Séance - seance 15062015

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Séance - seance 15062015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Séance - seance 15062015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, SEANCE DU 15 Juin 2015

à

19h00

PRESENTS: LACOUME; PRADELS-ROUILLE; RICHARD; COLIN; BARTHE; BOURREZ.

ABSENTS EXCUSES: PICQ Pouvoir LACOUME

VOINESON  Pouvoir COLIN

GABAS  Pouvoir BOURREZ

SEVERIN  Pouvoir RICHARD

ABSENT: DREILLARD

SECRETAIRE DE SEANCE: Barbara COLIN

DATE DE CONVOCATION: 09/06/2015

Le CR du Conseil Municipal du 2 Avril 2015 est accepté et voté à l’unanimité des membres présents.

Le CR du Conseil Municipal extraordinaire du 9 Avril 2015 est accepté et voté à l’unanimité des membres présents.

1) DEMANDE SUBVENTION FDAEC

(Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes)

Le Maire et le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental afin de demander une subvention pour aider au financement du projet suivant:

1. Réfection du CR23

2. Curage et remise en état des fossés: CM6

Montant Total HT: 24 068.75€

Attribution possible par le Conseil Départemental d'une subvention de 7100.00€ au titre du FDAEC.

2) DEMANDE SUBVENTION DETR

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Pour donner une suite favorable au courrier que nous avons reçu de la Sous Préfecture, le Maire et le Conseil Municipal décide de solliciter l’Etat afin de demander une subvention pour aider au financement du projet suivant:Aménagement d’une aire de loisirs.

Montant HT du projet : 14 156.00 €

Montant TTC du projet : 16 987.20 €

Une subvention de 35% du montant HT est sollicitée, soit une somme de : 4 954.60 €

Le plan de financement suivant est arrêté :

Montant TTC du projet : 16 987.20 €

Subvention sollicitée : 4 954.60 €

Autofinancement : 12 032.60 €

3) DELEGATION DE COMPETENCE:CCB

Apres en avoir délibéré, le Maire et le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents: décide la délégation de compétence pour "Organisation des Accueils de Loisirs sans Hébergement " du Mercredi après-midi à la Communauté des Communes du Brannais.

4) MOTION PROJET FERMETURE TRESORERIE CASTILLON

Par courrier du 20 Mai 2015, nous sommes sollicités par Monsieur le Maire de Castillon la Bataille – Jacques BREILLAT – à le soutenir dans ses démarches de demande du maintien de la perception à Castillon la Bataille.

Après en avoir délibéré, le Maire et Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'appuyer la motion du Maire de Castillon la Bataille

5) CONDITION SUSPENSIVE DE L'IAT

(Indemnité d'Administration et de Technicité)

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l’IAT indemnité d’Administration et de technicité; est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le Maire et le Conseil Municipal après délibération décide:

Tout arrêt de travail supérieur à quinze jours entraine la suspension du versement de la prime IAT pendant toute la durée dudit arrêt.

6) REQUETTES INDIVIDUELLES

a) Monsieur GRAFTE: Demande exonération taxe équipement

Apres en avoir délibéré, le Maire et le Conseil Municipal de donne pas suite à cette demande. Un courrier explicatif sera envoyé au demandeur.

b) Monsieur DA COSTA: Réfection entrée charretière

Apres en avoir délibéré, le Maire et le Conseil Municipal de donne pas suite à cette demande. Un courrier explicatif sera envoyé au demandeur.c) Madame TILLEUL: Installation et Fourniture Miroir Sécurité

Apres en avoir délibéré, le Maire et le Conseil Municipal donne une suite

favorable à cette demande et procède à l'achat et à la mise en place de ce miroir. Un courrier explicatif sera envoyé au demandeur.

7) Question diverses:

Monsieur Ludovic BARTHE demande le vote d'une motion indiquant que toute dépense, hors dépenses courantes (salaires etc...), supérieures à 1000 € soit validée par la commission budget ou le CM.

Monsieur le Maire précise toutefois que cette demande entraine la modification de la Délégation au Maire validée en début de mandat et précise que le montant de cette délégation doit être supérieure ou égale à celle du Maire envers les Adjoints. (Rappel délégation du Maire vers Adjoint est de: 4 000.00 € HT.)

De plus, il faut préciser dans cette délégation si cela concerne les dépenses de fonctionnements ou d'investissements.

Apres en avoir délibéré, le Maire propose de modifier la délégation au Maire (Chap. 20) et propose que toutes demandes d'investissements supérieures à Quatre Mille Euros HT soit validée par le Conseil Municipal.

Validée par l'ensemble des membres présents.

Le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal d'un problème de sécurité routière sur Peyrefus suite au curetage des fossés de la VC 6. En effet dans le virage face au château, les bordures existantes sont déstabilisées. Un busage est obligatoire afin d'éviter un affaissement du talus. Surcout de 2 600€ HT.

Validée par l'ensemble des membres présents.

Séance levée à 20h35.