Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 occupation du domaine public place saint martin
Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de
Arrêté - 42 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 47 occupation du domaine public portant autorisati
Arrêté - 35 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission
unknown - 60 occupation du domaine public les enseigne de vi
Arrêté - 13 occupation place enseignes faites du pain
Arrêté - 47 occupation domaine public montoliu
Arrêté - 39 occupation domaine public mme montoliu
Arrêté - 83 arrete portant occupation domaine public place saint martin les enseignes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 83 arrete portant occupation domaine public place saint martin les enseignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Arrêté
portant
occupation
du
domaine
public
Place
St Martin
Le
Maire
de
Villar
d’Arène
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
Je
code
de
commerce,
Vu
l'arrêté
n°17/2020
portant
élection
de
Mr
GONNET
Michel,
1°
adjoint
et portant
délégation
de
fonction
en
date
du
04 juin
2020 ;
Considérant
la demande
des
Enseignes
de
Villar
d’Arène
en
date
du
03
novembre
2025
demandant
l’installation
d’un
chalet
sur
la place
St Martin
pour
leurs
manifestations
touristiques
tout
au
long
de
la saison
hivernale.
Considérant
l'intérêt culturel
et économique
de cette
demande
pour
la commune
;
ARRÊTÉ:
Art
1°
: Les
Enseignes
de
Villar
d’Arène,
représentées
par
Madame
AMIEUX
Sabrina,
sont
autorisées
à occuper
le
domaine
public,
gracieusement,
sur
la Place
Saint
Martin
pour
installer
un
petit
chalet
durant
la saison
hivernale
pour
leurs
manifestations
touristiques.
Art
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
à partir
de
ce jour
jusqu’au
15
avril
2025.
Elle
est personnelle
et incessible.
Art 3
: Cette
installation
ne
doit
pas
accueillir
de
public.
Art
4
: Le
permissionnaire
doit
veiller
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
procèdera
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Art.
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Art.
6
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
notification
aux
Enseignes
de
Villar
d’Arène
représentées
par
Madame
AMIEUX
Sabrina,
et copie
transmise à
:
e
Grégory
BOUILLET
responsable
des
Services
Technique
du
SIVOM
de
La
Grave
/ Villar
d’Arène.
e
Adjudant
Mélissa
RAYMOND
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave.
Transmis
le : A
| AA
LAS
Fait
à
Villar
d’Arène
_—.
Affiché
le
:
.
>si
Date de
rokrait de l’affichage
Le
17
novembre
2025
Le
Maire
Adjoint”
Michel
GONNET
Mod.
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée