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Procès Verbal - CM 2014 04 07 PV de seance Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Riantec. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 04 07 PV de seance)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal lundi 07 avril 2014

Mairie de RIANTEC

Débats de la séance du conseil municipal

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le sept avril à dix-huit heure trente, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.

● Nombre de conseillers en exercice : 29

● Date de la convocation du conseil municipal : le trente et un mars.

● Présents : M. BONHOMME, M. LE LEUCH, M. RIVALLAIN, Mme ORGEBIN, M. LE FÉE, Mme LE BOUTER, Mme LIOT, Mme TOURMEN, M. LE SQUER, Mme BROTONNE, M. PICON, Mme GUILLERME, M. BERNET, Mme PERRIN, M. GUILLO, Mme PIRAUD, M. JAFFRÉ, Mme GOURVES, M. LE GREN, M. MOLLO, Mme VRECH, M. OLLIVIER, Mme PESQUER, M. MALARDÉ, M. BERTIC.

● Absents ayant donné pouvoir : Mme LE NORMAND à M. BONHOMME, M. BOULARD à M. RIVALLAIN, Mme BERNARD-LE-HALPER à M. LE FÉE, Mme MAHO à Mme ORGEBIN.

● Absents :

Mme ORGEBIN est nommée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Question n° 1 : INFORMATION : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

EXPOSÉ par M. le maire

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

⎯ VU la délibération n° 15 du conseil municipal du 1er février 2010, visée le 4 février 2010, donnant délégation de compétence au maire ;

Le maire de Riantec informe les membres du conseil municipal des décisions prises depuis le conseil municipal du 23 janvier 2014 :

N° Objet Attributaire

/

Cosignataire

Montant HT

(€)

Date

2014-

002

Avenant 1 – marché de

Laubrière

COLAS 33 125,50 14/02/2014

2014-

003

Convention « Conseil en

gestion dynamique de la

dette »

ORFÉOR 4 000,00 27/02/2014

2014-

004

Marché « Viabilisation de 4

lots hameau de Kervignec »

COLAS 86 801,00 06/03/2014

2014-

005

Contrat location et

maintenance

pour deux photocopieurs

O.M.R. 2 738,72 20/03/2014

Le conseil municipal a pris acte de ces décisions.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.Conseil municipal lundi 07 avril 2014

Question n° 2 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

EXPOSÉ par M. le maire

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

L'article 22 du Code des marchés publics détermine la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) et les modalités de son élection.

La CAO a un caractère permanent, c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.

Elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à voix délibérative.

Les membres à voix délibérative sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le président propose au conseil d’administration de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il suggère qu’une liste unique soit présentée, composée de quatre membres de la liste « Riantec ensemble pour l’avenir » et d’un membre de la liste « Bien vivre à Riantec ».

Cette proposition étant retenue, La liste de candidats suivante est présentée :

Candidats titulaires Candidats suppléants

1. Claude Rivallain

2. Christian Le Leuch

3. Annaïck Brotonne

4. Christophe Le Fée

5. Erwan Bertic

1. Olivier Guillo

2. Joël Boulard

3. Dominique Le Bouter

4. Monique Orgebin

5. Gérard Ollivier

La liste obtient l’unanimité des votes.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU les articles 22 du Code des marchés publics ;

⎯ Vu le résultat du vote,

Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de:

⎯ Article 1 : Proclamer élus les membres titulaires suivants :

1. Claude Rivallain

2. Christian Le Leuch

3. Annaïck Brotonne

4. Christophe Le Fée

5. Erwan Bertic

⎯ Article 2 : Proclamer élus les membres suppléants suivants :

1. Olivier Guillo

2. Joël Boulard

3. Dominique Le Bouter

4. Monique Orgebin

5. Gérard Ollivier

⎯ Article 3 : Prendre acte que, conformément à l’article 22-III du Code des marché publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit surConseil municipal lundi 07 avril 2014

la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier

⎯ Article 4 : Prendre acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

⎯ Article 5 : Prendre acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 3 : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

EXPOSÉ du maire

L’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles confie au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le maire propose au conseil municipal :

⎯ De fixer le nombre d’administrateurs du CCAS comme suit :

– le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ;

– cinq membres élus au sein du conseil municipal ;

– cinq membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de:

⎯ Article 1 : fixer le nombre d’administrateurs du CCAS à onze, répartis comme suit :

– le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ;

– cinq membres élus au sein du conseil municipal ;

– cinq membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

⎯ Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

⎯ Article 3 : Le maire et la Directrice générale des services de la commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– NéantConseil municipal lundi 07 avril 2014

Question n° 4 : ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXPOSÉ du maire

Conformément à l’article L. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le maire propose au conseil municipal de procéder à l'élection de ses cinq représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivante est présentée :

1. Joël Boulard

2. Nathalie Perrin

3. Carole Le Halper-Bernard

4. Sandrine Liot

5. Claudie Pesquer

La liste obtient l’unanimité des votes.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

⎯ VU la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 fixant à onze le nombre d’administrateurs du CCAS ;

⎯ CONSIDÉRANT que cinq membres sont élus au sein du conseil municipal ;

⎯ CONSIDÉRANT les résultats du vote ;

Le conseil municipal :

⎯ Article 1 : Désigne le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS.

⎯ Article 2 : Proclame élus les membres suivants au conseil d’administration du CCAS:

1. Joël Boulard

2. Nathalie Perrin

3. Carole Le Halper-Bernard

4. Sandrine Liot

5. Claudie Pesquer

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– NéantConseil municipal lundi 07 avril 2014

Question n° 4bis : Mise en place des Commissions Municipales

EXPOSÉ du maire

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, le maire propose de fixer à sept le nombre de commissions municipales permanentes, soit :

- Commission Urbanisme

- Commission Finances-vie économique

- Commission Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse-Restaurant scolaire-Transport - Commission Environnement – Développement durable

- Commission Travaux-Prévention-Sécurité

- Commission Sports - Vie associative

- Commission Promotion-Affaires culturelles-Tourisme.

Le maire propose de maintenir le nombre de membre et la répartition des sièges, à savoir :

– Chaque commission compte dix membres.

– La répartition de ces membres est la suivante :

- huit membres pour la liste majoritaire « Riantec, ensemble pour l’avenir » ;

- deux membres pour la liste « Bien vivre à Riantec » ;

Le maire propose au conseil municipal d’adopter de désigner les membres de chaque commission :

Commission Urbanisme

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christian LE LEUCH

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Claude RIVALLAIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Marie José GUILLERME

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Dominique LE BOUTER

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Carole LE HALPER-BERNARD

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Monique ORGEBIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Nathalie PERRIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Françoise PIRAUD

Liste Bien Vivre à Riantec Gaëtan MALLARDÉ

Liste Bien Vivre à Riantec Gérard OLLIVIER

Commission Finances - vie économique

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Claude RIVALLAIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Annaïck BROTONNE

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Sandrine LIOT

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Joël BOULARD

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Jean PICON

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Monique ORGEBIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Bruno JAFFRÉ

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Nathalie PERRIN

Liste Bien Vivre à Riantec Claudie PESQUER

Liste Bien Vivre à Riantec Gérard OLLIVIERConseil municipal lundi 07 avril 2014

Commission Affaires scolaires – Enfance – Jeunesse - Restaurant scolaire - Transport

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Sandrine LIOT

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Sylviane TOURMEN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christophe LE FÉE

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Marie GOURVES

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Joël BOULARD

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Régine LE NORMAND

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Carole LE HALPER-BERNARD

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Maxime LE GREN

Liste Bien Vivre à Riantec Hélène VRECH

Liste Bien Vivre à Riantec Gaëtan MALLARDÉ

Commission Environnement – Développement durable

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Monique ORGEBIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Dominique LE BOUTER

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Thierry BERNET

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Marie José GUILLERME

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christian LE LEUCH

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Nathalie PERRIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Olivier GUILLO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Claude RIVALLAIN

Liste Bien Vivre à Riantec Claudie PESQUER

Liste Bien Vivre à Riantec Gaëtan MALLARDÉ

Commission Travaux-Prévention-Sécurité

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Claude RIVALLAIN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christian LE LEUCH

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Bruno JAFFRÉ

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Thierry BERNET

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Maxime LE GREN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Jean PICON

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christophe LE FÉE

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Dominique LE BOUTER

Liste Bien Vivre à Riantec Erwan BERTIC

Liste Bien Vivre à Riantec Gérard OLLIVIERConseil municipal lundi 07 avril 2014

Commission Sports - Vie associative

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Christophe LE FÉE

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Olivier GUILLO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Sylviane TOURMEN

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Régine LE NORMAND

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Philippe LE SQUER

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Anaïs MAHO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Renan MOLLO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Annaïck BROTONNE

Liste Bien Vivre à Riantec Hélène VRECH

Liste Bien Vivre à Riantec Erwan BERTIC

Commission Promotion-Affaires culturelles-Tourisme

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Régine LE NORMAND

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Philippe LE SQUER

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Bruno JAFFRÉ

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Françoise PIRAUD

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Marie GOURVES

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Renan MOLLO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Anaïs MAHO

Liste Riantec Ensemble pour l’avenir Monique ORGEBIN

Liste Bien Vivre à Riantec Hélène VRECH

Liste Bien Vivre à Riantec Gérard OLLIVIER

DÉLIBÉRÉ

⎯ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ, d’adopter la composition des commissions communales comme définies ci-dessus.

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 5 : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

EXPOSÉ du maire

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de faire désigner par le conseil municipal un élu en charge des questions de défense.

La fonction de ce correspondant sera de servir de relais d'information entre le ministère de la Défense et la commune. Il sera destinataire d'une information régulière sur les questions de défense et devra pouvoir, en retour, adresser au ministère ou à ses représentants des demandes d'éclaircissements ou de renseignements.Conseil municipal lundi 07 avril 2014

Le maire propose au conseil municipal de désigner M. RIVALLAIN en qualité de correspondant défense pour la commune de Riantec.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU les circulaires ministérielles en date du 26 octobre 2001, 18 février 2002, 27 janvier 2004 et l’instruction du 24 avril 2002 ;

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

⎯ DE DÉSIGNER M. RIVALLAIN en qualité de correspondant défense.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 6 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MORBIHAN ÉNERGIES

EXPOSÉ du maire

À la suite des élections municipales, le syndicat Morbihan Énergies sera conduit à procéder au renouvellement de ses délégués conformément aux articles L. 5211-8 et L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales.

En qualité de membre du syndicat, la commune de Riantec doit être représentée par deux délégués titulaires.

Ces représentants seront appelés à se réunir en collège électoral et à procéder à l’élection des 54 délégués qui siègeront au sein du Comité syndical.

Le maire propose de désigner M. Christian LE LEUCH et M. Claude RIVALLAIN en qualité de délégués titulaires au syndicat Morbihan Énergies

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-8 et L. 5711-1 ;

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS:

⎯ DE DÉSIGNER M. Christian LE LEUCH et M. Claude RIVALLAIN en qualité de délégués titulaires au syndicat Morbihan Énergies.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 7 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU SEIN DU CNAS

EXPOSÉ du maire

À la suite des élections municipales, le conseil municipal est invité à désigner le nouveau délégué du collège des élus qui représentera la commune au sein du CNAS (Comité national d'action sociale) pour la durée du mandat.

Association loi 1901, le CNAS pour le personnel des collectivités territoriales constitue un outil pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestationsConseil municipal lundi 07 avril 2014

pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. Il comprend 19 648 adhérents représentant 635 091 bénéficiaires.

Le maire propose de désigner M. Joël BOULARD en qualité de délégué du collège des élus auprès du CNAS.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS:

⎯ DE DÉSIGNER M. Joël BOULARD en qualité de délégué du collège des élus auprès du CNAS.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 8 : FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN – Adjoint aux finances

En application du code Général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2123.20 à L. 2123.24, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, dans la limite des taux maxima.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint au maire et conseiller municipal délégué comme suit :

Barème de référence

Proposition

à compter du

29/03/14

Taux

maximal

en % de

l’indice

brut

1015

Indemnité

brute

€

Taux Indemnité

brute

€

Le maire Art L. 2123-23 -CGCT 55 % 2 090,81 49 % 1 862,72

1er adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

2e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

3e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

4e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

5e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

6e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

7e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

8e adjoint Art L. 2123-24 -CGCT 22 % 836,32 20 % 760,29

1er conseiller

délégué

Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09

2e conseiller délégué Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09

3e conseiller délégué Art. L2123-24-1 II -CGCT 6 % 228,09 6 % 228,09Conseil municipal lundi 07 avril 2014

Ces indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le 29 mars 2014.

DÉLIBÉRÉ

⎯ Vu les articles L. 2123-17 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS:

⎯ DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint au maire et conseiller municipal délégué à compter du 29 mars 2014 comme suit :

Fonction NOM

Taux

d'indemnité

en % de l’indice

brut 1015

Indemnité

mensuelle brute en

euros

Le maire Jean-Michel BONHOMME 49 1 862,72

1er adjoint Christian LE LEUCH 20 760,29

2e adjointe Régine LE NORMAND 20 760,29

3e adjoint Claude RIVALLAIN 20 760,29

4e adjointe Monique ORGEBIN 20 760,29

5e adjoint Christophe LE FEE 20 760,29

6e adjointe Dominique LE BOUTER 20 760,29

7e adjoint Joël BOULARD 20 760,29

8e adjointe Sandrine LIOT 20 760,29

1er conseillère

déléguée Sylviane TOURMEN 6 228,09

2e conseiller délégué Philippe LE SQUER 6 228,09

3e conseillère déléguée Annaïck BROTONNE 6 228,09

⎯ DE PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Monsieur OLLIVIER précise que dans la continuité de sa remarque lors du conseil précédent sur le nombre d’adjoints et de conseillers délégués, préconisant la diminution du nombre de postes, il vote CONTRE cette délibération.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 9 : TARIFS FESTIVAL « BLUES EN RADE »

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances

La commune de Riantec a l’honneur d’organiser le Festival « Blues en rade » en commun avec les communes de Gâvres, Locmiquelic et Port-Louis.

Par conséquent, le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’adopter les tarifs du festival « Blues en rade » pour l’année 2014.

Le maire propose de retenir :

– tarifs d’entrée : 10 euros ;

– tarifs réduits : 5 euros (chômeurs de plus de 26 ans, collégiens, lycéens, étudiants) ;Conseil municipal lundi 07 avril 2014

– la gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans, minima sociaux et chômeurs de moins de 26 ans.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de fixer les tarifs comme suit :

– tarifs d’entrée : 10 euros ;

– tarifs réduits : 5 euros (chômeurs de plus de 26 ans, collégiens, lycéens, étudiants) ;

– la gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans, minima sociaux et chômeurs de moins de 26 ans.

Monsieur MALLARDÉ demande si ces tarifs ne s’appliquent que pour le concert ayant lieu sur Riantec ?

Monsieur RIVALLAIN précise que les autres années, un tarif unique était appliqué pour les 4 communes mais que pour cette année, un tarif différent est appliqué en fonction des concerts mis en place par chaque commune.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 10 : CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AVEC LE CCAS

EXPOSÉ du maire

Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

⎯ CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer d’un comité technique commun pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS ;

⎯ CONSIDÉRANT que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé au 1er janvier 2014 permettent la création d’un comité technique commun, soit :

– commune : 70 agents ;

– CCAS : 1 agent ;

Le maire propose au conseil municipal la création d’un comité technique commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS lors des élections professionnelles 2014.

Le maire précise que le CTP a été créé en 2008 que pour le personnel communal et qu’auparavant, la commune était rattaché au Centre de Gestion du Morbihan. Le maire pense cohérent d’y inclure l’agent du CCAS.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33 ;

⎯ VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;

⎯ CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents pour la commune et de 1 agent pour le CCAS ;

Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :Conseil municipal lundi 07 avril 2014

⎯ DE DÉCIDER la création d’un comité technique commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS ;

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 11 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNÉE 2012 - RÉSEAU TÉLÉCOMMUNICATIONS BARÈMES ET MONTANTS

EXPOSÉ de Monsieur RIVALLAIN, Adjoint aux finances

En application de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le maire informe qu’il y a lieu de se prononcer sur le barème des redevances d’occupation qui sera appliqué sur le domaine dont la commune a la charge.

Il est présenté à l’assemblée délibérante les tarifs suivants :

Valeur 2012 Montant unitaire Montant total

Réseaux aériens 65,878 km 51,58 € 3 397,99 €

Réseaux souterrains 55,586 km 38,68 € 2 150,07 €

Nombre de m²

occupés 5,500 m² 25,79 € 141,84 €

Total 5 673,22 €

DÉLIBÉRÉ

Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

⎯ D’ADOPTER les tarifs ci-dessus ainsi que le montant total de la redevance pour l’année 2012.

Monsieur OLLIVIER informe le conseil municipal que le barème qui apparaît ci-dessus est celui de 2013 et non pas celui de 2012 comme indiqué.

Après vérification, il apparaît qu’effectivement une erreur matérielle s’est glissée dans le projet de délibération

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 12 : GCSMS « SERVICE D’AIDE À LA PERSONNE DES COMMUNES DU CANTON DE PORT-LOUIS » : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

EXPOSÉ du maire

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu de désigner au sein du conseil municipal les nouveaux représentants de la commune au sein du Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Service aide à la personne des communes du canton de Port-Louis ».

Le maire propose la désignation suivante :

– M. BONHOMME Jean-Michel en qualité de représentant légal de la commune de RIANTEC au sein du groupement ;

– M. BOULARD Joël en qualité de suppléant au représentant légal au sein du groupement.Conseil municipal lundi 07 avril 2014

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, de désigner :

– M. BONHOMME Jean-Michel en qualité de représentant légal de la commune de RIANTEC au sein du groupement ;

– M. BOULARD Joël en qualité de suppléant au représentant légal au sein du groupement.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant

Question n° 13 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIDE À L’ACHAT D’OUVRAGES IMPRIMÉS POUR LA BIBLIOTHÈQUE ANNÉE 2014

EXPOSÉ de Monsieur RIVALLAIN, Adjoint aux finances

Le montant proposé au BP 2014 pour l’achat de livres et de périodiques pour la bibliothèque permet de déposer une demande de subvention auprès du conseil général au titre de l’aide à l’achat d’ouvrages imprimés.

Comme l’année dernière, les critères d’attribution s’appuient sur une dépense minimale de 2,00 € HT par habitant.

Le montant des crédits réservés à ces achats au budget 2014 est de 11 000 € HT, détaillé comme suit :

Catégorie Montant HT (€)

Livres adultes 5 421,94

Livres jeunes & enfants 4 269,34

Livres en breton 633,41

Abonnements 675,32

Total 11 000,00

Le taux de subvention est fixé à 50 % pour une dépense plafonnée à 3 000 € HT.

Monsieur OLLIVIER s’étonne de la mention « le montant inscrit au BP 2014 » puisque ce dernier n’est pas encore voté. La mention « proposé » remplace donc la mention « inscrit »

DÉLIBÉRÉ

Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

⎯ D’AUTORISER le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil général.

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– NéantConseil municipal lundi 07 avril 2014

Question n° 14 : RÉTROCESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CA 426 AU PROFIT DE LA COMMUNE

EXPOSÉ de M. Claude RIVALLAIN, Adjoint en charge du Foncier

À l’occasion du règlement d’une mutation, le maire a été sollicité par l’étude de Me LE STRAT afin de procéder à la régularisation d’une cession gratuite au profit de la commune d’une parcelle, cadastrée CA n°426, située rue des Bruyères.

Afin de régulariser cette situation, le maire propose de procéder à une cession à titre gratuit de ce bien à la commune afin de l’intégrer à la voirie communale.

Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

S’agissant d’une cession d’un montant inférieur à 75 000 € HT, cette opération immobilière n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine.

Cette parcelle d’une surface de 17 m² sera incorporée de fait dans le domaine public communal.

Le maire propose au conseil municipal :

⎯ D’ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée CA n° 426, située rue des Bruyères, pour une surface de 17 m² ;

⎯ D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge du foncier à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à cette rétrocession.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

⎯ D’ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée CA n° 426, située rue des Bruyères, pour une surface de 17 m² ;

⎯ D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge du foncier à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à cette rétrocession.

Pièces jointes au projet :

– Néant

Documents complémentaires consultables en mairie :

– NéantConseil municipal lundi 07 avril 2014

Question n° 15 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS-RIANTEC

EXPOSÉ du maire

À la suite des élections municipales, le conseil municipal est invité à désigner un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec pour la durée du mandat.

Le maire propose d’être désigné en qualité de représentant au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS:

⎯ DE DÉSIGNER M. Jean-Michel BONHOMME en qualité de représentant de la commune au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Fait le 08/04/2014

Affiché le 10/04/2014