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Compte-Rendu - compte rendu 01 06 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 06 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017
1
COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER JUIN 2017
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le
JEUDI 1ER JUIN 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames DAUGENET, FAYNOT-PIERRE,
GILBERT, GOBLET, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT,
Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, KADA, MARTINEZ, NOËL, PARENTÉ,
RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F.
ABSENTS : Mme Sophie SANTERRE, Mr Michel GUILLAUMÉ.
ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Cédric DEGLIAME, Frédéric ETIENNE, Bruno STAUB
ET Mesdames Nathalie FONTAINE, Peggy HUIN QUI ONT DONNÉ POUVOIR.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marine SAVARD
Monsieur Cédric DEGLIAME a donné pouvoir à Monsieur Jérémy DUPUY
Monsieur Frédéric ETIENNE a donné pouvoir à Monsieur Serge NOËL
Madame Nathalie FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Joël ROUSSEAUX
Madame Peggy HUIN a donné pouvoir à Madame Thérèse VERNOT
Monsieur Bruno STAUB a donné pouvoir à Madame Estelle FAYNOT - PIERRE
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Ouverture de la séance à 20 h 30,
Madame Marine SAVARD est nommée secrétaire de séance,
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2017 est approuvé à l’unanimité. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017
2
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017
1 / FINANCES :
- Emprunt.
2 / URBANISME :
- Cession d’une parcelle sur le territoire de La Francheville,
- Rétrocession de l’avenue Jean Jaurès.
3 / RESSOURCES HUMAINES :
- Création d’emplois saisonniers pour le service Animation,
- Versement d’une prime au personnel municipal pour le premier
semestre 2017. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017
3
Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances
Rédacteur : Stéphanie BOULANGER
Madame LANDART expose que :
Dans le cadre de la rénovation du Cœur de Ville et l’achat d’un terrain synthétique, le
recours à un emprunt de 2.300.000 €uros a été voté ( délibération CM du 30 mars 2017 ).
Trois banques ont été sollicitées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Caisse des Dépôts et
Consignations et ont adressé leurs conditions de prêt.
Seul le Crédit Agricole propose un prêt remboursable en 6 ans pour un emprunt de
2.300.000 €.
Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne proposent un prêt remboursable sur 8 et 10 ans
pour un emprunt total de 2.300.000 €.
La CDC propose trois prêts remboursables en 15 ans et 20 ans et fait les propositions suivantes :
- Terrain de Foot : 150.000 € sur 15 ans
- Voirie : 360.000 € sur 15 ans
- Voirie : 900.000 € sur 20 ans
Soit 1.410.000 € sur 2.300.000 € demandés.
La CDC ne fonctionne pas comme une banque classique ; elle ne propose pas d'offre
d'emprunt global ou d'équilibre mais uniquement par opération. Ensuite elle ne subventionne
pas l'ensemble des opérations ; il existe une liste d'opérations retenues telles que la place,
l'accessibilité, les économies d'énergie, la réhabilitation du patrimoine, en fait ce qui est
amortissable sur plus de 10 ans. Aussi, elle n’a pas retenu la réfection de la place et le terrain
multi jeux.
La Caisse d’Epargne propose la signature du prêt en juin-juillet pour un déblocage des
fonds au 15 janvier 2018 et une première annuité au 15 janvier 2019. Possibilité de débloquer
les fonds en 3 versements au taux fixe classique de 1,23 %.
Le Crédit Agricole débloque le prêt à notre demande et dans un délai maximum
de 6 mois après édition du contrat. Taux fixes actuels valables 2 semaines, dernière
proposition du 15 mai 2017. Les premiers remboursements peuvent être différés dans un
délai maximum de 21 mois après le premier déblocage des fonds. Le prêt peut être débloqué
en plusieurs temps dans un maximum de délai de 6 mois. Le taux est fixe ( frais de dossier de
0.10 % du montant contracté ). En N+1 dans le respect des délais entre le premier débocage
et 21 mois pour paiement de la première échéance des intérêts sont ajoutés. Le différé
génère des intérêts au taux de l’emprunt, soit 1,36 % pour le remboursement sur 10 ans, par
exemple, rajoutés au montant de l’échéance normale.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission de Finances du 16 mai 2017, il est
proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.
1 / FINANCES - EMPRUNT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 4
La proposition de la Caisse d’Epargne est approuvé à l’unanimité et le Maire est chargé d’engager les démarches nécessaires. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 5
a) Cession d’une parcelle.
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire.
Rédacteur : Stéphanie BOULANGER.
Monsieur le Maire expose, que par courrier en date du 06 mai 2016, Monsieur PIETTE Régis,
demeurant allée des Merisiers à La Francheville a sollicité la collectivité pour procéder à
l’acquisition d’une partie de la parcelle contigüe à son terrain.
Il s’agit d’une parcelle boisée dont la collectivité est propriétaire sur le territoire de la commune
de La Francheville.
Vu le rapport de bornage réalisé par le Cabinet DUMAY, en date du 29 mars 2017,
Vu l’estimation des domaines à 112.000 euros pour la totalité de la parcelle « AK, n° 129 »
d’une surface de 11 ha 12 a 42 ca, rapportant le prix au m2 à 1,0068 €.
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Après en avoir entendu, le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la cession de la parcelle « AK, n° 130 » d’une superficie de 404 m2, située
allée des Merisiers 08000 LA FRANCHEVILLE à Monsieur PIETTE Régis au prix de 406,75
€uros.
- autoriser le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que toutes
autres pièces afférentes à ce dossier.
Annexes : extrait cadastral + avis des domaines.
Il est demandé à qui incombe la charge du bornage.
Monsieur le Maire explique qu’il a été convenu avec l’acquéreur que ce dernier prenne en charge
le coût du bornage.
La cession est adoptée à l’unanimité.
2 / URBANISME COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 6
b) Rétrocession de l’avenue Jean Jaurès.
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire.
Rédacteur : Stéphanie BOULANGER
Monsieur le Maire expose que :
Suite à la proposition du Conseil Départemental de rétrocéder l’avenue Jean Jaurès à la
commune de Villers-Semeuse, cette dernière a demandé des informations complémentaires au
Conseil Départemental des Ardennes afin de connaître les termes d’une éventuelle rétrocession de
l’avenue Jean Jaurès, artère principale de la collectivité actuellement propriété du CD08 et a
demandé à obtenir une évaluation des charges d’entretien de celle-ci par an.
Par courrier en date du 30 septembre 2016, le Conseil Départemental des Ardennes a répondu
que la rétrocession de la voirie complète de l’avenue Jean Jaurès s’effectuerait à l’euro symbolique
à la commune de Villers-Semeuse et a évalué, selon lui, le coût d’entretien de celle-ci à 1.300
€uros du kilomètre par an.
Considérant que la longueur de voirie de l’entrée de ville côté Cora à la sortie de ville côté Mohon
est estimée à 2,4 kms cela suppose un coût au maxima de 3.120 €uros par an.
La commission TRAVAUX réunie le mercredi 17 mai 2017 s’est prononcée ainsi : Votes POUR : 0
Votes CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 6
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur une éventuelle
rétrocession de l’avenue Jean Jaurès au profit de la commune de Villers-Semeuse.
NB : en annexes, demande d’informations de la mairie et copie du courrier du Conseil
Départemental des Ardennes.
Il est demandé ce qui advient en cas de refus de la rétrocession et si cela signifie qu’on ne pourra jamais
l’embellir ni la refaire.
Monsieur le Maire explique que cela n’est pas incompatible ; à ce titre du reste l’adjoint en charge des travaux indique que la rue Gambetta est actuellement départementale mais entièrement entretenue et enjolivée par la collectivité. Monsieur le Maire précise alors que des travaux peuvent être entrepris mais à la charge complète de la collectivité et n’étant pas propriétaire, il n’est pas possible de solliciter de subventions.
Est également soulevée la question du marquage au sol afin déterminer qui en a la charge. S’agissant
d’une départementale, cela incombe au Conseil Départemental, néanmoins Monsieur le Maire précise
qu’un devis avait néanmoins été sollicité et estimé à 21.000 euros par la collectivité.
En l’absence d’autres questions, le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour ou contre la rétrocession :
POUR la rétrocession : 0
CONTRE la rétrocession : 13
ABSTENTIONS : 12
A la majorité, le Conseil Municipal décide de refuser la proposition de rétrocession du Conseil Départemental au regard des éléments communiqués. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 7
a ) Création d’emplois saisonniers au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire
Rédacteur : Stéphanie BOULANGER.
Monsieur le Maire expose que :
Pour faire face au fonctionnement du service de l’A.L.S.H. de la collectivité, il est nécessaire de
faire appel à des saisonniers venant en renfort de l’équipe d’animation de la commune,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°,
Monsieur le Maire propose la création de quatre emplois non permanents en accroissement
saisonnier d’activité du 10 juillet au 1er septembre 2017 à temps complet sur le grade d’adjoint
d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon, IB 347 IM 325.
Les personnels recrutés devront justifier du B.A.F.A. acquis ou en cours d’acquisition.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création de ces quatre emplois
d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour la période du 10 juillet au
1er septembre 2017.
Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint précisent qu’il s’agit du socle de l’équipe dans l’attente
de la clôture des inscriptions et du nombre d’enfants y compris les extérieurs pour adapter au plus
près l’encadrement nécessaire.
Des recrutements complémentaires pourront donc être proposés au prochain conseil municipal
prévu le 06 juillet 2017.
La création de quatre emplois non permanents en accroissement saisonnier d’activité du 10
juillet au 1er septembre 2017 est approuvée à l’unanimité.
3 / RESSOURCES HUMAINES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 8
b ) Versement d’une prime au personnel municipal pour le premier semestre 2017.
Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire.
Rédacteur : Jérémy DUPUY, Maire.
Les agents de la commune bénéficient depuis 1979 d’une prime annuelle. A
cette époque, les collectivités territoriales ne pouvaient verser directement ce complément
de rémunération mais très souvent les agents des communes se regroupaient en comité ou
en caisse d’action sociale pour le personnel par lesquels transitaient des subventions
communales qui étaient ensuite destinées à verser cette prime aux agents.
La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment son article 111 ont permis de légaliser le
versement de cette prime. L’article 111 de la Loi précitée dispose en effet que « les
avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les
collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l’entrée en vigueur
de la présente loi, sont maintenus au profit de l’ensemble de leurs agents, lorsque ces
avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l’établissement ».
Par délibération du 22 avril 1987, le conseil municipal de Villers-Semeuse
décidait la prise en charge par la commune des sommes antérieurement attribuées par le
Comité d’Action Sociale du personnel municipal.
Chaque année, le conseil municipal fixe ainsi le montant de la prime annuelle
qui est versée aux agents de la commune.
Pour le premier semestre 2017, le montant de cette prime est de 550 €uros
pour un agent à temps complet quel que soit son grade. La somme est proratisée pour
les agents à temps non complet. Son versement interviendra sur le mois de juin. Le
conseil municipal est appelé à voter cette prime pour le premier semestre 2017.
Il est rappelé en séance que dès le mois de juillet 2016, la collectivité avait reçu un courrier du
contrôle de légalité rappelant l’absence de fondement légal de cette prime dont le maintien était
subordonné à l’absence de modification de montant ou de méthode d’attribution.
En effet, l’absence de base légale la rend caduque, elle ne peut donc pas faire l’objet d’une
délibération approuvant le montant de celle-ci. La difficulté repose sur la délibération l’instituant
qui ne prévoit pas de méthode de calcul, ni de critères d’attribution et encore moins de montant
prédéfini.
Assimilée néanmoins à un avantage en nature, sa suppression n’est pas envisageable.
Pour régulariser la situation de cette prime, il est envisagé de l’inclure dans le nouveau Régime
Indemnitaire intitulé RIFSEEP qui doit être mis en place dans l’obligation au plus tard au 1er janvier
2018 ( obligation légale depuis le 1er janvier 2017 )
Le Conseil Municipal est néanmoins invité à formuler un avis favorable sur le maintien de la
prime pour l’année 2017.
Un avis favorable est rendu à l’unanimité. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 9
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à
formuler des questions diverses :
- Question sur le devenir de la zone d’activité toujours inoccupée :
Monsieur le Maire informe qu’une parcelle est cédée à la Fédération du Bâtiment Public, il a
appris également que trois parcelles seraient cédées à une chaîne de restauration rapide sans que
la collectivité n’en ait été informée ni même consultée ce qu’il déplore surtout avec la présence de
la zone commerciale de CORA qui propose déjà une restauration rapide et également le Mac
Donald présent dans la zone.
Il explique qu’un autre projet est également à l’étude et est en attente de financement pour
voir le jour mais ayant davantage une vocation patrimoniale et touristique mettant en valeur le
savoir-faire ardennais.
- Question sur la tenue de la Fête Foraine :
Il est de tradition que le premier week-end de juillet, se tienne sur la Place de la Mairie la Fête
Patronale avec les manèges et la mise en place d’animations type concert par la Mairie. Les travaux
de la place étant programmés, est-ce que la fête est déplacée, annulée ou maintenue sur la place.
Monsieur le Maire explique que les travaux ne devant débuter que mi-juillet, la place étant
accessible pour la dernière année, il sera possible qu’elle ait lieu sur la place.
Des animations type concert et bal sont actuellement à l’étude.
- Question sur l’immeuble d’habitation à l’abandon situé rue Paul Bert :
Monsieur le Maire explique que cet immeuble est situé sur le territoire de la commune de
Charleville et qu’il ne peut donc pas exercer de pouvoir de police, bien que conscient que cet
immeuble fasse l’objet régulièrement de squat et de ce fait, présente un risque pour la sécurité
du voisinage. Il indique qu’une proposition d’acquisition lui a été faite mais qu’il n’y a pas de réel
intérêt à investir si ce n’est pour démolir.
Un courrier sera adressé à Monsieur le Maire de Charleville-Mézières pour attirer son attention
sur les problèmes de squat que pose cet immeuble à l’abandon.
Aucune autre question n’est posée, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 34.