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Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20231023-D20231007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2023
N°
2023.10.07
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
23
octobre
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
:
PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
RCIDIACO
Isabelle,
ROMEI
Emmanuel,
RTINEZ
Christine,
BASSO
Christine,
APARISI
11
octobre 2023
Marie-Hélène,
SAYEN
Gérard,
COULET
Suzanne,
AZZOPARDI
Jessie,
VIALLET
Jacky.
:
Absents
représentés
: BONY
Romuald,
GESSELLE
BALE
SSEFIORAGE
Anne,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier.
LI
octobre
2023
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 11
présents,
15
votants.
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
OBJET
DE
LA DELIBERATION
AVOUAC Olivier.
RESSOURCES
HUMAINES
: adhésion
à
la
nouvelle
Madame
GESSELLE
Anne
a
donné
procuration
à
Madame
:
e
:
|
:
MARTINEZ
Christine.
convention
Prévention
des
risques
professionnels
Midi,
MOURRE:
Cités
né!
poonsionr
à
Mañams
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
LENOIR
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
ROMEI
Emmanuel. Secrétaire
de
séance
: COULET
Suzanne
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
À
titre
d’exemple,
les ACFT
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et de
proposer
à
l'autorité
territoriale :
-
d’une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels
;
-
en
cas
d’urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il juge
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5)
prévoit
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à
l’importance
des
questions
touchant
à
Îa
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d’autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
#
10/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20231023-D20231007-DE
convention. VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.136-1
et L.452-47,
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
Ja
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
Article
1 :
-
de
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à la présente
délibération,
-
de prévoir
les crédits
correspondants
au budget
de la collectivité.
Article
2
:
Monsieur
le Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
COULET
Suzanne
PUPET
Patrice
_
.
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
‘mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
ou
d'un
recou’s
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supolémentaire
de distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
10/11/2023