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Procès Verbal - pv du cm du 26 septembre 2024
Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2024
Procès Verbal - pv 28 10 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Cerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 10 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie
de
CERVYILLE Département
de
“ects
BROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
10
2025
Etaient
présents
: Gisèle
FROMAGET
- Véronique
SCHEFFLER
- Michel
NICOLAS
- Éric
FARIA
- François
DALLET-
Didier
PICHON
- Isabelle
HOUCHARD
Procuration
: Gley
Olivier
donne
procuration
à M.
Didier
PICHON
Absents
: Christophe
KESTELOOT
- Kévin
SIEBERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
FARIA
Ordre
du
jour :
Demande
de
subvention
Vergers
Participation
frais voyage
collège
Pulnoy
Renouvellement
contrat
Prévoyance
2026-2031
Participation
contrat
santé
2026-2031
Renouvellement
contrat
maintenance
vidéosurveillance
Achat
parcelle
E530
Avenant
Bail
restaurant
Divers
NO ES wN =
Délibérations
1.
Demande
de
subvention
vergers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-1 :
Vu
le
projet
de
la commune
de
Cerville
d’œuvrer
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
le village
par
la
création
de
vergers,
Vu
que
la commune
dispose
de
plusieurs
parcelles
n°216-220-246-247-248-483-484-485-486-487-482
:
Vu
que
ce
projet
favorise
la sensibilisation
des
habitants
à la préservation
de
la faune
et de
la flore
;
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
«
Mon
village,
espace
de
Biodiversité
»
à
la
Région
Grand
Est,
et
de
recourir
à
d’autres
financements
possibles
pour
l'achat
des
arbres
à
planter
dans
les
futurs
vergers.
Le
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
la
préservation
de
la
biodiversité
par
la création
de
vergers,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter
une
subvention
à la REGION
GRAND
EST
par
le dossier
« Mon
village,
espace
de
biodiversité
» ;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter toutes
autres
subventions
auprès
d'organismes
agrées
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
application
de
cette
décision.
2.
Participation
frais
voyage
collège
Pulnoy
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
3-2025
du
30
janvier
2025
attribuant
une
participation
de
30€
pour
les
élèves
Cervillois
du
collège
de
Pulnoy
pour
les
activités
pédagogiques
et
culturelles,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
19
septembre
et
la
liste
fournie
des
élèves
de
Cerville
scolarisés
en
6ème
4
au
collège
de
Pulnoy,
soit 2 élèves
inscrits
habitants
de
Cerville,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à
participer
aux
coûts
du
voyage
culturelle
de
Strasbourg
par
enfant
Cervillois
scolarisé
au
collège
de
Pulnoy,
coût
estimé
à
156€
par
enfant,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
>
D’approuver
la
participation
de
la
commune
de
Cerville,
de
30,00
€
par
enfant
Cervillois
concerné
par
le voyage
culturel
à
Strasbourg
du
collège
de
Pulnoy
pour
activités
culturelles,
en
plus
des
30,00€
déjà
versé
par
délibération
du
30
janvier
2025.
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
>
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
assurer
la
participation
aux
frais
éventuels
liés
à
cette
action,
le
cas
échéant.
La
présente
délibération
est
adoptée
à
7
voix
pour,
une
voix
contre. 3.
Renouvellement
contrat
Prévoyance
2026-2031
Vu
le Code
générat
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
le Code
de
la mutualité ;
Vu
le Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
En
application
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
les employeurs
publics
doivent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les agents
que
ces
personnes
publiques
emploient.
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
adopté
au
Sénat
par
proposition
de
loi le 2 juillet 2025
pour
une
mise
en
œuvre
avant
le
1*' janvier
2029.
Considérant
que
les collectivités territoriales
et leurs établissements
participent,
dans
les conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre de
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
que
pour
les
coliectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pas
d'un
organisme
consultatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la collectivité
territoriale ou
l'établissement
public.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
du 23
juin 2025
préconisant
à
minima
le même
niveau
de
participation
financière
sur
le risque
prévoyance
A l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le Centre
de
Gestion
de Meurthe-et-Moselle
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
à adhésion
facultative
auprès de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1° janvier
2026
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
L'adhésion
à cette
convention
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante.
A l'issue
de
la délibération,
cette
adhésion
est
soumisé
à
la signature
par
l'autorité
territoriale
de
« la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
» avec
le CDG54.
L'assemblée
délibérante
:
>
Verse
actuellement
une
participation
financière
mensuelle
et
unitaire par
agent
sur
le risque
prévoyance
à hauteur
de
22,64
€.
>
Décide
d'instaurer
la participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les’agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
à
compter‘du
G1
janvier
2026
par
le
CDG
54
pour
le risque
prévoyance
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus
et d'inscrire au
budget les
crédits
nécessaires
à son
paiement
à hauteur
de
10,00
€ /mois/agent.
>
Décide
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue
-par
le
CDG54
en
signant
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
—
«
risque
prévoyance
»
avec
le CDG54
et
les
conditions
particulières
relatives
à
ce
contrat
à
compter
du
01
janvier
2026. >
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
4.
Participation
contrat
santé
22026- 2031
Le
Maire
informe
le Conseil
que ue
le décret
n°2011-1474
paru
le 8
novembre
2011
donne
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
contribuer
financièrement
à la couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et de
droit
privé).
Les
articles
25
et
88-2
de
la
loi du
26
janvier
1984 donnent
compétence
aux Centres
de
Gestion
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
a
décidé
l'engagement
d'une
procédure
pour
le
risque
« SANTE
». Cette
nouvelle
procédure
groupée
vise
à
:
-
Permettre
l'adhésion
des
agents
à
un
‘contrat-groupe
destiné
à
rembourser
les
frais
de
Santé
en 2 complément
du
régime
obligatoire
de
Sécurité
Sociale
(plus
couramment
appelé
«
Mutuelle
Santé
»),
-
Offrir
aux
collectivités
adhérentes
un
schéma
de
participation
financière
performant
et
sécurisé,
au
bénéfice
de
leurs
agents
territoriaux.
Le
groupement
des
collectivités
à
l'échelon
départemental
permet
d'optimiser
les
coûts
d'adhésion
des
agents
en
leur garantissant
un
contenu
contractuel
de
haut
niveau.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n° 2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle
pour
le
lancement
de
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
sur
les
offres
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
13
septembre
2021 :
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
Cerville
a participé
à
la
mise
en
concurrence
du
Centre
de
gestion
pour
la mise
en
place
d'une
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
du
risque
Frais
de
Santé
de
ses
agents
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1er
janvier
2022,
Par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-
et-Moselie
lors
d’une
délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
la convention
de
participation
a été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et recueil
du
comité
technique
départemental,
à
l'opérateur
MNT
en
groupement
avec
l'opérateur
MUT'EST.
Îlest
proposé
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
et de
fixer
le montant
mensuel
unitaire
par
agent
à 15,00 €.
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
délibérée,
décide :
>
D’autoriser
l'adhésion
à
la convention
de
participation
à compter
du 1er
janvier
2026
et
la prise
en
charge
des
participations
financières
prévués,
selon
les
conditions
ci-dessus,
>
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
la
collectivité,
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
contractuelles
relatifs
à ce
dossier.
5.
Renouvellement
contrat
maintenance
vidéosurveillance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
Considérant
que
le contrat
souscrit
le
15
mai
2019
avec
la société
IRIS
arrive
à sa
fin
;
Considérant
la proposition
de
renouvellement
du
contrat de
maintenance
annuelle
et d'assistance
à distance
par
la société
IRIS
pour
l'ensemble
du
système
de
vidéosurveillance
présent
sur
la commune
;
Considérant
que
la société
IRIS
propose
trois
niveaux
de
maintenance :
- _
Niveau
1 assistance
à
distance
et télémaintenance
forfait
350
€
HT
-
Niveau
2,
niveau
1 +
maintenance
préventive
1050€
HT
-__
Niveau
3,
niveau
1
+
niveau
2 +
maintenance
curative
2 200€HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Accepte
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
annuelle
niveau
3,
>
Autorise
le Maire
à signer
le contrat.
6.
Achat
parcelle
E530
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'emplacement
réservé
n°15
inscrit
au
PLUI
secteur
Grand
Couronné
du
21
janvier
2021 ;
Considérant
que
l'acquisition
de
la parcelle
E530
est
nécessaire
pour
élargir
la voie
communale :
Considérant
la déclaration
d'intention
d’aliéner
de
la
parcelle
E530
notifiée
le 2 septembre
2025
à
Maitre
CUIF
;
Considérant
l'accord
écrit
du
propriétaire
du
15
octobre
2025, Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
projet
d'acquisition
de
parcelle
concernant
la
parcelle
E530
de
19m?
afin
de
pouvoir
élargir
la voie
communale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
d'acquérir
la
parcelle
E530
de
19m?
au
prix
de
30€
le m?
rue
des
Jardins
à Cerville
>
D’autoriser
Mme
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
projet
immobilier.
7.
Avenant
Bail
restaurant
Vu
le
bail
commercial
du
restaurant
de
la
Récréation
signé
le
14
novembre
2022
avec
la
SARL
les
BREBICHO, Considérant
que
le
loyer
commercial
du
restaurant
doit
être
révisé
tous
les
3
ans,
selon
l'indice
de
révision
des
baux
commerciaux
(ILC),
Considérant
que
pour
raisons
économiques
il est
judicieux
de
reporter
la
révision
du
loyer
en
mars
2026,
Mme
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
de
loyer
à
reporter
en
mars
2026
du
restaurant
La
Récréation
sur
l'indice
de
base
de
révision
des
baux
commerciaux
2024-T4,
indice
135.30. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
décident
:
>
D'accepter
de
reporter
la
révision
du
loyer
du
restaurant
en
mars
2026
>
De
fixer
l'indice
de
révision
de
base
sur
l'indice
2024-T4
de
135.30,
indice
de
révision
des
baux
commerciaux
(ILC))
pour
la
révision
du
loyer
en
mars
2026.
>
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
1 au
bail
commercial
du
restaurant
Divers
Devis
recherche
amiante
pour
le
2
rue
de
Velaine
Vergers Devis
pour
toiture
du
22
Grande
rue
Rapport
d'exploitation
SOLVAY
Projet
Aire
terrestre
Educative
(Ecole)
nn 5 © D =
Signé
le:
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Éric
FARIA
Mme
Gisèle
FROMAGET