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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte Rendu du 30 NOVEM 20221205173334 1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte Rendu du 30 NOVEM 20221205173334 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 novembre 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d’une semaine.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc
SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier
FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-
DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération . Objet Vote n
2022-134 Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2022 Approuvée
2022-135 Compte-rendu des décisions prises par le président Approuvée
2022-136 Sortie du Plan Avenir Ingénierie Montagne Approuvée
2022-137 Décision modificative n°2 du budget principal Approuvée
2022-138 Augmentation progressive des impôts locaux Approuvée
2022139 Modification du règlement de fonds de concours aux Aprouvce
bâtiments communaux 2022-140 Révision libre des attributions de compensation Approuvée
2022-141 Marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le- Château et Saint-Bonnet-Tronçais » Approuvée
G
Affiché et publié le : 02/12/2022