Déliberation - N 5 OCTOBRE

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Déliberation - N 5 OCTOBRE Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Baron. Lien du pdf (Déliberation - N 5 OCTOBRE)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 19 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 19 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Marie FRESPUECH, Isabelle GRENIER, Annie JUIN Messieurs : Edmond DOROCQ, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO

Absent(e)s excusé(e)s : Aurélie FERRIER, (donne pouvoir à Pierre LEBEGUE) Cathy GUERINEAU

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 – DELIBERATION POUR BARON SECTEUR 09 GC TELECOM-POSTE BEZUT-COORD AVEC 21-REN-28

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication Ce projet s’élève à 21 213,00 € HT soit 25 455,60 € TTC.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 21 213,00 € HT soit 25 455,60 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir. 2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 25 460,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 210,16 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à bonne réalisation des travaux.3 – DELIBÉRATION POUR BARON-SECTEUR 09 EPC-POSTE BEZUT-COORD AVEC 21-REN-28

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public Ce projet s’élève à 31 803,30 € HT soit 38 163,96 € TTC.

Définition du projet : les travaux sont réalisés en commun avec les réseaux BT sur le hameau de Bézut. Concernant l’éclairage sur le hameau de Font Couverte l’éclairage sera réalisé en aérien sur poteau bois.

Conformément à ses statuts at aux règlements en vigueur, le Syndicat mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travails d’électricité public. Le SMEG réalise les travaux fixés dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouïe son Maire et après en délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 31 803,30 € HT soit 38 163,96 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir 2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 38 160,00 €.

4. Autorise son maire à viser l’Etat financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier prévisionnel :

- Le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge tous les frais d’études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

4 – DELIBÉRATION POUR BARON-SECTEUR 09 ER BARON RENFORCEMENT POSTE BEZUT

Monsieur le maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : renforcement

Ce projet s’élève à 125 310,50 € HT soit 150 372,60 € TTC.

Définition sommaire du projet : dans le cadre du renforcement des réseaux et de l’amélioration de la qualité de distribution de l’énergie électrique, ENEDIS a transmis au SMEG une fiche de proposition de travaux portant le numéro n° 2021R021 identifie 1 départ mail alimenté et 2 clients mal alimentés. Le réseau télécom et éclairage est en appui commun.

Les travaux consistent au renforcement du réseau aérien T70 passant en privé par réseau souterrain en 150m² sur une longueur de 380ml, la poste 5 RMBT et la reprise des branchements. Le réseau télécom et éclairage seront repris en tranché commune.Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalises les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouïe son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 125 310,0 € HT soit 150 372,60 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir. 2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes. 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 1 149,72 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

6. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

5 – ARRETE POUR PRIME PERSONNEL COMMUNAL CIA ET IFSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 01/01/2017 un nouveau régime indemnitaire concernant la filière administrative et technique a été mise en place.

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

- D’une part, Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) lié aux fonctions exercées par les agents délibérés en janvier 2017 par le Conseil municipal

- Et d’autre part, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Il propose au conseil d’instaurer au profit du personnel et de délibéré sur la prime de fin d’année la CIA : - CIA : versé annuellement avec un plafond annuel règlementaire de 1.260 € et ne sera pas reconductible d’une année sur l’autre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser un montant annuel 2022 de 1.260€ (mille deux cent soixante euros) pour la prime de la CIA pour chacun des deux agents communaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant mensuel IFSE à compter du 01/01/2023 à la valeur de 260 € (deux cent soixante euros) pour chacun des deux agents communaux.

La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT