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Procès Verbal - CRCMJUINI21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMJUINI21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUIN 2021

I. APPROBATION DU PROCES – VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Toutes les délibérations qui suivent ont été adoptées à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Réhabilitation de la salle des fêtes et extension du restaurant scolaire – Avenant n°4 aux travaux Des estimations ont été sollicitées par l’architecte auprès d’entreprises pour des travaux qui n’étaient pas prévus dans le marché : pour l’habillage en stratifié de portes existantes, la modification des meubles vestiaires et la suppression d’un meuble sous la partie bar. Ces travaux supplémentaires représentent un total de 2 600 € HT. Par ailleurs, il a été décidé de supprimer, pour un total de 850,65 € le plafond coupe-feu dans le local CTA (Centrale de Traitement de l’Air) qui n’a pas d’utilité. Ces modifications représentent au total, une plus-value de 1 209,35 € HT ce qui porte le montant du marché à 585 326,58 € HT.

II.2. Acquisition d’une maison au 13 rue du Paradis

En septembre 2020, la commune a fait usage du droit de préemption dont elle dispose pour acquérir en priorité une maison sise 13 rue du Paradis. Ce bien immobilier faisant partie d’un ensemble foncier plus conséquent avec la propriété voisine, l’avis de France Domaine avait préalablement été requis.

Suite à la notification de préemption la propriétaire de la maison du 13 rue du Paradis a demandé, au tribunal administratif, par l’intermédiaire de son avocat, la suspension de l’exécution de l’arrêté de préemption du 11 septembre 2020. L’avocat sollicité par la commune pour défendre ses intérêts a, de son côté, fait valoir le sérieux et la légalité de la décision attaquée ; le juge des référés du TA de Nantes a rendu sa décision le 9 décembre 2020 et rejeté la requête de la propriétaire de la maison en vente.

Les délais de recours ayant été purgés, l’avocat de la commune a entamé ensuite des négociations avec son confrère de la partie adverse, sous plis strictement confidentiels, pour parvenir à une offre qui conviennent aux uns et aux autres. Entre les 92 700 euros auxquels un acquéreur s’était positionné et les 40 000 euros proposés par la commune, sur la base de l’estimation des finances publique, le conseil municipal est d’accord pour acquérir au prix de 70 000 euros.

III. URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT

III.1. Programme voirie 2021 – Attribution du marché

Une consultation des entreprises a été engagée, sur la base de la programmation et du budget validé par la commission Urbanisme & Travaux, pour :

- l’aménagement sécuritaire de l’intersection de la rue de la Paix et de la rue de la Bastille, - l’aménagement de trottoirs avenue de Chambord,

- la fin du programme de mise en accessibilité des espaces publics de circulation…

Ces travaux seront confiés à l’entreprise EUROVIA, mieux-disante, pour un montant HT de 80 236,06 €.

III.2. Aménagement de la rue de la Garenne – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre Le 12 avril 2021 le conseil municipal a autorisé M. le maire à consulter des maîtres d’œuvre pour le projet d’aménagement de la rue de la Garenne. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site internet « Anjoumarchespublics ».

5 bureaux d’études intéressés ont présenté leur offre avant la date limite du 25 mai. Au vu des critères établis (prix 20% et valeur technique 80%), c’est la société Pierres et Eau de Beaucouzé qui obtient la meilleure note. Le montant de la mission de maîtrise d’œuvre s’élèvera à 27 528 € HT.III.3. Lotissement Le Bordage – Modification de l’attribution des numéros La voie unique desservant les lots vendus libres de constructeur, dénommée Rue du Bordage dispose des numéros suivants : 2 à 28 pour le côté pair et 1 à 23 pour le côté impair.

S’agissant des 7 logements locatifs réalisés par Sèvre Loire Habitat à l’entrée de lotissement, le long du mail des Pâquerettes, il avait été décidé, lors de cette délibération de novembre 2019, de leur approprier des numéros impair. Or, il existe deux constructions, situées dans la même rue face à cet ensemble locatif, qui possèdent déjà des numéros impairs : le 1 et le 3.

Il est donc décidé d’attribuer aux 7 logements locatifs aidés les numéros : 2, 4, 6, 8, 10, 12 et 14.

III.4. Vente de terrain – Lotissement Le Bordage

Le lotissement communal « Le Bordage » à usage d’habitation a été autorisé par arrêté municipal du 28 janvier 2020. Les ventes sont en cours et le maire est autorisé par le conseil municipal à signer l’acte notarié pour une nouvelle cession.

III.5. Extension éclairage public – Ecole Marcel Luneau

Il est décidé de faire intervenir le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire pour procéder à l’extension du réseau d’éclairage public le long du chemin d’accès au groupe scolaire et aux anciens logements de fonction. Le coût de ces travaux d’extension s’élève à 8 732,09 € net de taxe et, au regard du règlement financier en vigueur, le montant du fonds de concours à verser par la commune représenterait 75% de cette somme, soit 6 548 €.

III.6. Liaison douce les Grands Bois / l’Hermitage – Acquisition et indemnisation Le conseil municipal a confirmé, à deux reprises, sa volonté de créer une liaison douce pour relier, au niveau de la zone des Grands Bois, les communes de Saint-Léger-sous-Cholet et de La Séguinière. Les propriétaires des terrains ont donné leur accord pour acquérir le foncier correspondant.

Les géomètres ayant depuis procédé au bornage de l’emprise de la future liaison, les superficies exactes, pour ce qui concerne la commune sont les suivantes :

5 260 m² à l’indivision MATHIEU de VIENNE

1 778 m² à Mme de MASSON d’AUTUME

La commune versera 5 500 € à l’indivision MATHIEU de VIENNE et 1 750 € à Mme de MASSON d’AUTUME. La municipalité de Saint-Léger et le Département (pour la bretelle de la RD 752) seront invitée pour sa part à verser res- pectivement 1 750 € et 1 000 € à cette dernière pour atteindre le montant forfaitaire global initialement convenu.

S’agissant de l’indemnité d’éviction due pour la résiliation à l’amiable d’un bail rural, il est décidé de verser à l’exploitant, au regard du barème d’éviction applicable en Maine-et-Loire, une somme globale de 1 662 €.

III.7. PLUIH – Volet stationnements

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été prescrit par délibération du 18/9/2017. Le PLUIH a vocation à traduire le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) à l’échelle parcellaire pour les 10-15 ans à venir et ainsi déterminer les droits à construire.

Suite à ces travaux, concernant le règlement écrit, des propositions concernant les stationnements et le traitement des abords non bâtis ont notamment été présentées en réunion PLUi-H.

Sur ces derniers points, la commune décide de suivre les propositions du comité technique excepté pour la question de nombre de stationnements pour les logements locatifs sociaux. Contrairement à ce que l’on constate dans la ville centre, en zone rurale, les locataires possèdent un véhicule. Il est donc important de prévoir au minimum une place par logement.

IV. ADMINISTRATION GENERALE FINANCES

IV.1. Vote du budget annexe « Lotissement Cœur de Bourg »

Les activités liées aux lotissements sont contenus au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers de telles opérations qui peuvent être importants compte tenu de la nature de ces opérations et de leur durée.

Il est décidé d’ouvrir le budget pour le Cœur de Bourg afin de permettre le financement des études engagées pour la création de ce lotissement. Une avance du budget principal de 210 000 € est nécessaire à l’équilibre de ce budgetIV.2. Budget principal 2021 – Modification budgétaire n°1

L’équilibre du budget annexe Cœur de Bourg nécessite de prévoir une subvention d’équilibre de 210 000 €. Une modification budgétaire est adoptée à cet effet. D’autre part, des dépenses non prévues lors du Budget Primitif sont à inscrire pour l’achat d’un vidéoprojecteur (+ 15 000 €) et un résultat d’appel d’offres défavorable pour la toiture de l’école élémentaire (+ 15 000 €).

IV.3. Budget annexe « Lotissement Le Bordage » – Modification budgétaire n°1 Pour pouvoir régulariser une opération de TVA, il est indispensable d’ajouter une ligne au budget du lotissement. 500 € sont inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

IV.4. Utilisation des crédits pour dépenses imprévues

Cette procédure comptable a été mise en œuvre afin de pouvoir procéder au paiement de la facture de désamiantage des biens suivants :

- Bâtis cœur de bourg = 3 771,43 €

- Maison rue du Sacré Cœur = 24 641,79 €

- Maison de la rue du Prieuré = 8 530,00 €

Ce qui représente un total de 36 943,22 € HT (44 331,86 € TTC).

IV.5. Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

GRDF versera, en 2021, à la commune la somme de 1 425 € pour de 27 km de longueur de canalisations occupant le domaine public.

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1. Julien BOUHIER – Administration générale – Finances

Communique aux conseillers municipaux les tableaux des permanences proposées pour tenir les bureaux de vote lors des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin prochains.

Plan de relance

Dans le cadre de la mesure « Pays de la Loire Relance Investissement » la commune a sollicité la Région pour soutenir financièrement le projet de création d’une liaison douce entre les Grands Bois et l’Hermitage. Le dossier a été déclaré complet par les services régionaux et il sera présenté au vote des élus régionaux lors d’une prochaine commission permanente.

Ouvertures dominicales

En raison de la crise sanitaire ayant conduits depuis début avril à la fermeture de l’ensemble des commerces et services considérés comme n’étant pas de première nécessité le gouvernement a souhaité permettre des ouvertures domini- cales supplémentaires. Un arrêté municipal a été pris le 3 juin pour autoriser les commerces de La Séguinière à ouvrir les dimanches 20 juin, 27 juin, 4 juillet et 11 juillet.

Compte financier unique

La commune s’est portée candidate pour basculer les budgets de La Séguinière vers le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022. Le responsable du Service de Gestion Comptable de la trésorerie de Cholet, M. LE BRIS, a émis un avis favorable pour ce basculement.

V.2. Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Fait savoir que la visite du jury des Villes et Villages fleuris aura lieu le lundi 21 juin à 15h00.

Elle donne également les informations suivantes :

La première réunion pour l’entretien du cimetière s’est déroulée le 1er juin avec une dizaine de bénévoles intéressée pour participer à ce travail. Il a été convenu que les interventions auraient lieu le lundi après-midi à 14h30. 4 à 5 demi- journées sont prévues dans l’année, la première s’étant déroulée ce jour. Un agent communal supervise les travaux et chacun apporte ses outils (binette, râteau, sceau…). Les prochaines dates envisagées sont : le lundi 5 juillet, le lundi 6 septembre et le lundi 8 octobre. Toutes les personnes intéressées peuvent venir étoffer l’équipe de bénévoles qui se fera un plaisir de les accueillir aux dates précitées.Les bacs de collecte pour les jouets en plastique sont en place à la Bibliothèque et au Cals., pensez-y plutôt que de mettre au bac jaune des jeux cassés, ils peuvent être recyclés ou trouver une 2nde vie grâce à cette initiative.

Le parcours éco-citoyen s’est poursuivi avec la visite des entreprises le vendredi 28 mai pour les 71 élèves de CM2 : une belle réussite ! Yolaine BOSSARD est remercié pour la parfaite coordination des visites. Elle se joint à Julie pour remercier également tous les accompagnateurs qui se reconnaîtront ainsi que les entreprises pour la qualité de leur accueil. Quentin, l’animateur du C.S.I était également présent au départ du parcours découverte, près de l’arbre placé à La Bibliothèque. La remise des passeports cette année sera assurée en classe par les enseignantes pour éviter un rassemblement dans ce contexte sanitaire encore fragile.

Le marché hebdomadaire se porte bien. Les habitants apprécient l’arrivée du fromager.

La brigade verte, portée par le CSI, s’est mobilisée sur la commune le samedi 5 juin en matinée. Pour rappel, cette brigade composée de quelques citoyens soucieux du défi « zéro déchet », pour la collecte les masques et autres déchets des rues. Le projet se met en place petit à petit sur les autres communes : le May-sur-Sèvre, Bégrolles et Saint- Léger-sous-Cholet.

V.3. Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Présente les sujets évoqués lors de la commission Urbanisme – Travaux du 26 mai 2021 qui n’ont pas fait l’objet d’une délibération au cours de la présente séance, à savoir. Cela concernait principalement les travaux en cours. L’effacement des réseaux rue de la Garenne et la réhabilitation de la salle des fêtes qui avance bien malgré la pénurie de certains matériaux à laquelle doivent faire face certaines entreprises. Sur ce programme qui s’achève, une visite d’ouverture assurée par la commission de sécurité de Cholet aura lieu le jeudi 17/6.

D’autres travaux ont été effectués depuis la fin du mois de mai, notamment l’entretien annuel du terrain de football. Une entreprise spécialisée a défeutré, décompacté et regarnis la surface enherbée.

PLUi-H

Rappelle que par délibération du 18 septembre 2017, l'Agglomération du Choletais (AdC) a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H). Cette délibération de prescription précise notamment les modalités de concertation à mettre en œuvre avec le public. Il a ainsi été prévu la mise à disposition dans chaque mairie d'un dossier, "le coffret PLUi-H", intégrant :

- les documents produits et validés dans le cadre du PLUi-H (régulièrement mis à jour), - un registre de concertation.

Ce coffret est consultable par la population pour toute la durée d'élaboration du PLUi-H. Outre la mise à disposition d'informations au public le coffret est également un support pour recueillir remarques et suggestions citoyennes concernant le PLUi-H.

V.4. Astrid FRAPPIER – Actions de proximité

Fait savoir que la commission actions de proximité et actions sociales qu’elle préside s’est réunie le mardi 18 mai 19h00. Il y a été question de la reprise des activités seniors subventionnées par la conférence des financeurs c’est-à-dire la Gym bien être et la Danse en ligne. A noter également l’intervention d’une psychologue programmée le 29 juin au théâtre sur le thème : crise sanitaire, confinement et conséquences sur les aînés.

Elle donne enfin le compte-rendu du Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil auquel elle participait. Les résultats financiers sont intéressants avec un autofinancement de 443 000 € dégagé en 2020. L’établissement peine toujours à recruter du personnel soignant.

V.5. David CARON – Information – Communication - Evènementiel Informe de la date de la réunion de réservation des salles avec les responsables d’associations utilisatrices. Elle aura lieu le mardi 29 juin à 19h00. Il faudrait 4 conseillers municipaux supplémentaires pour participer à ce travail et invite ceux qui sont disponibles à se faire connaître

V.6. Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Participait à la commission culture de l’AdC le jeudi 20 mai dernier. Il y a été présenté le projet qui consiste à proposer des amorces de collaboration entre les structures culturelles communautaires et les communes du territoire. L’idée qui prévaut est que chaque habitant du territoire de l’Agglomération, à quelque point où il habite, doit profiter d’un égal accès à la culture.Le partenariat avec le Jardin de Verre est reconduit pour la saison 2021/2022 avec deux spectacles à l’affiche : Lior SHOW le 10 décembre et Renaud GARCIA le 18 ou le 25 mars.

En ce qui concerne la mise en valeur de la richesse du théâtre amateur dans les communes de l’Agglomération, les responsables des troupes ont été invités par M. PELLOQUET – Vice-président en charge de la Culture à l’AdC, à une rencontre amicale pour échanger sur les pratiques et imaginer des projets futurs.

Les jeunes de la troupe « Les P’tits Zygos » était ravie de présenter leur spectacle annuel devant un public réduits le week-end dernier.

Informe que le Centre Socioculturel Ocsigène proposera, comme il le fait depuis 4 ans, une animation autour du jeu qui s’intitule « Place aux jeux ». Le mardi 13 juillet et le mercredi 25 août de 17h00 à 21h30 des jeux seront à disposition des habitants au Moulin de la Cour à La Séguinière. Des lieux éphémères seront également installés dans le même espace public du 13 au 20 juillet. Enfin, pour la période d’été à compter du 15 juin et jusqu’au 30 août, le CSI interviendra régulièrement en extérieur sur la commune (parc, square…) pour proposer des espaces de liens et de rencontres.

Le CSI a relancé le « Repair Café », une permanence était proposée samedi 5 juin au foyer des jeunes de La Séguinière. L’association intercommunale prévoit en outre de recruter un conseiller numérique à compter de début septembre.

Elle rappelle enfin que 2 spectacles de qualité seront proposés durant l’été : « Maestro » le dimanche 11 juillet à 21h00 au Moulin de la Cour et « le Plein de Super » samedi 28 août 21h00 Place de la Bastille

V.7. Alain GUILLEZ – Vie Scolaire – Enfance

Expose que le projet de règlement intérieur du service de la cantine scolaire a été soumis pour avis aux membres de la commission Vie Scolaire – Enfance. Suite aux remarques et observations, ce document sera amendé avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la séance du 5 juillet.

Le conseil d’école du troisième trimestre pour l’école maternelle aura lieu mardi 15 juin à 19h30, celui de l’école élémentaire aura lieu jeudi 17 juin à 18h00. L’assemblée générale du CALS est programmée au mardi 15 juin à 20h30.

La société DIAG-EX IMMO retenue par la commune pour effectuer une campagne de mesures représentatives de l’activité volumétrique moyenne en radon, dans les locaux de l’école publique et de la maison de l’enfance, a rendu son rapport d’analyse. L’activité volumétrique retenue pour l’école est de 137 Bq/m3 et pour la maison de l’enfance de 113 Bq/m3. Ces résultats sont inférieurs au niveau de référence (300 Bq/m3), valeur en dessous de laquelle les pouvoirs publics considèrent que la situation ne justifie par d’action corrective particulière.

V.8. Marie PELTIER – Affaires sociales

Donne quelques informations sur les risques liés aux fortes chaleurs et la canicule. Comme chaque année, la commune met en place un registre nominatif communal destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées qui en font la demande. Un article sera diffusé dans le prochain bulletin municipal à ce sujet et une information paraîtra sur les réseaux sociaux communaux.

L’Etablissement Français du Sang a communiqué des propositions de dates de collectes organisées à La Séguinière en 2022.La commune a d’autre part été informée qu’une sensibilisation à la collecte est mise en place du 9 juin au 9 juillet. Pour l’année 2021, le don du sang aura lieu le 20 octobre à la Salle des Fêtes.

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Droit de préemption urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante. Il informe à ce sujet les conseillers municipaux, qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes de 2 terrains situés : rue du Vieux pont et rue du Sacré-Cœur.

VI.2. Prochaines réunions

La prochaine séance conseil municipal aura lieu le lundi 5 juillet 2021 à 19h00.