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Procès Verbal - CRCMJAN20
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMJAN20)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2020
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Toutes les délibérations qui suivent ont été adoptées à l’unanimité.
II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX
II.1. Opérations d’investissement pouvant bénéficier d’aides de l’Etat en 2020 Il est envisagé de déposer des demandes de subvention en 2020 à la Préfecture de Maine-et-Loire pour des projets évoqués lors de réunions de commissions, à savoir :
- Le Restaurant Scolaire qui nécessite des travaux de mise aux normes et d’extension, - La Salle Polyvalente attenante où une rénovation notamment thermique s’impose.
Pour ces projets, une étude de faisabilité sera sollicitée auprès de l’architecte retenu pour la réhabilitation et l’agrandissement du restaurant scolaire en décembre 2010. La parfaite connaissance technique de l’équipement permettra à ce maître d’œuvre de rapidement pouvoir présenter une estimation sommaire des travaux à entreprendre.
II.2. Terrain synthétique – Proposition d’assistance maintenance Un terrain de football synthétique nécessite un minimum d’entretien afin d’augmenter sa durabilité et conserver des conditions de jeux optimales pour les utilisateurs.
La commune assure ainsi avec ses moyens humains et matériels le brossage (une fois par mois) ainsi que le désherbage – démoussage mécanique (une fois par an) de la surface de jeu. D’autres prestations, en revanche, nécessitent une expertise et du matériel onéreux que la commune ne possède pas. Ces prestations annuelles sont confiée à l’entreprise Sportingsol pour un montant de 2 273 € TTC, elles concernent :
- Nettoyage de surface par aspiration,
- Aération du revêtement,
- Vérification des joints,
- Apport de granulats.
III. URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT
III.1. Lotissement Le Bordage – Principe de récupération des eaux pluviales En complément de la demande de permis d’aménager, la commune a transmis au stade de l’instruction, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.
Pour les eaux pluviales, les services de l’Etat (DDT) et de l’Agglomération du Choletais, compétentes en ce domaine, demandent à ce que les projets d’aménagement ou de réaménagements urbains :
- Limite l’imperméabilisation des sols,
- Privilégie l’infiltration lorsqu’elle est possible,
- Favorise le piégeage de l’eau à la parcelle,
- Fasse appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes…).
L’équipe de maîtrise d’œuvre a donc dû modifier le projet de règlement pour obliger les futurs acquéreurs, en l’absence de réseau séparatif, à mettre en place sur leur parcelle des ouvrages de stockage et d’infiltration des eaux pluviales.
Afin d’accompagner les futurs acquéreurs à étudier la solution technique la plus adaptée à leur projet, la commune imposera une étude hydraulique personnalisée. Ce document sera à joindre au dossier de demande de permis de construire. Le coût de cette étude, confiée à la société de Géomètres Christiaens – Jeanneau – Rigaudeau, sera intégralement pris en charge par la commune. III.2. Lotissement Le Bordage – Raccordement au réseau public Suite à la réception du dossier de demande de raccordement, début décembre, l’agence d’Enedis a réalisé l’étude détaillée permettant de déterminer la solution technique à mettre en œuvre pour la fourniture en électricité du secteur du Bordage. La coût de raccordement au réseau public de distribution électrique à la charge de la commune sera de 11 651 € HT. Le tracé correspond à une extension d’environ 140 ml depuis le poste implanté sur le parking de la rue Brouillet devant les terrains de tennis.
III.3. Lotissement Le Bordage – Convention pour les réseaux avec le Syndicat d’Energie La maîtrise d’ouvrage des travaux de desserte interne en électricité du lotissement « Le Bordage » sont à la charge du Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire auquel la commune adhère. Le syndicat a également été sollicité, s’agissant de cette opération pour : le réseau d’éclairage public, les travaux de génie civil de télécommunication et la surlargeur gaz.
Une convention sera donc passée entre la commune et le SIEML pour l’ensemble de ces travaux dont le montant à la charge de la commune est de 108 506 € TTC.
III.4. Extension du réseau d’éclairage public – Square des Pâquerettes Dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Bordage » la commune prévoit de céder une parcelle de 1 552 m², située à l’entrée du secteur à aménager, à un bailleur social afin de réaliser 7 logements locatifs.
L’actuel mail des Pâquerettes, où sera construit l’ensemble immobilier, est partiellement desservi en éclairage public mais l’aménagement envisagé nécessite un déplacement des équipements existants et une harmonisation avec l’ensemble de la future zone d’habitat. Pour ces travaux la commune s’acquittera d’un fonds de concours d’un montant de 6 805 €.
III.5. Remplacement d’un candélabre – La Chapelière
Des candélabres implantés il y a une dizaine d’année sur la commune à Chambord et à La Chapelière sont défectueux. Le joint d’étanchéité de la vis de fixation ne remplit plus correctement son rôle avec le temps : l’eau pénètre dans la lampe et grille l’ampoule. Le bloc lanterne étant oxydé, il est alors nécessaire de remplacer la totalité du bloc lanterne.
Suite au contrôle préventif réalisé il y a quelques semaines, le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire a considéré qu’un dispositif d’éclairage situé rue d’Amsterdam à La Chapelière fait partie des équipements qu’il convient de remplacer. Pour ces travaux la commune s’acquittera d’un fonds de concours d’un montant de 617 €.
III.6. Travaux pour compte de tiers sur l’espace public – Rue de la Garenne Les interventions effectuées pour le compte de tiers sur le domaine public sont facturées selon des dispositions spécifiques à chaque commune. Après étude de faisabilité de l’opération et chiffrage, le principe adopté sur la commune de La Séguinière est de refacturer tout ou partie du coût de l’intervention au demandeur.
Le coût que représentent les travaux consistant à modifier un aménagement public, rue de la Garenne, pour permettre la division d’un terrain constructible s’élève à 2 901 € TTC, il sera intégralement pris en charge par le pétitionnaire.
III.7. Programme voirie 2019 – Décompte Général et Définitif
Le décompte général et définitif établi par la société EUROVIA titulaire du marché du programme voirie de l’année 2019 est arrêté à 149 390,81 € HT. Les travaux concernent : l’aménagement de la rue du Paradis, le dessouchage dans le lotissement des Borderies, les bordures aux Jardins Partagés, la réfection de tranchée rue de la Grande Fontaine, les réfections au lotissement de la Surchère…
IV. ADMINISTRATION GENERALE FINANCES
IV.1. Mise à disposition d’agent auprès d’associations Enfance pour l’année 2019 Depuis le 1er février 2011, un agent communal est mis à disposition des associations enfance de Saint Léger et de La Séguinière pour assurer le soutien administratif. Ce travail consiste à effectuer les tâches de comptabilité et de paie. Conformément aux conventions passées, les associations bénéficiaires rembourseront à la commune le montant de la rémunération et des charges sociales relatives à cette mise à disposition. Pour l’année 2019, le conseil municipal a fixé à 16 500 € les frais de personnel à rembourser à la commune de La Séguinière.
IV.2. Aires d’accueil Camping-cars – Bilan annuel et calcul de la redevance Le site de La Séguinière a été mis en service en décembre 2017 et Monsieur le maire propose donc comme en janvier 2019 d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la société Camping-car Park, le montant de la redevance due au titre de l’année N-1. Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommées est de 2 246 (contre 1 699 l’an passé) et il y a eu également 84 (81) utilisations de la borne de services pour un montant total annuel du chiffre d’affaire de 20 796,74 € HT. La société gestionnaire est donc redevable d’une somme nette correspondant à 66,66% de ce chiffre d’affaire soit : 13 863 €.
IV.3. Risques statutaires – Contrat d’assurance groupe
Conformément aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des communes qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques statutaires : maladies, accident du travail, maternité, incapacités temporaires de travail…
Le conseil municipal, considérant l’intérêt de bénéficier d’un remboursement en cas d’arrêt maladie des employés communaux, décide de se rattacher à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires, supportés par la commune, à compter du 1er janvier 2021.
IV.4. Proposition de réaménagement d’un prêt garanti – OGEC Notre Dame Par délibération du 11 juin 2012, le conseil municipal a décidé d’apporter la garantie de la commune pour le remboursement de 70% du prêt de 560 000 € destiné à l’agrandissement et la restructuration du site de l’école privée de la Grande Fontaine. Aujourd’hui l’OGEC sollicite la garantie d’un emprunt renégocié, remplaçant celui contracté initialement, à des conditions plus avantageuses : 1,72% (contre 4,27% en 2012).
La commune apportera de nouveau sa garantie pour le prêt ainsi renégocié.
IV.5. Mise en place de la carte achat
Depuis le 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée est obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public. Pour certains commerces de proximité (boulangeries, supérette…) cette nouvelle disposition pose des contraintes, difficilement surmontables. La Carte Achat apporte une solution : elle permet en effet de régler ces petites dépenses récurrentes sans facturation préalable.
Le conseil décide en conséquence de se doter de cet outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et autorise le maire à signer un contrat à cet effet avec la Caisse d’Epargne. Son usage est limité à 10 000 € par an.
V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES
V.1. Marie-Odile EDOUARD « Affaires scolaires et sociales » :
Informe qu’elle participait à la fête de Noël des deux Maisons d’Assistantes Maternelles. Ces structures fonctionnent très bien et un projet de 3ème MAM est en réflexion avancée. Quatre professionnelles envisagent en effet de s’installer dans le futur lotissement communal « Le Bordage » au cours de l’année 2021.
Les bénévoles du Transport Solidaire et les bénéficiaires de ce service (environ 40 personnes) ont été accueillis à la salle des Fêtes, fin 2019, pour un goûter animé par les enfants des classes maternelles de l’école privée.
L’action « les tablées du vendredi » financée par le Département de Maine-et-Loire dans le cadre de la Conférence des Financeurs fait régulièrement le plein. 10 personnes maximum sont accueillies. L’action s’adresse plus particulièrement à des personnes qui ont peu l’occasion de sortir de chez elles pour des questions de mobilité. Il reste 6 séances : 31/01, 28/02, 27/03, 17/04, 29/05 et 19/06. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à la mairie, le tarif de 7 € est à verser lors de l’inscription.
S’agissant des écoles maternelles, elles ont toutes (Publiques et Privées) profité d’un spectacle, à l’espace Prévert, financé par la commune avant les vacances de Noël. C’était une première expérience qui a donné entière satisfaction et qui mériterait d’être renouvelée…
Fait part de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi, à La Séguinière, depuis 5 ans :
V.2. Philippe BOUCHET « Communication et Evènementiel »
Communique le recensement de la Population légale au 1er janvier 2020 fourni par l’INSEE : Population totale 4 228 (en 2019 : 4 169) dont 4 150 (4 092) pour la population municipale et 78 (77) pour la population comptée à part.
Mois Total Hommes Femmes Indemnisés Non-indemnisés Déc. 2015 212 92 120 162 50 Déc. 2016 215 99 116 176 39 Déc. 2017 212 91 121 171 41 Déc. 2018 184 86 98 156 28 Déc. 2019 174 81 93 145 29 Fait part des différentes réunions et manifestations auxquelles il a pris part :
10/12/2019 : AG de l’association Pétanque Loisir à la salle Colette Besson. 15/12/2019 : Concert de La Musique La Séguinière au théâtre.
20/12/2019 : Arbre de Noël municipal.
22/12/2019 : Marché de Noël.
05/01/2020 : AG de l’association SVS Vélo sport la Séguinière.
10/01/2020 : Concours de belote avec annonces de l'association des anciens combattants UNC – AFN. 10/01/2020 : Vœux du maire aux habitants, aux associations et aux forces économiques de la Séguinière.
V.3. Agnès BRUCHE « Sport, Culture, Jeunesse » :
Communique les prochaines dates de la saison culturelle :
- La troupe Crescendo occupera l'espace Prévert (semaine 3) - Les ateliers inter générationnels sur la nature et l'environnement à la maison d’accueil (semaine 4)
S’agissant des évènements qui se sont tenus récemment, elle revient sur la séance cinéma du 2 janvier qui a, en raison de la date choisit, eu moins de succès qu’habituellement et de l’Apéro-Concert avec le groupe « Cie 2ème choix » qui, inversement, a attiré un nombreux public.
Un autre Apéro-Concert est programmé, exceptionnellement à la Salle des Fêtes, le dimanche 9/2 à 17h00 avec la compagnie de danse Oversway de Cholet sur le thème : « La Danse en ligne fait son music-hall ». A noter que le tarif d’entrée reste fixé à 5€ et que les participants pourront, s’ils le souhaitent, danser lors de cette soirée.
V.4. Guy BARRE « Finances Administration Générale :
Informe que Mme Yvonne BRETAUDEAU chargée de l’Etat-Civil, de la gestion des Elections et de l’accueil du public a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au 1er août prochain. Avec les congés auxquels elle a droit, elle cessera son activité dès le début du mois de juillet. Un « tuilage » étant nécessaire pour une parfaite continuité des tâches, il est souhaité que son ou sa successeur arrive au cours de la première semaine de juin. En conséquence, la commune procèdera à la publication de l’offre d’emploi ces jours prochains ; les candidatures seront à déposer avant le 21 février pour pouvoir organiser des entretiens de recrutement au cours de la dernière semaine du même mois.
Le Conseil de Communauté de l’AdC a décidé, lors de sa séance du 18/11/2019, d’attribuer à la commune un fonds de concours d’un montant de 15 000 € au titre de la construction de deux terrains multisports.
Fait savoir que l'Agglomération du Choletais ouvrira le mardi 21 janvier 2020 "La Maison de l'Orientation", 3 rue Notre Dame à Cholet (face à l'hôtel Mercure). La raison d'être de cette maison est d'accompagner les jeunes et les personnes en ré-orientation de carrière dans le choix de leur métier. En étroit partenariat avec la Région, le Département et le Rectorat, en lien avec les établissements d'enseignement, les entreprises du territoire et les structures d'accompagnement, la Maison de l'Orientation est un service public ouvert à tous. Vous pouvez prendre rendez-vous au 02 44 09 26 60 ou par mail maisondelorientation@choletagglomeration.fr.
S’agissant des ouvertures dominicales, l’ensemble des commerces de détail d’équipement de la maison et d’équipement de la personne implantés sur la commune sont autorisés à occuper leurs salariés les dimanches : 12 et 19 janvier, 28 juin, 05 juillet, 29 novembre, 13 et 20 décembre 2020.
V.5. Yolaine BOSSARD « Cadre de Vie et Environnement » :
Rappelle que le marché hebdomadaire a repris avec une bonne fréquentation. Seul, le poissonnier a pris des vacances. Il sera de nouveau présent le 22 janvier. Le planning pour les trois prochains mois a été établi.
La visite des entreprises du parcours éco-citoyen aura lieu, comme prévu, le 24 janvier en matinée. Deux trajets sont prévus, le premier pour 4 entreprises, le second pour 2 autres entreprises. Des élus et des bénévoles participeront à l’encadrement des 78 élèves. Mme BOSSARD les remercie pour leur aide précieuse.
V.6. Serge GUINAUDEAU « Urbanisme et Travaux » :
Informe des sujets évoqués en Commission Urbanisme & Travaux et qui n’ont pas fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la présente séance :
Salle de l’Arceau, il reste quelques travaux de finitions (bardage, garde-corps…) avant la levée des réserves. D’autre part, les plantations prévues au pied du mur de soutènement rue du Paradis sont en cours d’achèvement. Des filins ont ainsi récemment été posés pour accueillir trois rosiers grimpants à fleurs rouges.
Les employés communaux procèdent également à cette période à la taille des végétaux à l’intérieur de l’agglomération. Les miscanthus de la rue Charles de Gaulle et de la rue des Amourettes ont été coupés au pied et les lierres sévèrement rabattus afin qu’ils se régénèrent et qu’ils ne gênent pas trop la visibilité des usagers de l’espace public. Par ailleurs, la sélection pour le fleurissement annuel a été effectuée par Anthony PASQUIER responsable du service Espace Vert. Pas de thème particulier prévu pour le printemps, hormis la couleur. L’accent a été mis sur le jaune et le rouge avec des essences fleuries telles que l’Œillet d’Inde, l’Impatience, le Pétunia, le Dahlia… auxquelles sont ajoutées des graminées. Quelques plantes de structure (bananiers, canes de Provence…), qui seront récupérées en fin de saison dans la serre pour être réemployées, seront incorporées dans les aménagements.
VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
VI.1. Droit de préemption urbain
Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante. Il informe à ce sujet les conseillers municipaux, qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de deux ventes d’immeubles situés : rue des Deux-Sèvres et rue du Paradis.
VI.2. Etat-civil
Est communiqué à l’assemblée le nombre de naissances, mariages et décès recensés à La Séguinière en 2019 ainsi qu’un rappel des statistiques des dernières années :
Années Naissances Mariages Décès
2015 49 18 34
2016 46 17 33
2017 52 17 33
2018 43 11 35
2019 34 13 28
VI.3. Urbanisme
Comme tous les ans, Monsieur le maire communique à l’assemblée le nombre de dossiers de demande d’occupation du sol déposés au cours des cinq dernières années :
Années Permis de construire Déclarations préalables
2015 41 56
2016 40 75
2017 36 54
2018 24 55
2019 32 66
VI.4. Prochaines réunions
Monsieur le maire communique la date de la prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 6 février 2020 à 20h30.