Arrêté - Arrete 046 Parc Vincendon

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Arrêté - Arrete 046 Parc Vincendon Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 046 Parc Vincendon)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LA TOUR DU PIN = Mvrgen Douphiné E À

SERVICES TECHNIQUES

Æ. 04.74.83.24.42

Fax 04.74.83.32.84

ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de

stationnement

24 - 046 - ST Parc dit « parc Vincendon » 06.06.2024

Le 11 juin 2024

Travaux de mise en sécurité parc Vincendon

Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU que la Mairie de La Tour du Pin fait intervenir la société Elag'arbres dans le parc dit « parc Vincendon » à La Tour du Pin.

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette opération de mise en sécurité, it convient d'interdire l'accès au parc ainsi qu'a une partie du trottoir, du 11 juin 2024.

ARRÊTE:

Article 1

Les services de la Mairie de La Tour du Pin et la société Elag'arbres sont autorisés à fermer au public le parc Vincendon ainsi qu'une partie du trottoir, à La Tour du Pin le 11 juin 2024 entre 07h00 et 17h00.

Article 2

Toute personne étrangère à ces deux entités ne pourra accéder au parc Vincendon pendant les horaires cités ci-dessus.

Article 3

La fermeture du parc et du trottoir seront à la charge de la société Elag'arbres.

Article 4

La société Elag'arbres devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.

Article 5

La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les

conditions réglementaires habituelles et transmis au :

- Commandant de la brigade de gendarmerie

- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin

Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 maïirie@latourdupin.fr- Chef de service de la police municipale

- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin

e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06.06.2024

Le 2ème adjoint,

Alain Gentils

Acte rendu exécutoire par :

- affichage le :

Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘8° 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr