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Arrêté - ARR2024 106 Arrete de stationnement Parking de lespace Albert Fol Comite des fetes du 12 au 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 106 Arrete de stationnement Parking de lespace Albert Fol Comite des fetes du 12 au 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2024-106
ARRETE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Parking de l’espace Albert Fol
Le Maire de la Commune de Valleiry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié,
VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire »,
VU la demande du comité des fêtes de Valleiry, sollicitant l’autorisation d'occuper
temporairement le Domaine Public communal à l’occasion du week-end de la fête nationale le 13 juillet 2024,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient d'interdire le stationnement et la circulation sur le parking de l’espace Albert Fol,
ARRETE
ARTICLE 1: Du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 au dimanche 14 juillet 2024 à 20h00, le
stationnement et la circulation seront interdits sur Le parking de l’espace Albert Fol.
ARTICLE 2 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux, afin d’assurer le bon déroulement et la sécurisation de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra, sur ordre et sous le contrôle des services de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants
conformément aux lois et règlements en vigueur.
2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04,50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact valleiry.fr ARTICLE 4 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. Le Maire,
- Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La Police Piuri-communale du Vuache,
- Le SDIS à VULBENS,
- La Communauté de Communes du Genevois,
- Le Comité des fêtes de Valleiry
Valleiry, le 2 5 JUIN 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte le 4
Après publication ou notification le .2..5./.
2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30,29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.fr