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Arrêté - 42 occupation du domaine public portant permission de stationnement place saint martin tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 42 occupation du domaine public portant permission de stationnement place saint martin tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
ST
MARTIN
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
l’arrêté
communal
2 1bis/2008
Vu
la demande
des
Rencontres
de
la Haute
Romanche,
représentée
par Mr
Christophe
BRUY AS,
directeur
technique ; Considérant
la nécessité
d’assurer
la
sécurité
publique
et le bon
déroulement
des
spectacles
;
Considérant
l’intérêt
culturel
et économique
pour
la commune ; Arrête:
Art.
1
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est autorisée
au
bénéfice
des
Rencontres
de
la Haute
Romanche
pour
les besoins
des
spectacles
le
11 juillet
2025
de
18h00
à 23
h00
et le 30 juillet
2025
de
18h00
à 23
h00,
selon
les
conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
Art.2
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicule
de
secours :
Le
11 juillet
2025
de
18h00
à 23
h00
Le
30
juillet
2025
de
18h00
à 23
h00
D ms
ES
Lo : Les
rues
du
Four,
de
la Forge
et
St Martin
sont
fermées :
Le
11 juillet
2025
de
18h00
à 23
h00
Le
30 juillet
2025
de
18h00
à 23
h00
Art.4
: Les
Rencontres
de
la Hautes
Romanches
sont
responsables
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à
l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état
à l’issue
des
spectacles.
Art.
: La
signalisation
temporaire
(barrières,
plots,
panneaux)
est mise
en
place
par
les Rencontres
de
la
Hautes
Romanche.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
Art.6
: Les
Rencontres
de
la Hautes
Romanches
sont
chargées
de
l’application
du
présent
arrêté.
Art.7
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise
à:
e
Les
Rencontres
de
la Hautes
Romanches
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
e
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
e
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
e
Madame
la Présidente
de
l’Office
de
tourisme
des
Hautes-Vallées
Transmis
le
:
él
otds25
Fait
à
Villar
d’Arène
Affiché le :
Le
04 juillet
2025
Date
de
retrait
de
l’affichage
Le
Maire
Olivier
FONS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
mie
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d'Arène.
ee
S
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"