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Compte-Rendu - N° 5 compte rendu du 17 08
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 5 compte rendu du 17 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU17 août 2016
L'an deux mille seize le dix-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Messieurs : Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL
Absent excusé : Monsieur Michel PEYDRO
Absent représenté : Monsieur Olivier COULET ( pouvoir à Madame Alice DALEIRAC),
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 15-06-2016
Approbation à l’unanimité.
2- DELIBERATION LOGEMENT PLACE DES ECOLES
Monsieur le Maire informe du départ des locataires du logement communal situé 166 rue du Temple fin juillet 2016. La caution sera rendue aux locataires à ce terme sous réserve d’un état des lieux favorable et d’être à jour des loyers.
Approbation du conseil à l’unanimité.
3 – CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe, en raison de la réussite du concours d’adjoint technique territorial de 1ère classe de l’agent technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2016
Filière : Technique
Cadre d’emploi : adjoint technique territorial Grade : adjoint technique territorial de 1ère classe : ancien effectif 0
nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité des membres présents ou représentés
- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Les crédits nécessaire à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 64 article 6411
4– QUESTIONS DIVERSES
- Rappel : Le temps des cerises 18h30 le 23 septembre 2016
- Journée citoyenne prévue au 23 octobre 2016
La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT