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Séance - seance 28042014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Séance - seance 28042014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
à
20H30
PRESENTS :
LACOUME ; PRADELS ROUILLE ; BOURREZ ; PICQ ; BARTHE ; COLIN ; DREILLARD ; GABAS ; RICHARD ; SEVERIN ; VOINESON.
SECRETAIRE DE SEANCE: COLIN Barbara.
DATE DE CONVOCATION : 10 Avril 2014.
Le Compte rendu de la réunion du 10 Avril 2014 est accepté à l’unanimité des membres présents.
1) TAUX COMMUNAUX 2014 :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 16.50%
- Taxe Foncière (bâti) : 22.50%
- Taxe Foncière (non bâti) : 44.50%
2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :
- ACCA : 200 €
- FNACA : 50 €
- CLUB DE L’AMITIE : 700 €
- DIVERS : 550 €
3) BUDGET COMMUNAL 2014 :
Le Maire présente de Budget Communal qui s’équilibre en :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 577 358.56 €
Recettes : 577 358.56 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 385 650.78 €
Recettes : 385 650.78 €
Ce budget est voté à l’unanimité des membres présents. 4) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Le Maire et le Conseil Municipal proposent les commissaires suivants :
TITULAIRES:
BOATTO Didier
MARTIN David
LASSINCE Robert
AUBERT Georges
NOEL Daniel
PICOT François
ROBERT Jean
DUPUY Daniel
LEVASSOR née DE GRATELOUP Geneviève
DUMAS Aline née GOTTRAUD
(Hors Commune)
FROMENTIER Jacky
BARTHE Véronique
SUPPLEANTS :
ROUMAGE Xavier
CATHALOT Maurice
NOEL née GUERRERO Nicole
FERRIERE Yannick
GUINANT Didier
ASTORG née QUINTIN Nicole
ANDRIEU née LATRILLE BRUN Monique
LECOULTRE Christian
LESCOUTRAS Laurent
DRONNEAU née DOUZIER Marguerite
(Hors Commune)
BARREAU André
DUFOUR Michel
5 ) COMPOSITION DU CCAS :
Le Maire et le Conseil Municipal vote le bureau suivant :
GABAS Nadège
VOINESON Sylvie
DREILLARD Annie Membres du Conseil Municipal
BOURREZ Emmanuel
COLIN Barbara ANDRIEU Monique
LASSINCE Marie-Thérèse
SEVERIN Marguerite Membres hors Conseil Municipal
PICQ Claire
GOUNOU Gaëlle
6) COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Le Maire et le Conseil Municipal proposent les commissaires suivants :
AUBERT Georges (Titulaire)
ANDRIEU Monique (Suppléante)
7) ALLOCATION ET INDEMNITES/RECEVEUR MUNICIPAL :
Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur SUTTER Stéphane, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982.
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7622.45 premiers euros à raison de 3%
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50%
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25%
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10%
En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
8) QUESTIONS DIVERSES :
Association les Parents Terribles:
Une convention a été signée avec le Club de Football d’ESPIET et l’Association Les Parents Terribles : 300 € de caution donnée (200/250 repas/2€ par repas)
« Drive Fermier » :
Il faut chiffrer pour une superficie de 18m2 pour la chambre froide.
Et voir la dimension de la structure.
Abri bus:
I l faut contacter Trans-Gironde. Eglise:
Il y a un problème d’humidité dans ce bâtiment. Faire chiffrer les travaux. Mr BOURREZ en charge de cette question.
Eclairages: Il faut les améliorer.
Point PLU :
Mr DUPUY du Cabinet METROPOLIS doit faire une présentation.
2 réunions PLU à faire.
Commémoration du 8 Mai :
Cérémonie à 10H30
Commande d’une gerbe + Vin d’honneur.
Invasion nuisibles: Chasse de blaireaux.
Participation à la CCB :
1ère réunion se fera à DAIGNAC.
Interrogation sur l’opportunité de le faire ici.
Séance levée à 22H30.