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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 046 fixation du nombre dadministrateurs du ccas 1056689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260321-DE 2026 046-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Date de convocation : 17 mars 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 23 mars 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 21 mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-LACS
s’est réuni à La Mairie de Jugon-les-Lacs sous les présidences successives de :
- M. Éric MOISAN, Maire sortant qui a procédé à l'installation des nouveaux conseillers
municipaux et à La désignation du secrétaire de séance
- M. Jacky GILLET, Doyen d'âge qui a procédé au tirage au sort des assesseurs et à l'élection
du maire
- Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire élue, qui a présidé la séance à la suite de son installation
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOUÛUTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Mauricette DIRR,
Laurence FIESCHI-MEGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy
HEURTAULT, Anne JOSEPH, Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu
MOISAN, Alexis POIDEVIN, Arnaud REVAULT, Chantal TARDY, Malika TOUBLANC.
Étaient absents excusés :
Néant
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika TOUBLANC
Publié le : 23/03/2026 Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal Délibération
0M27-08.2026 | draction Sociale (CCAS) n° 2026-046
Rapporteur: Gwenaëlle AOUTIN
Le renouvellement général des conseillers municipaux, intervenu en mars 2026, entraîne
automatiquement le renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de la commune de Jugon-les-Lacs.
Conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), il appartient au
Conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs appelés à siéger au sein de cet
établissement public administratif communal.
Le CCAS, présidé de droit par Le Maire, est un acteur essentiel de la politique sociale locale. Son
Conseil d'Administration est composé à parité de membres élus par Le Conseil municipal et de
membres nommés par le Maire parmi Les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune. Le nombre total
d’administrateurs, hors Maire, doit être compris entre 8 (4 élus + 4 nommés) et 16 (8 élus + 8
nominés), conformément à l’article R. 123-7 du CASF.
Dans un souci d'efficacité et de représentativité, il est proposé de fixer ce nombre à 12
administrateurs, répartis comme suit :
+ __ 6 membres élus par le Conseil municipal en son sein ;
+ __6 membres nommés par le Maire, conformément à l’article L. 123-6 du CASF,
Cette proposition permet d'assurer un équilibre entre les différentes sensibilités locales tout en
garantissant Le bon fonctionnement du CCAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Décide, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260321-DE_2026 046-DE
e Que Le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la
commune de Jugon-les-Lacs est fixé à 12 membres, répartis comme suit :
o 6 membres élus par le Conseil municipal en son sein ;
o 6 membres nommés par le Maire, parmi Les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
e Que Les membres élus seront désignés par Le Conseil municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, selon les
modalités prévues par l’article R. 123-8 du CASF.
e Que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, notamment de la
nomination des membres désignés parmi la société civile.
Suivent Les signatures pour copie conforme, Envoyé er
Re çu ef
Pubié le