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Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739209319 SKM C257i25021017050)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 10 octobre 2024
Début de séance : 19h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents: C. DECUYPER - $S. GREMY - B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO - E. TRESCARTES -— F. EUSTACHE — C. GUILLAUME - H. CAPPELLAZZI -— P. BOYET — C. GREGOIRE
Absent ayant donné pouvoir : W. COLAS à C. DECUYPER
Absents : A. DEGUY - C. BLARDAT-KATOUI
Secrétaire: S. GREMY
Mme le Maire fait l’appel, désigne un secrétaire de séance, Stéphanie GREMY.
Mme le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence à la mémoire de notre
conseiller municipal Mr Patrick BARDEL, décédé le 30 juillet 2024.
Mme le Maire demande également de retirer le point n°9 « recensement de la population »
de l’ordre du jour car nous n’avons pas encore reçu les éléments pour les salaires des agents
recenseurs. Voté à l’unanimité des membres présents.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024
Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents.
2- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REHABILITATION DE LA DIGUE DE L’ETANG 1 : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Mme le Maire rappelle qu’à la demande des services de l’Etat, la commune est dans l’obligation d'effectuer des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation de la digue de l’étang 1 située aux étangs de Saint Ange,
Une consultation a été effectuée pour trouver l’entreprise qui réalisera les travaux,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence lancé le 28 août 2024, la date limite de réception des offres en date du 16 septembre 2024,
Considérant que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 20 septembre 2024,
Considérant qu’une seule offre a été déposée et que cette offre est économiquement acceptable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de retenir l’entreprise BOURGOGNE TP pour procéder aux travaux pour un montant de 101.127,75€ HT + les prestations supplémentaires nécessaires de 30.465,00€ HT, soit pour un montant total de 131592.75€ HT. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3 - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REHABILITATION DE LA DIGUE DE L’ETANG 1 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Mme le Maire procède à la lecture de la délibération.
Vu la délibération du 28 mars 2024 relative à la vidange de l’étang 1 des étangs de Saint Ange
et sollicitant l’Etat pour une subvention DETR,
Considérant qu’aujourd’hui il est envisagé de grouper les travaux de mise en sécurité et de confortement en une seule opération après abaissement sans vidange.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE
- Ja modification de notre subvention DETR de sorte à pouvoir bénéficier de la subvention initialement instruite au meilleur taux,
- le Conseil Départemental au titre de VILLAGE DE L’YONNE + sur la somme de 131592.75€ HT au taux de 40 % soit 52637 €,
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.
4 - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A LA SALLE POLY VALENTE : MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Madame le Maire expose au conseil municipal :
- Qu'il est envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle poly-
valente. Ils seraient au nombre de 116. Le coût de cette installation serait d’environ
66.360 € HT. Ces travaux permettraient d’alimenter les autres bâtiments communaux
par le biais d’une autoconsommation collective.
- Que l’étude de structure a été effectuée par l’entreprise SOCNA le 04 avril 2024 et que
la pose de panneaux photovoltaïques est réalisable sans renforcement préalable de la
structure.
- Qu’une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises (TECSOL, ATELIER
VINCENDON) et qu’une seule a présenté une offre, en l’occurrence PLANAIR
France pour un montant de 9400,00€ HT soit 11280 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir PLANAIR France en qualité de maitrise d’œuvre pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente,
AUTORISE Mme le Maire à signer le devis de PLANAIR France d’un montant de 9400,00€ HT soit 11280 € TTC ainsi que tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours. 5 - VENTE DE LA PARCELLE ZP 118 EN NATURE DE TERRE ET VIGNE AU
PROFIT DE MR ET MME TRIDON DIDIER
Madame le Maire donne la parole à E. TRESCARTES et expose :
il avait été proposé à la Commune de Bussy-en-Othe d’acquérir un lot de parcelles
sises sur la commune de Bussy-en-Othe, dont la parcelle ZP n° 118. Une délibération
a été prise en date du 19 novembre 2014 afin d’autoriser cette acquisition.
Mr et Mme TRIDON Didier se proposent d’acquérir cette parcelle ZP n° 118
jouxtant leur propriété, moyennant le prix principal, payable comptant, de 22.000 €.
Vu l’avis du service des Domaines,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
De vendre ladite parcelle ZP n° 118 moyennant le prix, payable comptant de
22.000€, frais de géomètre et d’acquisition à la charge des acquéreurs.
De charger Me Audrey BRETON, Notaire à CHICHERY d'établir l’acte de vente.
D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tous docu-
ments y relatifs.
6 - VENTE DE LA PARCELLE AC 525 EN NATURE DE JARDIN AU PROFIT DE
MR ET MME ALIZE MAXIME
Madame le Maire donne la parole à E. TRESCARTES et expose que :
lors de l’acquisition par Mr et Mme Maxime ALIZE de leur maison cadastrée
section AC n° 147, il résultait que le mur de cloture de l’immeuble présentement
vendu se trouvait situé sur la parcelle AC n° 146 appartenant à la commune de
Bussy-en-Othe.
Il était précisé dans l’acte de vente que l’acquéreur s’engageait à acquérir de la
commune de Bussy-en-Othe la bande de terrain situé entre l’immeuble objet de la
présente vente et la cloture séparative.
il a été procédé à la division de la parcelle AC n° 146 en AC n° 525 et 526,
afin de régulariser cette situation, Monsieur et Madame Maxime ALIZE souhaitent aujourd’hui acquérir une parcelle en nature de jardin sise sur la commune de Bussy-
en-Othe, lieudit « Bussy », cadastrée section AC n° 525 d’une contenance de 40m?,
jouxtant leur propriété, à raison de 30 € le m°?, soit 1200 €, frais de division cadastrale
et d’acquisition à la charge intégrale des acquéreurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- De vendre ladite parcelle de jardin moyennant le prix, payable comptant de 1200 €, frais de
géomètre et d’acquisition à la charge des acquéreurs.
Avec précision que les acquéreurs prendront dans l’acte d’acquisition l’engagement de ne faire aucune construction sur cette parcelle de jardin.
- De charger Me Audrey BRETON, Notaire à CHICHERY d’établir l’acte de vente.
- Et autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tous documents y
relatifs.
7 - REPAS DU 11 NOVEMBRE 2024 : FIXATION DU PRIX
Mme le Maire donne la parole à S. GREMY concernant le déroulement de la journée du 11
novembre.
Mme le Maire procède à la lecture de la délibération.
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation au Maire et autorisant l’organisation du repas des anciens,
Considérant que la Commune organise chaque année le 11 novembre gratuitement un repas pour les anciens âgés de 71 ans et plus du village, ainsi que pour les membres du CPI de Bussy- en-Othe, les porte-drapeaux, les bénévoles de la bibliothèque et le régisseur des salles. Considérant la volonté du conseil municipal d’ouvrir ce repas à tous afin de permettre et de créer un lien intergénérationnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 42 € le prix du repas des accompagnants et autres personnes et 10 € pour les
enfants jusqu’à 13 ans.
8 - COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS ET COMMISSION DES BOIS :
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE
Suite au décès d’un conseiller municipal membre titulaire de la commission des impôts directs ainsi qu’à la commission des bois, Mme le Maire signale qu’il est nécessaire de nommer un
nouveau membre titulaire pour chacune de ces commissions.
- Commission des impôts directs : Mr Christophe GUILLAUME propose sa candidature - Commission des bois : Mr Christophe GUILLAUME propose sa candidature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
NOMME Mr Christophe GUILLAUME, membre titulaire à la commission des impôts directs et à la commission des bois.
9 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE N° 1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29, Considérant que le conseil municipal a voté le budget 2024 sur des bases prévisionnelles à mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements concernant les
études pour les travaux aux étangs de Saint Ange.
Investissement
Dépenses :
- 21351:-35000€
- 2031 :+35000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modificatives budgétaires.
10 —- QUESTIONS DIVERSES
- Du 16 janvier au 15 février 2025 aura lieu le recensement de la population. Les agents recenseurs sont :
o Lucinda BERTRAND
o Estelle MESSAGE
- Mme le Maire signale qu’il n’y aura pas d’affouages cette année en raison des fortes intempéries, les coupes de bois n’ont pas été réalisées dans les temps.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
La Secrétaire de séance Le Maire
-EN- sphanie GREMY
EN RER