unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 9 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Compte-rendu succinct |, président :

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE |Le Secrétaire de Séance :

Mme Lydie JEAN

Séance du Affiché le :

Jeudi 9 avril 2015

Personnes excusées :

EVANS : M. Jean-Luc HUDRY - Donne POUVOIR à M. Eric MONTIGNON, EVANS : M. Hervé BOUVERESSE -— Donne POUVOIR à M. Gérome FASSENET, FRAISANS : M. Christian GIROD - Donne POUVOIR à M. Sébastien HENGY, ORCHAMPS : M. Denis JEUNET -— Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD, SERMANGE : M. Claude VUILLEMENOT — Donne POUVOIR à M. Michel BENESSIANO.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le JEUDI 9 AVRIL 2015 à 20h30 à la salle du Temps Libre à OUGNEY sous la présidence de M. Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance a débuté à 20h38 et a été levée à 00h38.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires.

1. AFFAIRES GENERALES

a) Approbation du procès-verbal du jeudi 19 février 2015 et désignation d'un secrétaire de séance

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- nomme Madame Lydie JEAN comme secrétaire de séance,

- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 février 2015.

Pour : 45

Contre : O0

Abstention : O

b) Maintien où non d'un Vice-président dans ses fonctions

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Madame Joss BERNARD, Dampierre, demande pourquoi la délégation à ce Vice-président a été retirée ?

Monsieur le Président explique qu'il n'avait plus confiance à M. Frédéric BREGAND et que pour la bonne marche de l'administration territoriale, il a jugé utile de lui retirer sa délégation.

Monsieur le Président présente les modalités d’élection du non maintien du Vice-président dans ses fonctions et à l’unanimité, le Conseil Communautaire, valide ces modalités.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne Madame Josette PAILLARD et Monsieur Pierre ROUX

comme scrutateurs.

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

Il'est procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYNombre de votants : 45

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

POUR le non maintien de Monsieur Frédéric BREGAND dans ses fonctions : 34 VOIX

CONTRE le non maintien de Monsieur Frédéric BREGAND dans ses fonctions : 7 VOIX

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de ne pas maintenir Monsieur Frédéric BREGAND dans ses fonctions de Vice-président par 34 voix.

c) Suppression ou non du poste de Vice-président - Vacance ou non du poste de Vice-président

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de conserver le poste de 3°"° Vice-président vacant ;

- de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-président(e) qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, en l’espèce celui

de 3ème Vice-président.

Pour : 45

Contre : O0

Abstention : O

d) Election du 3è"e Vice-président

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président présente les modalités d’élection des Vice-président(e)s et à l’unanimité, le Conseil Communautaire valide ces modalités.

Le Conseil Communautaire désigne Mme Josette PAILLARD et Monsieur Pierre ROUX comme scrutateurs.

Pour : 45

Contre : O0

Abstention : O

Monsieur le Président procède à un appel à candidatures pour le poste de 3"° Vice-président à

pourvoir.

Les candidats sont :

- Monsieur Michel BENESSIANO,

- Madame Jessica RAMEL,

- Monsieur Luc BEJEAN,

- Monsieur Christian GIROD (candidature par une lettre que Monsieur le Président lit au Conseil

Communautaire).

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYPremier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Bulletins blancs et nuls : 2

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

A obtenu :

- _ Monsieur Michel BENESSIANO : 17 VOIX,

- Madame Jessica RAMEL : 10 VOIX,

- Monsieur Luc BEJEAN : 6 VOIX,

- Monsieur Christian GIROD : 10 VOIX.

Aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

Il'est donc procédé à un deuxième tour. Les 4 candidats se maintiennent au deuxième tour.

Deuxième tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Bulletins blancs et nuls : 3

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

A obtenu :

Monsieur Michel BENESSIANO : 19 VOIX,

Madame Jessica RAMEL : 9 VOIX,

- Monsieur Luc BEJEAN : 4 VOIX,

- Monsieur Christian GIROD : 10 VOIX.

Aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

Il est donc procédé à un troisième tour. Madame Jessica RAMEL ne se maintient pas au troisième tour. Les 3

autres candidats se maintiennent au troisième tour.

Troisième tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Bulletins blancs et nuls : 4

Suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

A obtenu :

- Monsieur Michel BENESSIANO : 20 VOIX,

- Monsieur Luc BEJEAN : 3 VOIX,

- _ Monsieur Christian GIROD : 18 VOIX.

Monsieur Michel BENESSIANO ayant obtenu 20 VOIX, soit la majorité relative des suffrages exprimés,

est nommé 3è"° Vice-président.

Monsieur le Président déclare Monsieur Michel BENESSIANO élu 3è"° Vice-président.

Monsieur Michel BENESSIANO est immédiatement installé.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEY2. POLITIQUE INTERCOMMUNALE

a) Candidature Appel À Projet (AAP) régional « Territoire à énergie positive » (TEPOS 2015)

Monsieur Bruno TSCHANTRE, agent de développement, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte de répondre à l’appel à candidature régional TEPOS 2015 et à s’engager à contribuer

au dispositif régional TEPOS aux côtés de l'ADEME, de l'Etat (DREAL) et de la Région de Franche-Comté, conformément aux engagements cités dans l'appel à projets, en précisant quelles premières actions techniques pourraient démarrer la première année et en précisant les noms des référents (élus et techniciens) ;

- autorise le Président à signer tout acte afférent à la candidature.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : O

3. BATIMENTS - SERVICE TECHNIQUE

a) Locaux ETAPES : signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec le Conseil

Départemental du Jura

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer cette convention de mise à disposition de locaux

avec le Conseil Départemental du Jura.

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

b) Pôle éducatif de Gendrey

Monsieur Gérome FASSENET, Président, fait un état des lieux du dossier.

Il explique que l'architecte a rendu en décembre un projet APS. Ce projet APS nécessitait des compléments d'informations et donc n’a pas été validé par Jura Nord. Jura Nord a donc demandé des compléments d'informations afin de pouvoir valider cet APS. Or, à ce jour, l'architecte refuse de répondre aux différentes interrogations et souhaite arrêter le marché.

La Communauté de Communes l'a rencontré plusieurs fois mais en vain.

Après avoir reçu deux courriers de la part de l'architecte indiquant qu'il souhaitait résilier le marché, la Communauté de Communes a pris un avocat

afin d'être conseillé juridiquement.

Le Président indique également au Conseil Communautaire qu'il y aura beaucoup de retard sur ce dossier (1 an au mieux et 5 ans si cette affaire va au Tribunal Administratif).

Monsieur Alain GOMOT, Vitreux, demande pour quelles raisons l'architecte souhaite résilier le marché ?

Monsieur le Président précise que Jura Nord lui a demandé des résultats différents comme par exemple le chiffrage de panneau solaire ou autres mais

ne veut pas le donner.

Monsieur Pierre ROUX, Gendrey, demande s’il n’est pas possible de rencontrer l'architecte au lieu de faire appel à un avocat ?

Monsieur le Président précise que Jura Nord a déjà rencontré, à plusieurs reprises, l'architecte.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, trouve judicieux de faire appel à un médiateur ?

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, intervient en indiquant que ce dossier est maintenant en justice et que s’il y a besoin d’un médiateur, le

Tribunal Administratif décidera. Les échanges entre Jura Nord et

l'architecte ne seront plus que par écrit.

Le Conseil Communautaire est informé de ce dossier.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYFONCTIONNEMENT

4. FINANCES ET RESSOURCES HUMAIRES

a) Compte de gestion 2014 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

b) Compte de gestion 2014 —- BUDGET ANNEXE SPANC

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, a près en avoir délibéré, déclare que le Compte de gestion du budget annexe du SPANC dressé, pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

c) Compte administratif 2014 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Gérome FASSENET, Président, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Eric MONTIGNON pour le vote du compte administratif.

Monsieur Eric MONTIGNON, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2014, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

011-Charges à caractère général 681 358,22 € 0,00 €| 70-Produits des services 1 220 088,60 € 0,00 €

012-Charges de personnel 1 674 571,67 € 0,00 € | 73-Impôts et taxes 2 095 219,00 € 0,00 €

0,00 €| 74-Dotations Participations 1 129 748,25 € 0,00 €

65-Autres charges de gestion courante | 1 420 874,26 € 0,00 € | 75-Autres produits de gestions courantes 51 136,98 € 0,00 €

66-Charges financières 30 616,01 € 0,00 €| 76-Produits financiers 0,00 € 0,00 €

67-Charges exceptionnelles 8 716,09 € 0,00 €| 77-Produits exceptionnels 60 400,65 € 0,00 €

14-Atténuation de produits 684 249,00 € 0,00 € | 013-Atténuations de charges 63 154,12 € 0,00 €

0420pérations d'ordre 137 088,71 € 0,00 € | 0420pérations d'ordre 49 073,04 € 0,00 €

TOTAL! 4 637 473,96 € 0,00 € | TOTAL II 4 668 820,64 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2014

REPRISE RESULTAT EXCEDEN-

TAIRE 2013

SOLDE DES RESTES A REALISER

2014

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL 2014

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEY

31 346,68 €

710 662,48 €

0,00 €

742 009,16 €SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

Pour : 43

Contre : O

Abstention : O

DEPENSES RECETTES

Désignation 1 Réalisé 2014 | Reporté 2015 Désignation | Réalisé 2014

Hors Opérations : h

16 - Emprunts et dettes assimilées 82 003,05 € 707,98 € | 10 - Dotations, fonds 8 094,60 € divers et réserves

20 - Immobilisations incorporelles 22632,20€| 20948,08€ 19: Emprunt et dettes 250,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 15000,00€| 47 156,28 € | 13 - Subventions 11577,59€| 66537,50€

d'investissement

21 - Immobilisations corporelles 83 455,88 € 18 852,36 €

23 - Immobilisations en cours 3 191,23 € 619,92 €

Pour le compte de E Par Opération

: tiers

Er E De Musiq - Espace danse 7 235,28 € 20 000,00 €

E :

1 | FORGES - Site des Forges 3564202€| 13000,00€ Es Site des 40 542,37 €| 157 364,09 € a

E VESTIAIRES -

L | GARE RANCHOT !E - GARE RANCHOT 1ER ETAGE 0,00 € VESTIAIRES FOOT 45 781,39 € 2

FRAISANS

PIAIN EXTE - PIAJN EXTENSION 5 720,52 € 1 613,00 €

POLE ENFAN - POLE ENFANCE ALSH 18 726,01 € 11518,19€

POLE JEUN - POLE JEUNESSE VALLEE OGNON 0,00€

POLE JEUNE - POLE JEUNESSE GENDREY 9154200€| 138 750,12€

VESTIAIRES - VESTIAIRES FOOT FRAISANS 2 990,00 €

0400Opérations d'ordre 49 073,04 € 0400Opérations d'ordre 137 088,71 €

0410pérations d'ordre 0410pérations d'ordre

TOTAL 417211,23€| 273 165,93€ TOTAL 197 553,27 € | 269 682,98 €

SOLDE D'EXECUTION 2014 -219 657,96 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2013 310 033,46 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2014 -3 482,95 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT 2014 86 892,55 €

d) Compte administratif 2014 - BUDGET ANNEXE SPANC

Monsieur Gérome FASSENET, Président, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Eric MONTIGNON pour le vote du compte administratif.

Monsieur Eric MONTIGNON, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2014 du budget annexe, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYEXPLOITATION

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

12 351,10 €

27 393,90 €

0,00 €

96,00 €

4 924,26 €

447 €

011-Cha à caractère

012 de

financières

67. les

04 d'ordre

TOTAL I

RESULTAT REALISE 2014 (Total |

+ Total Il)

REPRISE RESULTAT 2013

RESULTAT DE FONCTIONNE-

MENT TOTAL 2014

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

16-E ts et dettes assimilées

20 - Immobilisations

21 - Immobilisations

23 - Immobilisations en cours

d'ordre

d'ordre

TOTAL

041

SOLDE D'EXECUTION 2014

REPRISE SOLDE D'EXECUTION

2013

SOLDE DES RESTES A REALISER

2014

BESOIN/EXCEDENT DE FINAN-

CEMENT 2014

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : O

0,00 € | 70-Vente

0,00 € | 74-Subvention d'

0,00 € | 77-Produits

de services

tion

0,00 €

0,00 € | 04 d'ordre

0,00 €] TOTAL II

1 651,83 €

-6 662,09 €

-5 010,26 €

13-Subventions d'investissement

1

20-immobilisations

21-immobilisation

23-immobilisation en cours

10-fonds et réserves

d'ordre

d'ordre

TOTAL

041

4 924,26 €

12132,13€

0,00 €

17 056,39 €

e) Affectation des résultats 2014 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2014 au budget primitif 2015 comme suit :

Fonctionnement : 742 009,16 €

Investissement : 90 375,50 €

Solde des RAR/ INV : -3 482,95 €

Proposition Inscription / BP 2015

INVESTISSEMENT : 001R 90 375,50 €

FONCTIONNEMENT : 002R 742 009,16 €

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEY

42 577,09 €

3 840,00 €

0,00 €

0,00 €

46 417,09 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

4 924,26 €

4 924,26 €Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

f) Affectation des résultats 2014 - BUDGET ANNEXE SPANC

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de

l’exercice 2014 au budget annexe SPANC 2015 comme suit :

_ Résultat CA 2014 pi

Fonctionnement : -5 010,26 €

Investissement : 17 056,39 €

Solde des RAR / INV : 0,00 €

Proposition Inscription / BP 2015

INVESTISSEMENT : 001R 17 056,39 €

FONCTIONNEMENT : 002D 5 010,26 €

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

g) Budget Primitif 2015

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président précise, suite à la présentation du budget, que :

- la CLECT n'a pas encore rendu son rapport suite à l'évaluation des charges transférées suite à la reprise de la compétence scolaire ;

- mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec la semaine des 5 jours : 300 000 € avec les TAP ;

- mise en place des TAP ;

- baisse de la dotation de l'Etat (moins 90 000 €) ;

Le Bureau de la Communauté de Communes Jura Nord a fait des choix pour éviter la hausse considérable des impôts sur le territoire. Le Président indique que les projets se feront tout au long du mandat et non sur une année pour limiter la hausse des impôts successive.

Chaque budget de chaque service a été limité en regardant :

- au niveau des bâtiments ;

- au niveau du FPIC : plus de reversement ;

- TAP: payant à partir de septembre. Cette participation ne couvre pas le déficit (50 000 € fluides et le

reste charge de personnel) ;

- Service « enfance jeunesse » : le choix du Bureau de Jura Nord est de ne pas toucher le budget car cette compétence est le pilier de la Communauté de Communes :

- les associations feront aussi des efforts.

Les projets en cours sont budgétisés : PLUI, pôle éducatif de Gendrey, écoles, école de musique …

Jura Nord attend que la loi NOTRE soit votée pour connaître le seuil d'habitants.

Au total, avec tous les projets, le montant est de 8 millions d’€ et avec les différentes aides, soit 5 millions d'€.

Jura Nord compte sur le projet éolien : 200 000 € sur le territoire.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYDes efforts sont faits par tous.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, demande quel est le tarif des TAP ?

Monsieur le Président indique 4 €/heure/enfant/séquence.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, indique que cela va poser problème aux familles aux revenus bas.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, est consciente du tarif mais Jura Nord n’a pas le choix de facturer les TAP. Elle précise que malgré la facturation, Jura Nord sera tout de même en déficit.

Monsieur Gilbert LAVRY, Saligney, demande si la loi noTRE est votée ?

Monsieur le Président explique qu'elle n’est pas encore votée mais que les Communautés de Communes, via cette loi, vont reprendre des compétences à savoir GEMAP)I, l'instruction du droit des sols, reprise des syndicats d'assainissement et des eaux.

Monsieur Alain GOMOT, Vitreux, remarques que le montant des subventions est supérieur à l'année dernière ?

Monsieur le Président confirme que le montant est supérieur mais que pour autant, chaque association a donc 20 % de moins que l’année précédente. Il récapitule toutes les subventions :

- CYCLISME :2000€,

- JURA NORD FOOT : 4 000 € (avec participation TAP),

- EMAIN : 48 000 €,

- _ ASSOCIATION LA CAROTTE : 8 000 € (avec participation TAP),

- LES FORGES : 8 000€,

- LA BATTERIE FANFARE D'ETREPIGNEY : 4 800 €,

- LYCÉE AGRICOLE : 6 000 €,

- INITIATIVE JURA : 1 600 €,

- SERPOLET : 1 600€,

- RAM Mutualité Française : 27 050 €,

- FSE FRAISANS : 6 020 €,

- FSE PESMES : 200 €,

- _ ATELIER PASTEUR : 3 700 €,

- COOPERATIVES/USEP SCOLAIRES : 13 755 €.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, lit une lettre des bénévoles de l'EMAJN qui expliquent leur désarroi et leur mécontentement quant à la diminution du montant de la subvention et informent Jura Nord que l'école va fermer à cause de la baisse de la subvention.

Monsieur le Président précise que Jura Nord soutien l’école de musique car même si l’école de musique a une baisse de subvention, la Communauté de Communes lui met gratuitement à disposition des locaux et prend en charge tous les fluides.

Monsieur Eric MONTIGNON, Ranchot, demande à Monsieur Christian RICHARD si il a des solutions à proposer à Jura Nord. |! précise que si toutes les demandes de subvention avaient été validées avec le montant

initial, la hausse des impôts auraient été considérable. Le choix de Jura Nord est que tout le monde fait des efforts, y compris les associations.

Madame Joss BERNARD, Dampierre, indique qu'il est peut-être judicieux de faire des économies ailleurs qu'au niveau de la culture comme par exemple sur les étagères qui sont indiquées dans le BP ?

Madame Lydie JEAN, Ougney, demande combien paye un adhérent à l'école de musique par an ?

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, répond qu’un adhérent paye 330 €.

Madame Lydie JEAN, Ougney, demande : pourquoi ne pas faire payer les adhérents en fonction de leurs revenus fiscaux ?

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique que le chauffage est constamment allumé au gymnase de Fraisans et le coût estimé est de 17 000 €. Il indique qu'il informe régulièrement le service technique de ce souci. || précise que des économies peuvent être faites entre le chauffage du gymnase et les étagères et donc cette économie pourrait servir à laisser la subvention à l’école de musique.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYMonsieur Ludovic DUVERNOIS, Taxenne, souhaite répondre à Monsieur Christian RICHARD sur le fait que la lettre des bénévoles devrait être envoyée au premier Ministre car la baisse de la dotation de l'Etat et la

réforme scolaire avec les TAP vient bien du gouvernement et que Jura Nord subit.

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, ajoute que Jura Nord soutien l'école de musique avec le

versement de la subvention de 48 000 € + fluides & locaux pris en charge par Jura Nord.

Madame Joss BERNARD, Dampierre, essaie de trouver des économies et demande si les 20 000 € prévus

pour le traitement des déchets peuvent être diminués ?

Monsieur le Président indique que Jura Nord devra payer les bacs des écoles.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, s'interroge sur le revenu immeuble inscrit dans le BP ?

Madame Nathalie DA COSTA, responsable finances, indique que c'est la gare de Ranchot et les ateliers relais.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, se demande à quoi vont servir les travaux d'aménagement au rez de

chaussée de la gare de Ranchot ?

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, indique que l'aménagement du rez de chaussée de la gare de

Ranchot va être des bureaux pour le pays dolois.

Monsieur le Président précise que dans le cadre du programme leader, il est prévu deux animateurs. Il indique au Conseil Communautaire que Jura Nord se laisse quelques mois pour voir au niveau financier et qu'il sera éventuellement proposé une décision modificative pour les associations qui en ont besoin notamment l'école

de musique.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, se demande à quoi correspond le montant de la ligne 6156 « affaires scolaires » ?

Monsieur le Président précise que c'est l'électricité, alarme, etc.

Madame Joss BERNARD, Dampierre, demande si Jura Nord ne peut pas enlever certains investissements

pour ne pas baisser le montant des subventions des associations ?

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, précise qu'il ne faut pas tout rapporter au niveau National et que la Communauté de Communes Jura Nord doit faire attention à ce qu'elle fait. Il précise que les associations sont importantes sur le territoire.

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, prend part au débat et propose de mettre 4.50 € pour les TAP et d'augmenter d’un point les impôts ? Concernant l'enjeu des salariés est un autre débat. Jura Nord doit priorisée ?

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de passer une décision modificative en septembre car Jura Nord attend la conclusion de la CLECT.

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, indique que les communes pourraient participer à une

subvention pour l'EMAJN pour combler cette diminution de subvention.

A la majorité absolue, 13 VOIX CONTRE, 9 ABSTENTIONS, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du budget principal de l’exercice 2015 comme suit :

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2015 Désignation BP 2015

011-Charges à caractère général 1 052 569,00 € 70-Produits des services 1 218 533,60 €

012-Charges de personnel 2 316 942,00 € 73-Impôts et taxes 2 803 988,31 €

74-Dotations Participations 1 202 696,17 €

65-Autres charges de gestion courante 1 192 815,37 € | 75-Autres produits de gestions courantes 44 600,00 €

66-Charges financières 49 000,00 € | 76-Produits financiers 0,00 €

67-Charges exceptionnelles 13 650,00 € | 77-Produits exceptionnels 0,00 €

14-Atténuation de produits 682 471,00 € | 013-Atténuations de charges 47 000,00 €

0420pérations d'ordre 98 105,40 € | 0420pérations d'ordre 50 000,00 € 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 10 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 693 274,47 € | Résultat 2014 reporté 742 009,16 €

TOTAL 6 108 827,24 € TOTAL 6 108 827,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2015 RAR 2014 Désignation BP 2015 RAR 2014

Hors Opérations : _

10 - Dotations, fonds divers et ré-

16 - Emprunts et dettes assimilées 132 000,00 € 707,98 € | serves 82 520,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 163 476,00 €| 20 948,08 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées

204 - Subventions d'équipement versées | 122756,22€| 47 156,28 € | 13 - Subventions d'investissement 81 900,00 € 66 537,50 €

21 - Immobilisations corporelles 169 500,00 € | 18 852,36 €

23 - Immobilisations en cours 59 400,00 € 619,92€

Par Opération : Pour le compte de tiers

E De Musiq - Espace danse 226 287,20 €| 20 000,00 € | E De Musiq - Espace danse 47 500,00 € FORGES - Site des Forges 13 000,00 € | FORGES - Site des Forges 157 364,09 €

GARE RANCHOT 1E - GARE RANCHOT VESTIAIRES - VESTIAIRES FOOT

IERETACE 40 000,00 € FRAISANS 45 781,39 € PIAIN EXTE - PIAJN EXTENSION 4 000,00 € 1.613,00 € | PIAIN EXTE - PIAUN EXTENSION 78 627,00 € POLE ENFAN - POLE ENFANCE POLE ENFAN - POLE ENFANCE ALSH mn s8t9e|ALSH 4 800,00 €

POLE JEUN - POLE JEUNESSE POLE JEUN - POLE JEUNESSE VALLEE OGNON VALLEE OGNON 0.00 €

POLE JEUNE - POLE JEUNESSE POLE JEUNE - POLE JEUNESSE

SENDREY 280 000,00 € |_ 138 750,12 € | SENDREY 80 100,00 € GYMN - RESTRUCTURATION 1 500,00 € GYMN - RESTRUCTURATION 200.00 € SCO - AFFAIRES SCOLAIRES

040Opérations d'ordre 50 000,00 € 0400pérations d'ordre 98 105,40 € 0410Opérations d'ordre 490 096,12 € 0410pérations d'ordre 490 096,12 €

020- Dépenses imprévues 021 - Virement de la section de 5 000,00 € fonctionnement 693 274,47 €

0,00 € EXCEDENT 2014 REPORTE 90 375,50 €

TOTAL 1744 015,54€ | 273 165,93 € TOTAL 1 747 498,49 € 269 682,98 €

TOTAL BP 2015 (+RAR 11)

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEY

2017 181,47 € TOTAL BP 2015 (+RAR 11) 2017 181,47 €Pour : 23

Contre : 13

Abstention : 9

h) Budget annexe SPANC

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le budget annexe SPANC de

l’exercice 2015 comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

Pour : 45

Contre : O0

Abstention : O

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2015 Désignation BP 2015

Zz |[011-Charges à caractère général 23 800,00 € | 70-Vente pdt, prestation de services 50 570,00 €

ë 012-Charges de personnel 28 370,00 € | 74-Subvention d'exploitation 712177€

5 66-Charges financières 77-Produits exceptionnels

ë 67-Charges exceptionnelles 200,00 €

“ 0420pérations d'ordre 311,51 € | 0420pérations d'ordre

002 D Résultat 2012 reporté 5010,26€|002R Résultat 2012 reporté 0,00 €

TOTAL 57 691,77 € TOTAL 57 691,77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2015 RAR 2014 Désignation BP 2015 se

_ 13-Subventions d'investissement 0,00 €

& [16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € | 16-Emprunt 0,00 € È 20 - Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 0,00 € | 20-immobilisations incorp 0,00 €

8 21 - Immobilisations corporelles 1 500,00 € 0,00 € | 21-immobilisation corp 0,00 €

= 23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € | 23-immobilisation en cours 0,00 €

2 0,00 € 0,00 € | 10-fonds et réserves 0,00 €

| 0400Opérations d'ordre 040Opérations d'ordre 311,51 €

041Opérations d'ordre 0410pérations d'ordre

DEFICIT 2012 REPORTE 0,00 € EXCEDENT 2012 REPORTE 17 056,39 €

TOTAL 4 500,00 € 0,00 € TOTAL 17 367,90€| 0,00€

TOTAL BP 2015 (+RAR 14) 4 500,00 € TOTAL BP 2015 (+RAR 14) 17 367,90 €

i) Participation au fonctionnement des SDIS 39 et à l'emprunt de la caserne de Thervay

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 - OUGNEYParticipation

fonctionnement SDIS | APPEL 2015

39

LA BRETENIERE 4 654,00 €

COURTEFONTAINE 5 029,00 €

DAMPIERRE 34 012,00 €

ETREPIGNEY 9 644,00 €

EVANS 13 572,00 €

FRAISANS 30 469,00 €

GENDREY 12 787,00 €

LA BARRE 6 702,00 €

LOUVATANGE 2 800,00 €

MONTEPLAIN 3 067,00 €

ORCHAMPS 26 399,00 €

OUGNEY 7 137,00 €

OUR 4 009,00 €

PAGNEY 9 174,00 €

PETIT MERCEY 1 548,00 €

PLUMONT 2 959,00 €

RANCHOT 10 900,00 €

RANS 11 490,00 €

ROMAIN 3 603,00 €

ROUFFANGE 2 397,00 €

SALANS 13 230,00 €

SALIGNEY 4 127,00 €

SERMANGE 6 591,00 €

SERRE LES

MOULIERES 3 835,00 €

TAXENNE 2 690,00 €

VITREUX 5 775,00 €

TOTAL 2015 238 600,00 €

Participation Emprunt APPEL 2015

caserne Thervay

OUGNEY 942,25 €

PAGNEY 1 222,22 €

ROUFFANGE 339,66 €

SALIGNEY 589,79 €

SERRE LES

MOULIERES 513,05 €

VITREUX 771,70 €

TOTAL 2015 4 378,67 €

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge du remboursement relatif au fonctionnement des SDIS 39 pour un montant de 238 600,00 € et du remboursement relatif à l'emprunt de la caserne de Thervay pour un montant de 4 378,67 €.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : O

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYj) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2015

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité absolue, 13 VOIX CONTRE, 8 ABSTENTIONS, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de l'exercice 2015 :

. 2e Taux de se RESSOURCES Base d'imposition RE Proposition :

FISCALES | prévisionnelles 2015 | "#8nCe | de variation | T20* 2018 AMEN rS

Taxe habitation 9 721 000 8,07% 8% 8,72% 847 671€

Foncier bâti 6 982 000 8,14% 8% 8,79% 613718€

Foncier non bâti 479 200 15,85% 8% 17,12% 82 039 €

Produit fiscal TH et Foncière attendu 2015 1 543 428 €

n re Taux de de : RESSOURCES Base d'imposition Per Proposition | Taux maximum ,

FISCALES | prévisionnelles 2015 | "éférence | de variation 2015 PRES

CFE 1 361 000 26,07% 1,76% 26,53% 361 073 €

Pour : 24

Contre : 13

Abstention : 8

k) Appel à cotisation informatique dans le cadre de la convention pluriannuelle d'adhésion aux services mutualisés du Service Informatique du SIDEC

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte les propositions de tarifs pour l’année 2015 comme suit :

° contribution informatique de gestion (IDG) pour 2015 : 8 073,00 €, e contribution CLOUD pour 2015

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

360,00 €.

1) Subvention du relais Assistantes Maternelles : signature de l'avenant n° 4 à la convention

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention entre La Communauté de Communes Jura Nord et La Mutualité Française Jura par un avenant n° 4 et autorise le Président à signer cet avenant.

Conseil Communautaire du 9 avril 2015 — OUGNEYPour : 45

Contre : O0

Abstention : O

m) Subvention à l'EMAIN (Ecole de Musique Associative de Jura Nord): signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention pluriannuelle entre La Communauté de Communes Jura Nord et l'EMAJN et autorise le Président à signer ladite convention.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : O

n) Recrutement des non-titulaires dans les services de Jura Nord : autoriser le Président à signer les contrats

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Président pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 — 1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; - Charge Monsieur le Président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémuné- ration des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ; -__ prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : O

Le Président lève la séance à 00h38.

Madame Lydie JEAN, Le Président,

Délégué communautai a la commune d'OUGNEY Gérome FASSENET

Pannanil Pammminns nine de À met SAIT AURAI