Compte-Rendu - compte rendu n° 5 du 17 04

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Compte-Rendu - compte rendu n° 5 du 17 04 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n° 5 du 17 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 17 AVRIL 2014

L'an deux mil treize le dix-sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME,

Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL,

Absent excusé : Michel PEYDRO,

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 30-03-2014

Approbation à l’unanimité

2 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

La commission des finances a travaillé sur les budgets 2014 et les propose au vote du Conseil Municipal

CCAS : les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 59.00 €uros.

Accord à l’unanimité.

LES ATELIERS DE BARON

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 90 784 €uros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 62 182 €uros

Accord à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 457 981 €uros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 350 712 €uros

Accord à l’unanimité.

3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 3 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de répartir les subventions comme suit:Club de l’Arque 250€

APE les Escoules 200€

L’Aphyllanthe 300€

Comité des Fêtes 1 000€

ABA 250€

Entre-aide œcuménique 100€

Société de chasse 200€ + 500€

Association des maires du Gard 100€

Total 2 900€

Approbation à l’unanimité

4 – DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE AUX ADJOINTS

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à compter du 17 juin 2013, décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations réglementaires (voir délibération) :

5 – ANNULATION DE LA DELIBERATION 2014-27 INDEMNITES AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire fait savoir au le Conseil Municipal que suite à une remarque de Monsieur le Préfet relative à la délibération n° 2014-27, il convient de l’annuler car elle a été votée avant de prendre les arrêtés de délégations de pouvoir aux adjoints.

Approbation à l’unanimité

6 – DELIBERATION INDEMNITES AUX ADJOINTS

Suite aux arrêtés de délégations de pouvoir aux adjoints du 9 avril 2014 le conseil municipal décide d’allouer à l’unanimité le taux maximum des indemnités aux d’adjoints.

Approbation à l’unanimité

7 – DELIBERATION ATTRIBUTION RECUPERABLE BUDGET ATELIER

Suite au vote du budget 2014 des Ateliers il apparait un déficit de fonctionnement de 45 784 €, pour l’équilibre de ce budget la mairie versera en 2014 une subvention récupérable dès que les finances du budget annexe le permettent.

Accord à l’unanimité

8 – DELIBERATION LOCATION PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente aux conseillers une demande de Mr d’Herbais de Thun Claude relative à une location de place de stationnement

Le Conseil Municipal lui propose un contrat de location 3, 6, 9 ans

Entretien à sa charge, libre accès au compteur d’eau de la bergerie.

Proposition d’un loyer de 120€/an terme à échoir.

Le conseil municipal donne toute latitude au maire pour réaliser les documents nécessaires à cette location.9 – DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DU CCID

Commissaires domiciliés hors du village :

Titulaire : BOUSQUET Gérard 30700 FOISSAC

MAURIN BRUNO 30720 RIBAUTE les TAVERNES,

Suppléant : FABRE Patrick 30700 FOISSAC

CAPEAU Christophe 30700 FOISSAC,

Propriétaire de bois et forêt :

Titulaire : DUMAS Roland

FRESPUECH Marie

Suppléant : FABRE Éric

ROME Claude

Autres commissaires

Titulaires : AGNIEL Colette, DIDRAT Nicole, DOROCQ Edmond, FABRE Régis, GIRARD Ludivine, JUIN Annie, NAU Sandrine PASCAL Didier,

Suppléant : AFFLATET Robert, AUSSOURD Sylvie, BOISSIER Aline, COULET Olivier, DEHAN Claude, MARREL Daniel, PERRIER Patricia, PONTON Patrick

Approbation à l’unanimité

10 – DEVIS ENTREPRISE MISE EN DISCRETION RESEAU ET ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à l’enfouissement du réseau France télécom et éclairage public

Montant TTC du marché 59 127€

CEGELEC 45 528,25€ -13 598,75€

VALETTE 53 806,10€ - 5 320,90€

SPIE 50 258,46€ - 8 868,54€

Aux vues des propositions, l’entreprise CEGELEC, la mieux disante est présélectionnée. Cependant l’entreprise DOROCQ située sur la commune de BARON qui n’avait pas été contactée pour la partie éclairage public doit soumissionner rapidement pour ce poste EP, montant du marché 23 453.90€.

La décision définitive sera prise dans les meilleurs délais.

11 - QUESTION DIVERSE.

- Référencement des rues

- CCPU : Jean Luc Chapon est réélu à la présidence, 14 Vice-présidents. Christian Petit garde la Vice-présidence Tourisme – Très Haut Débit

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT