Déliberation - cm 5 2013 3047

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Conseil Municipal - cm 5 2013

Déliberation - cm 4 13 2845

Déliberation - cm 5 2013 3047 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 5 2013 3047)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 20 septembre 2013 / Date d’affichage le 27 septembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 27 septembre 2013

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize et le 26 septembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, David RABUEL, Jean-Bernard VOGIEN.

Excusé : Nicolas VALANCE

Secrétaire de séance élu : David RABUEL en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter des points à l’ordre du jour : Deux points suite à la réunion du Conseil communautaire du 18 septembre 2013, à savoir : - Mise à disposition de radars pédagogiques

- Extension du périmètre du SDAA

Un point à la demande de Mr VOGIEN Jean-Bernard :

- Défense incendie de la commune

Ainsi que les demandes de DCI et de réserve parlementaire.

Le conseil accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40 minutes. 26/13

Autorisation d’encaissement des chèques de remboursement

Monsieur le Maire rappelle que pour chaque encaissement de chèques de remboursement de sinistre ou autre ou de participation financière à une action de prévention, une délibération devait être prise. Il n’et plus nécessaire de prendre à chaque fois une délibération. Une délibération globale peut être faite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

D’accepter tous les chèques de remboursement partiel ou total de sinistre émanant de GROUPAMA, notre assureur,

D’accepter tous les chèques de participation à une action de prévention, émanant de GROUPAMA,

D’une manière générale, d’accepter tous les chèques de remboursement de trop versé, sur l’année en cours ou les années antérieures, émanant de nos fournisseurs et partenaires. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 27/13

Renouvellement de trois baux de type baux terres sans bâtiments

La secrétaire de mairie présente les baux ruraux à renouveler, arrivant à échéance des 9 ans de location au 31/12/2013 :

Locataire Parcelle Lieu-dit Surface

Location

2012

Revenu

cadastral 2013

NOËL Alexandre B278 Les Grands Pâtis 15 471 m2 88,47 56,7299

NOËL Alexandre B 313 Aux Serrières 8 822 m2 50,44 56,7299

NOËL Pascal B277 Les Grands Pâtis 12 342 m2 70,57 56,7299

NOËL Alexandre B327 La Plaine 12 248 m2 70,03 56,7299

VOGIEN Jean-Bernard B323 Aux Serrières 8 646 m2 49,45 56,7299Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 20 septembre 2013 / Date d’affichage le 27 septembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 27 septembre 2013

Le montant de location 2013 n’est pas connu à ce jour.

Monsieur le Maire informe qu’aucune demande n’a été faite pour ces terres à louer. Les locataires actuels ont donné leur accord pour continuer à exploiter ces terres.

Mme CHONE Pascale affirme que pour les baux de type fermage, il n’y a pas obligation de les renouveler, ceux-ci étant renouvelés par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de Mme CHONE, à l’unanimité, décide de ne pas signer de nouveaux baux ruraux pour ces 5 parcelles, de continuer à les louer aux locataires actuels.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 28/13

Projet d’extension de l’école de Praye

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension et les différentes solutions possibles.

Pour le projet d’extension, sont prévues : deux salles de classe, des sanitaires, un office, une salle de rangement et bureau, un dégagement, un sas d’entrée et des placards de rangement pour une surface de 220 m2. Le total estimé HT des travaux seuls hors mobilier et aménagement est de 399 520 €.

Le surcoût ramené par habitant de la commune pour une durée de 15 ans est de 58 € par an. La commune de Praye est déjà propriétaire d’une grande partie des terrains. L’achat du terrain restant est en cours.

Monsieur le Maire présente aussi un tableau comparatif des coûts de scolarité dans les différents regroupements scolaires des environs.

La question de la construction d’une école neuve est abordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Se prononce favorablement à l’extension de l’école de Praye pour accueillir la classe de l’école de Chaouilley et créer une école unique pour le Syndicat Scolaire du Signal de Vaudémont.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 29/13

CCPS : compétence fourrière animale

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit assurer son propre service de fourrière animale ou bénéficier des services d’une fourrière.

La Communauté de communes du Pays du

Saintois à proposé de prendre en charge la compétence « fourrière animale » lors du conseil communautaire du 19 juin 2013 ainsi que son coût financier.

Monsieur le maire propose que la commune de Chaouilley délègue sa compétence « fourrière animale » à la communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

De déléguer sa compétence « Fourrière animale » à la Communauté de Communes du pays du Saintois,

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 30/13

Décision modificative de budget : solde des comptes du SSPIV

Monsieur le Maire rappelle la dissolution du SSPIV (Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Vézelise) le 11/12/2012.

Le solde des comptes a été réparti entre chaque commune membre.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 20 septembre 2013 / Date d’affichage le 27 septembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 27 septembre 2013

Il convient de prendre une décision modificative afin de procéder à l’écriture comptable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De passer la décision modificative suivante :

Ligne 002 (fonctionnement excédent) : + 6,52 €

Ligne 001 (investissement déficit) : - 6,58 €

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 31/13

Périmètre du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 18 septembre, une information a été donnée que le périmètre du SDAA était modifié et englobait de nouvelles communes.

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

La modification du périmètre du SDAA ajoutant les communes de Lebeuville, Saint-Firmin et Bralleville.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 32/13

Mise à disposition d’un radar pédagogique par la CCPS

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 18 septembre, proposition a été faite de mettre à disposition des communes qui le souhaitent, un radar pédagogique.

Le radar pédagogique est fourni par le CCPS ainsi que l’installation, la maintenance. La commune assure l’alimentation électrique, la surveillance et le recueil de données. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette mise à disposition pour pouvoir en bénéficier. Il est possible d’acheter des radars supplémentaires au tarif de environ 1 900 € en groupement de commandes avec la CCPS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte la mise à disposition d’un radar pédagogique par la CCPS,

Propose que soit étudié le coût supplémentaire pour plusieurs installations à réaliser afin de déplacer régulièrement le radar,

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 33/13

Demande de Dotation Communale d’Investissement 2014

Les travaux 2014 ayant été votés précédemment par l’assemblée, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les travaux pour lesquels la dotation communale d’investissement doit être demandée pour le programme de 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de reprise des usoirs de la commune pour un montant de 20 240 € HT - Décide de sa réalisation en 2014,

- Confirme que ce projet n’a pas fait l’objet de commencement de travaux, - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation communale d’investissement, - S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget 2014, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir l’ouvrage subventionné en bon état d’entretien,

- S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet..),Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 20 septembre 2013 / Date d’affichage le 27 septembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 27 septembre 2013

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et aux demandes de subvention pour ce projet.

34/13

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014

Le Maire propose au Conseil de demander une subvention complémentaire pour le projet de reprise des usoirs du village pour un montant de 20 240 € HT, au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de Mr Daniel REINER, sénateur une subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de reprise des usoirs du village pour un montant de 20 240 € HT

- Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement de travaux, - S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Général et du Sénat et à maintenir l’ouvrage subventionné en bon état d’entretien,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation 35/13

Défense incendie du village

Les normes, notamment la pression dynamique des bornes incendies, n’ayant pas évolué, afin de pallier le faible niveau de défense incendie du chemin des Plantes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’engager la réflexion pour l’implantation d’une réserve incendie sur la commune, le lieu exact étant à définir ultérieurement.

36/13

Questions diverses

Travaux à l’église

Monsieur NAJOTTE signale que la porte de l’église a été récemment rénovée et vernie, en octobre 2012. Le vernis ne tient pas et se cloque et le bois s’effrite en dessous du vernis. L’entreprise fera les travaux de remise en état de la porte au titre de la garantie.

Travaux sur le chemin de Gadopré

Les travaux sont terminés. La réception de travaux est signée sans réserve, après réception par plusieurs membres du Conseil.

Travaux à faire sur 2013

Il est prévu de demander un devis et de réaliser une réfection ponctuelle du chemin du Poirier Béni et le rabotage des bas-côtés de la rue de la Vieille Fontaine à hauteur du n° 3. Trésor Public

Une demande d’état de restes à payer a été faite au trésorier. Cet état sera envoyé tous les 6 mois à la commune pour une meilleure gestion des impayés éventuels.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50 minutes

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Éric PERROTEZ