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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0021 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire #signature#

(126304) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 1 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE

26-B-0021

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU BUREAU

MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES DIFFERENTS SITES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE LAM ET LA CONDITION PUBLIQUE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL

D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - AUTORISATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération 23-B-0202 du 26 mai 2023 relatif au marché de maintenances multitechniques sur le patrimoine MEL en exploitation, en groupement de commande avec le LaM et la Condition Publique ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) a délibéré le 26 mai 2023 (délibération 23- B-0202) pour pouvoir se doter d’un marché de maintenances multitechniques sur son patrimoine en exploitation, en groupement de commande avec le LaM et la Condition Publique.

Les prestations concernées comprennent l’exploitation-maintenance et les travaux correctifs s’y rapportant en Chauffage-Ventilation-Climatisation, en sanitaire- plomberie, production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, en Gestion Technique des Bâtiments (GTB) et pour les postes haute tension, les groupes électrogènes et onduleurs, répartis en 4 lots.

Or, l’actuel marché, ne donne pas satisfaction avec le prestataire des lots 1 « Chauffage-Ventilation-Climatisation » et 2 « Plomberie Sanitaire » et l’entreprise classée deuxième à l’accord cadre propose des coûts trop élevés par rapport aux restrictions budgétaires demandées.

Il a donc été décidé de résilier ces 2 lots de manière anticipée à la date anniversaire afin de pouvoir les relancer.

Il est aussi proposé de poursuivre le groupement de commandes avec les Établissements Publics de Coopération Culturelle « Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut – LaM » et « la Condition Publique »(126304) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 2 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. Les prestations seront réparties en 10 lots correspondant à des thématiques de politique de la MEL et de logique d’exploitation et faisant l’objet de spécifications techniques différentes pour les maintenances et dépannages.

Chaque lot donnera donc lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec trois prestataires maximum, sous réserve d’un nombre d’offres recevables suffisant, pour une durée de 4 ans, selon la décomposition suivante :

 Lot 1 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 200 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 800 000 € HT pour les sites du Patrimoine Institutionnel et celui du Traitement des Eaux Usées ;

 Lot 2 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 300 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 700 000 € HT pour les sites Culturels ;

 Lot 3 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 100 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 300 000 € HT pour les sites Sportifs ;

 Lot 4 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 150 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT pour les sites de Développement Économique ;

 Lot 5 : exploitation-maintenance en Chauffage/Ventilation/Climatisation, pour un montant minimum quadriennal de 350 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 700 000 € HT pour les sites des Espaces Naturels Métropolitains et Crématoriums ;

 Lot 6 : exploitation-maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, pour un montant minimum quadriennal de 60 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT pour les sites du Patrimoine Institutionnel et celui du Traitement des Eaux Usées ;

 Lot 7 : exploitation-maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, pour un montant minimum quadriennal de 75 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT pour les sites Culturels ;

 Lot 8 : exploitation-maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, pour un montant minimum(126304) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 3 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE

quadriennal de 50 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 300 000 € HT pour les sites Sportifs ;

 Lot 9 : exploitation-maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, pour un montant minimum quadriennal de 75 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 300 000 € HT pour les sites de Développement Économique ;

 Lot 10 : exploitation-maintenance en sanitaire-plomberie-production d’eau chaude sanitaire et contrôle légionellose, pour un montant minimum quadriennal de 150 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 500 000 € HT pour les sites de des Espaces Naturels Métropolitains et Crématoriums ;

Chaque lot sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant sur 4 ans est estimé à :

 400 000 € HT pour le lot 1,

 500 000 € HT pour le lot 2, répartis comme suit :

o 100 000 € HT pour la MEL ;

o 300 000 € HT pour Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut – LaM ;

o 100 000 € HT pour la Condition Publique.

 150 000 € HT pour le lot 3,

 250 000 € HT pour le lot 4,

 500 000 € HT pour le lot 5,

 300 000 € HT pour le lot 6,

 250 000 € HT pour le lot 7, répartis comme suit :

o 50 000 € HT pour la MEL ;

o 150 000 € HT pour Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut – LaM ;

o 50 000 € HT pour la Condition Publique.

 150 000 € HT pour le lot 8,

 150 000 € HT pour le lot 9,

 300 000 € HT pour le lot 10,(126304) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 4 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Ces estimations sont basées sur les consommations des marchés assorties d'une actualisation due à l’inflation, l'évolution technique de certains équipements et l’ajout de nouveaux bâtiments à maintenir.

L’accord-cadre concerne plusieurs directions de la MEL : Direction Patrimoine, Direction Nature Agriculture et Environnement, Direction, Direction Eau et Assainissement, Direction des Sports, Direction Culture et Tourisme, Direction Développement Economique et de l’Emploi.

En outre, l’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes avec le LAM et la Condition Publique. La MEL sera chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation jusqu’à la notification de l’accord- cadre, puis chaque membre du groupement émettra des bons de commandes pour ses propres besoins et sera responsable du reste de l’exécution le concernant (facturation, contrôle de l’exécution et constat de service fait). La CAO d'attribution sera celle de la MEL.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé sur ces bases.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance multitechnique et de travaux sur les bâtiments de la métropole européenne de Lille, du LAM et de la Condition Publique ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention à venir de groupement de commandes avec le LAM et la Condition Publique ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

4) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

5) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

6) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, ainsi qu’aux budgets annexes dans la limite des dotations annuelles(126304) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 5 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE

votées par le conseil de la métropole en fonctionnement et en investissement aux lignes "contrats de maintenance - redevance par contrat" et "travaux d'entretien et réparations des bâtiments publics" selon les thématiques communautaires et opérations.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ