Compte-Rendu - 7 cr 01 10 2024

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Compte-Rendu - 7 cr 01 10 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr 01 10 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le premier octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en- Auxois s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX, Maire.

Date de la convocation : 13 septembre 2024

Étaient présents :

M. Éric PIESVAUX - M. Philippe CHAUCHOT - Mme Evelyne GAILLOT - M. Stéphane ROUX - M. Jérémie BARDET - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT - M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - M. Franck LALIGANT - M. Yohann MORTIER- JEANNIN

Étaient absents ou excusés :

Mme Karine BASSARD - Mme Pauline CANARD - Mme Sabrina MARKOWIAK

Pouvoir de :

Mme Karine BASSARD à Mme Evelyne GAILLOT

Mme Pauline CANARD à M. Éric PIESVAUX

Mme Sabrina MARKOWIAK à M. Yohann MORTIER-JEANNIN

M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrages possibles : 15

INTERVENTION DE M. PIERRE POILLOT

En sa qualité de Président du Syndicat mixte du barrage de Chamboux, M. Pierre POILLOT a présenté au Conseil Municipal un plan pluriannuel d’évolution et de rénovation des canalisations distribuant l’eau potable sur le territoire.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024.

2024-051 : DELEGATIONS DE COMPETENCE AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-036

Vu les dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions et ce pour la durée du mandat ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, modifiant notamment l'article L2122-22 du CGCT ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-036 en date du 04 juin 2020 relative aux délégations de compétence au Maire ;Considérant que suite aux modifications de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de compléter et de modifier les délégations au Maire, en vue du bon fonctionnement de l’administration ;

L’exposé des faits tel qu’il a été présenté par M. le Maire et ses adjoints n’appelle pas à des débats particuliers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) D’annuler l'article 1° de la délibération n°2020-036 en date du 04 juin 2020, et de le remplacer par l'article suivant :

1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De modifier l'article 5° de la délibération n°2020-036 en date du 04 juin 2020, et de la remplacer comme suivant :

5°- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) D’ajouter à la délibération n°2020-036 en date du 04 juin 2020, les articles suivants : 18°- de donner, en application de l’article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 26°- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

27°- de procéder, dans la limite des programmes de travaux communaux budgétisés, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

31°- d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du présent code.

4) Que les autres articles figurant dans la délibération n°2020-036 en date du 04 juin 2020 sont inchangés ;

5) D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

2024-052 : COMPENSATION EN BOISEMENT DE TERRAIN NU POUR 1,5571 HA SUR LES PARCELLES CADASTRALES ZD14 ET ZC10 - DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER SUR LES PARCELLES CADASTRALES ZD14 ET ZC10

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code forestier ;

Vu le modification simplifiée n°2 du PLU permettant la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le lieudit de Larrey des Vignes/Perrière Notre Dame ;

Vu le caractère dégradé du site ;

Vu la délibération n° 2021-053 et n°2021-058 relatives à un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser économiquement la parcelle ZH16 ;Vu la délibération n° 2021-059 sélectionnant le pétitionnaire ;

Vu la délibération n°2022-062 relative à la signature de la promesse de bail pour l’appel à manifestation d’intérêt pour le parc photovoltaïque – mise en location de la parcelle communale ZH16 ;

Vu la délibération n° 2022-063 relative à l’autorisation de défrichement et de reboisement du parc photovoltaïque ;

Considérant que la Commune a la volonté de compenser le défrichement et débroussaillage réalisés sur la parcelle communale ZH16 ;

Considérant qu’il est proposé de compenser en nature sous forme de boisement de terrains nus pour 1,5571 ha sur les parcelles cadastrales ZD14 et ZC10 ;

Considérant que la Commune demande le rattachement au régime forestier pour les parcelles cadastrales ZD14 et ZC10 ;

L’exposé des faits tel qu’il a été présenté par M. le Maire et ses adjoints n’appelle pas à des débats particuliers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) D’approuver la compensation en boisement des parcelles cadastrales ZD14 et ZC10, pour une superficie totale de 1,5571 hectares ;

2) De solliciter l’application du régime forestier sur lesdites parcelles ;

3) D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

4) De transmettre cette délibération aux autorités compétentes pour mise en œuvre.

2024-053 : ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ APRR - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « RUELLE RATEAU » - DÉLIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES LIEU-DIT « LE SAUSSY » SIS RUE DU 19 MARS 1962

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-043 en date du 25 juillet 2024 relative au lancement de la procédure de cession du chemin rural dit ruelle Râteau ;

Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques, lieu-dit « Le Saussy », en date du 05 juillet 2024, dressé par M. Sylvain HABRAN, Géomètre-Expert diligenté par la Société AUTOROUTE PARIS-RHIN-RHONE (APRR), conforme à la doctrine de l’Ordre des géomètres- experts ;

Vu le procès-verbal de bornage partiel et de reconnaissance de limites de la parcelle cadastrée ZI n° 139 et du chemin rural dit ruelle râteau sis lieu-dit « Le Saussy », en date du 05 juillet 2024, dressé par M. Sylvain HABRAN, Géomètre-Expert diligenté par la Société APRR, conforme à la doctrine de l’Ordre des géomètres-experts ;Considérant que la délimitation précitée a permis de mettre en évidence la discordance entre les limites foncières de propriété cadastrée ZI 139, appartenant à la Société APRR et les limite de fait des ouvrages publics de la Rue du 19 Mars 1962, lieu-dit « Le Saussy » ;

Considérant qu’une régularisation foncière de l’écart constaté entre la limite de fait de la voie publique « Rue du 19 Mars 1962 » et la limite parcellaire cadastrée ZI n°139, est à prévoir et que le transfert de propriété devra être effectué par acte translatif authentique, notarié ou administratif, pour incorporation au domaine public ;

Considérant l’offre de la Société APRR, propriétaire riverain, proposant d’acquérir une partie du chemin rural précité - section comprise entre la rue du 19 Mars 1962 et les limites du domaine public autoroutier – délimitée en orange sur le plan cadastral annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

- les procès-verbaux précités dressés par le M. Sylvain HABRAN, Géomètre-Expert, ainsi que les plans annexés ;

- l’arrêté portant délimitation de la propriété des personne publiques - lieu-dit « Le Saussy » sis rue du 19 Mars 1962 et chemin rural dit ruelle Râteau ;

Il est proposé un échange foncier avec la Société APRR consistant pour la Commune à :

- céder une partie du chemin rural dit ruelle râteau - section comprise entre la rue du 19 Mars 1962 et le domaine public autoroutier – sur une longueur d’environ 112 mètres ;

- acquérir les parties de la parcelle ZI n°139 constatées dans l’assiette des ouvrages publics existants de la rue du 19 Mars 1962, nécessitant une régularisation foncière pour incorporation au domaine public ;

L’exposé des faits tel qu’il a été présenté par M. le Maire et ses adjoints n’appelle pas à des débats particuliers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) De constater la désaffection d’une partie chemin rural dit ruelle Râteau – section comprise entre la rue du 19 Mars 1962 et les limites du domaine public autoroutier – sur une longueur d’environ 112 mètres (délimitée en orange sur le plan cadastral annexé à la présente) ;

2) De désigner un géomètre-expert afin de dresser l’arpentage et le bornage de la partie dudit chemin rural concernée par l’enquête publique de cession ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code rural ;

4) D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant délimitation de la propriété des personnes publiques - lieu-dit « Le Saussy » sis rue du 19 Mars 1962 et chemin rural dit ruelle Râteau ;

5) D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques, lieu-dit « Le Saussy », en date du 05 juillet 2024 dressé par M. Sylvain HABRAN, Géomètre-Expert, et tous les documents annexés ;

6) D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de bornage partiel et de reconnaissance de limites de la parcelle cadastrée ZI n° 139 et du chemin rural dit ruelle Râteau sis lieu-dit « Le Saussy », en date du 05 juillet 2024, dressé par M. Sylvain HABRAN, Géomètre-Expert, et tous les documents annexés ;7) De s’accorder avec la Société APRR sur une régularisation foncière de l’écart constaté, entre la limite de fait de la voie publique « Rue du 19 Mars 1962 » et la limite parcellaire cadastrée ZI n°139 ;

8) D’autoriser le transfert de propriété qui devra être effectué par acte translatif authentique, notarié ou administratif ;

9) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux décisions qui précèdent et afférents à la présente délibération.

2024-054 : ETUDE CHAPELLE NOTRE-DAME-TROUVEE – SOLLICITATION DE FINANCEMENT AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR

Considérant que le programme « Petites Villes de Demain » est un dispositif national qui vise à soutenir la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité au sein du territoire qui les environne et connaissant des fragilités d’ordre démographique, économique et social ;

Vu la délibération 2020-085 portant candidature au dispositif « Petites Villes de Demain » ;

Vu la décision de l’État du 14 décembre 2020 de retenir la candidature de la ville de Pouilly-en-Auxois ainsi que 13 autres communes de Côte-d’Or ;

Vu la délibération 2021-042 du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de communes à signer la convention d’adhésion au programme ;

Vu l’arrêté n°2023-018 du 28 mars 2023 approuvant la convention cadre pluriannuelle valant opération de revitalisation du territoire ORT ;

Vu la délibération n°2024-045 du 25 juillet 2024 relative à l’attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour le projet de réfection de la chapelle Notre-Dame-Trouvée ;

Considérant que pour mettre en œuvre le premier marché subséquent de l’accord cadre qui concerne le diagnostic, la Commune sollicite des financements auprès de la DRAC, du Conseil départemental de la Côte- d’Or et à la Banque des Territoires ;

M. le Maire souligne que l’étude reste à un stade général et porte sur une évaluation de l’état global de la Chapelle Notre-Dame Trouvée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) De soliciter le soutien financier de la Banque des Territoires via l’intermédiation des crédits par le Conseil départemental de la Côte-d’Or en faveur de l’ingénierie à hauteur de 9 750 € et l’aide du Conseil départemental de la Côte-d’Or au titre du « soutien à la réalisation d’étude en faveur de l’innovation et de la revitalisation des centres-bourgs » à hauteur de 4 875 € ;

2) De définir le plan de financement du projet comme suit :Aide concernée Montant

de la

dépense

éligible

retenu

Pourcentage

par rapport à

la dépense

éligible

retenu

Montant

de

l’étude

Pourcentage global

du projet

Montant de

l’aide sollicité

Subvention du

Conseil

départemental

30 000 € 16,25 %

48 750 €

10 % 4 875 €

Subvention de la

Banque des

Territoires

48 750 € 20 % 20 % 9 750 €

Subvention aux

études et travaux

sur monuments

historiques -

DRAC

48 750 €

50 % 50 % 24 375 €

Autofinancement 48 750 € 20 % 20 % 9 750 €

3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements relatifs à cette demande, dont le conventionnement avec la Banque des Territoires.

2024-055 : REMBOURSEMENT DE L’INTERVENTION MENAGE SUITE AUX TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des manquements constatés et de l’inexécution d’une partie du marché public par les entreprises intervenant sur les travaux de rénovation énergétique de l’École Maternelle de Pouilly-en-Auxois.

Les entreprises ont quitté les lieux durant la période de vacances scolaires d’été sans avoir effectué les nettoyages nécessaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ces défaillances avaient pourtant été signalées lors des précédentes réunions de chantier.

Face à cette situation, la Mairie a dû faire appel à ses propres services pour remédier à ces carences, en procédant au nettoyage et à l’entretien des salles de classe, ainsi qu’à la protection du matériel pédagogique et des meubles existants.

Le coût des interventions réalisées s’élève 840 euros TTC, représentant le temps investi par les agents dans le nettoyage de l’école maternelle.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la nécessité d'établir un titre de recettes afin de solliciter le remboursement de cette intervention auprès des entreprises ayant failli à leurs obligations contractuelles.

L’exposé des faits tel qu’il a été présenté par M. le Maire et ses adjoints n’appelle pas à des débats particuliers.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) De faire un titre de recettes de 840 euros TTC lié au chantier de rénovation énergétique de l’école maternelle de Pouilly-en-Auxois ;

2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2204-056 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 mars 2024, délibération n°2024-026 ;

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) D’entériner la création de quatre emplois occasionnels d’agent recenseur, à temps complet, pour la période allant de 01 janvier 2025 à 15 février 2025.

Ces postes sont créés conformément à l’article 3 – alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les intéressés exerceront les fonctions suivantes : agents recenseur.

Les agents recenseurs percevront une rémunération forfaitaire globale brute de 1 766.92 € brut, soit 1 379 € net par agent.

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL – ANNÉE 2025

La délibération a été retirée pour un examen ultérieur.2024-057 : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA TRAVERSEE NORD DU BOURG RD977BIS - CONVENTION CONTRAT GRANDS PROJETS COTE D'OR

Vu la délibération n°2021-080 approuvant l'opération d'aménagement des espaces publics de la traversée du Bourg ;

Vu la délibération n°2023-072BIS concernant le plan de financement prévisionnel pour l'aménagement des espaces publics de la traversée (RD977BIS)-Section Nord ;

Considérant que ce projet est inscrit à l'axe n°3 « Rénovation du patrimoine communal » du programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate ;

Considérant que des aménagements de sécurité doivent être réalisés pour modérer la vitesse des véhicules et sécuriser les abords de la RD977BIS ;

Considérant le souhait de développer des mobilités douces sur la Commune et de repenser le stationnement existant ;

Considérant la volonté de poursuivre la mise en valeur du bourg et son cadre de vie ;

Considérant la demande de subvention déposée auprès du Conseil départemental de la Côte d'Or au titre du dispositif Contrat « Grands Projets Côte d'Or (Plan Marshall) » le 02 mai 2024 :

Considérant l'attribution d'une aide de 400 000€ en Commission permanente du Conseil départemental de la Côte d'Or le 23 septembre 2024, au titre de ce projet ;

L’exposé des faits tel qu’il a été présenté par M. le Maire et ses adjoints n’appelle pas à des débats particuliers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix), décide :

1) D’autoriser le Maire à signer la convention « Contrat Grands Projet Côte d'Or » (présente en annexe) avec le Conseil départemental au titre de l'aménagement des espaces publics de la traversée Nord du bourg (RD977BIS) ;

2) De déléguer au Maire toute compétence pour exécuter toute démarche nécessaire à l’application de la présente décision.

AFFAIRES DIVERSES

Mme Evelyne GAILLOT, adjointe au Maire, rappelle la tenue du repas des ainés le 17 novembre prochain. A cette occasion, le concours des conseillers est souhaité afin de participer au service et à l’encadrement de cette journée de solidarité.

M. Philippe CHAUCHOT, adjoint au Maire, souligne la tenue de diverses manifestations et activités à l’occasion de la Campagne Octobre Rose. Une soirée est prévue le 18 octobre. La vente de t-shirt et de gobelet est prévue afin de dégager des revenus, sous la supervision de l’association Bien vivre à Pouilly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.