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Procès Verbal - CM 2014 03 28 PV de seance
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Riantec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 03 28 PV de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt huit à dix-huit heure trente, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.
● Nombre de conseillers en exercice : 29
● Date de la convocation du conseil municipal : le vingt quatre mars.
● Présents : M. BONHOMME, M. LE LEUCH, Mme LE NORMAND, M. RIVALLAIN, Mme ORGEBIN, M. LE FÉE, Mme LE BOUTER, M. BOULARD, Mme LIOT, Mme TOURMEN, M. LE SQUER, Mme BROTONNE, M. PICON, Mme GUILLERME, M. BERNET, Mme PERRIN, M. GUILLO, Mme PIRAUD, M. JAFFRÉ, Mme GOURVES, M. LE GREN, M. MOLLO, Mme VRECH, M. OLLIVIER, Mme PESQUER, M. MALARDÉ, M. BERTIC. ● Absents ayant donné pouvoir : Mme BERNARD-LE-HALPER à M. LE FÉE, Mme MAHO à Mme LE NORMAND.
● Absents :
Monsieur Bonhomme, en qualité de maire-sortant, ouvre la séance.
Il rappelle que :
« Les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, sont aujourd’hui réunis en Salle du Conseil, sur la convocation que j’ai adressé en qualité de Maire sortant, conformément aux articles L2121-7 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
La convocation qui a été adressée conformément aux dispositions des articles L2121-7 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, pour la réunion de ce jour a principalement pour objet l’installation du Conseil Municipal, l’élection du maire et des adjoints.
En qualité de maire sortant, il lui incombe de procéder à l’installation des conseillers municipaux nouvellement élus.
Les résultats constatés au procès-verbal des élections du 23 mars 2014 sont les suivants :
- La liste « Riantec, ensemble pour l’avenir », avec 1 800 voix, soit 65,60 % des suffrages exprimés obtient 24 sièges au conseil municipal
- La Liste « Bien Vivre à Riantec », avec 944 voix, soit 34,40 % des suffrages exprimés obtient 5 sièges au Conseil Municipal COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
Les conseillers municipaux proclamés élus à la suite des opérations électorales sont :
1 Jean-Michel BONHOMME
2 Régine LE NORMAND
3 Christian LE LEUCH
4 Monique ORGEBIN
5 Claude RIVALLAIN
6 Dominique LE BOUTER
7 Christophe LE FEE
8 Sandrine LIOT
9 Joël BOULARD
10 Sylviane TOURMEN
11 Philippe LE SQUER
12 Annaïck BROTONNE
13 Bruno JAFFRE
14 Nathalie PERRIN
15 Renan MOLLO
16 Françoise PIRAUD
17 Maxime LE GREN
18 Carole BERNARD-LE HALPER
19 Olivier GUILLO
20 Marie GOURVES
21 Thierry BERNET
22 Marie-José GUILLERME
23 Jean PICON
24 Anaïs MAHO
25 Gérard OLLIVIER
26 Line BOUTER PALARIC (démissionnaire au 27/03/14°
27 Gaëtan MALARDE
28 Hélène VRECH
29 Erwan BERTIC
En raison de la démission de Madame Line BOUTER PALARIC, il informe que la 6ème personne de la liste « Bien vivre à Riantec », Mme Claudie PESQUER est appelée à siéger dans la fonction de conseillère municipale.
Monsieur Bonhomme les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le siège au conseil communautaire de Lorient Agglomération a été attribué à M. Jean-Michel BONHOMME.
En application de l’article L. 2122-8, la présidence de cette séance est confiée au doyen des Conseillers municipaux installés, M. Claude RIVALLAIN jusqu’à la proclamation de l’élection du maire. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
Monsieur Rivallain procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs.
Monsieur Boulard se propose et est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Rivallain soumet au vote l’ordre du jour, lequel est validé par l’assemblée délibérante.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Question n° 1 : ELECTION DU MAIRE
EXPOSÉ de C. RIVALLAIN, doyen des conseillers municipaux
Avant de procéder à l’élection du maire, il convient de rappeler les termes des articles L 2122-4, L.O. 2122-4-1 et L 2122-7 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L.2122-4 :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Article L.O.2122-4-1 :
« Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions »
Article L.2122-7 :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Article L.2122-12 :
« Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt- quatre heures. »
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Les candidats suivants se présentent à l’élection du poste de maire :
- M. Jean Michel BONHOMME
-M. Gérard OLLIVIER COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
Deux assesseurs sont nommés :
- Mme PESQUER et M. MOLLO
Le vote se déroule à bulletin secret.
Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé dans l’urne présentée.
Il est procédé au dépouillement.
Nombre de conseillers.................................................................................................... 29
Nombre de conseillers présents...................................................................................... 27
Nombre de pouvoirs....................................................................................................... 2
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................... 0
Nombre de votants ......................................................................................................... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls................................................................................. 0
Nombre de suffrages exprimés....................................................................................... 29
Majorité absolue............................................................................................................. 15
Résultats
Noms des candidats
Par ordre alphabétique
Nombre de suffrages obtenus
J. M. BONHOMME 24
G. OLLIVIER 5
Nuls 0
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 Considérant les résultats du dépouillement du vote,
Jean Michel BONHOMME ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Pièces jointes au projet :
– Néant
Documents complémentaires consultables en mairie :
– Néant COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
Monsieur Bonhomme souhaite remercier le public pour sa présence pour le 1er conseil de la mandature et remercier de nouveau les habitants de Riantec pour leur confiance renouvelée. Monsieur Bonhomme souhaite aussi remercier ses colistiers pour leur implication dans la campagne et d’ores et déjà dans l’action, pour la confiance et l’appui accordé sans réserve. « Leur investissement sera à la hauteur de la tâche qui est la notre pour continuer le travail accompli sur la base de notre programme. Nous mettrons nos compétences et notre détermination au service de la ville et de ses habitants. L’ensemble du conseil municipal avec le personnel communal, dont je salue la compétence, continuera ses efforts pour offrir un service public de proximité, moderne, réactif et à même de prendre en compte les besoins évolutifs et les attentes multiples de notre société. Je souhaite que le conseil municipal fasse preuve d’esprit constructif, de sérénité et de respect des points de vue des uns et des autres. »
Question n° 2 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
EXPOSÉ du maire
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. , soit huit postes pour la commune de Riantec.
Le maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer huit postes d’adjoints et trois postes de conseillers délégués réglementaires pour la durée du mandat du conseil.
Monsieur Malardé déclare que, par ces temps de rigueur budgétaire, l’augmentation du nombre d’adjoints n’est pas une priorité. Il aurait plutôt préconisé une diminution du nombre de postes d’adjoints.
Monsieur Ollivier soumet une contre-proposition ; à savoir une liste limitée à 5 adjoints. Le maire répond que la création des 8 postes d’adjoints et 3 postes de conseillers délégués est une proposition soumise au vote.
Mesdames Pesquer et Vrech et Messieurs Ollivier, Malardé et Bertic votent contre cette proposition..
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2,
Après délibération, le Conseil municipal, décide à 24 voix POUR et 5 voix CONTRE de : - créer 8 postes d’adjoints,
- créer 3 postes de conseillers délégués.
Pièces jointes au projet :
– Néant
Documents complémentaires consultables en mairie :
– Néant COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
Question n° 3 : ELECTION DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
EXPOSÉ du maire
Il convient de procéder à l’élection des adjoints, conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales, et notamment de l’article L.2122-7-2.
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »
Après dépôt auprès du maire des listes de candidat aux fonctions d’adjoints au maire et conseillers délégués, le conseil municipal est invité à procéder par vote à bulletin secret à l’élection au scrutin de liste, sans panachage ni votre préférentiel, étant indiqué que l’ordre de chaque adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination, et donc l’ordre du tableau.
Les listes présentées s’établissent comme suit :
- Liste Christian LE LEUCH
- Liste Gérard OLLIVIER
Deux assesseurs sont nommés :
- Mme PESQUER et M. MOLLO
Les conseillers sont appelés à déposer leur bulletin dans l’urne.
Il est procédé au dépouillement du vote.
Nombre de conseillers ................................................................................................................. 29
Nombre de conseillers présents ................................................................................................... 27
Nombre de pouvoirs .................................................................................................................... 2
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
Nombre de votants....................................................................................................................... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls.............................................................................................. 0
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 29
Majorité absolue .......................................................................................................................... 15
Résultats
Liste Nombre de suffrages obtenus
Liste Christian LE LEUCH 24 Liste Gérard OLLIVIER 5 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du 28 mars 2014
DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2,
Considérant les résultats du dépouillement du vote,
La liste présentée par Christian LE LEUCH, ayant obtenu la majorité absolue est déclarée élue.
Christian LE LEUCH est proclamé 1er adjoint et immédiatement installé
Régine LE NORMAND est proclamée 2ème adjointe et immédiatement installée
Claude RIVALLAIN est proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé
Monique ORGEBIN est proclamée 4ème adjointe et immédiatement installée
Christophe LE FÉE est proclamé 5ème adjoint et immédiatement installé
Dominique LE BOUTER est proclamée 6ème adjointe et immédiatement installée
Joël BOULARD est proclamé 7ème adjoint et immédiatement installé
Sandrine LIOT est proclamée 8ème adjointe et immédiatement installée
Sylviane TOURMEN est proclamée conseillère déléguée et immédiatement installée
Philippe LE SQUER est proclamé conseiller délégué et immédiatement installé
Annaïck BROTONNE est proclamée conseillère déléguée et immédiatement installée.
Pièces jointes au projet :
– Néant
Documents complémentaires consultables en mairie :
– Néant