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Arrêté - arrete portant interdiction temporaire dalcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction temporaire dalcool)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Préfecture de l’Allier-
service interministériel de défense et de protection civiles
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr