire donne des informations sur les réflexions en cours sur le fonctionnement du futur RPI et sur la rentrée des classes.
Parking de la Brande : celui-ci est en vente.
La séance est levée à 22 h 14.